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Institution européennes Def union européene c'est une organisation internationale comme l'onu , sur la seine international deux personnes morales de droit publique (les états et les organisation internationale Pas de territoire sans etats Pour un etat il faut des conditions cumulatives: -un terr...

Institution européennes Def union européene c'est une organisation internationale comme l'onu , sur la seine international deux personnes morales de droit publique (les états et les organisation internationale Pas de territoire sans etats Pour un etat il faut des conditions cumulatives: -un territoire -une population -un appareil politique Et il y'a un eleme,t subjectif la souveraineté, si l'entité est souveraine en plus des conditions subjectives , c'est un état Pv ou mv = valeur du bien ht -- valeur de cession (vnc en cession ) L\'ue elabore en lieu et palce ce qu'on appel les politiques intégrés 1 décembre 2009 (traité de Lisbonne) L\'UE est une entité inter gouvernemental (composée d'état membres qui dispose de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son fonctionnement repose sur un certain nombre de principe de différente nature qui tendent a la rapproché d'une netité épathique Il existe des principes de structures , des pirncipes de l'union de dorit , des principes d'organisation , des principes d'action. Principe de structure:il y'a ce qu'on appel un principe d'irreversibilité de l'engagment de l'etat ( communautaire ) en effet l'article 1er alinéa 2 du TUE constitue "une union snas cesse pls étroite entre les peuples d'europe. Un etat qui adhere il prend tout ou il prend rien , il va devlir meytre son systeme juridique en confromité avec tout les politiques, normes qui ont éte adopté tout le long de la constititution. Premiere exception: pour certaine norme, la clause d'oupting out avec l'accord de tout les etats mebmre un etat peut ne pas etre soumis a certaine disposition de l'UE, ca représente très peu de norme, il y'a des clause d'oupting oout en ce qui concerne la charte des droits fondamentaux, l'irlande et la Tchéquie à ne pas être soumis aux dispositions de la charte et toiut les autres ont acceptés. Deuxieme exception il peut exister des coopération renforcés (tout les etats ne vont pas a la meme vitesse normative - Lunion monétaire - L\'espace schengen Toujours une exception a ce principe d'irreversibilité: l'ue est conclue par les etats membre pour une durée illimitée. Mais il y'a aussi le droit de retrait definit a l'article 50 du TUE. Deuxième principe de structure : le proicnipe de coopération loyale; l'article 4 paragraphe 3 du TUE définit le principe de coopération loyale. Les institution de l'ue entre elle applique une coopération loyale. Et s'abstiennet tout mesure qui pourrait nuire au autres etats Paragraphe 2: principe de l'union de droit L\'UE est construite dans le cadre de l'union de droit.Les valurs de l'ue , on a l'article 2 du TUE qui affirme les valeurs de l'etat de droit. Article 7 TUE ; prévoit un mécanisme de sanctions a l'encontre d'un état qui contreviendrait au respect des valeurs énoncé a l'artcile 2 , ce mécanisme prévoit un volet sanction , et un volet prévention Volet prévention : il peut etre enclenchée en cas de \"risque claire de violation grave" de l'etat de droit dans un etat membre.la commission , le parlement européen ou un etat membre invite alors le conseil, statuatn a la majorité de quatre cinquième des etats et apres approbation du parlement européen a constaté l'existence de ce risque. Deja utilisée en pologne et en hongrie. Le volet sanction ne peut etre déclenché qu'ne cas de constatations de " l'existnace d'une violation grave et persistante par un etat membre des valeurs visées a l'article 2".mais son application requiert une decision unanime du conseil européen , a l'exception de l'etat visée par la procédure. ( il a jamais était utilisée) L\'article 6 qui prévoit le respect des droit de l'homme et des lobertéds fondamentale et d'autre part il existe ésormais depuis lisbone la charte de l'ue A était adopté par les états membre