Module Général: Environnement et Pratiques Professionnelles PDF

Module général : Environnement et pratiques professionnelles Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités d’exercice de l’activité Module I Leçon 2 Formation IMMO-IOBSP Niveau II...

Module général : Environnement et pratiques professionnelles Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités d’exercice de l’activité Module I Leçon 2 Formation IMMO-IOBSP Niveau II 1 Leçon 2 Fiche descriptive Formation Formation IMMO-IOBSP Niveau II Module Module général : Environnement et pratiques professionnelles Intitulé de la leçon Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités d’exercice de l’activité Durée de la leçon 1H Nombre de supports 30 diapositives Dernière mise à jour Avril 2024 Leçon précédente Contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Leçon suivante Les conditions d’accès et d’exercice Objectifs de la leçon Détailler les différentes catégories d’IOBSP et leurs spécificités. Présenter les autres acteurs du marché de l’intermédiation bancaire. Notions abordées Registre unique, courtiers, mandataires exclusifs ou non exclusifs Capacité professionnelle IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 2 Leçon 2 Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités d’exercice de l’activité Préambule Chapitre 1 L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1.1 Les IOBSP 1.2 Les 4 catégories d’IOBSP Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.1 Les indépendants 2.2 Les réseaux IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 3 Préambule Le métier d’intermédiaire en opérations de banque (IOB) – baptisé courtage dans le langage commun – est né dans les années 70. L’entreprise Cafpi, créée en 1971, a été la première à proposer une offre de courtage en crédit immobilier. L’idée étant de faciliter l’accession à la propriété. Définition Le courtage en prêt immobilier est une profession d'essence bancaire exercée par le courtier en prêt immobilier ou courtier hypothécaire qui sert d'intermédiaire, pour une opération relative au crédit immobilier, entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel en recherche de financement pour un bien immobilier. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 4 Préambule Dans le cadre d'un crédit immobilier, les emprunteurs peuvent faire appel à un courtier qui se charge de rechercher, à leur place, un crédit auprès des différents établissements financiers et d'obtenir, pour ses clients, les meilleures conditions sur le marché, compte tenu de leur situation financière et de leur dossier de crédit. La Loi de Régulation Bancaire et Financière d’Octobre 2010, complétée en 2012 par des décrets et arrêtés, ont fixé une réglementation sur la distribution de crédit. Le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre désormais deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 5 Préambule Cette régulation a divers objectifs : ▪ Une meilleure protection du consommateur, ▪ Un contrôle renforcé de tous ceux qui participent à la vente de produits financiers, dont les crédits. Les IOBSP ont des obligations multiples : Habilitation obligatoire pour Honorabilité par Fourniture une Respect de exigence d’un d’informations immatriculation règles de bonnes casier juridique précontractuelles au registre conduites numéro 2 vierge aux clients unique de l’ORIAS IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 6 Préambule Focus sur l’immatriculation sur ORIAS L'immatriculation sous la catégorie de « courtier » est la plus exigeante sur le plan de la formation et de la responsabilité civile professionnelle. Les courtiers voient leur devoir d'information et de conseil renforcé. Tous les IOBSP doivent être enregistrés au registre unique tenu par l’ORIAS et prouver ainsi leur capacité à exercer l’activité d’IOBSP. Ces dispositions législatives et réglementaires pour la protection du consommateur sont sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adoptée le 4 février 2014, la Directive européenne (MCD –Mortgage Crédit Directive)) sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, a été transposée en droit national. De nouvelles obligations s’imposent depuis le 1er juillet 2016 à tous les distributeurs bancaires, qu’ils soient prêteurs ou Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP, courtiers et mandataires en crédits). IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 7 Préambule Il s’agit principalement de : ▪ L’obligation d’explication et d’analyse de solvabilité, ▪ L’obligation de mise en garde, ▪ La proposition ou non d’un service d’expertise ou d’évaluation du bien immobilier à financer, ▪ L’obligation de formation continue, ▪ L’obligation d’une nouvelle fiche d’information standardisée européenne. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 8 Chapitre 1 L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1.1 Les IOBSP 1.2 Les 4 catégories d’IOBSP IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 9  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.1. Les IOBSP Qui sont les IOBSP ? Art. L519-1 CMF « Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ». Art. L311-1 CMF « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ». IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 10  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.1. Les IOBSP Les critères conditionnant la qualification d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement sont donc : L’exercice à titre habituel de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. Celle-ci peut être exercée à titre principal, ou bien à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale. L’existence d’un mandat délivré par un établissement de crédit ou un établissement de paiement, un autre intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou par un client. Le mandat mentionne la nature et les conditions des opérations qu'il est habilité à accomplir. La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique. Cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 11 Chapitre 1 L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1.1 Les IOBSP 1.2 Les 4 catégories d’IOBSP IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 12  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.2. Les 4 catégories d’IOBSP Parmi les IOBSP, le Code Monétaire et Financier distingue le courtier du mandataire : Le courtier Le mandataire Il exerce l’intermédiation en De son côté, il exerce au nom vertu d’un mandat du client, à d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un l’exclusion de tout mandat d’un courtier. Il existe 3 catégories de établissement de crédit ou d’un mandataires. établissement de paiement. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 13  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.2. Les 4 catégories d’IOBSP Précision Le Code Monétaire et Financier détaille 4 catégories pour l'exercice du métier d‘Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement : ▪ Les courtiers interviennent en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement; ▪ Les mandataires exclusifs exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit et qui travaillent exclusivement avec cet établissement pour une catégorie d’opérations; ▪ Les mandataires non exclusifs exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs; ▪ Les mandataires d’IOB exercent leur activité en vertu d’un mandat d’un autre IOB, courtier ou mandataire (soit l’une des 3 catégories ci-dessus). IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 14  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.2. Les 4 catégories d’IOBSP 1 Les courtiers (COBSP) Les courtiers sont immatriculés au registre du commerce et ils exercent l’intermédiation en vertu du mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit. Cette catégorie implique de ne pas signer de mandat avec les banques et organismes de crédit. Les courtiers en opérations de banque et services de paiement ne travaillent que pour le compte de leurs clients qui les mandatent pour déterminer une offre de prêt immobilier adéquat. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 15  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.2. Les 4 catégories d’IOBSP 2 Les mandataires exclusifs (MOBSPL) Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement exercent en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit. Ces mandataires ne travaillent que pour le compte d'une seule et unique banque ou organisme spécialisé de crédit et pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiements. Comme les agents généraux pour l'assurance, ils représentent et commercialisent une marque unique. 3 Les mandataires non exclusifs (MOBSP) Les mandataires non exclusifs sont immatriculés au registre du commerce et ils exercent l’intermédiation à titre principal en vertu de mandats de plusieurs établissements de crédit. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 16  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.2. Les 4 catégories d’IOBSP 4 Les mandataires d’IOBSP (MIOBSP) Les mandataires d’IOBSP exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1, 2 ou 3. Les mandataires d'IOBSP travaillent sous mandat de l'une des 3 premières catégories et proposent notamment : ▪ Des prêts immobiliers ▪ Des rachats de crédits ▪ Des prêts professionnels A noter Une même personne ne peut pas cumuler l'exercice de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement au titre de plusieurs catégories mentionnées précédemment,à l’exclusion de la réalisation ou de la fourniture d'opérations de banque de nature différente ou la fourniture de services de paiement. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 17  Chapitre L’intermédiation en opérations de banque et ses acteurs 1 1.2. Les 4 catégories d’IOBSP Ne sont pas considérés comme des IOBSP : ▪ Les établissements de crédit ou de paiement et leurs salariés, ▪ Les notaires, ▪ Les indicateurs, c’est-à-dire les personnes se limitant à mettre en relation un client et un établissement de crédit ou de paiement, ▪ Les personnes mandatées par un établissement de crédit ou de paiement pour délivrer de la monnaie exclusivement à leurs clients, ▪ Les agents des prestataires de services de paiement, ▪ Les conseillers en assistance, gestion et ingénierie financière, les conseillers en structure de capital, fusion et acquisition, création, développement et rachat d’entreprises, ▪ Les personnes réalisant l’intermédiation de crédits ou services de paiement à titre complémentaire à leur activité professionnelle, et qui génèrent moins de 200 000 € de nouveaux crédits, ou moins de 20 opérations par an. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 18 Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.1 Les indépendants 2.2 Les réseaux IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 19  Chapitre Les autres acteurs du marché 2 2.1. Les indépendants La profession est composée : De réseaux de courtiers D'une multitude de (appartenant à deux courtiers indépendants. catégories : les courtiers en ligne et ceux en agence) Un travailleur indépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire de ses moyens de production et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit s'adapter aux demandes de sa clientèle. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 20 Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.1 Les indépendants 2.2 Les réseaux IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 21  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux Le courtier en ligne Il traite les demandes de crédit transmises par les internautes à la recherche d'un emprunt via un formulaire. Ici la relation commerciale est virtuelle. Le client n'a pas de rendez-vous avec le courtier en ligne, lequel n'intervient pas dans le montage du dossier de financement puisque c'est le client qui constitue lui-même son dossier de crédit dans l'agence bancaire sélectionnée pour le financement de l'opération. EXEMPLE IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 22  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux Le courtier en agence Le client est reçu en agence dans une relation de proximité avec des conseils et un suivi personnalisé. Dans ce cas, le courtier prend en charge le dossier de A à Z jusqu'à la signature finale. Un mandat de recherche de capitaux est signé entre le client et le courtier en crédit permettant une sécurisation juridique de la relation commerciale. EXEMPLE IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 23  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux Il existe aujourd’hui deux approches pour exercer le métier de courtier en agence : ▪ Soit une formule de licence de marque, ▪ Soit une formule de franchise. La licence de marque La solidité d’un réseau commercial dépend de son homogénéité et de sa capacité à se démarquer de ses concurrents. En ce sens, la marque commerciale constitue un instrument essentiel à la réussite dudit réseau. Ce signe distinctif revêt en effet une double fonction économique : ▪ Individualiser les produits et services qu’il désigne, ▪ Servir d’outil de communication et de marketing, notamment lorsqu’il est utilisé à titre d’enseigne. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 24  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux La licence de marque : Est un contrat par lequel le titulaire d'une marque confère à un tiers (le licencié) le droit d'apposer ladite marque sur ses propres produits et/ou d'en faire un usage commercial, notamment à titre d’enseigne. Peut être accordée à titre onéreux, soit contre versement d’une somme forfaitaire, soit en contrepartie de redevances proportionnelles, généralement en fonction du chiffre d’affaires du licencié. La licence peut également être consentie à titre gratuit. Le contrat de licence de marque doit « Les droits attachés à une marque faire l’objet d’un écrit et être précis peuvent faire l'objet en tout ou partie quant aux obligations réciproques d'une concession de licence d'exploitation des parties. exclusive ou non exclusive ainsi que d'une mise en gage ». IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 25  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux La franchise En matière de franchise, la mise à disposition d’un ou plusieurs signes distinctifs constitue l’une des caractéristiques essentielles et nécessaires du contrat. Le contrat de franchise est doté de droits et d’obligations contractuelles, tant au niveau du franchisé que du franchiseur. Il découle souvent d’un contrat de franchise : ▪ La référence d’une marque reconnue, ▪ De la crédibilité en matière de notoriété terrain, ▪ L'avantage d’accords bancaires privilégiés, ▪ Un cadre de travail, ▪ Une organisation, ▪ Une méthodologie commerciale. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 26  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux Le contrat de franchise fait l’objet d’une zone d’exclusivité d’exploitation mais aussi d’un certain nombre de services : ▪ Une formation, ▪ Une aide opérationnelle et technique, ▪ Une aide sur la phase d’installation et le développement de l’activité. Dans la plupart des réseaux cela implique des droits d’entrée mais également des redevances à payer au franchiseur. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 27  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux Les principaux acteurs Les principaux franchisés du marché de l’intermédiation en crédit sont : Les leaders ▪ Le pionnier CAFPI : acteur et leader historique en matière de courtage en crédit immobilier, ▪ ACE Credit : offre un service personnalisé et la prise en charge complète du projet, ▪ Empruntis : courtier 100 % numérique, ▪ Meilleurtaux : son développement s’est appuyé sur la mixité de son offre en agence et via internet, ▪ AB Courtage : société indépendante au modèle mixte web et agences. Bon à savoir Les leaders représentent à eux seuls près du 1/3 du marché du courtage en crédit immobilier. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 28  Chapitre 2 Les autres acteurs du marché 2.2. Les réseaux Les autres réseaux de franchise ▪ In&Fi Credits, ▪ Vousfinancer.com Certains acteurs sont également tournés vers une discipline métier particulière comme le rachat de crédit ou le crédit professionnel, tels que : ▪ Idésia Crédits, ▪ Diminutis, ▪ Accès crédit pro. IMMO-IOBSPII-M1L2_V102023 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 29 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite Fin de la leçon