Auriga Certification LCB/FT-C Session 2024-A (PDF)

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CERTIFICATION LCB/FT-C SESSION 2024-A UNE APPROCHE BASÉE SUR LES RISQUES © Auriga Legal Services 1  UNE APPROCHE BASÉE SUR LES RISQUES 1 – AU NIVEAU NATIONAL: L’EVALUATION NATIONALE DES RISQUES (ENR) 2 – AU NIVEAU DES PROFESSIONNELS: LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES 2.1 – L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES 2.2 – L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES RISQUES © Auriga Legal Services 2  1 - AU NIVEAU NATIONAL: L’EVALUATION NATIONALE DES RISQUES © Auriga Legal Services 3  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES  L’Evaluation Nationale des Risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est un processus destiné à identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de BC/FT et de prolifération des armes de destruction massive auxquels la Principauté est exposée.  Ce processus est conduit par l’AMSF qui tient à jour cette évaluation (la dernière ENR a été réalisée en 2021) et met à la disposition des professionnels les informations utiles à leur propre évaluation des risques. © Auriga Legal Services 4  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES  L’Evaluation Nationale des Risques porte, notamment, sur les aspects suivants : les domaines d'activité les plus exposés au risque ; les risques associés à chaque secteur d’activité concerné ; les moyens les plus utilisés par les criminels pour blanchir les produits illicites ; les mesures à prendre pour faire face aux risques identifiés et améliorer le dispositif national LCB/FT-C. © Auriga Legal Services 5  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES EVALUATION DE LA MENACE Exposition à la menace par infraction sous-jacente  L’infraction d’escroquerie dans son acceptation large, incluant la fraude, l’abus de confiance, les faux et usages de faux, et le détournement de fonds, occupe la première place en qualité d’infraction sous-jacente au BC.  Elle est suivie par l’infraction de corruption et de trafic d’influence et de multiples infractions distinctes. © Auriga Legal Services 6  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES EVALUATION DE LA MENACE Exposition à la menace par juridiction d’origine  Le phénomène de BC en Principauté relève principalement de l’utilisation du système financier afin de blanchir les capitaux issus de délits commis à l’étranger ainsi que de l’utilisation d’entités juridiques de droit étranger aux fins de blanchiment.  En raison des spécificités historiques et géographiques de la Principauté, les capitaux sont principalement d’origine étrangère et non détenus par des résidents.  La France et l’Italie sont les principales sources de menace constatées. © Auriga Legal Services 7  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES EVALUATION DE LA MENACE Exposition à la menace par secteur d’activité  L’analyse sectorielle permet de mettre en avant les secteurs d’activité suivants : © Auriga Legal Services 8  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES EVALUATION DE LA MENACE Conclusion  La menace de BC en Principauté est protéiforme et peut venir de tous horizons.  Ceci est lié à la multiplicité des communautés étrangères présentes sur le territoire monégasque ainsi qu’à la spécialisation du système bancaire dans la gestion patrimoniale qui attire des capitaux étrangers.  Les résultats de l’ENR établissent que la menace nationale de blanchiment des capitaux à laquelle est exposée la Principauté apparaît moyennement élevée mais cependant croissante. © Auriga Legal Services 9  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES CONCLUSIONS CONCERNANT LES BANQUES Evaluation du niveau de risque du secteur  Le niveau de vulnérabilité est évalué comme moyen pour les banques de détail et moyennement élevé pour les banques privées.  Le niveau de la menace est, quant à lui, évalué comme élevé pour le secteur bancaire dans son ensemble.  Au regard de la menace évoquée, de la vulnérabilité résiduelle et des mesures d’atténuation mises en place, les banques de détail ont un niveau de risque final moyennement élevé et les banques privées ont un niveau de risque final élevé. © Auriga Legal Services 10  EVALUATION NATIONALE DES RISQUES CONCLUSIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS DE GESTION Evaluation du niveau de risque du secteur  Le niveau de vulnérabilité de ce secteur est évalué comme moyen.  