Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf

LIVRETduCITOYEN Février 2022  AVANT-PROPOS Vous avez souhaité déposer une demande d’acquisition de la nationalité française, et vous manifestez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l’enrich...

LIVRETduCITOYEN Février 2022  AVANT-PROPOS Vous avez souhaité déposer une demande d’acquisition de la nationalité française, et vous manifestez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l’enrichir. L’assimilation à la communauté française implique une maîtrise de la langue française correspondant au niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues, une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi qu’une adhésion aux principes et valeurs de la République. Pour les besoins de la procédure, vous serez prochainement convié(e) à un entretien en préfecture, en sous-préfecture ou en consulat, afin d’évaluer votre degré d’assimilation à la communauté nationale. Cet entretien sera l’occasion d’échanger sur votre connaissance de la société française et de ses principes et valeurs essentiels. L’entretien sera également l’occasion d’apprécier votre adhésion à ces principes et valeurs, qui s’exprime par leur respect et leur mise en œuvre dans tous les moments de la vie quotidienne, au sein de la famille ou de la société. Ce livret, sans être exhaustif, regroupe des exemples de connaissances attendues de tout(e) candidat(e) à la naturalisation. Vous êtes invité(e) à étudier ce document avant l’entretien, pour préparer au mieux cet échange. LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La France est une démocratie Le Président de la République, les parlementaires, les maires, sont élus au suffrage universel : cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes ayant au moins 18 ans et disposant de leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans les conditions fixées par la loi. Les principes de la République sont une conquête de l’histoire La République est un régime politique dans lequel les dirigeants élus gouvernent au nom du peuple. Elle est fondée sur des lois que tous doivent respecter. L’avènement de la République a été progressif et est le fruit de plusieurs combats. Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison royale de la Bastille. Un an plus tard, le 14 juillet 1790, lors de la fête de la Fédération, cette date du 14 juillet est devenue la date de la fête nationale. À cette époque, a été composé l’hymne national, La Marseillaise. La Marianne est devenue le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française. Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date également de la Révolution. La langue de la République est le français. La République garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces trois mots constituent sa devise. „ La liberté Les libertés fondamentales sont garanties : liberté de pensée, liberté de croyance, Avez-vous le droit de tout dire, de liberté de s’exprimer, liberté de se réunir... tout exprimer publiquement ? La République est installée de façon Oui, la liberté d’expression est un stable en 1875. Dans les années 1880, une droit fondamental. Cependant, loi garantit la liberté de la presse. L’école elle a des limites, pour respecter les primaire devient obligatoire, et l’école droits des autres. Il est ainsi interdit publique devient gratuite et laïque. de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations à la haine, ou de faire l’apologie de crimes contre l’humanité. LIVRETduCITOYEN |4|  DES VALEURS, DES PRINCIPES „ L’égalité Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de 1789. Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens. La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes. L’administration peut-elle refuser la nationalité française à une personne ne respectant pas l’égalité femmes-hommes ? Oui, même si cette personne est mariée avec un(e) Français(e). L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs essentielles de la République. L’adhésion à ces valeurs est évaluée au cours de l’entretien réglementaire. