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CONNAISSANCES TECHNIQUES EN GAZ NATUREL PARTIE 3 - LE GAZ NATUREL  Le lexique du gaz naturel ATRT : Accès des Tiers au Réseau de Transport MES : Mise En Service ATRD : Accès des Tiers au R...

CONNAISSANCES TECHNIQUES EN GAZ NATUREL PARTIE 3 - LE GAZ NATUREL  Le lexique du gaz naturel ATRT : Accès des Tiers au Réseau de Transport MES : Mise En Service ATRD : Accès des Tiers au Réseau de Distribution Mode de relève : Semestriel, mensuel ou journalier CAR : Consommation Annuelle de Référence Option Tarifaire de Distribution : T1, T2, T3, T4 CEE : Certificats d’Economie d’Energie OMEGA : Portail intranet de GRDF CHF : Changement de Fournisseur PCE : Point de Comptage et d’Estimation CRE : Commission de Régulation de l’Energie PDC : Point De Consommation CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement PDL : Point De Livraison DDF : Date de Début de Fourniture PEG : Point d’Echange Gaz DFF : Date de Fin de Fourniture PRM : Point de Relève et Mesure (= PDL) ELD : Entreprise Locale de Distribution Prix fixe : prix fixe pour toute la durée du contrat et déterminé lors de la cotation FTA : Formule Tarifaire d’Acheminement Profil GRD : Il varie de P011 à P019. Fournisseurs alternatifs : fournisseurs apparus depuis l’ouverture du marché à QAP : Quantité Annuelle Prévisionnelle = CAR corrigée du climat la concurrence QMP : Quantité Maximale Prévisionnelle Fournisseurs historiques : EDF (électricité), Engie (gaz), ELD Saison été : période allant d’avril à octobre inclus GRDF : Gestionnaire de réseau de distribution du gaz Saison hiver : période allant de novembre à mars inclus GRTgaz : Gestionnaire de réseau de transport du gaz TIGF : Transport et Infrastructures Gaz France, c’est l’un des deux GRD en France MWh : Unité de mesure du gaz, 1 MégaWattheure = 1000 kWh avec GRTgaz TRV : Tarif Réglementé de Vente Connaissances techniques en gaz naturel - 1  Le lexique du gaz naturel L’unité de mesure du gaz est la mégawattheure (MWh). MWh 1 MWh = 1 000 kilowattheures (kWh). Le lieu de livraison et de consommation de gaz naturel s’appelle le Point de Comptage et d’Estimation (PCE), aussi appelé PDC ou PDL. PCE Le PCE est un nombre à 14 chiffres pour les T1 et T2. Il s’écrit avec 6 chiffres et commence par «GI » pour les T3 et les T4. La CAR, Consommation Annuelle de Référence est l’estimation de la quantité de gaz consommée sur une année, dans des conditions climatiques moyennes. CAR C’est une donnée propre à chaque lieu de consommation (PCE). Les fournisseurs se basent sur cette donnée pour leur facturation. Calculée par GrDF , la CAR est réévaluée le 1 er avril de chaque année (sauf exception). Connaissances techniques en gaz naturel - 2  Segmentation du marché du gaz Les tarifs d’acheminement C’est le gestionnaire du réseau de distribution du gaz (GRDF) qui est à l’origine de la mise en place des critères de segmentation du marché. Le tarfi d’acheminement d’un site sera déterminé à partir de sa Consommation Annuelle de Référence : la CAR. Mode de relève de Tarif d’acheminement CAR client Utilisation compteur T1 CAR < 6 MWh Semestriel Cuisson, eau chaude (Base et B0*) T2 Chauffage individuel, 6 MWh < CAR < 300 MWh Semestriel (B1 et B2i*) petite chaufferie T3 300 MWh < CAR < 5 GWh Mensuel Moyenne chaufferie (B2S et TEL*) T4 CAR > 5 GWh Journalier Grande chaufferie (S2S et STS*) *Ancienne appellation du TRV gaz d’Engie Connaissances techniques en gaz naturel - 3  Segmentation du marché du gaz Les profils de consommation Tarif Profil de Part hiver (consommation de gaz du d’acheminement consommation 1er novembre au 31 mars) A chaque tarif d’acheminement est associé un profil de consommation. T1 P011 Ce profil correspond à un pourcentage théorique de la répartition de la CAR entre l’hiver et l’été. Cette estimation sert de base de calcul des T2 P012 quantités allouées. Ces profils sont déterminés par le GRD et permettent : T3 P013 ≤ 39% de la CAR D’illustrer la saisonnalité des consommations de gaz naturel d’un site tout au long de l’année. De déterminer le prix de l’abonnement et le niveau de stockage T3 P014 ≤ 50% de la CAR nécessaire Les profils P011 et P012 sont attribués aux petits consommateurs. Leur T3 P015 ≤ 58% de la CAR consommation n’est relevée que tous les six mois. Pour les profils de P013 à P019, on exprime la répartition de la part hiver T3 P016 ≤ 69% de la CAR dans la consommation annuelle - relevée tous les mois, voire tous