Environnement Économique de l'Entreprise PDF

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Environnement économique de l'entreprise : Lien du PPT : [[https://www.canva.com/design/DAGP61u3iBE/VdOaJuofG-jrDBZtJCYJ9Q/view?utm\_content=DAGP61u3iBE&utm\_campaign=designshare&utm\_medium=link&utm\_source=viewer\#89]](https://www.canva.com/design/DAGP61u3iBE/VdOaJuofG-jrDBZtJCYJ9Q/view?utm_content=DAGP61u3iBE&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=viewer#89) Système de l'entreprise ======================= QU'EST-CE QUE L'ENTREPRISE ? ---------------------------- *Une entreprise peut être :* - Un bâtiment (La part dieu) - Des machines - Une enseigne - Des produits (frigo, kleenex...) - Une réputation - Un patron - Des salariés = la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de prod des biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affection de ses ressources courantes. [Entreprise après-guerre :] - **Mondialisation** - 5 ans de frustration = **besoin de consommer** + **esprit entrepreneurial** - **Nombreux progrès technologiques** = développement offre et demande (demande supérieure à l'offre) Techno push possible grâce à la rationalisation et à l'automatisation du travail - Ouvriers se contentaient d'accomplir les tâches données par les dirigeants - Évolution moins centrée sur la production, + sur la concurrence attirer le client avec des études de marché/publicités - POUVOIR du producteur vers le gestionnaire = **système plus managérial** - 1973 = crise pétrole Régulation de certains phénomènes internationaux Changement dans le modèle éco \+ de concurrence donc il faut **se démarquer** [Evolution de l'entreprise telle qu'elle est aujourd'hui] - Inversion rapport offre/demande - **Flexibilité** grâce aux nouvelles technologies - Orienté + vers la performance économique/profit - Pour ça **simplification du système de la structure hiérarchique et suppression de certains coûts = nouveaux modèles managériaux** - Tech = réponse d'adaptation et innovation (ex : télécom) - **Rend possible la jonction avec l'industrie informatique et l'organisation des entreprises** - Entreprise contemporaine impose une conception nouvelle dans l'organisation Évolution et mutation Culture de changement (=changement d'organisation, managériale, valeur et culture entrepreneurial) = **chaque entreprise trouve sa propre stratégie** [Boucle de la valeur :] [Réduction des activités à faible valeur ajoutée pour diminuer les coûts] *(ex : banque, caisse autoroutes, projet facturation numérique)* *L'entreprise repose sur :* **Chaine de production :** - La demande du marché - Conception = les matières premières - Réalisation = les capacités de production - Distribution - Il faut prendre en compte les ressources (heures travail, heures machine, compétences) Réalisation produit par prestation interne **création de valeur** - Valeur usage = objet qu'on utilise - Valeur d'estime = lien affectif établit en l'utilisateur et le produit (raison perso, culturelle...) - Valeur d'échange = valeur commune à toutes valeurs marchande matérialisée par l'argent **Chaine de consommation :** - Acquisition - Utilisation (par le client, permet adaptation du produit) - Destruction  *Les typologies existantes réduisent l'entreprise à :* - Taille (chiffre d'affaires, effectifs) - Statut juridique (privées, publiques) - Activité (secteur primaire, secondaire, tertiaire) *Les secteurs :* - Primaire : agriculture, collecte et exploitation de ressources naturelles - Secondaire : activités de transformation des matières premières en produits finis - Tertiaire : entreprises commerciales et prestations de services [TAILLE des entreprises :] - TPE = Très Petite Entreprise = - 10 pers / - ou = 2 millions € type d'entreprise qu'il y a le plus en FR - PME = Petite et Moyenne Entreprise = - 250 pers / - ou = 50 millions € 1/3 des entreprises en FR - ETI = Entreprises de Tailles Intermédiaires = - 5 000 pers / - ou = 1.5 milliard € + 5000 entreprises en FR, la plupart en Ile de France, 40% font de l'exportation - GE = Grande Entreprise = + ou = 5000 pers / + 1.5 milliard € souvent multisite, nombreuses filiales, une dimension presque toujours internationale, privées ou publiques [ACTIVITE :] - **L'activité est nomenclaturée** (code NAF = Nomenclature d'Activité Française) - Rôle = connaître son secteur d'activité, identifier sa concurrence, déterminer les règles (convention collective selon activité principale) site pappers ou société ninja - N° SIREN = identification entreprise (9 chiffres) - SIRET = identification établissement (SIREN + 5 autres chiffres) [STRUCTURES JURIQUES :] *[9 points qui impactent le choix de la structure juridique :]* 1. Nature de l'activité 2. Volonté de s'associer 3. Responsabilité 4. Fonctionnement 5. Engagement financier 6. Régime fiscal 7. Régime social 