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 |5| Édition février 2022 LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE „ La fraternité La France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Cette volonté se traduit par la solidarité entre les citoyens. Depuis 1945, le système de sécurité sociale, financé par les cotisations sociales versées en France par les employeurs, les salariés et les non-salariés, ainsi que les impôts, est une illustration de ce principe de fraternité. La France condamne les discriminations fondées sur un motif prévu par la loi et qui entrainent une différence de traitement. Exprimer des opinions racistes à travers des propos ou des actes est répréhensible. Un employeur ne peut refuser d’embaucher un salarié en raison de ses origines, de son âge, de son handicap, de son appartenance à une ethnie ou à une religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle. Toute décision (embauche, promotion, etc.) de l’employeur doit être © Fotolia fondée sur des raisons professionnelles et non personnelles. Traiter moins favorablement quelqu’un en raison de ses origines, de sa religion ou de son sexe est une discrimination. LIVRETduCITOYEN |6|  DES VALEURS, DES PRINCIPES „ La laïcité La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle signifie que les affaires religieuses et les affaires publiques sont clairement séparées. Ce principe est ancien : il est consacré par la loi de 1905 qui sépare les Églises de l’État. Mais pour préserver l’ordre public, l’Etat peut restreindre le droit de manifester sa religion en public en vertu du principe selon lequel il est interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » (Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004). L’État garantit par ailleurs la liberté religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’adopter la religion qu’il souhaite. Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs Chacun doit respecter les lois et les règlements. Les règles essentielles applicables entre les personnes sont définies par le code civil. Pourquoi les élèves des écoles, collèges et lycées n’ont-ils pas le Il existe aussi des règles collectives, qui droit de porter des signes religieux portent sur la vie en société et qui sont trop visibles dans les établissements inscrites dans la loi. Par exemple, le code scolaires ? pénal définit les infractions et les peines qui correspondent à leur sanction. La loi du 15 mars 2004 interdit de porter à l’école des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement (de manière trop Comment pouvez-vous vous visible) l’appartenance à une religion. renseigner sur les lois et les règles en En effet, l’école est une institution vigueur ? publique qui forme tous les citoyens : elle doit donc être y Toutes les lois, souvent regroupées neutre face aux religions. en codes, sont disponibles sur L’interdiction de porter des signes internet : www.legifrance.gouv.fr religieux ostensibles contribue à y Le site www.vie-publique.fr protéger les mineurs contre les présente les principales règles pressions dont ils pourraient faire ainsi que le fonctionnement des l’objet par leurs camarades dans institutions. l’enceinte de l’école. |7| Édition février 2022 LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quelques droits et devoirs des citoyens français : „ Les droits ‘ De vote Les citoyens bénéficient du droit de vote dès 18 ans. ‘ D’accès aux emplois publics Tous les citoyens ont accès, de façon égale, aux emplois dans l’administration. Ils sont sélectionnés exclusivement selon leurs qualités et leurs compétences. „ Les devoirs ‘ Respecter la loi En effet, « nul n’est censé ignorer la loi ». Elle s’applique à tous. ‘ Contribuer au financement des services publics Tous les citoyens doivent participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics en payant des impôts. Ils participent au financement de la protection sociale par les cotisations prélevées sur leur salaire. Déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire. ‘ Contribuer à la Défense nationale En cas de guerre, tout citoyen peut être appelé dans l’armée à participer à la défense du pays. À partir de 16 ans, les Françaises et les Français doivent se faire recenser à la mairie pour participer à la « Journée défense et citoyenneté ». LIVRETduCITOYEN |8|  UNE ORGANISATION POLITIQUE DÉMOCRATIQUE La France est une démocratie et un État de droit. Son principe est : le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le pouvoir politique est soumis à la loi, c’est-à-dire qu’il doit fonctionner selon des règles prévues par la Constitution et la loi. Les lois traitent tous les citoyens de façon égale. L’indépendance de la justice est garantie. Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. L’organisation de l’État est définie par un texte, la Constitution. Notre Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. Nos institutions sont fondées sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l’autorité judiciaire : ces pouvoirs et la Justice ne doivent pas être exercés par la même autorité. Les principales institutions de l’État y Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives. y Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. y La justice est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne les infractions aux règles de droit par des peines prévues par la loi (ex. : emprisonnement, amende…) ou les textes réglementaires. |9| Édition février 2022 DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU PLUS PROCHE DES CITOYENS Citoyens (Tous les Françaises et Français âgés de plus de 18 ans et qui n’ont pas été privés du droit de vote par une décision de justice) Élisent Élisent Élisent PARLEMENT PRÉSIDENT Régions Conseillers DE LA RÉPUBLIQUE Vote les lois élu pour 5 ans régionaux, au nom élus pour 6 ans du peuple Il est composé de : Départements Conseillers ASSEMBLÉE départementaux, NATIONALE © Fotolia élus pour 6 ans Communes Nomme Maire, © Fotolia le Premier ministre conseillers municipaux élus pour 6 ans SÉNAT Élisent les sénateurs GOUVERNEMENT Détermine © Fotolia et conduit la politique Contrôle de la Nation LIVRETduCITOYEN | 10 |  LA COMMUNE, LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION Au niveau local, trois collectivités exercent des compétences en application des lois de décentralisation. „ La commune La France compte 34 965 communes au 1er janvier 2021. Elles sont administrées par un maire et un conseil municipal. Elles sont responsables, notamment, des écoles maternelles et primaires, des activités sportives et culturelles, de l’entretien de la voierie communale. Elles tiennent l’état civil, c’est-à-dire qu’elles enregistrent les © Fotolia naissances, les mariages, les décès. Elles sont regroupées en intercommunalités (communautés de communes, métropoles, etc.). „ Le département La France compte 101 départements. Ils sont administrés par les conseils départementaux. Ils sont responsables, notamment, des collèges, de la protection de l’enfance, de l’aide aux personnes âgées. „ La région Les 13 régions métropolitaines sont administrées par les conseils régionaux. Elles sont chargées notamment des transports publics, de la formation professionnelle, de la construction et de l’entretien des lycées. „ L’outre-mer La France compte 12 territoires d’outre-mer : 5 sont à la fois des départements et des régions (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), 7 sont des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint‑Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna). Dans les départements et les régions de métropole et d’outre-mer, l’État est représenté par les préfets (ou par les hauts-commissaires dans certaines collectivités d’outre-mer). | 11 | Édition février 2022 QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES Le fonctionnement et les valeurs de la société française trouvent leur origine dans son histoire. Les éléments qui suivent ne visent pas à résumer toute l’histoire de France mais à présenter quelques étapes majeures de sa construction ainsi qu’à rappeler quelques évènements qui font partie de la mémoire nationale. PRÉHISTOIRE ANTIQUITÉ 18 000 et 15 000 av. J.-C. 50 av. J.-C. La grotte de Lascaux : l’une des plus A partir des années 50 avant J.