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Questions and Answers
Quelle est la nature de la responsabilité des associés dans une SCI ?
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Quelle option fiscale peut être choisie pour une SCI ?
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Qui est responsable de la rédaction des statuts dans une SCI ?
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En cas de cession de parts sociales, quel est le statut des associés dans une SCI ?
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Quelle démarche est nécessaire pour modifier les statuts d'une SCI ?
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Quelle est la responsabilité des créanciers vis-à-vis des associés d'une société à responsabilité limitée ?
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Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une société ne soit pas soumise à l'impôt sur les sociétés ?
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Quel est le taux de la flat tax applicable sur les dividendes perçus par les associés d'une SARL ?
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Quelles sont les qualifications nécessaires pour être gérant d'une SARL ?
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Quel acte est nécessaire pour la cession des parts sociales dans une SARL ?
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Quelle condition n'est pas nécessaire pour que le gérant d'une SARL puisse exercer ses fonctions ?
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Quel critère ne permet pas à une société d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?
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Quels documents peuvent être utilisés pour rédiger un acte de cession de parts sociales dans une SARL ?
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Quelles mentions sont indispensables pour qu'un acte de cession soit valable ?
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Quelle est la conséquence d'une cession de parts sociales à une personne extérieure à la SARL ?
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Quel est le régime social du gérant lorsque celui-ci détient plus de 50% des parts ?
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Quels sont les avantages majeurs de la SARL comparé à d'autres types de sociétés ?
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Quelles sont les caractéristiques principales de la SASU ?
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Quelle est une des obligations de l'associé unique d'une SASU ?
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Quels aspects doivent être pris en compte lors de la modification des statuts d'une SARL suite à une cession ?
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Quel est l'impact des règles de fonctionnement des sociétés sur la transmission des parts ?
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Study Notes
Environnement économique de l'entreprise
- Une entreprise peut être un bâtiment, des machines, une enseigne, des produits (ex. frigo, Kleenex), une réputation, un patron, ou des salariés.
- Une entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales formant une entité organisationnelle produisant des biens et services, disposant d'une autonomie de décision et gérant ses ressources courantes.
- Après-guerre, l'entreprise a connu une mondialisation, une augmentation de la demande et un besoin accru de consommation.
- De nombreux progrès technologiques, comme la rationalisation et l'automatisation du travail, ont marqué l'évolution de l'entreprise.
- L'évolution a été influencée par l'attraction des clients, avec des études de marché et la publicité.
- Le pouvoir du producteur s'est déplacé vers la gestion, ce qui reflète un système managérial plus important.
- La crise pétrolière de 1973 a conduit à une régulation des phénomènes internationaux et à un changement du modèle économique.
- La concurrence a augmenté, obligeant les entreprises à se démarquer.
Évolution de l'entreprise actuelle
- L'inversion du rapport offre/demande est observée, favorisant la flexibilité grâce aux nouvelles technologies.
- La simplification du système hiérarchique et la suppression des coûts inutiles sont les moteurs des nouveaux modèles managériaux.
- Les entreprises contemporaines adoptent une conception nouvelle de l'organisation, intégrant l'industrie informatique.
- L'évolution et la mutation des entreprises sont liées à une culture changement.
- Chaque entreprise développe sa propre stratégie, marquée par les valeurs et la culture entrepreneuriales.
- La gestion des coûts et des activités à faible valeur ajoutée est primordiale pour réduire les coûts, notamment dans le secteur bancaire et la facturation numérique.
Boucle de la valeur
- Pour diminuer les coûts, les entreprises doivent réduire les activités à faible valeur ajoutée (ex. : banque, facturation numérique).
- La chaîne de production comprend la demande du marché, la conception (matières premières), la réalisation (capacités de production), et la distribution.
- Il est crucial de prendre en compte les ressources (heures de travail, heures machine, compétences) dans la chaîne de production.
- La boucle de la valeur comprend la destruction, l'expression du besoin, la conception de la valeur, l'utilisation, la réalisation, l'acquisition, la distribution, la consommation de valeur, la production de valeur et la création de valeur.
- La valeur d'un produit peut être mesurée par son utilisation.
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