les jours. T3 P017 ≤ 75% de la CAR T3 P018 ≤ 81% de la CAR T3 P019 > 81% de la CAR Connaissances techniques en gaz naturel - 4  Le Tarif Réglementé de Vente du gaz (TRV) Historiquement, seul Engie fournissait du gaz naturel au travers d’une offre unique : le Tarifs Réglementés de Vente (TRV). A partir de 1999, les marchés de l’énergie se sont progressivement ouverts à la concurrence. De nouveaux fournisseurs son apparus ainsi que de nouvelles offres d’énergie : les offres de marché. Depuis longtemps considérés comme une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont définitivement disparu pour tous les clients professionnels le 1er décembre 2020. Désormais, toutes les entreprises et professionnels doivent souscrire une offre de marché par leur fourniture de gaz naturel. Le TRV gaz particulier a disparu le 1er juillet 2023. Pour en savoir plus sur la fin des TRV gaz Connaissances techniques en gaz naturel - 5  Les tarifs d’acheminement du gaz naturel Les gisements de gaz, terrestres ou marins, dont est issu le gaz naturel sont souvent éloignés des lieux de consommation. Pour acheminer le gaz jusqu’au lieu de consommation les consommateurs utilisent les réseaux de transport et de distribution du gaz. Leurs utilisations génèrent des coûts pour les gestionnaires/ La CRE a alors mis en place des tarifs d’acheminement permettant de couvrir les différents coûts. Les gestionnaires son alors rémunérés via ces deux tarifs : L’ATRT : l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport L’ATRD : l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution Ces tarifs régulés sont fixés et révisés annuellement par la CRE. L’ATRT est actualisé chaque année au 1er avril et l’ATRD est actualisé chaque année au 1er juillet. Pour fixer ces tarifs, la CRE se réfère à une grille de classification des consommateurs, définies en fonction des volumes de gaz consommés et des profils de consommation. Les tarifs d’acheminement représentent en moyenne 34% de la facture de gaz d’un client. Connaissances techniques en gaz naturel - 6  Les tarifs d’acheminement du gaz naturel L’ATRT L’ATRD Le tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz naturel finance Le tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz naturel les gestionnaires des réseaux de transport du gaz, GRT gaz et Terega. permet de rémunérer GrDF et les Entreprises Locales de Distribution. L’ATRT permet de supporter les charges d’exploitation ainsi que les En plus de financer la gestion de la distribution de gaz naturel, les tarifs charges liées au capital (investissements et amortissements). Il a un choisis pour l’ATRD poussent à une meilleure maîtrise des coûts des impact sur la part fixe des coûts d’acheminement (c’est à dire programmes d’investissements dans le but de promouvoir le gaz naturel l’abonnement mensuel). comme source plus respectueuse de l’environnement que le fioul. Le tarif de l’ATRT a augmenté ces dernières années. Les différentes évolutions permettent de promouvoir certaines initiatives Les tarifs ATRD ont été élaborés pour répondre aux problématiques telles que l’amélioration du réseau de transport ou bien l’incitation des suivantes : gestionnaires à assurer une haute qualité de service Principe de péréquation tarifaire : les tarifs ATRD doivent être identiques dans la zone de desserte de chaque gestionnaire de réseau de distribution de gaz. Néanmoins, la localisation des sites de consommation influe sur les coûts d’acheminement : il est moins cher d’acheminer du gaz vers une zone proche des grands axes de réseau de transport. Principe de la couverture des coûts : le montant des tarifs ATRD est fixé pour couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux. Principe de transparence et de non-discrimination : les tarifs sont calculés de manière transparente et non discriminatoire. Connaissances techniques en gaz naturel - 7  Les tarifs d’acheminement du gaz naturel Structure de l’ATRT et de l’ATRD TERME FIXE* TERME FIXE* Pour les T1, T2, T3 Pour les T4 Part fixe transport Part fixe distribution Part fixe transport Part fixe distribution En €/an En €/an En €/an En €/an Cela correspond au coût Cela correspond au coût Souscrite lors de la d’utilisation des réseaux de d’utilisation des réseaux de Cette part est propre à signature du contrat, cette transport et de stockage distribution. chaque consommateur, capacité correspond à la du gaz en prévision de la Elle est calculée en suivant l’offre qu’il aura