La menace est à un niveau élevé.  Au regard de la menace évoquée, de la vulnérabilité résiduelle et des mesures d’atténuation mises en place, les sociétés de gestion présentent un niveau de risque final moyennement élevé. © Auriga Legal Services 11  2 - AU NIVEAU DES PROFESSIONNELS: LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES © Auriga Legal Services 12  CARTOGRAPHIE DES RISQUES  Les professionnels appliquent les mesures de vigilance appropriées, qui sont proportionnées à leur nature et à leur taille, pour répondre aux obligations mises à leur charge en fonction de l'évaluation des risques présentés par leurs activités en matière de BC/FT-C.  À cette fin, ils définissent et mettent en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de compréhension des risques de BC/FT-C auxquels ils sont exposés, ainsi qu'une politique adaptée à ces risques. © Auriga Legal Services 13  CARTOGRAPHIE DES RISQUES  Le mécanisme d’évaluation des risques mis en œuvre par le professionnel doit intervenir à 2 niveaux différents : à l’échelle de la structure, en procédant à une évaluation globale des risques ; à l’échelle de chaque client, en procédant à une évaluation individuelle des risques. © Auriga Legal Services 14  2.1 - L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES © Auriga Legal Services 15  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES  L’évaluation globale des risques doit permettre au professionnel d’identifier, d’évaluer, de comprendre, gérer et attenuer de manière appropriée les risques auxquels il est exposé.  Cela permet ainsi d’optimiser les mesures à mettre en place en fonction des risques identifiés, en limitant l’allocation des efforts sur les situations à risque moins élevé afin d’allouer plus de ressources sur les situations présentant un risque plus important.  L’intégralité du dispositif de prévention du BC/FT-C mis en œuvre découle de cette évaluation globale des risques. © Auriga Legal Services 16  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES  L’évaluation globale se décompose généralement en 3 phases successives: 1. l’identification des risques; 2. la classification des risques; 3. l’ajustement du dispositif LCB/FT-C. © Auriga Legal Services 17  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES Identification des risques  Chaque professionnel doit être objectif afin d’inventorier et de catégoriser les risques de BC/FT-C qui lui sont propres. Il prend en considération les 5 principaux facteurs de risque: 1. la nature des produits et services proposés (niveau de transparence ou d’opacité, complexité, typologie connue d’utilisation à des fins de BC/FT-C…); 2. les conditions de transaction proposées (moyens de payement utilisés, montant, volume et fréquence des transactions, complexité des transactions…); 3. les canaux de distribution utilisés (possibilité d’établir et/ou de conduire une relation d’affaires à distance…); © Auriga Legal Services 18  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES Identification des risques  Chaque professionnel doit être objectif afin d’inventorier et de catégoriser les risques de BC/FT-C qui lui sont propres. Il prend en considération les 5 principaux facteurs de risque: 4. les caractéristiques de la clientèle (nature, secteurs d’activité, réputation, comportement…); 5. les pays et zones géographiques concernées (pays de résidence, pays avec lesquels la clientèle a des liens, pays d’origine ou de destination des fonds…). © Auriga Legal Services 19  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES Identification des risques  En outre, l’évaluation globale des risques doit tenir compte: des documents ou recommandations émanant de sources fiables, comme les organismes internationaux spécialisés dans la LCB/FT-C; de l’Evaluation Nationale des Risques; des lignes directrices établies par l’AMSF; des risques identifiés par les autorités monégasques compétentes. © Auriga Legal Services 20  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES Classification des risques  Une fois qu’ils ont été identifiés, le professionnel doit évaluer son exposition aux différents risques potentiels.  