Cours 3 - Histoire De La Bioéthique PDF

**[COURS 3 -- HISTOIRE ET MOMENTS CLES DE LA BIOETHIQUE]** Les évènements qui ont marqué [l'histoire récente] de la bioéthique sont nombreux. *La naissance du 1^e^ bébé éprouvette (1978) a été une opportunité de liberté et forme une séparation entre sexualité et reproduction. La question sur la se...

**[COURS 3 -- HISTOIRE ET MOMENTS CLES DE LA BIOETHIQUE]** Les évènements qui ont marqué [l'histoire récente] de la bioéthique sont nombreux. *La naissance du 1^e^ bébé éprouvette (1978) a été une opportunité de liberté et forme une séparation entre sexualité et reproduction. La question sur la sexualité s'expand.* **[Expérience médicale nazie]** - Expériences de *survie en haute altitude*, *dépressurisation et défaut d'oxygène* (+ de 200 victimes) - Expériences sur *l'hypothermie*, survie en eau glacée (250 victimes) - Expériences sur *l'eau de mer potable*, ingestion d'eau salée (40 victimes) - Expériences de *stérilisation de femmes* - Modification dans *l'organisme sous l'influence de la faim* - Expériences à *l'aide de brûlures* (16 victimes) - Expériences de ttts *hormonaux sur des homosexuels* Ces expériences n'avaient **pas de visée scientifique** à proprement parlé. Elles se sont faites **sans demande de consentement** des sujets (qui ne pouvaient pas s'en sortir), **sans aucune volonté à limiter** la [souffrances] des sujets (mutilation, tortures, sans anesthésie). Elles conduisent à la mort des sujets, soit s'il le sujet survit à la destruction du « matériel humain » (chambre à gaz, assassinat). Ce procès de Nuremberg est **historique**, il donne lieu au code de Nuremberg mais n'a pas été facile à diriger par les Américains. Le procès de Nuremberg juge les nazis et médecins ayant procédé à des crimes. La majorité des crimes nazis étaient sanitaires, beaucoup d'expérimentations sur des sujets tels que des homosexuels, etc... Le procès a donné suite au code de Nuremberg. Il a fallu 20 ans pour que la déclaration d'Helsinki apparaisse renforcer la conscience sur ce qu'il s'est passé. Les Allemands avaient de bons avocats et des arguments plutôt convaincants. L'argument principal était qu'il n'y avait *pas de textes légaux limitant les expériences au début de celles-ci*. Le code a été élaboré au cours du procès mais certains jugeaient impossible de juger les coupables sur un texte qui n'existait pas au début des expériences. Certains nazis défendent encore ces expérimentations, sous entendant une *idéologie sanitaire*. **[Le code de Nuremberg 1945 ]** Premier code [régulant] les **expériences humaines**. La bioéthique moderne naît comme **éthique de la recherche**. Elle naît en réaction aux évènements précédents. Si les médecins nazis n'avaient pas fait tout ça, on aurait pu avoir une bioéthique totalement différente. Il y a un [fort caractère évolutif] de la bioéthique (non figé). : le **consentement essentiel**. La personne doit avoir une **position de [libre choix]**, de **capacité** **légale** de donner son consentement. Ouvre alors [l'idée de l'autonomie] capacité de choix, possession de toutes ses capacités cognitives, implique d'être adulte (excluant les enfants ou personne déficiente). Association de **l'autonomie à la capacité de choix**. La personne doit avoir les **connaissances suffisantes** pour donner son consentement éclairé. L'information doit être [adéquate] à l'expérience mais également au sujet (qui n'est pas forcément médecin donc l'info doit être adapté à son niveau). **Consentement éclairé consentir en connaissance de cause.** Le **consentement** n'inclut pas forcément la volonté. Il est **[libre car révocable]**. Les personnes doivent être totalement volontaires donc elles ne peuvent pas être payées. / ! / ce n'est pas parce qu'il y a des règles qu'elles sont forcément respectées. : l'expérience doit être **avantageuse** « pour le bien de la société et impossible à obtenir par d'autres méthodes ». L'expérience doit servir la population et lui **apporter des bénéfices**. : l'expérience doit être mené de sorte à ce que les **[résultats]** **justifient sa nécessité**. S'il n'y a pas assez de connaissances qui puissent justifier l'expérience, elle n'est pas juste. D'où la construction des [essais cliniques en plusieurs phases] (d'abord