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This document is a course on phytotherapy, discussing the objectives of the course, including plants, and regulations in France.

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Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU Objectifs de l’enseignement → Cours Acquisition d’une démarche conseil à l’officine appliquée aux médicaments et produits de santé à base de pantes ou d’ingrédients naturels en vente en Pharmacie : phytogalénique, système urinaire, système ostéoarticulair...

Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU Objectifs de l’enseignement → Cours Acquisition d’une démarche conseil à l’officine appliquée aux médicaments et produits de santé à base de pantes ou d’ingrédients naturels en vente en Pharmacie : phytogalénique, système urinaire, système ostéoarticulaire, bouche, plantes cliniquement validées, pédiatrie, grossesse → Travaux dirigés Plantes et interactions médicamenteuses Phytovigilance et nutrivigilance, plantes d’actualités Initiation au conseil en phytothérapie : digestion, maux d’hiver, circulation, sommeil/stress, urinaire, peau, ménopause, … Gestion d’un rayon de phytothérapie à l’officine Mise en situation professionnelle (scénettes de cas de comptoir objectivés) (02/12/24 → promo entière) Produits de santé à base de plantes : - médicaments à base de plantes (les plantes doivent être inscrites à la pharmacopée) - compléments alimentaires à base de plantes (les plantes doivent être libérées du monopole pharmaceutique) - médicaments homéopathiques - produit d’aromathérapie Contexte 43% des Fr consomment des CA et produits de santé naturels pour renforcer immunité et leurs défenses naturelles Un marché en forte croissance : Médicaments à base de plantes : 780 Millions France 2022 ; aug 10%/an 2023-2030 ; Pharmacies >50% des ventes Pourquoi cette augmentation ? → besoin sociétal de la naturalité et automédication Pharmacie reste le canal N°1 des ventes, mais … Concurrence : Vente directe, vente à distance, GMS, magasins BIO, circuits spécialisés nutrition et conseil, parapharmacies Ventes en pharmacie : Le plus vendu →Pour stress, fatigue, sommeil et digestion, Immunité/vitalité (surtout après Covid) Médicaments OTC à base de plantes ou assimilés les plus vendus en France : Ex. Tanakan ®, Ultralevure ®, Arnigel®, Euphytose®, Lysopaïne®, Oddibil®, Daflon®, Ginkor Fort®, … Rappels et mises à jour sur la règlementation des produits de santé à base de plantes - Dispositif médical (Cys-Control®) (droit de mentionner la maladie) - Compléments alimentaires (pas de mention de la maladie) Plusieurs types de produits mais pour nous la même vigilance : CI, IM, posologies, conseils, … Différents statuts réglementaires impliquant : - Liste de plantes réglementée - Dossier de mise sur le marché spécifique - Normes de qualité+/- différentes 1 Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU I. Médicaments à base de plantes A partir d’une plante médicinale (si pas médicinale pas de statut de médicament à base de plantes) →bénéficie d’un recul d’usage - Préparation à base de plantes (extrait ou poudre) → même plante peut être coupée/séchée et mis dans des infusettes et vendue tel quel - Ou alors mise sous forme galénique - Médicament à base de plantes 1. Liste de la Pharmacopée Une plante est médicinale parce qu’elle est inscrite à la pharmacopée française (liste A et B). Inventaire officiel des plantes considérées comme possédant des propriétés médicinales → fait partie de la Pharmacopée française (article L.4211-1 du CSP) Résultat d’un processus de mise à jour (inscription et retrait) depuis la 1ère éd. du Codex (1818) jusqu’à l’édition actuellement en vigueur de la Pharmacopée française (11ème édition) « Toilettage » en 2005 (groupe de travail) : plantes désuètes, plantes ne possédant que des indications cosmétiques ou alimentaires, excipients, colorants, aromatisants... Ajouts réguliers (plantes chinoises, plantes ultramarines...). (Europe : juste analytique → on doit regarder à chaque fois dans les différents pays) 583 plantes médicinales (2016) : Liste A : liste de plantes médicinales utilisées traditionnellement : 440 