Circulaire Ministérielle PMR Programme Médical Régional PDF

PROGRAMME MÉDICAL RÉGIONAL « PMR »  PLAN ▪ Introduction ▪ Contexte ▪ Constat ▪ Cadre de référence ▪ PMR ▪ Processus d’élaboration ▪ Conclusion  INTRODUCTION ▪ Dans la perspective de répondre aux besoins croissants de la population ma...

PROGRAMME MÉDICAL RÉGIONAL « PMR »  PLAN ▪ Introduction ▪ Contexte ▪ Constat ▪ Cadre de référence ▪ PMR ▪ Processus d’élaboration ▪ Conclusion  INTRODUCTION ▪ Dans la perspective de répondre aux besoins croissants de la population mais aussi aux préoccupations des professionnels de la santé dans leur pratique quotidienne et palier aux dysfonctionnements, le Ministère de la Santé a décidé de mettre en place un outil de pilotage régional permettant une meilleure coordination et mutualisation des ressources=Programme Médical Régional. Vision ▪ Pour un système de santé national de qualité, équitable et intégré. But ▪ Améliorer la prise en charge des patients en assurant une répartition équitable des ressources humaines et matérielles.  CONTEXTE ▪ Discours Royal : Généralisation de la couverture médicale obligatoire, d’ici la fin 2022. ▪ Grands chantiers Refonte Système de Santé: ▪ Agences Régionales de Santé (ARS). ▪ Groupement Sanitaire de Territoire (GST). ▪ Fonction Publique Sanitaire. ▪ Evolution démographique et épidémiologique de la population. ▪ Evolutions technologiques: Télémédecine…  CONSTAT ▪ Difficultés actuelles des établissements en matière de démographie médical, absence d’optimisation des ressources humaines dans un contexte de pénurie. ▪ Non respect des dispositions de la loi cadre 34.09 et son décret d’application. ▪ Offre de soins non égalitaire et non équitable en quantité et en qualité. ▪ Insuffisance de la coordination entre les niveaux et entre les réseaux = Cloisonnement entre CHU et hôpitaux publics, d’une part et entre le secteur ambulatoire et hospitalier d’autre part. ▪ Absence de synergie entre secteur public et privé. Cadre de référence Cadre de référence Le Centre Hospitalo- Universitaire (CHU) contribue à la mise en œuvre de le politique de l’Etat en matière de soins, de santé publique, de formation, de recherche scientifique, d’expertise et d’innovation.  Circulaire Ministérielle n°129/DE du 09/10/2015 sur les filières de soins et le suivi médical coordonné PMR  PMR ? ▪ Instrument de Pilotage Régional. ▪ Outil d’organisation des circuits de prise en charge entre filières de soins, réseaux coordonnées de soins, centres de références et pôles d’excellence. ▪ Outil d’optimisation et de mutualisation des ressources entre réseaux et filières de soins. Référence: Circulaire n°084 du 25 décembre 2019  Objectif Général du PMR Améliorer les circuits de prise en charge des patients au niveau régional en assurant une répartition optimisée des ressources, selon les besoins et projections de demandes de soins.  Objectifs spécifiques du PMR ▪ Améliorer la gouvernance à l’échelle régionale. ▪ Améliorer la qualité des soins et des prestations sanitaires. ▪ Assurer la complémentarité entre les DRS et les CHU par la mise en commun des ressources. ▪ Mettre en place une gradation des soins hospitaliers par une organisation par filière et par niveau de soins au niveau régional pour l’ensemble des activités. ▪ Etendre les terrains de stage pour les étudiants.  Acteurs de Pilotage Régions disposant de CHU ▪ Le pilotage de l’élaboration du PMR sera assuré par le Directeur du CHU en parfaite concertation avec la DRS. Régions ne disposant pas de CHU ▪ Le pilotage de l’élaboration du PMR sera assuré par le Directeur Régional de Santé. ▪ Néanmoins des conventions spécifiques doivent être établies avec le ou les CHUs de la/les Région(s) limitrophe(s).  Les activités Le PMR va décliner : ▪ Des activités transversales qui s’exercent sur une majorité d’hôpitaux, nécessitant une adaptation de l’offre en fonction des besoins locaux : Ces activités s’appuient sur les déplacements des professionnels de la santé. ▪ Des activités complémentaires entre les hôpitaux pour atteindre une masse et une compétence critiques : Ces activités s’appuient sur les déplacements de patients pour une prise en charge de qualité par une équipe médicale multidisciplinaire adaptée.  Périmètre fonctionnel du PMR ▪ Les 4 réseaux de prise en charge seront concernés à savoir le RESSP, RH, RISUM et le REMS ; ▪ La gradation des soins sera faite en conformité avec le principe de la proximité, du recours et de la référence ; ▪ Les filières de soins afin d’identifier les différents niveaux de prise en charge depuis la proximité jusqu’au niveau inter- régional; ▪ Le parcours coordonné de soins peut être soit par mode de prise en charge, par pathologie ou famille de pathologies ou par populations cibles. Processus d’élaboration PMR  La méthodologie d’élaboration Démarche participative impliquant tous les professionnels de santé, gestionnaires, médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, infirmiers et administratifs. Elle repose sur trois niveaux : ▪ Niveau stratégique : fixer les grands objectifs, arbitrer les choix stratégiques et s’accorder sur le PMR. ▪ Niveau de pilotage : superviser les travaux confiés aux différents groupes de travail par filière ou thématique et proposant les arbitrages et les choix stratégiques au Comité stratégique. ▪ Niveau opérationnel : par grandes filières ou thématiques, dont l’objectif sera de définir précisément l’organisation à construire pour chaque filière, son calendrier de mise en œuvre et ses indicateurs de suivi et d’évaluation.  