sur les animaux, puis les humains...). : L'expérience doit être fait de sorte à **ne blesser personne**, [physiquement], [mentalement] ou autres. : S'il y a un soupçon que l'expérience va blesser quelqu'un, alors elle ne doit pas être conduite. [6 :] Il faut toujours que **l'apparence de l'expérience penche du côté du bénéfice**. Raisonnement assez [économique] (bénéfices statistiquement plus haut que les risques) notion de risque +++ [7 :] Les dispositions doivent être prises et les moyens fournis pour protéger le sujet d'expérience contre les éventualités, même ténues, de blessure, infirmité́ ou décès. [8 ]: L'expérience doit être réalisée par des **personnes scientifiquement [compétentes]** ([exigence de qualité] devient une exigence éthique). *Un des arguments des médecins nazis étaient leur absence lors d'une expérience et qu'ils étaient remplacés par les infirmiers.* 9 : Dans le déroulement de l'expérience, le sujet humain doit être libre de mettre un terme à l'expérience s'il a atteint l'état physique ou mental où la continuation de l'expérience lui semble impossible. [10 :] Dans le déroulement de l'expérience, le scientifique qui en a la charge doit être **prêt** à **l'interrompre** à tout moment, s'il a été conduit à croire --- dans l'exercice de la bonne foi, de la compétence du plus haut niveau et du jugement prudent qui sont requis de lui --- qu'une continuation de l'expérience pourrait entraîner des blessures, l'invalidité ou la mort pour le sujet d'expérience Mais il a mis longtemps à être mis en place car les états n'ont pas considéré de le mettre en place dans leur constitution. Pour eux, c'était juste une piqûre de rappel sur ce qu'il s'était passé. **[Découverte de l'hémodialyse (1961) : « who should live ? Die ? Decide ? »]** A l'époque de la découverte de l'hémodialyse, il y avait [très peu de machine pouvant la réaliser] (1 seul centre spécialisé à **Seattle** pour 15 000 malades). Il se pose le problème de **choisir les malades** qui privilégieront de la thérapie (problème de ressource). On se demande [qui devrait décider]. Si c'était une question médicale, ce serait le médecin qui déciderait mais si ça n'en était pas une ? Une **[commission interdisciplinaire]** est mise en place et on adopte des **[critères sociaux]**. C'est le premier cas où des médecins [délèguent leur **pouvoir décisionnel** à des profanes]. Le choix des critères a été fait de manière **[collégiale]** = démocratique, il y a eu des **discussions et des décisions** partagées à propos du **caractère [juste]** du choix. Il n'y a pas de [bons] choix. Le choix doit être raisonné et argumenté. Le choix est donc une procédure (comme la justice) **[Déclaration d'Helsinki (1964)]** La déclaration d'Helsinki, élaborée par **l'AMM** (association médicale mondiale) est une déclaration de **principes éthiques** dont [l'objectif] est de **[fournir des recommandations]** aux médecins et autres participants [à la recherche médicale sur des êtres humains]. Elle se compose de plusieurs articles mais **[l'exigence principale]** qu'elle énonce est celle de toujours faire **prévaloir le bien-être des personnes** [sur] les intérêts purement scientifiques. Son existence est un [témoignage], 20 ans après le code de Nuremberg. Il y a eu un **sentiment d'exigence** de remettre noir sur blanc les **principes et l'encadrement** de la recherche. C'est un texte très important comme référence pour les professionnels de santé de différents pays, il est **symbolique**. Si la déclaration est rédigée, il n'y a *pas encore de loi relative à la bioéthique*. La déclaration d'Helsinki est révisée régulièrement alors que le code de Nuremberg est figé, historique. C'est le texte sur lequel s'appuient les législateurs. **[Henry Beecher « Ethics and Medical Research » (1966)]** Le journaliste dénonce des [études contraire à l'éthique] qui ne respecte pas les principes déclarés par le code de Nuremberg. Il décrit [22 expériences] qu'il qualifie de « **non éthiques** » des cas d'expérimentations sur des populations [vulnérables], [personnes âgées], [jeunes patients psychiatriques], [nouveaux nés] pour étudier des nouveaux traitements ou tester de nouveaux dispositif médicaux. Ces études figurent dans des **revues médicales**, menées avec