plantes Liste B : liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparations dont les EI potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu : 143 plantes, domaine pharmaceutique strict. A partir du moment qu’une plante est inscrite sur la liste B elle ne peut pas sortir du monopole pharmaceutique, contrairement aux plantes de la liste A (compléments alimentaires) Pour que les plantes ne soient pas utilisées dans des compléments alimentaires on les inscrit sur la liste B NB : Les plantes de la liste B sont issues du même processus d’extraction que la liste A. Drogue = partie active de la plante. Exemple d’une plante de la liste A : Ecorce de tige de bourdaine - Traditionnellement utilisée dans le traitement de la constipation occasionnelle - Présence de dérivés anthracéniques dans l’écorce de tige (dose max/j à ne pas dépasser, CI) - Diarrhées, maux de ventre en cas d’excès Exemple d’une plante de la liste B : Germandrée - Des plantes devenant toxiques quand on s’écarte d’un usage traditionnel bien établi - Présence de diterpènes à noyau néo-clérodane (apolaires, chaînes carbonées) dans la poudre de plante, non présents dans la tisane (Ces terpènes ne sont pas solubles dans l’eau lorsqu’on prépare une tisane (dans l’infusé on récupère juste les principes actifs hydrosolubles), alors qu’ils seront présents dans la poudre de plante pour la réalisation de gélule, ce qui n’est pas l’usage traditionnel) - 26 cas d’hépatites cytolytiques aigues diagnostiquées Usage traditionnel : ce qui est important est l’indication mais aussi le mode de préparation (solvant, …) Intérêt de la liste des plantes médicinales : - Reconnaissance officielle du caractère médicinal d’une plante donnée - Faciliter la reconnaissance de la tradition lors de la constitution de dossiers d’AMM ou de dossiers d’enregistrement - Justification du circuit de distribution pharmaceutique →la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée relève du monopole pharmaceutique sous réserve de dérogations établies par décret 2 Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU Liste A : - 148 espèces (parties de plantes) peuvent être vendues hors monopole sans indication thérapeutique (plantes grisées) Décret n°2008-841 (22/08/2008) → dérogation possible - Certaines peuvent être vendues sous forme de poudres (épices ayant également des usages médicinaux). Liste B : garder ces espèces dans le domaine strictement pharmaceutique, il n’y a pas de dérogation possible. 2. 3 statuts possibles (définis par la réglementation européenne) Médicament d’usage médical bien établi (Directive 2001/83/CE) o Toute substance active dont l’usage est documenté depuis au moins 10 ans dans l’UE o Efficacité et sécurité reconnues par des évaluations scientifiques cohérentes et des publications solides o Pas de nouveaux essais précliniques ou cliniques requis pour un demandeur d’AMM (analyse critique des références bibliographiques existantes) o Concerne un certain nombre de plantes (valériane, séné…) pour des indications précises (on retrouve ici les plantes cliniquement validées) Médicament d’usage traditionnel (Directive 2004/24/CE) o Toute substance active dont l’usage est documenté depuis plus de 30 ans dont au moins 15 ans dans l’UE o Efficacité et sécurité plausibles par l’ancienneté d’usage o Procédure d’enregistrement (pas de demande d’AMM) o Concerne des pathologies mineures : les indications sont conçues pour être utilisées sans la surveillance d’un médecin. o Ces médicaments sont destinés à être administrés à une posologie spécifiée par voie orale, externe ou par inhalation uniquement. Médicament à usage humain : si utilisation d’une plante qui ne bénéficie pas d’un statut médicinal en France (au même titre qu’un médicament d’origine synthétique ou biotechnologique) Obligation d’une AMM nationale ou communautaire pour commercialiser un médicament dans l’UE : - Médicament d’usage médical bien établi →AMM allégée ou aménagée - Médicament d’usage traditionnel → Procédure d’enregistrement - Médicament à usage humain → AMM pleine Usage médical bien établi Usage traditionnel Complet Dossier pharmaceutique – Module Complet 3 qualité Bibliographique étayé Dossier