à Nice mais elle n'avait pas de valeur contraignantes. Elle a désormais la même valeur que les traités B\) principe de non-discrimination et citoyenneté européenne Ets affirmé d'une part a l'article 2 TUE et a l\'article 21 de la chart des droit fondamentaux. Principe de solidarité est notamment définit à l'article 3 TUE qui promeut la solidarité de génération, l Cohésion économique sociale et territoriale et la solidarité entre les états membres. Principe d'organisation: 2 principes; l'autonomie et l'équilibre L\'union européenne dispose d'une large autonomie dans les relaiton qu'elle gere avce les etas membre A. Elle a une autonomie de fonctionnement , B. Une autonomie budgétaire ( 200 milliards) Chaque instittion agit dans le s limites des attribution qui lui sont conferes dans les traités" Les etas membre ont en signant er ratifiant les traité sdonnées compétences au institutions pour exercé de spouvoirs , il ne peutvent pas allez au dela de ces compétences, le parlement ne peut pas empieter sur les autres instution et inversement. Par exception cetzaine politituqeu ou certaine disposition de l'ue peuvent ne pas concerner tout les etats membre. Combien dans la zone euro (20) Le systeme institutionel de l'ue: Article 13 du TUE: "dispose que l'union dispose d'un carde institutionel visant a promouvoir ces valeurs, poursuivre ces objectif, cersivr ces interete, ceux des citoyen , et ceux des etats membre , ainsi qu'a assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité la politique et de ces actions. Le syseme insitituionnel est un semble d'instrument permettant l'élaboratiion des politiques communes 1. Les instition de l'ue 2. Les structures complémentaires de l'ue Qui compose le conseil européen: "le conseil européen est commosée des chefs d'etats ou gouvernement des etats membre ainsi que de son président et que le président de la commission, le haut Le conseil est composé des ministres des états membres Section2: fonctionnement Comme tout parlement , le parlement européen maitreise Dont les règles sont formalisés dans ce que l'on appel le RI (reglement interieur) Section 3: les attributions du parlement européen: Article 14 pargaprahe 1: le parlemennt européen exerce, cp,njointement avce le cosneil les fonctions législatives et budgétaire. Il exerce des focntion de contrôle politiquet et consultative et conformement au condition prévu par les traités. Il élit le président de la comisssion. C\'est l'instittuion qui a vu ces pouvoirs complétemnt accrue , au départ le parlemnt etait une chambre de consultation. Dans la très grande majorité des cas il est co législateur avec le conseil. Dans le cas de PLO Le parlement a un pvr général de législation (il peut débattre de tout les aspects qui concerne l'ue) Les attributions législative Le parlement exerce la fonction législative , selon les procédures définis dans les traités. Il peu tavoir un role d'approbation , donc il a un droit de veto ( il est pas co-législateur mais il doit approuver). Depuis l'entrée en vigueur du traité de lisbonne il a vu ces pvr accrue. Il a un pvr indirecte d'inititative de proposition (ca veut dire que il ne peut pas jurdiduelent proposer des loi.) Il peut pas soumettre une proposition de loi. Paragrpahe 2: les attributions budgétaire; Le parlement partage le pvr budgétaire avec le conseil, donc il ets voté par le parleent et le conseil , et il donne décharge pour éxecuter le budget a la commision. Paragraphe3: le controle politique Il co- investit la commision, il dispose d'un pvr de censure a l'égard de la comission , il eut constituer des commission d'enquête , il peut poser des question orales et écrites a la commission.Les citpyen on un droit de pétition auprès du parlement europpéen Paragraphe 4: attribution en matière de relaiton extérieur de l'ue: le parlement est immédiatement et pleinement informé de toute décision prise concernant l'applicationprovisoire ou la suspension d'accord internationaux.Il est égalemtn immédiatment Paragrpahe 5; pvr de nomination Paragrpahe 6: il a une responsabilité juridique Chapitre 3: le conseil de l'UE: Définit au article 16 TUE et 243 TFUE Section 1: composition :"le conseile est composé d'un représentant de chaque etat membre au niveau ministérielle , habilité a engager le gouv de l'état membre qu'il représenté et a exercer le droit de vote." Les gouv délégue au consiel leur ministre compétent au regard de l'ordre du jour. Il existe 10 formation du consiel depuis l'entrée en vigeur du traité de lisbonne.