l'accord des principales institutions scientifiques. Beaucoup de médecins n'étaient [pas atteints] par les principes éthiques des expérimentations (prenaient le code de Nuremberg uniquement pour historique) - Injecter des *cell cancéreuses* vivantes à 22 personnes *âgées et séniles* vivant en institution pour *éprouver leur résistance immunologique au cancer* - *Priver de pénicilline* les *syphilitiques* d'un groupe témoin (soldats) participant à une étude longitudinale sur les effets d'autres médicaments (de fait 25 furent atteint de fièvre rhumatoïde) - *Injecter le virus de l'hépatite B à des jeunes résidents* d'une institution *psychiatrique* de New York pour voir *comment se développe la maladie* et ainsi mettre au point un vaccin (ces jeunes, disaient-on, l'attraperaient de toute façon)... **[L'étude de Tuskegee (1932 -- 1972) ]** Etude qui ne contenait que des [populations afro-américaines]. Aux USA à partir de 1932, **une étude sur la syphilis** s'est servie d'hommes noirs en milieu [rural défavorisé] pour observer le déroulement de la maladie en l'absence de ttt, alors qu'elle n'était en aucun cas limitée à ce segment de la population... Etude à **caractère raciste.** Ces sujets ont été privés d'un ttt prouvé efficace pour ne pas interrompre le projet, lgtps après que ce ttt soit devenu disponible sur une large échelle (1942). L'étude a été dévoilée seulement en 1972, alors qu'elle était encore en cours. **[Première transplantation cardiaque (1967)]** [Avancées biotechnologiques] **Walter Mondale** , sénateur du Minnesota, proposait au Congrès de créer une commission chargée **d'étudier la question de la responsabilité** des chercheurs face aux progrès qu'ils accomplissent. Cette commission constituerait un **lieu où le pdv médical** sur les implications du progrès pourrait être **pondéré par d'autres pdv** (réflexions théologiques, légales, sociologiques, psychologiques sur les avancées biotechnologiques...). **Christian Barnard**, médecin qui avait effectué la transplantation, plaide en faveur du **maintien d'une autonomie morale de la pratique médicale**. Il ne lui paraît [pas raisonnable] de confier la responsabilité d'une décision médicale à des [personnes externes] à la profession, dans la mesure où celles-ci n'ont pas les compétences professionnelles suffisantes pour évaluer le bien-fondé d'une recherche expérimentale. Le 12 juillet 1974, le président Nixon signe **l'acte de constitution** de la *National Commission for the Protection of Human of Biomedical and Behavioral Research*. Cette structure deviendra un **forum** pour **l'élaboration d'une nouvelle conception** de l'éthique médicale puisant ses sources au sein d'un **pluralisme [social] et [moral]**. **[Rapport de Belmont (1979)]** (par le département de la santé, de l'éducation et des services sociaux des USA). Autre texte **[fondamental et essentiel]** de la bioéthique contemporaine fixe les **[4 principes de l'éthique]** selon l'approche **principliste** - **Autonomie (déontologisme)** - Déon = ce qu'il faut faire éthique de déontologisme = éthique de devoir - Philosophie qui remonte à Kant =\> la morale est de ne suivre uniquement ce que nous dit la raison. - Il faut traiter les autres comme des fins et non des moyens - **Bienfaisance (conséquentialisme)** - Intervenir pour promouvoir de manière volontaire et effective - Notion utilitariste - *Il faut évaluer les conséquences des actes « combien de bien je produis avec cet acte ? »* - **Non-malfaisance (primum non nocere -- conséquentialisme)** - Dignité de la personne (toute personne possède une dignité et donc une valeur absolue) - *Plusieurs type de valeur :* - *Valeur de marché : tomates que l'on vend* - *Valeur affective : œuvres d'art* - *Valeur intrinsèque : les êtres humains* - **Justice (déontologisme)** - Ouvre l'éthique sur la société *La bioéthique est récente, éthique essentiellement de la recherche (expérimentations nazies). Elle a dû mal à se faire connaitre auprès du monde scientifique et émerge grâce aux dénonciations de plusieurs expériences aux USA. Le rapport de Belmont marque un moment essentiel de la bioéthique (critiqué car très important !).