pharmaco/toxico Bibliographique Recul 10ans Recul de 30 ans dont au moins → efficacité et innocuité reconnues 10ans dans l’UE par données cliniques valides → efficacité et innocuité plausibles (bibliographie solide) par ancienneté d’usage o/ Analyse critique des données Dossier clinique Enregistrement national (ANSM) Biblio existantes Pas de nouvelles essais requis Le dossier est examiné au niveau national mais suit des règles communautaires. Pharmaceutique : même que pour les médicaments classiques Pharmaco/tox : Usage traditionnel pas besoin d’études ; Bien établi → étayé : faut plus de données, si d’autres ont déjà fait des études, on ne lui demande pas de refaire ces études cliniques (ex. millepertuis) Dossier clinique : plus long, coûte plus cher Rappel général concernant AMM 3 Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU Toute demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament requiert (sauf cas particuliers) : - Un dossier pharmaceutique : renseignements et documents relatifs aux résultats des essais physico-chimiques et microbiologiques (module 3 qualité = CTD) → qualité pharmaceutique - Un dossier pharmaco-toxicologique (appelé « études non cliniques ») - Un dossier clinique Contrôle de la drogue végétal : Des plantes toxiques par maque d’identification rigoureuse : Acides aristolochiques Hang fang ji (Stephania tetrandra) (plante autorisée : sur la liste) Guang fang ji (Aristolochia fangchi) - Substitution de plantes chinoises à dénomination vernaculaire voisine - Néphrotoxicité : 105 cas dont 17 carcinomes de l’uretère ou du bassinet Monographies thérapeutiques sont différentes des monographies analytiques de la pharmacopée européennes (qui servent à faire s des contrôles analytiques) Liste indications et plantes WEU : Validées EMA Système digestif : constipation, troubles gastrointestinaux (= dyspepsie), perte d’appétit SNC : troubles du sommeil, fatigue, stress, anxiété, troubles de l’humeur Système circulatoire : troubles d’origine veineuse Troubles cutanéo-muqueux : plaies superficielles, maux de bouche, troubles cutanés Douleurs : articulaires, céphalées, migraines Système respiratoire : rhume, toux, maux de gorge bénins Système urinaire : adjuvant des troubles urinaires bénins 3. Comité des médicaments à base de plantes (HMPC) HMPC = Herbal Medicinal Products Committee (EMA) : harmonisation en termes de posologies Ce comité réalise des tâches de facilitation : - Monographies communautaires d’orientation pour les plantes faisant l’objet d’AMM ou d’enregistrement selon les nouvelles procédures (monographies thérapeutiques) - Liste communautaire de substances végétales avec mention de l’indication, du dosage, de la posologie et de la voie d’administration → facilite l’harmonisation des enregistrements au niveau des états membres 4 Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU Usage traditionnel (TU): pour se relaxer ou aider endormissement naturel ; racine séchée, jus de la plante fraîche ou huile de la racine Usage médical bien établi (WEU): tension nerveuse, agitation, stress, difficulté à s’endormir ; extrait plus concentré (préparation eau/éthanol ou teintures) II. Les compléments alimentaires (=CA) à base de plantes Définition : Source concentrée de nutriments ou d’autres substances avec effets nutritionnels ou physiologiques, commercialisée sous forme de doses, dont le but est de compléter l’alimentation normale » « Tout ce qui est ingéré est aliment » Pour les CA on parle que d’effet physiologique, ils ne revendiquent pas d’effet thérapeutique → ne peuvent pas se poser sur des posologies qui ont des effets thérapeutiques (vont en d’autres termes être sous dosés par rapport aux médicaments à base de plantes) On parle de dose journalière recommandée → faudrait en prendre plus pour avoir un effet thérapeutique. 