-C., importantes grottes préhistoriques en l’installation des Romains a eu une France. Elle est connue pour la qualité influence durable car les populations de ses peintures. locales adoptent leur mode de vie et la culture latine. Centre national de la préhistoire 2006 © MCC-CNP Salle des taureaux, cheval brun à crinière © Fotolia noire entre les deux grandes représentations Le théâtre romain d’Orange, dans la vallée du d’aurochs de la paroi de gauche. Rhône. LIVRETduCITOYEN | 12 |  Jeanne d’Arc (1412-1431). Pendant la guerre de Cent-Ans contre l’Angleterre, cette jeune paysanne conduit les troupes françaises à la libération d’une partie du territoire français. Cette héroïne nationale incarne le courage au service de la France. Jeanne d’Arc gravure 1858 © 123.fr - Georgios Kollidas MOYEN-ÂGE 5e siècle 15e siècle 16e siècle Clovis (466-511) unifie les Henri IV (1553-1610), par royaumes de différents l’édit de Nantes de 1598, peuples francs. C’est une accorde aux protestants étape importante dans la liberté d’exercer leur la construction de l’unité religion et rétablit la paix du territoire français. religieuse. Il adopte la religion chrétienne. Henri IV gravure 1833 © 123RF - Georgios Kollidas | 13 | Édition février 2022 QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES Molière (1622-1673). Le plus célèbre Les philosophes des Lumières auteur de théâtre français, a vécu au Rousseau, Voltaire, Diderot, combattent temps de Louis XIV. On lui doit des à travers leurs œuvres pour la tolérance comédies comme L’Avare. et la liberté de pensée. Voltaire gravure © Fotolia - Georgios Kollidas Molière gravure © 123RF Georgios Kollidas ÉPOQUE MODERNE RÉVOLUTION FRANÇAISE 17e siècle 18e siècle La Révolution française En 1789, le peuple se révolte contre Règne de Louis XIV (1643-1715). La France la monarchie absolue. En 1792, est alors dirigée par une monarchie la Ière République est proclamée. absolue. Le roi concentre tous les pouvoirs. Cette période est à l’origine de À cette époque, se met en place un État nos valeurs républicaines, avec la puissant et centralisé. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. © Fotolia Fotolia - FineBokeh La fête de la Fédération, le 14 juillet La galerie des glaces du château de Versailles, dont 1790, commémore la prise de la Bastille et la construction a été lancée par Louis XIV. célèbre l’unité de la Nation. LIVRETduCITOYEN | 14 | Napoléon 1er Victor Hugo (1802-1885) (1769-1821) L’un des plus grands écrivains français, dirige la France s’est engagé contre les inégalités pendant près de sociales et la peine de mort. Il a écrit 15 ans. Il mène de Les Misérables et nombreuses guerres Notre-Dame de Paris. en Europe. On lui doit notamment le Code civil. Napoléon 1er gravure © Fotolia - Georgios Kollidas Victor Hugo gravure © Fotolia - Juulijs 1848 : abolition de l’esclavage EMPIRE 19e siècle Naissance de la IIIème République (1875) La forme républicaine du Gouvernement est alors établie de façon stable. Jules Ferry, ministre de Constitution d’un vaste empire l’Instruction publique colonial au début des années A partir des années 1830, 1880 est à l’origine de souvent par des guerres de l’enseignement public, conquêtes, principalement aux gratuit et laïc. Antilles, en Afrique et en Asie. Jules Ferry © 123.fr - FRANCE - CIRCA 1981 | 15 | Édition février 2022 QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES La Première Guerre mondiale La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) (1914-1918) Adolf Hitler, dictateur nazi au pouvoir en Affrontement de masse Allemagne, déclenche la Seconde Guerre touchant toute l’Europe puis mondiale. Il envahit notamment la France. les États-Unis. Les combats Les nazis mènent des persécutions contre ont fait plus de 9 millions de des opposants politiques, et exterminent des morts. Le 11 novembre est un millions de Juifs, Tziganes, homosexuels et jour férié en commémoration handicapés. Les historiens estiment que la guerre de la fin de la Première Guerre a fait plus de 50 millions de morts, dont une mondiale. majorité de civils. Le 8 mai est un jour férié en © Collections ECPAD commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le débarquement des alliés en Normandie, le 6 juin 1944, est une étape décisive dans la libération de la France. Femmes travaillant dans un arsenal à © Collections ECPAD la fabrication d’obus et de roues. 