8. Développement 9. Transmission *[S'associer pour diverses raisons :]* - Patrimoniales - Économiques - Fiscales - Sociales  [LES FORMES D'ENTREPRISES :] 1. Les fonctions dans l'entreprise 2. L'analyse de marché 3. La notion de RSE *[Les créations d'E en 2019 : ]* - Essentiellement des **micro-entreprises** et très peu de sociétés (9%) - Voir schéma **[Le cas de Josselin : voir PPT]** - Micro-entrepreneur = auto-entrepreneur (mais terme faux juridiquement) - Doit être majeur/mineur émancipé - Ne pas être déjà travailleur non salarié (si micro-entreprise dans une activité, on ne peut pas en créer une 2^e^ car on a des seuils de CA à ne pas dépasser) - Peut avoir plusieurs micro-entreprises ayant des activités ≠ (apiculture et menuiserie) - Avoir une adresse en France - Être titulaire d'une carte de séjour autorisant l'ouverture d'une auto-entreprise en France [Le guichet unique :] Définition : **plateforme en ligne** permettant à toutes les entreprises, peu importe leur statut juridique ou leur activité, de **réaliser l'intégralité de leurs démarches et formalités en un seul lieu**. Site INPI : on retrouve toutes les E Le guichet unique permet de centraliser toutes les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d'activité, telles que l'enregistrement fiscal, l'immatriculation au registre du commerce, et la sécurité sociale des employés [Les seuils de CA :] - **Évoluent tous les 3 ans** - **[Pour la micro-entreprise, seuil à ne pas dépasser]** - 188 700€ pour de la vente de marchandise - 77 700€ pour les prestations de services : artisanales, commerciales, commerciales, et location de locaux d'habitation meublés, professions libérales non réglementées (PLNR) affiliées au régime général et à la Cipav Une image contenant texte, capture d'écran, Police, nombre Description générée automatiquement [Le seuil de TVA] : - On peut **facturer sans TVA jusqu'à hauteur de 91 800€** - Si le CA est dépassé 2 années consécutives, on facture la TVA (20%+) : - Donc soit on augmente nos prix de 20% - Soit on garde le même prix mais on donne 20% à l'état  [Les charges sociales et fiscales :] - Sont à déclarer sur le site de l'URSSAF - Le micro-entrepreneur peut choisir le paiement mensuel ou trimestriel - **Risque si trimestriel** : ils oublient qu'ils doivent payer 3 mois de charges d'un coup donc plus d'argent au moment de payer les charges - Les charges sociales réglées sont : - En proportion du CA - A déclarer directement sur le site de l'URSSAF - A payer en ligne - Bénéfice non-commercial (BNC) - Bénéfices industriel et commerciaux (BIC) - On déclare le CA que lorsque on a été payé [Les frais professionnels (FP) :] - **[Dépenses personnelles pour son activité professionnelle]** : frais de déplacements, d'indemnité kilométrique, frais de restauration... - Sont facturés à notre nom - En micro-entreprise (ME), **on ne peut pas déduire nos frais pros du CA** - En temps normal : Si 50 000 CA + 8 000 FP = taxé sur 42 000 - Mais en ME : taxé sur 50 000 donc + de taxes à payer - **Pour pouvoir se les faire rembourser** : on doit inclure dans notre prix de vente de manière forfaitaire, ce qui aura pour conséquence **d'augmenter notre CA et parallèlement le montant de nos charges (cotisations sociales et impôts)** [La protection sociale :] - Pour les micro-entreprises : artisans, commerçants et les professions libérales non règlementées (PLNR) qui sont depuis 2018 affiliés au régime général = comme tout autre employé [La retraite :] - Les professions libérales au régime général relèvent : - De la caisse d'assurance retraite (CARSAT) pour leur retraite de base - Du RCI (régime retraite des indépendants) pour la retraite complémentaire - Les professions libérales réglementée dépendent de la CIPAV pour leur retraite de base et complémentaire [L'acre et l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise :] - Cette aide consiste en l'exonération à 50% de certaines cotisations sociales, jusqu'à la fin du 3^e^ trimestre civil à partir de la date de création - A noter : l'exonération **[L'acre est accessible à certaines personnes, réputées en difficulté :]** - Demandeur d'emploi indemnisé - Dmd emploi non indemnisé inscrit six mois au cours des dix-huit derniers mois - Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation temporaire d'attente (ATA) - Âgé de 18-26 ans - Âgé de moins de 30 ans, personne handicapée ou non indemnisée - Salarié ou licencié d'une E en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprend tout ou une partie de l'E - En contrat d'appui au projet d'E - Créateur ou repreneur d'une E implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) - Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant [L'EURL :] ====================== *[La fiscalité de l'EURL :]* - **Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée** soumise à [≠ obligations] en matière de fiscalité. Parmi lesquelles on retrouve : - Imposition sur les bénéfices - La TVA - La CET (Contribution Économique Territoriale) payée par le biais de la CFE (impôt calculé sur la valeur locative cadastrale des locaux utilisés pour votre activité = superficie de nos locaux) - **Liée avec la SARL** - Tout le monde peut créer l'EURL, même mineur - Activité qui peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole - (Mais EURL + bureau de tabac impossible) - Si faute de gestion,... (dépenses trop importantes par rapport à la société, négligence par rapport aux paiements de prime d'assurance par ex, fraudes fiscales...) - SCI (société civile immobilière)  - **L'EURL est la version unipersonnelle de la SARL**, **alors que la SASU est la version unipersonnelle de la SAS.** - Et **si l'EURL évolue devient SARL** [Les EURL soumises À ≠ impôts :] *Par principe, une E unipersonnelle à responsabilité limitée soumise à :* - L'impôt sur le revenu (IR) - Soumises à l'IS : exception peut opter pour l'impôt sur les sociétés (mais irréversible) - La TVA : comme toute entreprise commerciale Une image contenant texte, Police, nombre, capture d'écran Description générée automatiquement **[Cas de Morad voir PPT ]** **Capital social** : montant cumulé mis dans une E qui correspond **aux apports, lors de la création d'une E**, on le dépose sur le compte de l'E. D'abord, l'argent va être bloqué sur le compte tant que les statuts ne seront pas donnés. Une fois qu'on a reçu le Kbis, le capital est libéré. *[3 manières d'apports : ]* - **Apport numéraire** : prend l'argent de notre compte et la donne à l'entreprise va être **transformé en part sociale** (ex : 100 parts à X€ la part) - **Apport en industrie** : met en avant les connaissances techniques, le travail ou services qu'on propose au niveau de l'E. Cet apport ne va pas être transformé en argent ou en numéraire mais **seulement en part et permet d'ajouter des parts du bénéfice à l'associé** qui apporte un apport en industrie - **Apport en nature **: tous les apports faits autre que pécuniers, mais qui peuvent être évalués pécuniairement (fonds de commerce, voitures, ordi, matériel, usinage...). - ***Biens immatériels* **: brevets, marques,... - ***Pour les évaluer* **: on passe devant un commissaire aux apports qui va évaluer la valeur des apports immatériels [Les franchises] : ------------------------------ - **Concept opérationnel** : tant dans la fabrication que la commercialisation - Contrat par lequel une personne (le franchiseur) concède une autre (le franchisé), le droit d'utiliser tout ou une partie de ses droits incorporels (nom commercial, marques, licences) en échange de quoi, le franchisé verse des redevances qui prennent souvent la forme d'un pourcentage de son CA - Donner le concept à un tiers en échange de royalties  - Le franchiseur a déjà la clientèle, la réputation, la technologie **[La franchise de distribution]** : elle consiste, pour le franchisé, à vendre dans un magasin des produits sous la marque de son franchiseur. Par exemple : les magasins H&M font partie d'une franchise de distribution **[La franchise de services]** : le franchisé réalise des prestations de services en utilisant le nom commercial ou la marque du franchiseur. Par exemple : les salons de coiffure Franck Provost font partie d'une franchise de services. **[La franchise industrielle]** : le franchisé fabrique des produits pour le compte du franchiseur en suivant ses instructions, et les distribue sous la marque du franchiseur. Par exemple : les produits Yoplait et Danone sont produits et distribués localement, grâce à des contrat [Obligations à suivre en tant que franchiseur ou franchisé :] - Le franchiseur est tenu de s'assurer que le franchisé pourra exploiter sa marque ou son nom commercial dans de bonnes conditions - Le franchiseur doit également assurer au franchisé une assistance technique et commerciale permettant la bonne mise en place de sa franchise, et ce durant toute la durée du contrat - En retour, le franchisé devra notamment utiliser le savoir-faire acquis pour distribuer la marque *[Étapes à suivre pour ouvrir une franchise :]* ?? *[Statut juridique :]* ***SARL ou SAS*** [SCI - Société civile immobilière :] - Permet une réduction sur les charges de rénovation  - Déduite des impôts  - Peut céder des parts ou donner à hauteur de 100 000€, renouvelable tous les 15 ans  - **[Minimum 2 associés pour la gestion d\'un ou plusieurs biens immobiliers]**.  - Les biens deviennent la propriété de la société.  - Tous les associés reçoivent en contrepartie des parts sociales. - Assemblée générale d\'associés 1 fois par an - Responsabilité indéfinie, non solidaire et subsidiaire - **SCI traditionnelle** : achat, gestion ou location d\'un bien immobilier - **SCI familiale** : projet immobilier entre les membres d\'une même famille - **SCI construction-vente** : achat d\'un terrain, construction et revente - **SCI attribution** : partage précis du bien acquis ou construit - **SCI** **de jouissance à temps partagé** : partage de l\'usage du bien *[Quels sont les intérêts à créer une SCI ?]