Cela revient à combiner: l’impact potentiel de chaque risque identifié (c’est-à-dire l’importance d’une éventuelle matérialisation de celui-ci) et le degré d’exposition à chacun de ces risques (c’est-à-dire la probabilité de survenance du risque). © Auriga Legal Services 21  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES Ajustement du dispositif LCB/FT-C  L’évaluation globale des risques doit conduire à adapter les procédures et les mesures de contrôle mises en œuvre pour gérer et atténuer les risques qui ont été identifiés.  Ces procédures et mesures de contrôle doivent être soumises à un examen critique afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes et adaptées au regard de ces risques. © Auriga Legal Services 22  L’ÉVALUATION GLOBALE DES RISQUES  L’évaluation globale des risques doit être formalisée dans un document tenu à la disposition de l’AMSF, qui doit notamment comporter une description de la méthodologie utilisée et expliciter les raisons ayant conduit à retenir ou non certains risques et à les considérer comme plus ou moins significatifs.  Il est important que l’ensemble du personnel soit informé des résultats cette évaluation globale afin d’assurer une bonne compréhension des risques auquel il peut être exposé.  L’évaluation globale des risques doit être tenue à jour. Elle doit ainsi être renouvelée chaque fois que se produisent des évènements notables, susceptibles d’en modifier significativement les résultats ou, à défaut, de manière périodique. © Auriga Legal Services 23  2.2 - L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES RISQUES © Auriga Legal Services 24  L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES RISQUES  Une classification par les risques doit être réalisée individuellement pour chaque client avant l’entrée en relation (ou au plus tard durant celle-ci).  Dans ce cadre, il est notamment tenu compte : des risques identifiés lors de l’évaluation globale des risques ; des risques identifiés par les autorités, notamment dans le cadre de l’Evaluation Nationale des Risques ; des particularités du client (type d’activité, pays de résidence) et de la relation d’affaires ou de l’opération concernée (pays d’origine ou de destination des fonds, type d’opérations sollicitées….).  Cette évaluation consiste à attribuer une notation à chacun des facteurs de risque identifiés et à les combiner afin de déterminer le niveau de risque associé à la relation. © Auriga Legal Services 25  L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES RISQUES  Il est important de s’assurer que: la pondération retenue reflète le risque lié à chaque client; la notation du risque ne soit pas influencée par des considérations d’ordre économique ou de profit ; la pondération ne crée pas une situation dans laquelle il est impossible de classer un client en risque élevé ; la pondération ne puisse pas l’emporter sur les dispositions légales concernant les situations qui présentent toujours un risque élevé de BC/FT-C ; la pondération permette d’avoir une classification de l’ensemble des clients qui soit équilibrée en fonction des niveaux de risque définis. © Auriga Legal Services 26  L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES RISQUES  La classification des clients doit être représentative de la réalité. Une disproportion entre le nombre de clients en risque faible et en risque élevé est tout à fait possible dès lors que celle-ci est justifiée et cohérente.  L’objectif est d’attribuer à chaque client un niveau de risque (faible, moyen, élevé…) afin d’ajuster les mesures de vigilance à appliquer en fonction de ce risque. © Auriga Legal Services 27  L’ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES RISQUES  Les mesures de vigilance mises en œuvre se divisent en 3 catégories: les mesures de vigilance standards ; les mesures de vigilance simplifiées, lorsque : ❖ le client paraît présenter un faible risque de BC/FT-C ; ❖ il s’agit d’un client professionnel réputé présenter un faible risque de BC/FT-C. les mesures de vigilance renforcées, lorsque : ❖ le client présente un risque élevé de BC/FT-C suivant l’appréciation du professionnel ; ❖ le client n’est pas physiquement présent lors de son identification ou de la réalisation d’une opération ; ❖ le client est une Personne Politiquement Exposée ; ❖ lorsqu’il existe un lien avec un Etat ou territoire à haut risque (ETHR). © Auriga Legal Services 28  NOUS RESTONS À VOTRE DISPOSITION POUR VOUS APPORTER TOUTE PRÉCISION COMPLÉMENTAIRE QUE VOUS SOUHAITERIEZ OBTENIR EMAIL : [email protected] © Auriga Legal Services 29