1914 - 1918 1939 - 1945 20e siècle Le régime de Vichy (1940-1944) Charles de Gaulle (1890-1970) Suite à la défaite française face Chef de la résistance française contre les à l’Allemagne, le maréchal Pétain armées allemandes qui occupent notre pays, il met en place un régime non est l’artisan, avec les alliés, de la libération de démocratique dont la capitale est la France. Vichy. Bien après la guerre, Le régime collabore avec en 1958, il est à l’Allemagne nazie et porte donc l’origine de nos une part de responsabilité dans la institutions actuelles (la déportation des Juifs. Ve République). Charles de Gaulle © Shutterstock - Neftali LIVRETduCITOYEN | 16 |  Mai 68 Le mouvement social est initié par des Décolonisation française étudiants. Il s’étend aux salariés et au monde (1950-1962) ouvrier. Ces grèves et ces manifestations sont Dans les empires coloniaux parmi les plus importantes du 20e siècle. européens, les peuples revendiquent leur indépendance. La décolonisation française débute en Asie et s’étend à l’Afrique. Ce processus a donné L’âge de la majorité est fixé lieu à des guerres comme celles à 18 ans (1974) d’Indochine et d’Algérie. 1950 - 1981 Traité de Rome (1957) Instaure la Communauté économique Loi sur l’interruption volontaire européenne entre six pays d’Europe, dont de grossesse (1975), préparée par la France. Son objectif est d’établir une Simone Veil. union étroite entre les peuples européens. Elle autorise l’avortement. La construction européenne a fortement contribué à installer la paix en Europe. Le drapeau européen, constitué de 12 étoiles, Abolition de la peine de mort symbolise les idéaux d’unité (1981) en France. et d’harmonie entre les Européens. | 17 | Édition février 2022 LA FRANCE EST RICHE... Au fil de son histoire, de nombreuses personnes sont venues s’installer et vivre en France. Beaucoup ont fait le choix de la nationalité française. Elles représentent une richesse pour notre communauté. Nombre de grands noms ont ainsi contribué, par leur talent, au rayonnement de la France. Guillaume Apollinaire (1880-1918) Né d’une mère russe et d’un père Josephine Baker (1906-1975) suisse, on doit notamment à ce poète D’origine américaine, elle est la les recueils Calligramme et Alcools. première chanteuse, danseuse et meneuse de revue noire reconnue. Elle s’illustra dans la Résistance lors de la Seconde Guerre Mondiale. Valérie Benguigui (1961-2013) D’origine algérienne, cette actrice a tourné dans plusieurs films (Le prénom...) et séries-télévisées Marc Chagall (1887-1985) (Avocats et associés...). Peintre d’origine russe, on lui doit notamment la décoration du plafond de l’Opéra Garnier de Paris. Georges Charpak (1924-2010) Ce physicien d’origine polonaise, pionnier de l’imagerie biomédicale et Andrée Chedid (1920-2011) de la détection des particules, reçoit le Née en Égypte, au Caire, d’une mère prix Nobel de physique en 1992. syrienne et d’un père libanais, c’est une femme de lettres et poétesse française. Marie Curie (1867-1934) Physicienne née en Pologne. On lui doit Dalida (1933-1987) la découverte de la radioactivité, au Chanteuse d’origine égyptienne, ses début du XXe siècle. Elle est inhumée succès populaires sont très nombreux : au Panthéon. Bambino, Il venait d’avoir 18 ans, Laissez‑moi danser… Léon Gambetta (1838-1882) Petit-fils d’un commerçant italien, Romain Gary (1914-1980) fervent républicain, il aide la France à D’origine russe, c’est le seul écrivain se relever après la défaite de 1870. Il est à recevoir le prix Goncourt à deux un des pères de la IIIe République. reprises : la première fois en 1956 sous son vrai nom pour Les Racines du ciel, la seconde en 1975 sous le pseudonyme d’Émile Ajar pour La Vie devant soi. LIVRETduCITOYEN | 18 |... DE NOMBREUX APPORTS ÉTRANGERS Françoise Giroud (1916- 2003) D’origine suisse, cette personnalité majeure de la presse française – co‑fondatrice de l’Express – a été deux fois Secrétaire d’État. Vassily Kandinsky (1866-1944) Peintre d’origine russe, il est l’un des fondateurs de l’art abstrait. Joseph Kessel (1898-1979) Ce grand reporter et romancier, né en Argentine, est élu membre de Miriam Makeba (1932-2008) l’Académie française en 1962. Cette femme engagée dans la lutte contre