(affaire étrangère, affaire économique et financiére , éducation jeunesses culture et sport ,) Il y'aussi une autre formation qui regroupe les etats membre de la zone euro (20) Section 2: Le conseil ce reuni sur convoc de son président Paragprhe 1: la présidance La présidence du conseil est assuré par les représentant du conseil selon un sysytème de rotation égale par des groupes de s3états pour une période de 18 mois. Chaque état assure a tour de rôle pour 6 mois la résidence du conseil. L\'etat qui président le conseil va pouvoir orienter les travaux du conseil. Paragraphe 2 ; il existe un secrétariat général c'est l'administration du conseil Il y'a environ 3500 agent dans le conseil de l'ue Para 3: le comité des représenatn permanent (le CO-RE-PER) C\'est le représenatn permanent des Etats membre Cahque etat dispose d'une délégation au seins du co re per, ils sont très nombreux A la tete de chaque délégation il y'a donc un haut fonctionnaire de chaque etat membre qui a le grade Les débat au consiel sont préparer en amont par les membres du co re per Il prenne leur ligne directrice de leur gouv Le co re per a un role d'encadrement d ela commision , le ministre qui siège au conseil peut donner délégation de compétence pour engager son état membre a l'ambassadeur Paragrpahe 4:les règles de vote "le conseil statue a la majorité qualifié, sauf dans les cas ou les traités en disposent autemeent. Il existe 3 procédure de vote , la majorité qualifiée, l'unanimité , la majorité simple La majoritée qualifiée ets majoritairement utilisée Depuis le traité de lisbonnne elle correspond a une double majorité , va prendre ne compte des critère , pour que la majorité qualiffiée soit atteinte il faut que les etats qui s'negage representent au moins 65% de la population. Il faut 15 etat qui represnete qui represennte 65% de la pop , il existe une minorité de blocage , peut s'exprimer , il fau tqu ce soit au moins 4 états membre qui represnet au moins 35% de la pop. La majorité simple : c'est la majorité des membres qui le compose au moins 14 L\'unanimité : il faut que les 27 etats vote unanimement , chaque etats dispose d'un droit de véto. Section 3: attribution et responsabilité du conseil : L\'artcile 16 para 1 du tue dispose: le conseil exerce, conjointement avec le parlement européen les fonction législative et budgétaire. Il exerce des focntions de definitoion de politique et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités. Para 1: attribution: Comme le parlement il exerce le pvr législatif et budgétaire.mais a la diff du parlement aucune norme de l'union européene ne peut etre adoptés sans le vote du conseil, autrement dit que ce soit une PLO ou PLS le conseil exerce toujours la fonction législative. Plus le role du parlement et important dnas la procédure legislative plus la politique et intégré ( voir second semestre) Le consiel peut exercere de manière tres attenué le pvr exécutif Paragrpahe 2: la répsonsabilité juridique Si le consiel apr ces actes produtiq deq effets juridiques ils peuvent etre contesté justifiabke par la cour de justice de l'ue Chapitre 4: la commisions européene Existe nul part ailleur , elle incrane er défend d'interet général de l'ue Art 17 du TUE et 244 a 250 du TFUE Section 1: composition et statut: C\'est une véritable administration , très strucutrée , il y'a 60000 agent enciron 1 commission par etat membre donc 27 +1( la présidente) Para 2:Comment sont nommés les commissaire Le traité de lisbonne apport des modification substentielle , cette nomination se fait en tenant compte des éléctions du parlement européen. La procédure: article 17 para 7 du TUE : 4étapes "en tenant compte des éléections du palrement et apres avoir procédes Le conseil européen statuant a la majorité qualifiée a la fonciton de président de la commission. Ce candidat est élu par le parlement européen a la majorité des membres qui le compose. Le conseil de l'ue , d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalité qu'io; propose de nommé membre de la commission. Le choix de celle ci s'effectue sur la bes des suggestion faite par les etats membre." 