* - La protection du patrimoine des associés. - La SCI est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. - La SCl qui est propriétaire du bien immobilier. Ainsi en cas de difficultés financières, le créancier se retournera, dans un premier temps, contre la SCI elle-même et non ses associés. - Les associés d\'une SCI n\'étant pas soumis à une clause de solidarité, le créancier devra (en cas de poursuite au-delà de la SCI) se retourner contre chaque associé de manière indépendante. Tout ceci garantit donc une certaine protection de tous les associés. - Elle permet de faciliter la transmission d\'un patrimoine immobilier (les héritiers associés reçoivent des parts qu\'ils peuvent vendre comme bon leur semble puisqu\'encore une fois les associés ne sont pas solidaires). - Concernant la fiscalité d\'une SCI il est possible d\'opter pour l\'impôt sur les sociétés plutôt que celui sur les revenus. A vous donc de construire le modèle fiscal qui vous sera le plus avantageux. *[Les coûts :]* - Rédaction des statuts - Gratuit si les démarches sont réalisées par le gérant ou les associés - 200 € HT si vous recourez aux services d\'une plateforme juridique - Entre 1.500 et 2.500 € si vous faites appel à un avocat, un expert-comptable ou un notaire. - Publication dans un JAL - Entre 185 et 217€ HT (en fonction des départements) - Déclaration des bénéficiaires effectifs  - 21,41€ TTC - Immatriculation  - 66,88€ TTC - Dépôt du capital social - Montant du capital + frais (entre 0 et 100€) - Apports en nature  - 5% de droit de mutation sur la valeur du bien immobilier apporté - Entre 3 et 5 si apport d\'un fonds de commerce  Voir les autres schémas sur canva [La SARL :] - **Industrielle, artisanale, libérale et commerciale** - Société À Responsabilité Limitée - Au minimum 2 associés - **Pas + de 100 associés** - Soit personnes physiques - Soit personnes morales - Règle de fonctionnement bien défini par la loi et stricte dans les actions à mener = **avoir un expert-comptable en fonction d'un certain CA** - **Souvent une SARL familiale** - Pas forcément de capital minimum imposé (1€) - **Apport numéraire** : au moins équivalent à 20% en apport lors de la création de la société. Le solde pourra être transmis dans les 5 ans après l'immatriculation - **Apport en nature** - **Apport en industrie** - **[Lien avec EURL : pareil mais EURL = 1 associé et SARL = 2 associés]** - **Possible de passer d'EURL en SARL** - **Responsabilité des associés limitée au montant des apports** = capital reste dans l'E et reste accessible à l'E - Responsabilité au-delà de la limite des apports si on s'est porté caution = si crédit bancaire et défaut de paiement de la société, on paie - **La caractéristique majeure de la SARL est qu'elle permet à ses fondateurs de protéger leur patrimoine personnel** - En cas de difficultés financières, **[la responsabilité des associes est en principe strictement limitée au montant de leurs apports]**. Autrement dit, les créanciers ne peuvent saisir que les biens de la société et n'ont pas accès aux biens personnels des associés - [Impôt] : **[E soumise à l'IS = impôt sur les sociétés (25%)]** - On peut ne pas être imposé sur l'IS mais sur le revenu, **[selon 4 conditions]** (moins taxé avec la taxe sur le revenu) : - Faut pouvoir exercer une activité principale soit industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (exception gestion de patrimoine mobilier/immobilier) - Société doit être détenue à 50% au minimum par des personne physiques - **Le dirigeant de l'E doit avoir 34% des actions** - Ne pas être côté sur un marché règlementé (=bourse) - Employer au moins 50 salariés et avoir un CA d'au minimum 10M d'€ - **[Impôt sur les dividendes : les associés de la SARL ont le choix du mode d'imposition des dividendes qu'ils perçoivent. Ils ont le choix entre]** : - L'impôt sur le revenu - La flat tax, au taux de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu, 17,2% de prélèvements sociaux) Une image contenant texte, Police, capture d'écran Description générée automatiquement - **[Le gérant doit impérativement :]** - Être une personne physique - Être un majeur capable ou mineur émancipé - Être de nationalité française, ressortissant de l'UE ou être en possession d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité commerciale - Ne pas faire l'objet d'une incompatibilité (certaines professions ne permettent pas d'exercer en parallèle un mandat de gérant) - Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de gérer  **[Obtenir l'accord des associés :]** - Soumettre la cession des parts sociales de la SARL à l'accord des autres associés (il faut obtenir l'accord des associés représentant au moins la moitié des parts sociales) - Réaliser un acte de cession : cet acte peut être rédigé par les parties (acte sous seing privé) ou par un notaire (acte authentique). Pour être valable, l'acte de cession doit comporter les mentions suivantes : - L'identité du cédant, cessionnaire et de la société - Le nombre de part cédées - Le prix unitaire - Les modalités de paiement - L'agrément des associés **[Modifier les statuts de la SARL :]** - Si on effectue une cession des parts sociales à une personne extérieure à la SARL, cela entraîne une nouvelle répartition du capital social - En conséquence, il faut procéder à une modification des statuts : Une image contenant texte, capture d'écran, Police, nombre Description générée automatiquement *[Régime social du gérant de la SARL :]* - **Dépend du nombre de part dans la société** - Si gérant minoritaire : -50% des parts ou si gérant égalitaire : 50% des parts [régime général de la sécurité sociale] - **Si +50% des parts [sécu sociale des indépendants] = SSI** - On paie après N+1 **[Avantages :]** - Très peu de risques de désaccord entre les associés - **Charges sociales -- élevées qu'en SAS** : gérant dépend du régime de sécurité sociale des indépendants donc charges sociales moindres - [Conjoint peut être « conjoint collaborateur » et est donc déclaré]  Règles de fonctionnement très encadrées, très stricte dans la transmission des parts Une image contenant texte, capture d'écran, Police Description générée automatiquement  [SASU : ] --------------------- - Société par Action Simplifiée Unipersonnelle - 1 seul actionnaire associé - **Pas de capital social minimal à mettre en œuvre** - Impôt sur la société, on peut dmd l'IR - Si on dmd les dividendes **[Avantages : ]** - **[Simplicité de fonctionnement]** : souplesse de fonctionnement et capacité à s'adapter facilement à l'exercice de notre activité. - L'associé unique est le seul à définir les statuts de la société. la seule obligation consiste dans la nomination d'un président. - Les règles relatives au fonctionnement de la SASU sont souples et peuvent être modifiées en fonction de l'organisation qu'on souhaite mettre en place - **[Régime social des dirigeants]** : en cas de versement d'une rémunération au président de la SASU (et aux éventuels autres dirigeants) il est alors considéré comme un assimilé salarié. Cela suppose qu'il bénéficie d'une couverture sociale protectrice, équivalente à celle d'un salarié, à l'exception des indemnités chômage. - **[Responsabilité limitée de l'associé unique]** : limitée au montant de son apport = les créanciers de la SASU ne peuvent pas le poursuivre sur son patrimoine personnel. - Attention : si l'associé unique est également le président de la SASU, sa responsabilité est toujours limitée au montant de son apport, sauf en cas de faute de gestion. - Dans ce cas dernier, le dirigeant engage sa responsabilité à l'égard de la SASU - **[Entrée simplifiée de nouveaux associés]** : la cession d'actions en SASU est une décision importante, car l'entrée ou la sortie d'un nouvel associé peut avoir un impact considérable sur l'avenir de la SASU - La plupart des règles applicables à la SAS le sont aussi à la SASU car il s'agit de la même forme sociale à la seule différence qu'il s'agit d'un associé unique. - C'est pour cette raison qu'il est très simple de passer d'une SASU à une SAS - Il est tout à fait possible d'inclure une clause dans les statuts pour prévoir cette hypothèse et simplifier le passage de la SASU à une SAS de manière simplifiée **[Inconvénients :]** - **[Formalités de création]** : la création d'une SASU suppose : - La rédaction de statuts - La constitution et le dépôt d'un capital social - La publication d'une annonce légale - La constitution et le dépôt d'un dossier complet d'immatriculation - Donc frais et temps nécessaire - **[Comptabilité et gestion d'une société commerciale]** : la société dispose de son propre patrimoine, ce qui implique la tenue d'une comptabilité qui lui est propre - Trace comptable nécessaire : un bilan et un compte de résultats doivent être établis chaque année - Les comptes de la SASU doivent être approuvés par une décision de l'associé unique tous les ans - **[Charges sociales élevées]** : fort taux de cotisations sociales sur les rémunérations des dirigeants car forte protection sociale - Inconvénient si on veut se rémunérer en tant que président de la SASU - Toutefois, si on est associé et président de notre SASU (comme la majorité des créateurs de SASU) on peut décider de ne pas nous rémunérer en tant que président et préférer verser des dividendes en qualité d'associé unique Une image contenant texte, capture d'écran, Police, reçu Description