l’apartheid est la première chanteuse sud-africaine (Pata, Pata...) à obtenir un Grammy Award. Alain Mimoun (1921-2013) Athlète d’origine algérienne, cet ancien combattant de la Seconde Guerre Mondiale a remporté le marathon des Georges Moustaki (1934-2013) Jeux olympiques en 1956. Chanteur d’origine italo-grecque. A partir des années 1960, il s’affirme comme l’un des grands noms de la chanson française. Haroun Tazieff (1914-1998) Né à Varsovie, ce père de la volcanologie contemporaine a largement contribué à faire connaître Léon Zitrone (1914-1995) au grand public cette discipline. Né en Russie, ce journaliste deviendra célèbre grâce aux émissions qu’il anime ou co‑anime (Intervilles, Tours de France, commentateur de grands événements...). Seules sont mentionnées ici des personnes naturalisées. Beaucoup d’autres auraient pu être citées. Par ailleurs, la France connaît de nombreux talents parmi des Français issus de l’immigration comme Michel Platini, Zinedine Zidane, Jamel Debbouze, Gad Elmaleh, Marie N’Diaye... | 19 | Édition février 2022 LA PLACE DE LA FRANCE... Les citoyens français sont des citoyens européens La France est l’un des pionniers de la construction européenne. En 1957, elle est l’un des membres fondateurs de la Communauté économique européenne. En 1992, l’Union européenne est créée, qui associe plus étroitement les États membres. Aujourd’hui, l’Union compte 27 États membres, qui partagent des principes démocratiques. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, garantit les droits des personnes. Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils votent aux élections du Parlement européen tous les cinq ans. Ils sont libres de circuler, de travailler, d’étudier, de s’installer dans les autres pays de l’Union européenne. Dans ce cas, ils peuvent voter aux élections locales du pays dans lequel ils sont installés. Depuis 2000, la France partage avec 18 autres pays membres de l’Union européenne une monnaie unique : l’Euro. La France est la sixième puissance économique mondiale La France est membre de nombreuses organisations internationales. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). © Shutterstock „ La langue française Le français est parlé couramment par 200 millions de personnes dans le monde. Les Français ne représentent que 1% de la population mondiale mais les personnes qui parlent français sont réparties dans 70 pays. LIVRETduCITOYEN | 20 |... DANS L’EUROPE ET DANS LE MONDE „ L’importance économique de la France La France compte une centaine de grands groupes de plus de 10 000 salariés. Ces entreprises multinationales françaises sont présentes dans de nombreux pays. La France est célèbre pour L’économie française a des secteurs ses monuments et sa culture : d’excellence, comme l’aéronautique ou le luxe, c’est la première destination dont certaines marques sont connues dans le touristique au monde. Le monde entier. tourisme est un élément essentiel de l’économie française. © Manjik photography-adobestock Paris La Défense, premier quartier d’affaires d’Europe, regroupant pas moins de 500 entreprises, dont les sièges sociaux des plus grosses entreprises du CAC 40. La France est également un leader mondial du transport maritime et ferroviaire. © Fotolia - Scaliger La tour Eiffel a été construite par l’ingénieur Gustave Eiffel © MeussieuxGilles - Fotolia pour l’Exposition universelle de 1889. Le port de Nantes - Saint-Nazaire, plate-forme C’est un monument très internationale, connectée à plusieurs modes de fréquenté, avec plus de transport : maritime, fluvial, ferroviaire, terrestre 7 millions de visiteurs par an. et aérien. | 21 | Édition février 2022 QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DE LA FRANCE... En 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants (source INSEE). Son territoire s’étend sur 675 000 km², en métropole et outre-mer. La France compte 17 agglomérations de plus de 500 000 habitants. Réparties sur l’ensemble du territoire, ces métropoles ont une dimension internationale. Les dix métropoles les plus importantes sont : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg et Rennes. Quelques sites remarquables Le Mont-Blanc, sommet de la chaîne