3 eme etape " le président , le haut represantant de l'union pour les affaires étrangère et de la politique de sécurité ( mr pesque) et les autres membres de la commision sont soumis , en tant que collége , a un vote d'approbation du parlement européen. 4 eme etape:"sur la base de cettte approbation, la commision est nommé par le conseil européen , statuant a la majorité qualifiée." 1 decembre nouvel commision Le mandant de la commission est de 5ans , les commisaire sont donc nommés pour 5aans renouvlable. Para 3: le statut des commissaire : Conformément al article 17 para3 du tue Sont choisis en raison de leur compétences générale , de leur engagmezent européen et parce qu'il offre toute garanti d'indépendance. Les membres de la commsion exerce leur do,ction en toute indépendence. Para 4: fin des fonctions: La fin des fonctions prend fin a l'issue du mandat par demission par déces ou par sanctions. Section 2: organisation et fonctionnement de la commission européenne : Paragrpahe 1: une présidance Tribunal de lisbonne renforce le role du président =\>articles Les membres de la commission exerce es fonciton qui leur sont dévolus par le président sous l'autorité de celui ci Van der leyen président commision Il est assisté d'un secrétariat général Hau tcommissaire a l'action extérieur (pesc) Paragraphe 2: principe de collégialité et de fonctionnement: La commissions est un organe collégial ce qui signifie que ces membres ( commissaire) son solidaires les uns des autres et que la décision est collective. Cette collégialité n'empêche pas une spécialisation. En effet chaque commissaire se voit attribué par le président des responsabilité dans un ou plusieurs domaines de compétence. Existence du collége des commissaire se reunit tout les mercredis matin et nottament pour statuer sur les projets de texte législatif L\'adminsiatration de la commission est composé de 2 types de structures administratives (les DG direction général) avec un commissaire à la tete Et on a aussi les services (des structures transversales) =\> généraux ou communs Paragraphe 3 responsabilités : La commission a d'une part une responsabilité politique : "la commission tant que collège , est responsable devant le parlement européen et d'autre part juridique : Comme toujours lorsqu\'elle adopte des actes qui produisent des effest juridiques c-a-d qui sont susceptible d'etre contestés a la cour de justice de l'ue Section 3: attribution Les traités attribue a la comission deux mission essentiel : Les forces de proposition : cela signifie qu'elle est à l'incitative de la très grande majorité des actes législatif (voir second semestre) Elle veille au respect des normes UE au seins des états membres et par les états membre et donc à des pouvoirs de sanction et peut saisir la cour pour condamner l'Etat Article 17 paragraphe 1: "la commission promeut l'intérêt général de l'union et prend les initatives appropriés a cette fin". "elle veille a l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceci. Elle surveille l'application du droit de l'ue sous le controle de la cour de justice de l\'UE La commissions a un pvr normatif : il met en norma les lois elle a un pvr réglementaire ce sont des réglements directives Chapitre 5: la cour de justice de l'ue La cour de justice exerce le pvr judiciaire et le Siège est a luxembourg Renvoie préjudicel : **est une procédure permettant à une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'interprétation ou la validité d'un texte du droit de l'Union applicable au litige dont elle est saisie.