* Résultat de plusieurs évènements (Tuskegee...) et de la préoccupation sociétal croissante (portant surtout sur le rôle de l'innovation technologique). Approche principliste est ambitieuse elle se veut la + universelle possible (brasser toutes les exigences éthiques dans les tensions en médecine, s'appliquer de manière générale sans être contraignante). Ces 4 principes sont censés recouvrir la totalité des questions éthiques dans le domaine de la santé (recherche médicale, soin...). Elle identifie des principes éthiques (=principliste). Approche importante et critiquée +++, née aux USA où la conception est très individualiste (l'autonomie y est très importante = liberté de choix vis-à-vis des contraintes sociétales). Mais critiqué car ne met pas assez en avant des approches éthiques + narratives, contextuelles (solidarité). Beauchamp et Childress ont illustré la théorie principliste dans leur livre théorie qui doit être interprétée, le but n'est pas de fournir des règles mais des points d'orientation (s'appuyer critiquement dans la réflexion des questions éthiques sensibles). **[Autonomie]** Le principe de [respect de l'autonomie] est défini comme un **groupe** de **règles** **morales** exprimant l'obligation pour tout soignant de [respecter la volonté] du patient lors d'une prise de décision concernant sa santé. Pour ces auteurs, un patient peut prendre une décision autonome et éclairée que lorsque la possibilité d'[exprimer ses propres croyances et systèmes de valeurs] lui a été offerte et que sa décision est prise [hors de toute contrainte]. Le respect de ce principe s'exprime par les règles suivantes (qui découlent de l'autonomie) : - **Le devoir d'obtention du consentement libre et éclairé du patient** - **Les devoirs de confidentialité** et de **véracité** La personne qui n'est pas en mesure de [comprendre pleinement les informations] qui lui sont transmises (enfant, à cause d'un retard mental ou d'une sévère atteinte cognitive par ex), n'est pas considérée, aux yeux de ces auteurs, comme une personne [jouissant d'une totale autonomie de décision] : une décision la concernant devra dès lors **être sollicitée auprès d'un tiers se substituant à elle** (tuteur légal). Notion de **l'autonomie lié à la volonté** *Lien avec Nuremberg + autre facteur = pluralisme des sociétés contemporaines prémice: elle peut se déployer dans un contexte politique démocratique.* Principe de l'autonomie est une **base fondamentale**, qui devrait être [commune à tout le monde] (respect de l'autonomie de l'autres) et il ne faut pas mettre en **tension morale -- religion** (on peut avoir des croyances qui appartiennent à notre forme de vie on devrait pouvoir nous laisser les exprimer à travers nos choix). **Pluralisme important +++** : autonomie c'est une **liberté de choix** en accord avec ses **principes** et ses **valeurs**. Tous ces principes doivent être pris **[de manière globale]** pour trouver le **[meilleur équilibre possible]**. **[Bienfaisance ]** Le principe de bienfaisance est défini comme un groupe de règles morales exprimant l'obligation : - De **supprimer le mal en soulageant la souffrance** et + particulièrement la douleur - De **procurer des bienfaits au malade** en trouvant la **[juste mesure]** entre les risques et les bénéfices d'une intervention médicale - De **promouvoir le bien** en améliorant les handicaps ou en prolongeant la vie - De **préserver la santé** en favorisant la prévention des maladies C'est donc un principe très vaste qui va de la prévention aux soins palliatifs. **[Principe très utilitariste]**, conséquentialiste pousse à agir (Utilitarisme = maximiser le bien, vise le bonheur, propose un idéal moral à atteindre) Il équilibre direct le principe d'autonomie (voit les individus comme des êtres isolés), la bienfaisance nous oblige à être vigilant sur la souffrance de l'autre. Tensions possibles autonomie -- bienfaisance mais il faut qu'ils soient énoncés en même temps. **[Non malfaisance]** D'abord ne pas nuire = **primum non nocere** (Hippocrate, « je protégerai les malades de tout mal et de toute injustice »). **[Non-malfaisance : personne ne devrait infliger le mal ou faire de tort]**. Le principe de non-malfaisance est **distinct de celui de bienfaisance** dans la mesure où le 1^e^ (non-malfaisance) **[interdit]** alors que le 2^e^ **[prescrit]** (bienfaisance). Il se rapporte