Qatargate Scandal: Belgian Inquiry Stalled (PDF)

Le Monde International, lundi 8 janvier 2024 1222 mots, p. 5 « Qatargate » : l’enquête belge risque l’enlisement Un an après la spectaculaire opération de police, à Bruxelles, qui a révélé un scandale de corruption au Parlement européen, l’avenir du dossier est incertain Jean-Pierre Stroobants Br...

Le Monde International, lundi 8 janvier 2024 1222 mots, p. 5 « Qatargate » : l’enquête belge risque l’enlisement Un an après la spectaculaire opération de police, à Bruxelles, qui a révélé un scandale de corruption au Parlement européen, l’avenir du dossier est incertain Jean-Pierre Stroobants Bruxelles - correspondant - Près de treize mois après l’éclatement du « Qatargate », un scandale de corruption visant des membres du Parlement européen qui implique aussi le Maroc et la Mauritanie, les questions sur la conduite de cette enquête se multiplient à Bruxelles. Au point que certaines sources évoquent désormais un enlisement qui pourrait même aboutir à l’abandon des poursuites. Le 9 décembre 2022, des opérations policières spectaculaires se déroulent dans la capitale page 5 belge, visant l’ex-eurodéputé socialiste italien Pier Antonio Panzeri et son ancien assistant Francesco Giorgi, compagnon de la députée grecque Eva Kaili, membre du groupe des sociaux-démocrates et l’une des vice-présidentes du Parlement européen. Une somme de 878 355 euros est trouvée dans l’appartement du couple et 669 950 euros sont découverts chez M. Panzeri. Des montants de plusieurs millions d’euros auraient en fait été engagés par les pays concernés afin de tenter d’influer sur des décisions des différents niveaux de pouvoir européens. Ce qui est présenté alors comme un vaste réseau d’influence implique rapidement plusieurs autres personnalités sur lesquelles la police et la justice poursuivent leurs investigations, même si les principaux protagonistes passés aux aveux, dont Pier Antonio Panzeri, sont désormais remis en liberté, en l’attente d’un procès. Celui-ci aura-t-il vraiment lieu ? La question ne semble plus taboue dans les milieux judiciaires. « Ce sera du 50-50 », confie ainsi une source désirant conserver l’anonymat. Les fuites et, parfois, des déclarations publiques des intéressés – dont Mme Kaili – se sont, en tout cas, multipliées au cours des dernières semaines, confirmant la nervosité des divers intervenants. Un témoignage permet de résumer le climat qui entoure l’instruction, celui que le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, livrait à la RTBF en septembre 2023 : « Cela fait presque dix ans que je suis procureur fédéral et je n’ai jamais vu autant de pression : https://nouveau-europresse-com.faraway.parisnanterre.fr/Pinned/0 22/01/2024 20 03 Page 1 sur 3 dans un dossier. Il y a des fuites partout, il y a des magistrats étrangers qui prennent contact avec nous et qui veulent parfois se mêler de l’enquête, il y a un déchaînement sur le précédent juge d’instruction et sa famille. Pour moi, c’est dégueulasse. » Le « précédent juge d’instruction »était Michel Claise, qui a dû se retirer en juin 2023 en raison d’un potentiel conflit d’intérêts, son fils ayant fondé une société avec celui de Marie Arena, une eurodéputée belge proche de Pier Antonio Panzeri. L’élue socialiste a été mise en cause, notamment par les services de renseignement de son pays, qui la présentaient comme un « maillon » du réseau Panzeri. Elle se défend et dit avoir déposé plusieurs demandes afin d’être entendue par Aurélie Dejaiffe, la magistrate qui a succédé à M. Claise. Mais « rien ne bouge », confirme-t-elle au Monde. En réalité, Mme Dejaiffe souhaiterait bien procéder à une audition, mais seulement après avoir obtenu la levée de l’immunité parlementaire de Mme Arena, afin d’éviter des querelles de procédure et, le cas échéant, de pouvoir délivrer un mandat d’arrêt à son encontre. Toutefois, le parquet fédéral s’y oppose, estimant qu’une telle levée ne s’impose pas à ce stade. Comment expliquer cette soudaine prudence du parquet ? Peut-être par le fait que l’immunité parlementaire est « le » sujet qui occupe actuellement la justice bruxelloise. Une chambre du tribunal de Bruxelles contrôle la régularité de l’instruction, à la demande des avocats d’Eva Kaili. Sven Mary et Christophe Marchand, les avocats d’Eva Kaili, estiment que