** **Chapitre 6: la banque centrale européene** **Elle a** a etait institué dans le but de réalsier l'union monétaire afin de garantir l'indépendance de la politique monétaire.Pour ce faire elle est totalement indépendante a la fois des états membre et des institution de l'ue ce que n'est pas la banque americaine. Elle fait partie néanmoins ainsi que tous les autres banque des etats membre du système européen des banques centrales. En effet l'eurosysteme est contitué de la BCE et des banques nationales des etats membres dont la monnaie est €. L objectif essentiel outre la definiton est la mise e, oeuvre de la politique monétaire de l'ue, consiste a garantir la stabilité des prix et d'apporter un soutien aux politiques economiques de l'ue pour contribuer a la réalisation de ses objectifs a savoir une croissance économique équilibre et le plein-emploie La bce a été officielement mis en place le 1er juin 1988.Elle est dotée de la personnalité juridique=\>seul insitution qui a la personalité juridique au seins de l'ue et également de l'autonomie financière. C\'est pourqoi dans l'exercice de ses pouvoirs, la bce ne peut receboir d'instruction ni des etats membres ni des institutions de l'ue Chapitre 7 : la cour des comptes Definit au artcile 285 a 287 du TFE siège a luxembourg avec la cour de justice Au depart la cour des compte n'etait pas une institutions. La création de la cour des comptes c'est toruver jusitifé a parit du moment que l'ue on été doté de ressources propres (propre budgets) en effet il a etait necessaire d'instaurer un systeme de controle d l'autonomie financière maintenant de l'ue. La cour des comptes est composé d'un juge de chaque Etat membre (6ans renouvelables ) comformemt a l'article 84 : " al cour assure le contrôle des comptes de l'ue." s'assur de la bonne gestion fincanciere.Elle effectue des controles.elle peut rendre des avis sur demandes des autres institutions. Elle n'a pas de pvr de décision ni de sanctions mais peut saisir la cour de justice. Titre 2: les structures complémentaires de l'ue Elle n'ont donc aps le rang d'instituions. Chapitre 1: les organes consultatifs ; l'article 300 pargaraphe 1 dispose"le parlement européen , le conseil et la comission sont assistés d'un comité économique et sociale et d'un comité des régions qui exerce des fonctions consultatives." siège a bruxelle Section 1: le comité economique et sociale.il est definit au article 300 a 304 TFUE"le comité economique et sociale et composé de représentant des organisation d'employeur, de salariés et d'autres acteur représentatif de la société civile , en particulier dans les domaines socio eco , civiques, professionel et culuturel. Ils sont au maximum 350 qui sont nommés pour 5 ans renouvlables par le conseil ( 25 en france) Le CES n'exercent que des compétance consultatives.DONC IL REND DES avis , parfois la consultation du CES est obligatoire conformément au traités.Ca veut dire l'acte qui sera adoptés ne pourront l'etre qu'après avis du CES. Section 2: le comité des régions : article 300 et 305 a 307 tfue Il instaure la représentation des collectivités infra ethatique dans l'ue.il y'a des politiques d'audes au régions tres importantes de la part de l'ue , elle aide a se développer, il convient d'associer ces collectivités infra ethatiques. Maximum 350 ( pareil que haut dessus ) Chapitre 2: les organes subsidiaires ; On va trouver les comités Les offices et les agences de l\'UE Au sein de l\'UE il y'a énormément de comités qui sont des organes techniques destinés à aider Section 2 : des offices, des agences C\'est comme des établissement publiques Ces agences ont pour mission de décharger la cognition dans sa fonction d'exécution de certaines taches techniques qui lui incombent. (Existe + 30) Elles sont un pvr normatif Titre 3 : les compétences de l\'UE Notion de compétence est importante Elle n'a pas la compétence de sa compétence ça veut dire qu'elle ne peut agir qu'en conséquence des compétences que les états membre lui ont donné. Méthode de coopération : sans transfert de compétence 1er décembre 2009 Il y'a plus qu\'une politique qui relève de la politique de coopération qui est sans transfert de compétence(c'est la PESC) A part cette politique tous les autres politiques, qui sont communs, a eu