quantité maximale de gaz période hivernale. fonction du profil du choisi auprès de son naturel que le client est La part fixe est calculée en consommateur, de sa fournisseur. autorisé à prélever chaque fonction de la CAR. localisation et de sa CAR. jour. TERME PROPORTIONNEL en €/MWh Le terme proportionnel (ou terme variable d’acheminement) ne s’applique qu’aux sites de consommation qui sont reliés au réseau de distribution. La valeur de ce terme est prportionnel au volume de gaz consommé. Il est également fonction de l’option tarifaire appliquée (T1, T2, T3 ou T4). *Ou “terme mensuel d’acheminement” ou “abonnement” Connaissances techniques en gaz naturel - 8  Les taxes en gaz naturel Légèrement moins élevées que les taxes d’électricité, la part des taxes du gaz naturel représente tout de même près d’un tiers de la facture d’un consommateur. Finance les retraites des agents relevant du régime des industries de l’électricité et du gaz CTA naturel 3,5 % de la facture Taux fixé par arrêté ministériel, évoluant tous les ans au 1er janvier Peut varier légèrement selon les fournisseurs Perçue par le Compte des Douanes et affectée au budget de l’Etat TICGN Taxe les consommateurs qui utilisent le gaz comme combustible 11 % de la facture Au 1er janvier 2016, la CTSSG, la CSPG et la TICGN ont fusionné pour ne former qu’une seule taxe Ne cesse d’augmenter depuis 2013 Il existe des cas d’exonérations de la TICGN affectée au budget général de l’Etat TVA Un taux à 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA 13,7 % de la facture Un taux à 20 % sur la consommation et sur la TICGN Voir la fiche pratique sur les taxes Connaissances techniques en gaz naturel - 9  Ce qu’il faut retenir LES NOTIONS ESSENTIELLES EN GAZ La CAR : c’est l’estimation de la consommation de gaz sur un an, dans des conditions climatiques moyenne. Elle permet au fournisseur de facturer le client sur une base proche de la consommation réelle. Calculée par GrDF, la CAR est exprimée en kWh et réévaluée chaque 1er avril. Elle est spécifique à chaque lieu de consommation, représentée par un Point de Comptage et d’Estimation (PCE). Le tarif d’acheminement : Aussi appelé option tarifaire, le tarif d’acheminement dépend de la consommation du client et est déterminé à partir de sa CAR. Le profil de consommation : Il est associé au tarif d’acheminement. Déterminé par le GRD, il illustre la saisonnalité de consommation de gaz sur une année. Il impacte le prix de l’abonnement et le niveau de stockage nécessaire. Tarifs d’acheminements Ancienne appellation EDF Puissance de compteur Profil de consommateur Relève de compteur T1 Base et B0 Inférieure à 6 MWh P011 Semestrielle / Auto-relève si possible T2 B1 et B2i De 6 à 300 MWh P012 Semestrielle / Auto-relève si possible T3 B2S et TEL De 300 à 5000 MWh P013 à P019 Mensuelle T4 S2S et STS Supérieure à 5000 MWh P013 à P019 Journalière Connaissances techniques en gaz naturel - 10  Ce qu’il faut retenir Service Pour qui ? Rémunération Fixation Transport Universel ATRT CRE sur proposition du ministre chargé de l’énergie Si transit par réseau de Distribution ATRD CRE sur proposition du ministre chargé de l’énergie Les taxes et distribution du gaz contributions en gaz Universelle CTA Arrêté ministériel Consommateurs utilisant le gaz Taxes TICGN Code douanes comme combustible Universelle TVA Code général des impôts Il y a 3 taxes en gaz naturel : La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement : elle finance les retraites des agents relevant du régime des industries de l’électricité et du gaz naturel. La TICGN, Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel : fusion de la CTSSG, CSPG et TICGN, en augmentation constante depuis ces dernières années. La TVA : taux de 5,5% sur l’abonnement et la CTA, et de 20% sur la consommation et sur la TICGN Connaissances techniques en gaz naturel - 11  Ce qu’il faut retenir Tarifs d’acheminement du gaz naturel Tarifs fixés par la CRE, Commission de Régulation de l’Energie Tarifs payés par les consommateurs via la partie “acheminement” de la facture de gaz puis reversés aux gestionnaires de réseaux correspondants Composés d’une part fixe (terme mensuel ou abonnement) et d’une part variable (terme proportionnel) L’ATRT L’ATRD Accès des Tiers aux Réseaux de Transport Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution Actualisé tous les ans au 1er avril Actualisé tous les ans au 1er juillet Connaissances techniques en gaz naturel - 12