à une **éthique de la dignité** de la personne alors que celui de [bienfaisance est plutôt utilitariste]. Une population saine est beaucoup moins coûteuse qu'une population malade donc la non-malfaisance a tout de même un côté utilitariste mais plus « vulgaire » que celui de la bienfaisance. **[Justice]** Le principe de justice est défini comme un groupe de règles morales exprimant **[l'obligation]** de [répartir de manière **équitable** les ressources médicales] de même que les [bienfaits] et les [risques] d'une conduite médicale. Dans le cadre de la pratique médicale, le principe de justice porte essentiellement selon Beauchamp et Childress, sur la question de la **distribution des ressources médicales**. **[Des principes « prima facie »]** Selon Beauchamp et Childress, chacun de ces principes constitue une **[obligation « prima facie »]**, c'est-à-dire qu'ils doivent être **obligatoirement respectés** à moins qu'un conflit entre ces principes n'apparaisse. Dans une situation particulière « toutes choses bien considérées », un principe peut toutefois [être prioritaire sur les autres]. L'identification du principe «prioritaire» **justifie la transgression** d'un ou plusieurs des trois autres principes susmentionnés. [L'arbitrage] entre les différents principes lorsqu'ils sont en conflit constitue le **cœur de la réflexion** **éthique**. Beauchamp et Childress proposent des **éléments de méthode** permettant d'identifier le [principe prioritaire] même si des désaccords peuvent subsister entre des individus. La plupart du temps, il ne s'agit pas d'un désaccord sur les valeurs fondamentales qui sous-tendent leur jugement, mais plutôt **d'un désaccord sur la façon d'interpréter** tel ou tel principe dans une situation particulière ou sur la priorité à donner aux différents principes en jeu. Par là-même Beauchamp et Childress reconnaissent que **certains désaccords sont irréductibles** et que ni la morale ni la théorie éthique n'ont les moyens de fournir une solution unique à chaque problème éthique. Pour cette raison, le **[principlisme]** s'inscrit résolument dans une **[perspective pluraliste]**. Ce sont des principes qui ont une [valeur apparente], **[à mettre à l'épreuve de la réalité]**. Ils ne sont pas à suivre à la lettre. Lorsqu'il y a des tensions entre ces principes, ce sont les **acteurs** qui doivent décider de qui prime puisque **[aucune hiérarchie n'existe entre les principes]**. But de la réflexion éthique = **[arriver à ce qui est préférable et partageable]** (ce qui est le mieux). Dans une situation de tension, il faut choisir quel principe doit être privilégié. Ce n'est pas qch que l'on peut décider à priori. **Valeurs à la base** de toute société démocratique et donc [partagées]. **[Exemples de dilemmes sur l'autonomie]** - [Non révélation d'un cancer de la prostate ] - Patient âgé décide de partir en voyage, fait un bilan médical avant de partir. Le médecin se rend compte qu'il a un cancer incurable, non opérable. Le médecin a décidé de ne pas le lui révéler et de le laisser profiter de sa fin de vie dilemme - Beauchamp et Childress montre qu'il n'y a pas de prise de position, toute décision est légitime. Ici le médecin a décidé de choisir la **bienfaisance** - Ici autonomie (véracité/volonté) VS la bienfaisance - Une [demande de non-révélation de la maladie d'Alzheimer de la part d'un fils] - Le père souffre d'Alzheimer, le fils demande au médecine de ne pas le révéler car pas de thérapies efficaces, pas la peine de mettre le père en détresse et de le fragiliser alors qu'il a déjà des pertes cognitives. Le médecin convoque en conseil la famille et confrères pour décider. Le médecin écoute l'argument de l'infirmière (si le patient sait, il pourra exercer une autonomie sur la fin de sa vie) - Principe **d'autonomie** prévôt - Ici autonomie (véracité/volonté) VS la bienfaisance - [Non dénonciation de la part d'un psychiatre, des propos meurtriers d'un patient] - Plusieurs propos de meurtres du patient qui finit par tuer, le psychiatre est convoqué par la police. - Argument du psychiatre : la profession se fonde sur le secret médical et il se base sur le principe de confiance du patient envers le soignant. Il préfère préserver le principe de confidentialité de la psychiatrie (préserver la confiance) que d'éviter un meurtre. - La **bienfaisance** est subjective (le psychiatre considère avoir été bienveillant) - Ici autonomie (véracité/ volonté) VS justice. **[Transplantation et détermination de la mort ]** Au début du 20^e^, on définissait la mort par la [cessation permanente de la circulation sanguine] et de la [respiration], mais cela rendait **presque impossible la transplantation de plusieurs organes** (cœur, poumons...). En 1968, un comité de l'université de Harvard a ainsi élaboré le critère de la **[mort cérébrale qui permet de prélever des organes en bon état]**. Des questions d'ordre [pratique] entrainent ainsi une [redéfinition de la vie et de la mort] : il se pose aussi le problème de savoir si la définition de la mort est un **fait biologique ou philosophique**. - Démontre [l'étendue] des questions éthiques **[En France ]** Jusqu'en , l'Ordre des Médecins affirme que « Toute expérimentation humaine est **contraire au principe du respect de la vie humaine** qui est inscrit dans le code de déontologie » **1988 -- La Loi Huriet-Sérusclat** : Connue comme la Loi relative à **[la protection des personnes dans la recherche biomédicale]** (une des 1^ère^ loi de la bioéthique). [ ] La loi Huriet a institué un **[devoir d'information écrit]** vis-à-vis des individus qui se prêtent à des études de recherche clinique ; la nécessité de **recueillir leur consentement [écrit]** et **[l'obligation]** de couvrir les risques liés à la recherche par un **contrat d'assurance spécifique**. Retard en termes d'expérimentation biomédicale code de déontologie très stricte qui empêche jusqu'en 1974 toutes expérimentations sur l'être humain. L'éthique de la recherche pousse à avancer sur la réflexion bioéthique. **[Le CCNE 1983]** La France a été le premier pays à créer un **[Comité Consultatif National d'Ethique]** pour les sciences de la vie et de la santé. Sa vocation est de **soulever les enjeux des avancées de la connaissance scientifique** dans le domaine du vivant et de **susciter une réflexion** de la part de la société. Le [23 février 1983] le Président de la République [François Mitterrand] crée par décret **le premier Comité Consultatif National d'Ethique** pour les sciences de la vie et de la santé. Si les questions posées par **l'Assistance Médicale à la Procréation** et **l'expérimentation sur l'homme** sont parmi les premiers sujets abordés par le CCNE, sa réflexion se poursuit sur ces sujets et s'étend très vite à d'autres thèmes tels que la recherche sur [l'embryon humain, l'accès à l'information génétique, les neurosciences, le statut des éléments du corps humain, la biodiversité]. Organisme strictement **consultatif**, le CCNE est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société liés à l'évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Quasiment tout le monde peut saisir le CCNE. Par ailleurs, le CCNE peut **s'auto-saisir** de toutes questions posées par un citoyen ou l'un de ses membres. Ce pouvoir d'auto-saisine permet au CCNE d'être à l'écoute des préoccupations éthiques de la société et garantit son indépendance. Dernièrement, il s'est auto-saisie sur la **question de la fin de vie.** **[L'affaire Perruche ]** Marque la réflexion bioéthique et l'évolution des lois autour de la bioéthique La naissance de l'enfant handicapé met en cause le médecin **[L\'affaire Perruche]** est une affaire française relative à **l\'indemnisation du « préjudice d\'être né »** qui s\'est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux français, le Parlement français, puis la Cour européenne des droits de l\'homme et enfin le Conseil constitutionnel. L\'affaire tient son nom de [Nicolas Perruche], né gravement **handicapé**, sa mère ayant contracté une **rubéole non diagnostiquée** et n\'ayant pu de ce fait recourir à une interruption médicale de grossesse. Par un arrêt du 17 novembre 2000, la Cour de cassation donne raison aux époux Perruche en déclarant « que dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l\'exécution des contrats formés avec Mme Perruche avaient empêché celle-ci d\'exercer son choix d\'interrompre sa grossesse et ce afin d\'éviter la naissance d\'un enfant atteint d\'un handicap, **ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues**. » C\'était