1. Arrêté du 24 juin 2014 L’arrêté du 24 juin 2014 précise la liste des 541 plantes autorisées dans les CA et les conditions d’emploi (entrée en vigueur le 01/01/2015). L’arrêté du 24 juin 2014 ou « Arrêté Plantes » : 3 annexes dans lesquelles on retrouve l’équivalent du module 3 du CTD : ❖ Annexe 1 : Liste des 541 pantes autorisées (quantité < effet pharmacologique) A fournir lors du 1er enregistrement (pas par lot) : - Nom français, nom latin, famille botanique, partie - + marqueur (standard de référence) et substance à surveiller - + restrictions spécifique d’usage (rajoutées au cas par cas, données ANSES ou autres États membres de l’UE) Rq : en Espagne pas de liste de plantes autorisées dans CA En Roumanie : liste A/B similaire à la pharmacopée française En Italie : + de 1100 plantes sur la liste En Belgique : 600 plantes sur la liste avec des CI, interactions, EI Cette liste évolue par la reconnaissance mutuelle. Ex : si un CA à base de plante est autorisée en Espagne (même si la plante n’est pas sur la liste française), 12 mois après, tout autre pays de l’UE est tenu d’autorisé ce CA dans le pays sauf si ce pays est capable de démontré que ce CA comporte un risque pour la population. ❖ Annexe 2 : dossier qualité (≈ CTD de l’AMM) incluant les Référentiels pharmacopées (Contrôle Ph) On y trouve des infos sur la plante, la matière première végétale utilisée pour la fabrication, le procédé de fabrication, la préparation de plantes et le produit fini ❖ Annexes 3 : dossier toxicologique 5 Phytothérapie – Catherine VONTHRON-SENECHEAU Plus on s’éloigne par rapport à la tradition, plus le niveau de preuves augmentent. Mais on ne sait pas ce que le texte entend par « tradition », on n’a pas d’info sur le recul d’usage (pas de nombre d’année par ex). Dans l’annexe 3, on trouve le niveau d’exposition, des données toxicologiques, des données toxicologiques additionnelles si des risques spécifiques ont été identifiés. Infos à communiquer : niveau d’exposition, données toxicologiques, données toxico additionnelles si risques spé ont été identifiés → Annexes 2 et 3 théoriquement exigées mais pas obligatoire à fournir pour la demande d’enregistrement. Mais les annexes 2 et 3 sont à tenir à disposition de la DGCCRF en cas de contrôle ! → Annexe 1 n’est plus demandé après la mise sur le marché de chaque nouveau lot Un CA est une denrée alimentaire, donc en plus de la réglementation des CA, s’ajoute la règlementation des denrées alimentaires (étiquetage, ingrédients et composants particuliers, contaminants, hygiène). Que révèlent les contrôles des CA par DGCCRF ? DGCCRF : 17% contrôles : dossier qualité manquant : thé vert, levure de riz rouge, produits contaminés, probiotiques, citrus aurantium Nutrivigilance (ANSES) : - 400-500 signalements/an - >80% CA dont CA50% contenant au moins 1 plante 2. Quelle procédure d’enregistrement pour les CA ? Contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l'évaluation d'un dossier industriel Procédure d'enregistrement obligatoire auprès de la DGCCRF, acceptation implicite si refus non notifié. Nature de la documentation demandée → fonction du statut des ingrédients (autorisés en France, reconnaissance mutuelle…) L'industriel est responsable de la conformité des mises sur le marché avec les normes en vigueur, de la sécurité et de la non-tromperie du consommateur la DGCCRF procède à un contrôle de première mise sur le marché (audit de production) Rappel : - décret n° 2006-352 a transcrit en droit français la directive européenne 2002 - soumis au code de la consommation - les ingrédients autorisés sont o les vitamines et les minéraux o les substances à visée nutritionnelle ou physiologique o mais également les plantes et les préparations à base de plante - l’arrêté du 24 juin 2014 précise la liste des 541 plantes autorisées et les conditions d’emploi (entrée en vigueur le 01/01/2015) Plantes : 3 situations en fonction de leur statut - autorisées en France = liste des 541 plantes autorisées et les conditions d’emploi o alimentaires en Europe ou médicinales hors monopole : 57% o plantes médicinales Europe, monopole : 24% o plantes médicinales asiatiques d’introduction récente en Europe : 2% o plantes médicinales diverses hors Pharmacopée Française : 17% - autorisées dans les CA depuis au moins 12 mois dans un état membre → reconnaissance mutuelle - non autorisées : vérification conformité du dossier par la DGCCRF → transmission à l’ANSES pour évaluation → avis et autorisation administrative 6

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