générée automatiquement **[Dispose des droits suivants : ]** - Droit d'info : l'associé a le droit de recevoir toue information portant sur les 3 derniers exercices sociaux lui permettant de prendre une décision éclairée - Droits financiers : l'associé peut percevoir des dividendes en contrepartie de son mandat social - Droit d'agir en justice : l'associé peut agir en justice pour se défendre face aux autres dirigeant et il peut agir au nom de la SASU lorsque son action engage la responsabilité d'un dirigeant [Les pouvoirs du président de la SASU :] - Il est le représentant légal de la société - Chargé de prendre toutes les décisions du quotidien (vie de la société) - Pouvoirs définis dans les statuts ou dans la décision de sa nomination - Certaines formalités sont exclusivement de sa compétence - Si les statuts ne précisent pas qui de l'associé unique ou du président est compétent pour prendre une décision ou réaliser une formalité : - L'associé unique est compétent pour les décisions qui entraînent la modification des statuts - Le président est compétent pour toutes les autres décisions et particulièrement les décisions liées au fonctionnement de la SASU - Le rôle du président peut donc varier - Lorsqu'il n'est pas l'associé unique, le président doit établir un rapport de gestion de la SASU qu'il présente à l'associé unique à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle [Rémunérations au niveau du président :] - Le président peut être l'actionnaire principal de cette société et peur donner la présidence à qqn d'autre et être salarié de la société (si ce cas pas de droit au chômage) - Peut avoir des avantages en nature et doit les déclarer aux impôts puis taxes - La rémunération du président de la société n'est pas obligatoire mais peut être prévue dans les statuts - La société doit payer des cotisations sociales élevées quand il y a une rémunération versée au président [Le régime social du président de la SASU :] - Considéré comme des « assimilés salariés » = leur régime de protection sociale est similaire à celui des salariés - En revanche, la société paie des cotisations sociales élevées en contrepartie d'une bonne protection sociale [La SASU à l'IS :] - Soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) = impôt sur ses bénéfices et non directement sur l'associé unique - L'associé est cependant soumis à l'impôt sur le revenu sur les dividendes qu'il se verse - On peut opter directement pour le régime de l'IR pour éviter cette double imposition - Sous certaines conditions : - La SASU a moins de 5 ans - Son activité est commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Son CA (ou total de bilan) inférieur à 10M d'€ - La SASU emploie moins de 50 salariés [L'imposition sur les dividendes de la SASU :] - Fiscalité de la SASU large : impôt des bénéfices, TVA, contribution économique territoriale, versement de dividendes - En principe impôt sur les sociétés (IS) - En tant qu'associé, possibilité de percevoir des dividendes de SASU : prélevés sur le bénéfice que la société réalise au cours de l'exercice. + une société fait de bénéfices, + on a la possibilité de nous redistribuer des dividendes moyen efficace pour compléter notre rémunération - Pas de CA maximum en SASU - Les dividendes sont imposées via le mécanisme de la Flat tax = prélèvement forfaitaire unique - Les dividendes qu'on verse sont imposés à un taux unique de 30% qui comprend l'impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%)  Une image contenant texte, capture d'écran, Police, conception Description générée automatiquement [SCOP :] - **Salariés détiennent au moins 51% du capital social** - **Objectif : tous les salariés sont associés** - 1 associé = 1 voix lors des votes - Salariés détiennent au moins 65% des droits de vote - **[E gérée par les salariés en gros]** - Peut être crée dans n'importe quel secteur - Des associés extérieurs peuvent exister - **Peut être une SARL, une SAS ou une SA (société anonyme)** - Si SARL ou SAS : - Capital minimum de 15€ - Dirigeants élus tous les 4 ans - 2 salariés min - Si SCOP : -  ???? voir PPT - Capital reversé en tant que dividendes et reviennent aux associés = participation financière redistribuée à l'ensemble des salariés / la société conserve 45% du bénéfice dans ses réserves pour pouvoir invertir dans de nouveaux projets  Cas de benoit Raidlight : voir PPT [SA -- Société anonyme :] - **Un des statuts qu'on va utiliser quand on veut être au niveau du CAC40** - [2 actionnaires minimum, sauf quand cotées en bourse 7 actionnaires minimum / pas de maximum] - **Actionnaires : responsabilité limitée** - Capital social requis pour constituer la société : **47K€** (dans ce capital on peut avoir un apport numéraire, mais les *apports en industrie sont interdits*) [Responsabilité :] - Actionnaire : responsabilité limitée aux