la [première fois] que la jurisprudence consacre en termes aussi clairs le **droit pour l\'enfant né handicapé d\'être indemnisé de son propre préjudice** PB: Pourtant, les médecins et les analystes avaient raté un diagnostic concernant la mère et n'avaient aucunement causé les handicaps de Nicolas Perruche, qui a été ainsi [dédommagé pour le seul fait d'être né] **[Loi Kouchner -- 2002 (loi « anti-perruche ») ]** La [loi du 4 mars 2002] relative aux **droits des malades et à la qualité du système de santé** déclare qu'il n'est **[pas possible d\'être indemnisé]** pour « le **préjudice d\'être né** » et pose le principe selon lequel le coût des soins aux handicapés devrait être [pris en charge par la solidarité nationale]. Cette loi déclare avoir pour objectifs : - de **développer** la [démocratie sanitaire] - **d\'améliorer** la [qualité du système de santé] - de **mieux réparer** les [risques sanitaires] Elle instaure la **[notion juridique de « droits des malades »,]** parmi lesquelles il faut compter par exemple le **droit d'accéder et de disposer** de la [totalité du dossier médical] On ne peut pas rendre coupable le médecin pour une erreur médical (l'erreur est humaine) mais si l'Etat doit protéger les médecins de ces erreurs, les médecins doivent tout mettre en œuvre pour éviter au mieux ces erreurs (donc pour leur permettre ceci c'est de fournir le moyens nécessaires, améliorer le système médical). Importance du système de solidarité dans les lois française de bioéthique, on extrait le droit des malades dans cette loi. Lien fort éthique -- droit **[Affaire Vincent et Marie Humbert]** **[Loi Leonetti]** **[Les lois de bioéthique]** **[3 grand principes régissent les lois de la bioéthique française ]** **[Dignité]** : recouvre des principes dans le Code civil ([primauté de la personne humaine], respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, [absence de caractère patrimonial] du corps humain, [inviolabilité et intégrité] de l'espèce humaine). Le principe de dignité se traduit par ex par la [gratuité et l'anonymat] du don des éléments et produits du corps humain (le corps qui n'a pas de prix ne peut être monnayé, l'anonymat permettant d'éviter toute pression). Selon Kant, c'est le fondement de tout autre valeur (il y a des choses avec un prix de marché car rare ou nécessaire (nourriture), prix d'affection (en fonction de la valeur sentimentale, émotionnelle) et ce qui a une valeur absolue = l'humain (n'a pas de prix) dignité, ce qui fonde la valeur de toute autre chose. **[Solidarité]** : illustrée par le [don altruiste]. Se traduit également à travers **[l'assurance maladie obligatoire]** (solidarité entre bien portants et malades) ainsi que **[l'égal accès aux soins]**. Elle se prolonge dans la place accordée aux + vulnérables. Le principe de solidarité implique également **d'entendre la souffrance exprimée** par certains (par ex en lien avec le désir d'enfant qui ne peut aboutir). Lorsque la personne est morte, en France, elle est donneuse automatiquement au nom de la solidarité nationale (pas le cas en Italie). **[Liberté]** : vise à préserver **la part de vie privée** et donc **l'autonomie** de l'individu dans ses choix. Elle suppose par ex la possibilité [d'exprimer un consentement personnel] réellement [libre et éclairé]. Société évolue, technique médicale évolue nécessite de réviser régulièrement la bioéthique **2004 : premières modifications** - interdiction du clonage - l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avec autorisation à titre dérogatoire pendant 5 ans de recherches lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs - élargissement des dons d'organes en vue de greffe à la famille élargie du receveur et à la personne vivant avec le receveur depuis deux ans au moins - la création de l'Agence de biomédecine et des espaces de réflexions éthiques - L'octroi au CCNE du statut d'autorité indépendante - Une clause de révision à 5 ans des dispositions bioéthiques **2018** : **les Etats généraux de la Bioéthique** - l'avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l'embryon comme personne potentielle ; - les techniques de séquençage et d'ingénierie génomique et les prémisses d'une médecine prédictive ; - les dons et