transfert de compétence et attribution de compétence au profit de l\'UE pour l'élaboration de politiques communes. Traité de Maastricht a créé l\'UE. Entrée en vigueur en 93 Deux politique sécurité extérieur et sécurité intérieur. L\'ue elle n'agit que dans le cadre de compétence qu'on lui a attribué ( soit avec transfert de compétence (la pesc) ou soit avec les autres (PAC) Article 5 para 1 TUE:"le principe d'attribution regis la délimitation des compétences d el'union." Chapitre 1:l'attribution de compétences Le principe d'attribution soulève directement la question de la répartition des compétences entre les états et l'ue. Il s'agit bien évidemment d'un point essentiel très sensible puisqu\'il touche a la souveraineté de l'état et dans les politiques intégrés les états ont acceptés de transmettre des compétences. C\'est un transfert de droit souverain. Section 1 : principe et conséquences Article 5: en vertu u principe d'attribution l'union n'agis que dan sles lilites des compétences que les états membre lui ont attribué dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités lui établissent. Toute compétences non attribuées dans les traités appartient au Etats membre. CA VEUT DIRE QUE les états qui au départ crée les communautés européenne a=ont fixer des objectifs pour la réalisation des quelles ils ont décider de lui conférer certaine compétence.au fur et a mesure de la construction européenne il y'a eu des révision (5) et a chaque fois il y'a eu attribution ou transfert de compétence , ou moidifications de la nature de compétences existantes. De ce principe d'attribution on peut envisager diverses conséquences. 1. La compétence nationale est la règles, donc la compétence de l'ue est l'exception cad a condition que les etats lui ont attribués la compétence, et toute compétence qu'il n'a pas été explicitement transférer restes aux etats (attention exception; compétence implicites).L Cela signifie nottmaent que tout action une fois la compétence identifié doit trouver osn fondement dans une disposition du traité (la base juridique) c.-à-d. la disposition du traité qui donne compétence a l\'UE pour agir. ~~Gardien d\'été et force de pour une~~ donc au titre de ces forces de pauvre nation c\'est elle qui rédige en principe sauf s\'il est traité en dispose de finance et très très calme majoritairement reprenez moi je cours les propositions de loi qui s\'appelle la loi le règlement directive sur des décisions on verra ça au 2nd sommet voilà et le Conseil européen il a il A quoi comme quelle est sa principale attribution du Conseil européen ? Un représentant la commission La principale mission du conseil européen ? il est force d'impulsion Qu\'es ce que fait le conseil de l\'Europe ? La protection des droits de l'homme. Aucun acte législatif ne pourra etre adopter sans la participatio législative du conseil. Comment s'appelé LA CJUE ? LA CJCE 4eme conséquence le transfert des compétences et en principe définitif Est-ce que l\'UE pourrait voir ces attributions de compétence réduites ?oui mais il faudait que les états le veuillent. Section 2 : les compétences retenues par les états membres. Les etats ont préciser qu'il avait des compétences et dans les traités il y'a des disposition ou les états réaffinent leur compétence. Article 36 Les etats on voulut expréssement mettre dna sles traitéq que l'action de l'ue ne concerne pas la rémuneration , le droit de grève. Section 3: les compétences expressément attribué voire transférer. En ce qui concerne les compétences transférer Il existe 3 catégorie de compétences definit dans les traités Compétence : -Exclusives ( polituqe commerciale ) -Partagés (politique agricole communes) -D\'appui et de coordination ( le tourisme , l'éducation) Section 4: les compétence implicite: Si elle sotn implicite c'est qu'elle sont pas express. C\'est essentiellement en matière de compétence de l\'UE sur la scène internationale. Au depart en 1958 les 6 états se reunissent et créer un marché commun ,MAIS les communautés européenne n'avais pas de compétence externe. CJCE, 1971, AETR Qui est le souverain en France (le peuple)