apports - Dirigeants : leur responsabilité civile peut être engagée en cas de fautes de gestion. Ils sont également responsables pénalement - Président et directeur général = assimilés salariés = bénéficient du régime de la sécu sociale mais ne bénéficient pas de l'allocation de l'assurance chômage (souscrire à une offre complémentaire) - Société gérée par un conseil d'administration comprenant 3 à 18 membres, personnes physiques ou morales, qui détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. - Son président est obligatoirement une personne physique âgée de moins de 65 ans et il est désigné par le conseil d'administration ou par leur président - SA soumise à l'IS, bénéfice imposable obtenu après déduction de la rémunération du ou des dirigeants - **[Option pour l'IR des SARL, SA, SAS de moins de 5 ans. Sont concernées les sociétés non cotées qui :]** - Emploient - de 50 salariés - Réalisent un **CA annuel ou un total de bilan inférieur à 10M d'€** - Et dont les **droits de vote sont détenus à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques** et **à hauteur de 34% au moins par le ou les dirigeants de l'entreprise et les membres de son ou leur foyer fiscal** - Nécessite l'accord de tous les actionnaires - Option valable durant 5 exercices, sauf renonciation anticipée notifiée dans les 3 premiers mois du 1^er^ exercice pour lequel elle prend effet [Président et directeur général :] - Ils relèvent du régime des « assimilés salariés » = ils bénéficient du régime de sécurité et de retraite des salariés - Sont exclus du régime d'assurance chômage [Transmission] : - Cession d'actions Une image contenant texte, capture d'écran, Police Description générée automatiquement Voir synthèse PPT **[Avantages :]** - Transmission d'actions (on peut céder bcp + facilement ses actions) - Charges sociales calculées uniquement sur la rémunération - Facilité et souplesse - Très crédible au niveau des créanciers **[Points négatifs :]** - Lourdeur du fonctionnement - Frais élevés - SA oblige de disposer d'un commissaire au compte Diagnostique externe : macro et micro environnement =================================================== MACRO-ENVIRONNEMENT : --------------------- - Facteurs technologiques - Facteurs politiques, fiscaux et juridiques - Facteurs environnementaux et écologiques - Facteurs économiques - Facteurs démographiques - Facteurs socio-culturels **Le modèle PESTEL :**  Micro-environnement : --------------------- - Clients - Concurrents - Fournisseurs - Intermédiaires commerciaux - Autres partenaires - **Le modèle PORTER :** Une image contenant texte, cercle, carte de visite, Police Description générée automatiquement - Le modèle PORTER a été élaboré en 1979 par Michael Porter - Permet de dresser l'état des lieux de la concurrence au sein d'un marché - - Apprendre les statuts juridiques - Question sur L'analyse des marchés = réflexion par rapport à l'analyse de marché et question sur le RSE = réflexion (2 textes à l'applui + connaissances) Qu'est-ce que la RSE : ---------------------- - La responsabilité sociétale = responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : - Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société - Prend en compte les attentes des parties prenantes - Respecte les lois en vigueur tout en cohérence avec les normes internationales de comportement - Imprègne l'ensemble de l'organisation et la mise en œuvre de ses relations ### Historique de la RSE :  ### Un levier de performance : - **La performance financière** : s'intéresse au ROI (Return On Investments : retour sur investissements), ROE (Return On Equity : retour sur capitaux propres), et à l'EVA (Economic Value Added : création de valeur intrinsèque) pour les actionnaires - On passe moins de temps à gérer la facturation car on a simplifié les processus - Éviter le blanchiment d'argent car si on se trompe sur une facture, on doit l'annuler puis en refaire une autre - Faire un prélèvement des URSSAF plus tard - Optimisation financière - **La performance économique** : repose sur les composantes de sa compétitivité (prix et hors prix) - **La performance organisationnelle **: mesure son efficacité / efficience par rapports aux objectifs - Exemple : la mise en place d'un système de communication qui va être favorisé par de la vision pour une E qui a plusieurs sites éparpillés pour éviter de perdre du temps (de trajet par ex) - **La performance sociale **: s'intéresse au montant des rémunérations, nombres d'accidents de travail, formations... - [Aujourd'hui ]: gros travail fait par la caisse régionale des assurances maladies qui taxe les E en fonction du nombre d'arrêts maladie et d'arrêt de travail = + elle a d'accident + elle va être taxée - Donc l'E et la CRAM travaillent ensemble en mettant en place des moyens de prévention  - On nomme un préventeur, puis