transplantations d'organes ; - les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d'atteintes à la vie privée ; - l'intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ; - les neurosciences au regard du développement des techniques d'imagerie ; - la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l'homme - la procréation (PMA, GPA, etc.) ; - la fin de vie (question sur la légalisation de l'assistance au suicide, politiques d'accompagnement pour les malades en fin de vie) **La dignité de la personne humaine, un principe flou :** - 1^er^ pilier : la protection de la personne humaine. La loi de 1994 assure à toute personne le respect de sa dignité. C'est-à-dire qu'elle affirme « sa primauté sur toute autre considération et une parfaite égalité en les personnes », explique le professeur Jean-René Binet, auteur du manuel Droit de la bioéthique (2017). - Ce principe de dignité avait déjà été affirmé avec force par de grands textes internationaux tels que la Charte des Nations unies (1945), après la Seconde Guerre mondiale et les atrocités commises par l'alliance de la science et de la barbarie nazie lors d'expérimentations scientifiques menées sur des prisonniers - Mais il reste très flou, la loi n'en donnant pas de définition juridique claire. Un exemple type est le cas de l'embryon. Depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2013, le principe de dignité s'applique à l'embryon humain, mais une loi de la même année autorise pourtant la recherche à utiliser ce dernier pour des expériences. Que recouvre alors ici la « dignité » ? **La protection du corps humain :** Le corps bénéficie, depuis la première loi bioéthique de 1994, d'un statut juridique spécifique. Ainsi, il est interdit de porter atteinte à son intégrité. Bien sûr, des exceptions permettent d'y déroger pour des raisons médicales, dans l'intérêt de celui qui s'y prête et avec son consentement (par exemple pour l'opérer) ; ou, exceptionnellement, dans l'intérêt thérapeutique d'autrui (prélèvement d'organes, de gamètes...) Mais la marchandisation de ses éléments et produits est prohibée. Leur don doit être gratuit. L'objectif est « que le corps humain ne soit pas considéré comme un gisement de ressources biologiques », explique Jean-René Binet. Le corps est également « indisponible », c'est-à-dire que « si la personne peut user de son corps, elle ne peut le céder, en tout ou en partie » à De cette loi découle l'interdiction des mères porteuses, même consentantes. Enfin, dernière grande famille de principes bioéthiques : la protection de l'espèce humaine, qui interdit ce qui pourrait conduire à la modifier. Comme pour le patrimoine historique et culturel, il faut transmettre aux générations futures un « patrimoine génétique » non altéré, défend ainsi l'Unesco. La France refuse donc la manipulation du génome de cellules germinales, car les modifications génétiques toucheraient non seulement le porteur de ces cellules, mais aussi toute sa descendance. **Critiques de ce modèle :** Fixer des règles intangibles, comme le fait la bioéthique française, est une ambition trop « arrogante » pour certains. (« la bioéthique n'est pas universelle et ne peut se traduire par une seule philosophie ») -Jean-Louis Touraine, député LREM, professeur de médecine Il n'y aurait pas de règles permanentes s'imposant à la science : « Nous allons vers la fin progressive des moratoires. Par exemple, la manipulation et la modification des cellules germinales est aujourd'hui interdite car elle a des conséquences sur le futur de l'espèce. Cela ne restera sûrement pas ainsi », prévoit ce député qui défend un encadrement à l'anglo-saxonne, régulant au gré des cas menés devant la justice. « Il existe des principes universels en bioéthique, contenus dans des déclarations internationales, et qui se réfèrent notamment aux droits de l'homme », conteste Hervé Chneiweiss, neurologue, président du comité d'éthique de l'INSERM. Parmi ces grands textes internationaux visant l'universalité, le Code de Nuremberg, issu du jugement des expérimentations menées par les médecins nazis, est l'un des fondements majeurs de l'éthique biomédicale contemporaine, tout comme les 38 principes de la convention d'Oviedo de 1997. Reste à les appliquer aux réalités contemporaines.