La Première Étape ▪ Faire un état des lieux de l’offre régionale de soins. ▪ Faire un diagnostic qui doit porter à la fois sur : ▪ L’état de l’offre de soins sur la région : ▪ Ressources humaines et matérielles ▪ Analyse de l’activité des établissements ▪ Distance entre les établissements ▪ L’état des besoins actuels de santé de la population. ▪ L’état des besoins de santé de la population à venir. ▪ Identifier les territoires sanitaires dont l’organisation des soins tiendra compte des spécificités locales, indépendamment des limites administratives. ▪ Identifier des groupes de travail thématiques.  Groupement Sanitaire de Territoire Les Objectifs des territoires sanitaires ▪ Permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès aux soins sécurisés et de qualité. ▪ Assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités dans le temps entre établissements. ▪ Avec comme principal outil commun: un projet médico- soignant garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours.  Gradation de l’offre de soins Définir la gradation de l’offre sur la région et les nouvelles modalités de travail entre les établissements de la région: ▪ Répartir les activités de soins hospitaliers par territoire. ▪ Préciser, sur chaque territoire et pour chaque type d’activité, les objectifs de l’offre de soins à atteindre tout en veillant à assurer la cohérence territoriale de toutes les activités. ▪ Sur chaque territoire et pour chaque activité, identifier les différents niveaux de prise en charge depuis le niveau de proximité jusqu’au niveau inter-régional ce qui permettra d’avoir une gradation des soins. ▪ Etablir les complémentarités et les coordinations à mettre en place pour assurer l’articulation entre les différents réseaux pour obtenir une cohérence territoriale.  La Seconde Étape : Elaborer les projets médico- soignants ▪ Pierre angulaire du GST, élaboré par l’ensemble des établissements du GST. Il doit garantir l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population. ▪ Il s’inscrit dans une stratégie globale de prise en charge par filières. ▪ Il décline les principes d’organisation des activités sanitaires au sein de chacune des filières. ▪ Il s’appuie sur l’identification des ressources et compétences de chaque établissement.  Contenu du projet médico-soignant 1. Les objectifs médicaux ▪ Définir par filière : ▪ Les activités réalisées en proximité. ▪ Les établissements de référence. ▪ Les établissements de recours pour chaque Territoire. ▪ Développer les partenariats entre les établissements, notamment au travers de l’harmonisation des pratiques et la constitution d’équipes partagées. ▪ Développer des conventions avec le CHU pour coordonner l’enseignement, la formation, la recherche la gestion de la démographie, les missions de référence et de recours. ▪ Développer le partenariat avec le secteur privé : convention qui prévoit l’articulation de leur projets médico-soignants avec celui du GST.  Contenu du projet médico-soignant 2. Les objectifs en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ▪ Démarche d’accréditation. ▪ Démarche d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques  Contenu du projet médico-soignant 3. L'organisation par filière d’une offre de soins graduée. ▪ La filière associe : ▪ Une vision pathologie axée sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique des patients, coordonnée entre les différents acteurs ; ▪ Une vision populationnelle ; ▪ Une vision organisationnelle transversale organisée par processus. ▪ L’identification de la filière selon deux catégories de travaux : ▪ Sur l’organisation de sorte à fluidifier le parcours du patient lors de sa prise en charge ; ▪ Sur des thématiques transversales liées à l’infrastructure et aux compétences.  Contenu du projet médico-soignant ▪ Identification des filières de base, prioritaires et spécialisées. ▪ Description de l’organisation des activités, au sein de chacune des filières, portant sur : ▪ La permanence et la continuité des soins. ▪ Les activités de consultations externes. ▪ Les activités ambulatoires et d’hospitalisation de jour et complète. ▪ Les plateaux techniques. ▪ La prise en charge des urgences. ▪ L’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. ▪ Les activités de prise en charge médico-sociale.  Contenu du projet médico-soignant 4. Les Projets médico-techniques ▪ Biologie médicale. ▪ Imagerie médicale, y compris interventionnelle. ▪ Pharmacie.  5. Les projet de partenariats ▪ Les conditions de mise en œuvre des conventions avec les CHU et le secteur libéral. 6. Ressources humaines ▪ Les principes d’organisation territoriale des équipes médicales communes. 7. Suivi / évaluation ▪ Les modalités de suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation. Récapitulatif de la démarche d’élaboration ▪ Etat des lieux ▪ Offre de soins ▪ Evolution demande de soins ▪ Diagnostic régional ▪ Besoins actuels ▪ Offre actuelle ▪ Besoins à venir ▪ Découpage territorial ▪ Définition du découpage sanitaire territorial régional (GST) ▪ Projet médico-soignant ▪ Réunions préparatoires par filière ▪ Construction de feuille de route par filière ▪ Perspectives d‘adaptation de l‘offre ▪ Rédaction du document du PMR  CONCLUSION ▪ Le PMR est la solution idoine pour assurer la coordination des parcours de soins, en vue de permettre à chaque patient d’accéder à un parcours fluide sur le territoire, du diagnostic à la convalescence. ▪ Tenir compte du caractère évolutif du PMR. ▪ L’adhésion de tous les professionnels est nécessaire pour sa réussite.