on fait des visites régulières sur les postes de travail, identifie les risques et trouver des solutions pour éviter les accidents - Identifier les risques les + urgents et mettre en place un rétroplanning en fonction des dangers, qui sera intégrer dans le document unique (qui est à mettre à jour chaque année) - **La performance sociétale **: mesure son niveau d'engagement vis-à-vis des questions sociales, économiques et environnementales **[La politique RSE permet une performance accrue de l'entreprise :]** - Le fonctionnement - La cohérence du développement de l'entreprise - La cohésion avec les parties prenantes - Les collaborateurs - Être source d'innovation en mettant en phase la stratégie avec une nouvelle chaîne de valeurs - Répondre aux donneurs d'ordre - Rassurer les investisseurs - Participe directement à l'amélioration de l'image de l'entreprise - Intégrer et lier des approches souvent déjà sujettes à projets dans l'entreprise *[Le document unique (d'évaluation des risques professionnels) : ]* - A pour but de recenser et d'évaluer les risques auxquels les employés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. - L'objectif principal du DUERP est de prévenir les risques professionnels, d'améliorer la sécurité au travail et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs **[Appel d'offre]** : Entreprise publique qui recherche une offre de service/produit. Comme elle est publique elle doit proposer son offre pour une concurrence libre. Elle dépose leur cahier des charges (ce qu'elles recherchent) sur une plateforme puis les intéressés répondent et créent un dossier pour pouvoir se positionner sur cet appel d'offre ### Les enjeux de la RSE : Une image contenant texte, capture d'écran, Police Description générée automatiquement  **[La gouvernance :]** - Ensemble des règles et des principes qui déterminent la manière dont une entreprise est gérée et contrôlée et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances - Il y a 4 formes de gouvernance : - La gouvernance familiale - La gouvernance managériale - La gouvernance actionnariale - La gouvernance partenariat Une image contenant capture d'écran, texte, cercle Description générée automatiquement **[Les enjeux environnementaux : ]** - Démarche environnementale structurée - Changement climatique - Energie - Pollution de l'air - Économie circulaire (dont gestion des déchets) - Autres nuisances (dont bruit et congestion) - Pollution de l'eau et des sols - Biodiversité **[Les enjeux concernant le développement des territoires : ]** - Implication dans les territoires - Emploi local - Santé des populations - [Ancrage territorial] : il désigne le lien que les E créent avec le territoire sur lequel elles opèrent - Enjeux de réputation et d'adhésion - Enjeux d'anticipation des risques - Enjeux d'innovation et de marché  **[Les enjeux concernant la loyauté des pratiques :]** - Liens durables avec les clients, sous-traitants et fournisseurs - Corruption et fraude - Concurrence loyale **[Les enjeux relatifs aux clients/consommateurs :]** - Pratiques loyales en matière d'information et de contrat - Protection de la santé et de la sécurité des clients/consommateurs - Service après-vente et résolution des litiges - Protection des données des clients/consommateurs ### La démarche RSE -- serious game : voir PPT Les indicateurs de performance : -------------------------------- Une image contenant texte, capture d'écran, Police, document Description générée automatiquement  Une image contenant texte, capture d'écran, Police Description générée automatiquement Voir vidéo canva ISO 26000 -- pas à l'examen --------------------------- C'est en 2010 que cette norme ISO est publiée. Elle constitue le cadre de référence des démarches de responsabilité sociétale Une image contenant texte, capture d'écran, Police, ligne Description générée automatiquement - Organisartion responsable - Innovante - Attractive - Développe les circuits courts et les achats responsables - Favorise l'emploi sur le territoire - Développe sa compétitivité - Respecte l'enviornnement et la biodiversité - Favorise l'égalité et la diversité - Favorise la sécurité et le bien-être au travail - Transition énergétique - Economie circulaire - Lutte contre la corruption - Est ouverte au dialogue et collaborative - Développe la culture et la maîtrise des risques **[Processus : ]**  Synthèse : ========== - Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises - Qui est concerné - Quels sont les impacts des entreprises - Pourquoi faire de la RSE - Qu'est-ce que la RSE implique pour l'entreprise - Quels sont les bénéfices de la RSE pour les E - Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international  - Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international REGARDER ARTICLE SUR LA SOBRIETE NUMERIQUE (apprendre pour exam)