l’immunité dont jouissait la députée grecque a été violée dès le début de l’enquête, ce qui devrait, selon eux, rendre les poursuites irrecevables. « Lobbying forcené » Pour les avocats, l’affaire n’a pas démarré avec les perquisitions menées en décembre 2022, mais cinq mois plus tôt, comme l’indique un réquisitoire du procureur invitant le juge d’instruction à se saisir du dossier et à ouvrir une enquête. Les enquêteurs belges, alertés par « un service étranger », cherchaient dès ce moment à en savoir plus sur une « organisation criminelle » disposant d’ « amis » au sein du Parlement européen. En octobre 2023, le quotidien La Libre Belgiquerévélait, en outre, l’existence d’un autre rapport évoquant une autre enquête, tout aussi discrète, menée simultanément sur un groupe qui travaillait sur le logiciel espion israélien Pegasus, capable de cibler tous les smartphones pour le compte de certains Etats. L’activité de plusieurs parlementaires aurait ainsi été examinée sans, là non plus, de levée de leur immunité. Le ministère public aurait, selon une source judiciaire, contre-attaqué en contestant l’idée que des irrégularités auraient été commises, mais l’hypothèse que le « Qatargate » devienne un « Belgiumgate », avec la mise à mal de toute la procédure, est désormais évoquée. C’est, en tout cas, le cheval qu’enfourche Mme Kaili, qui se confiait, le 9 décembre 2023, aux journaux belges du groupe Sudinfo. « En violation de mon immunité, j’ai été surveillée par les services secrets et la police », expliquait-elle, contestant le flagrant délit – avec la saisie de l’argent retrouvé dans son appartement – qui avait permis aux enquêteurs de l’appréhender. La veille, le réseau European Investigative Collaborations avait publié un long dossier décrivant ce que le quotidien Le Soirappelait le « lobbying forcené » de Mme Kaili. Une fuite massive de documents d’enquête détaillait ses activités pour obtenir la levée de l’obligation de visas Schengen pour les citoyens qataris ou afin de faire taire les rumeurs : https://nouveau-europresse-com.faraway.parisnanterre.fr/Pinned/0 22/01/2024 20 03 Page 2 sur 3 sur la corruption qui aurait entouré l’octroi du Mondial 2022 de football à Doha. Ou encore pour ôter de résolutions du Parlement européen les allusions à la situation de travailleurs migrants dans l’émirat. Les médias concernés évoquaient également l’achat, par le couple Kaili-Giorgi, d’un appartement bruxellois avec des fonds « potentiellement illicites ». Le lendemain de cette publication, l’eurodéputée déclarait pourtant : « J’ai été mêlée à une affaire qui ne me concernait pas, pour avoir fait ce que je pensais être le mieux pour les citoyens de l’Union européenne, en conformité à 100 % avec la politique officielle de l’UE. » Interrogée par la police, elle avait affirmé auparavant qu’elle n’était pas téléguidée par M. Panzeri et par son compagnon, même si des documents ont prouvé que ceux-ci revendiquaient auprès de leurs commanditaires la paternité de certaines de ses démarches. Pour la suite judiciaire de l’affaire, il faudra attendre le mois de mai et la prochaine réunion de la chambre des mises en accusation du tribunal de Bruxelles. Mais l’examen du dossier sur le fond sera en réalité renvoyé à bien plus tard, le parquet fédéral ayant même réclamé un contrôle sur la totalité des actes qui ont été effectués depuis l’ouverture de l’enquête. Pendant ce temps, la juge d’instruction est, elle, censée poursuivre ses investigations. Les défenseurs de Mme Kaili, comme celui de Marc Tarabella, un élu belge du groupe social-démocrate également mis en examen, veulent aussi faire toute la lumière sur le statut de repenti qui a été accordé à M. Panzeri en échange de ses aveux : ont-ils été vraiment complets, comme la veut la loi, ou ont-ils été assortis de conditions visant à protéger certains tiers ? p © 2024 SA Le Monde. Tous droits réservés. Le présent document est protégé par les lois et conventions internationales sur le droit d'auteur et son utilisation est régie par ces lois et conventions. Certificat émis le 22 janvier 2024 à UNIVERSITE-PARIS-OUEST-NANTERRE-LA-DEFENS E à des fins de visualisation personnelle et temporaire. news·20240108·LM·202401082×20×21439929592 : https://nouveau-europresse-com.faraway.parisnanterre.fr/Pinned/0 22/01/2024 20 03 Page 3 sur 3