Le Mont-Saint-Michel est un îlot des Alpes, est la plus haute montagne rocheux situé en Normandie dans une d’Europe (4 810 m). baie, sur lequel s’élève une abbaye. Il est classé au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. © Fotolia © Fotolia La France est parcourue par des fleuves importants : la Loire, la Seine, la Garonne, le Rhône, le Rhin. La Loire est le plus long fleuve français. Le château royal d’Amboise, sur la Loire (Xe siècle). © Fotolia LIVRETduCITOYEN | 22 |... ET DU TERRITOIRE FRANÇAIS Carte administrative des départements de la France Val-d’Oise Cergy 95 Nanterre Bobigny Seine- Hauts- Paris Saint-Denis de-Seine 93 Versailles 92 Créteil Val-de-Marne 94 Yvelines 78 Seine-et-Marne Evry 77 Essonne Melun 91 Pas-de-Calais 62 Préfecture de région HAUTS-DE-FRANCEArras Lille Nord Préfecture de département 59 Amiens Somme Charleville-Mézières Seine-Maritime 80 76 Laon Ardennes NORMANDIE Rouen Beauvais 08 Manche Aisne 50 Oise 02 60 Saint-Lô Caen Eure Metz Meuse 27 Evreux Châlons-en- Calvados Champagne 55 Moselle 14 Marne 57 Bar-le-Duc Nancy Orne 51 Strasbourg 61 ILE-DE-FRANCE Finistère St-Brieuc Alençon GRAND-EST Meurthe-et-Moselle 29Côtes-d'Armor Chartres Bas-Rhin 54 Mayenne 67 BRETAGNE 22 Rennes 53 Sarthe Troyes Eure-et-Loir Vosges Épinal Quimper Laval 72 Chaumont 28 Aube 88 Colmar Morbihan Ille-et-Vilaine Le Mans Yonne Orléans 89 10 56 35 Haute-Marne Haute-Saône PAYS-DE-LA-LOIRE Loir-et-Cher Loiret Auxerre 52 Haut-Rhin Vannes 41 70 68 45 Belfort Loire-Atlantique Angers Blois Vesoul 44 Côte-d'Or Nantes Tours CENTRE-VAL DE LOIRE 21 Dijon Maine-et-Loire Besançon Territoire de Nièvre Belfort 90 49 Indre-et-Loire Doubs 58 37 Indre Bourges 25 Nevers 36 La Roche-sur-Yon BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Deux-Sèvres Châteauroux Cher 79 Poitiers 18 Lons-le-Saunier Saône-et-Loire Vendée Moulins GUADELOUPE 971 85 71 Jura Mâcon 39 Niort Vienne Allier La Rochelle 86 Bourg-en-Bresse 03 Guéret Ain Haute-Savoie Charente- Rhône Limoges Creuse 01 Annecy 74 Basse-Terre Maritime Clermont-Ferrand 69 Marie-Galante 23 Loire Lyon 17 42 Angoulême Haute-Vienne Puy-de-Dôme Chambéry Charente 87 Corrèze AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 63 16 19 St-Etienne Savoie Tulle Isère 73 MARTINIQUE 972 Périgueux Haute-Loire 38 Grenoble Cantal 43 Bordeaux 15 Le Puy-en-Velay Dordogne Aurillac Valence Fort-de-France 24 Gironde Lot Privas Hautes-Alpes 33 46 Drôme Gap 05 Mende Ardèche 26 Lot-et-Garonne Cahors 47 07 NOUVELLE-AQUITAINE Agen Aveyron Lozère Rodez Agen 12 48 Digne-les-Bains GUYANE 973 Montauban Gard Alpes-Maritimes Mont-de-Marsan 30 Avignon Alpes-de- Albi 06 Cayenne Tarn-et-Garonne OCCITANIE Vaucluse Haute-Provence Landes 82 Nîmes 04 Nice 40 Gers Auch 84 Tarn 32 Toulouse Montpellier Bouches 81 -du- PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR Pau Pau Hérault Rhône Haute-Garonne 34 13 Marseille Var Pyrénées-Atlantiques Tarbes 31 83 Carcassonne 64 Toulon Hautes-Pyrénées Foix Aude 65 Ariège 11 LA RÉUNION 974 09 Perpignan Saint-Denis Bastia Pyrénées-Orientales 66 Haute-Corse 2B Saint-Martin 978 Terres Australes et Antarctiques Françaises (984) CORSE Iles Eparses Amsterdam Saint-Paul Saint-Barthélemy 977 Terre Adélie Ajaccio Archipel Crozet Iles Kerguelen Corse-du-Sud Polynésie française 987 Nouvelle-Calédonie 988 2A MAYOTTE 976 Nuku-Hiva Tahaa Mamoudzou Saint-Pierre et Miquelon 975 Mooréa Papeete Iles Marquises Wallis-et-Futuna 986 Ile Raiatea sL Wallis oy au Tahiti té Futuna Saint-Pierre Iles du vent Nouméa Iles sous le vent | 23 | Édition février 2022 LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. LIVRETduCITOYEN | 24 | Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessite de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. | 25 | Édition février 2022 LIVRET DU CITOYEN FRANÇAIS................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................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LIVRETduCITOYEN | 26 | | 27 | Édition février 2022  LIVRETduCITOYEN Édition février 2022 CE LIVRET EST TÉLÉCHARGEABLE SUR LE SITE INTERNET : https://www.immigration.interieur.gouv.fr Copyright : Ministère de l’intérieur Direction générale des étrangers en France