Prévention des risques professionnels PDF 2023-2024

Prévention des risques professionnels  Finalité de la séquence Connaître l ’obligation légale des entreprises AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH...

Prévention des risques professionnels  Finalité de la séquence Connaître l ’obligation légale des entreprises AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES Analyser un document unique d’évaluation des risques professionnels PROFESSIONNELS - 2023-2024 Piloter la démarche de prévention des risques (analyse des risques, plan d’actions…) Démarche Accidents Plan Contexte de DUERP Focus RPS du travail d’actions prévention 2  Santé AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH Santé /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES physique mentale PROFESSIONNELS - 2023-2024 Selon l'OMS « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». https://www.vie-publique.fr/en-bref/282647-sante-au-travail-97-des-salaries-exposes-plusieurs-risques 3 CITATIONS Albert Einstein Steeve jobs AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES « L’homme et sa sécurité doivent « La seule manière de faire du bon constituer la première préoccupation de travail est d’aimer ce que vous faites. » toute aventure technologique. » PROFESSIONNELS - 2023-2024 4  Contexte AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES 5 PROFESSIONNELS - 2023-2024  Le cadre légal L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaire afin d’assurer la sécurité de ses collaborateurs à leur poste de travail. Directive-cadre 89/391 du 12/06/1989 AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES Code du travail et les 9 principes généraux de prévention PROFESSIONNELS - 2023-2024 Textes et lois diverses CCN Règlement intérieur … 6 Obligations de l’employeur Respecter des normes particulières : aération et assainissement des locaux éclairage (lumière naturelle suffisante dans les locaux de travail autant que possible) chauffage protection contre le bruit aménagement des postes informatiques (de manière à limiter le stress, la fatigue visuelle, les TMS et les rayonnements émis par les écrans) protection contre le tabac installations sanitaires restauration du personnel AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES signalisation des zones de danger matériel de premiers secours incendie PROFESSIONNELS - 2023-2024 installations électriques Entretenir et vérifier périodiquement les installations et dispositifs techniques et de sécurité Evaluer les risques et les transcrire dans le DUERP Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres du CSE NAO : Nouveau thème de négociation sur la qualité des conditions de travail pour devenir « égalité professionnelle, qualité de vie au travail et des conditions de travail » Mettre en place une organisation et des moyens adaptés (actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d'information et de formation…) 7 Les 9 principes généraux de prévention 1/ Eviter les risques 2/ Evaluer les risques ne pouvant être évités 3/ Combattre les risques à la source 4/ Intégrer les évolutions techniques AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES 5/ Adapter le travail à l’Homme PROFESSIONNELS - 2023-2024 6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas du tout 7/ Planifier la prévention 8/ Protéger collectivement 9/ Informer // former les salariés 8 Obligations des salariés Prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail Utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH équipements de transport… /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 Porter correctement les Equipements de Protection Individuelle mis à disposition Signaler immédiatement, à l'employeur : Droit toute situation de travail qui représente un danger grave d’alerte toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection Droit de retrait 9  Employeur Sanction administrative (inspection du travail) Responsabilité civile (faute inexcusable) Sanction pénale avec peine d’emprisonnement Sanctions AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH Indemnisation du salarié /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 Salarié Sanction disciplinaire Licenciement pour faute grave (mise en danger de sa propre sécurité ou de celle des personnes concernées par ses actes ou de ses omissions) 10  Accidents du travail AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 11  Déclaration du salarié auprès de l’employeur dans les 24 heures suivant Accident l’accident et après constat des blessures par un médecin. du travail – du trajet Accident AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES Frais médicaux pris du travail Déclaration de l’employeur dans les 48 heures. Accident du travail : en charge à 100 %. - un événement soudain – Accident Possibilité d’émettre des réserves. PROFESSIONNELS - 2023-2024 - une lésion corporelle ou psychique - la survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail du trajet Accident de trajet, pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et l'un des lieux suivants : - la résidence principale - une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité - tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales - le lieu où le salarié prend ses repas pendant sa journée de travail Décision de la CPAM sous 30 jours sur le caractère professionnel de l’accident. 12  Accident du travail/trajet … …. … Les situations d’arrêt de travail AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 13  Coûts pour l’entreprise ou Directs indirects AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 14  prévention La démarche de AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 15 Définitions Le danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié. Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque : /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES La probabilité de la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène PROFESSIONNELS - 2023-2024 dangereux, La gravité du dommage. Le dommage est un évènement non souhaité atteignant l’intégrité mentale ou physique. Source INRS 16 Les acteurs internes à l’entreprise Service RH IRP – CSE/ (Lanceur commission d’alerte) sécurité AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 Direction Responsable Ensembles Santé-sécuri des salariés té-préventio n Salariés Managers dédiés 17 Les acteurs externes à l’entreprise CARSAT INRS ANACT AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES Services de prévention et de santé au travail (SPST) Organismes d’audit et de conseils (APAVE, BUREAU VERITAS…) PROFESSIONNELS - 2023-2024 Organismes de formation Associations de prévention … 18 Les étapes de la démarche Etape 1 : Etape 2 : Etape 3 : Etape 4 : Etape 5 : Agir Impliquer Communiquer Organiser la Analyser AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH personnellement auprès des participation l’environnement /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES le chef salariés des salariés pour établir un d’entreprise état des lieux PROFESSIONNELS - 2023-2024 19  Les outils de la démarche AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 20  « La meilleure manière de commencer, c’est d’arrêter de parler et de s’y mettre. » Walt Disney AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 21  Le DUERP AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 22 Les registres utiles pour la sécurité Registre Unique du Personnel Registre de sécurité Registre des accidents du travail bénins AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH Registres du CSE (questions-réponses, dangers graves et imminents) /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES Registres spécifiques à la durée du travail (repos hebdomadaire, travail en équipe) PROFESSIONNELS - 2023-2024 Registres de sécurité (incendie, installations électriques) DUERP … 23 DUERP – La forme ⧫ Pas de forme spécifique ⧫ Evolution du DUERP ⧫ Conservation du document, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES ⧫ Dépôt dématérialisée, sur un portail numérique, qui sera géré par les organisations d’employeurs ⧫ Intégration du CSE pour l’évaluation des risques et l’élaboration du DUERP PROFESSIONNELS - 2023-2024 ⧫ Précision et mise en œuvre des actions de prévention ⧫ moins de 50 salariés, une liste d’actions de prévention des risques et de protection de leurs salariés ⧫ plus de 50 salariés, un programme annuel de prévention précisant les conditions d’exécution, les ressources mobilisées, les indicateurs de résultat et l’estimation des coûts correspondants 24  DUERP – Un classement des risques 1/ Exigences au travail (organisation et processus de travail, charge de travail, Activité physique (travail objectifs…) Biologiques (Covid19, Psychosociaux (RPS) - 6 risques d’après le rapport Gollac de 2011 sur écran, TMS, heurts, Addictions Bruit Cancers professionnels agents sensibilisants…) glissades… 2/ Rapports sociaux (coopération, solidarité, reconnaissance, prise en compte des attentes de salariés, conflits…) Chimiques (Amiante, ciments, fibres, fumées, Champs CMR – Agents chimiques gaz, poussières, solvants, Chutes de hauteur Chutes de plain –pied électromagnétiques 3/ Exigences émotionnelles plombs, agents sensibilisants…) (tension, contact avec publics spécifiques…) AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES Environnements Déplacements (risques spécifiques de travail routiers, circulation Electriques (température, Incendie, explosion Machines interne) confinement, 4/ Manque d’autonomie isolement…) PROFESSIONNELS - 2023-2024 Organisation du travail 5/ Conflits de valeur (rapport au Perturbateurs travail effectué, fierté, qualité du Mécaniques Nanomatériaux (télétravail, horaires Poly expositions endocriniens travail produit…) atypiques, isolé…) 6/ Insécurité socio-économique (précarité, crainte de perte Rayonnements Reproduction Vibrations RPS d’emploi…) 25 DUERP – Une évaluation des risques GRAVITE Lésions bénignes Niveau 1 2 3 4 PROBABILITE Lésions réversibles et significatives Risque faible 1 1-1 1-2 1-3 1-4 Lésions irréversibles ou graves Risque moyen 2 2-1 2-2 2-3 2-4 Mortelle Risque élevé 3 3-1 3-2 3-3 3-4 Risque très élevé 4 4-1 4-2 4-3 4-4 Les facteurs de pénibilité sont : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges L’obligation de mettre en place des Postures pénibles mesures de prévention est Vibrations mécaniques applicable pour tous ces facteurs de Environnement physique agressif risques professionnels. En revanche, Agents chimiques dangereux les mesures de compensation sont Activités exercées en milieu hyperbare différenciées. Températures extrêmes Bruit Rythmes de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - Travail répétitif GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 26  Plan d’actions secondaire Prévention tertiaire primaire Prévention Prévention AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 27 Objectifs du Finalité : favoriser la mise en place d’actions de prévention dont l’objet est a minima : plan d’actions De supprimer ou de diminuer les contraintes physiques pesant sur certains postes, activités D’améliorer les environnements de travail AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH Un plan d’action est un ensemble de De redéfinir des organisations de travail plus /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES mesures décidées unilatéralement par conformes aux rythmes physiologiques et biologiques l’employeur ou après la consultation du CSE. des personnes PROFESSIONNELS - 2023-2024 Responsabilité Définition des Contrôle de Priorisation de la mise en Estimation du délais de l’efficacité des des actions œuvre des coût éventuel réalisation actions actions 28  Risques psycho-sociaux AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 29 2023-2024  Quelques statistiques Santé Travail Loisirs AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 2023-2024 30  Les RPS, causes, conséquences AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH Facteurs de risques : effets des Conséquences pour les salariés Conséquences sur le /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES mutations du monde du travail Troubles de la concentration, du sommeil fonctionnement des entreprises Complexité grandissante des tâches Irritabilité, nervosité, fatigue importante, Absentéisme Réduction des temps de repos & Intensité palpitations… Turnover PROFESSIONNELS - 2023-2024 et temps de travail TMS Ambiance de travail Individualisation du travail Epuisement professionnel Image de l’entrepris Manque d’autonomie au travail … Exigences accrues des clients / partenaires Rapports sociaux dégradés 31 Sources documentaires INRS CARSAT AGNES LAURENT & ORIANE RUFFENACH /PIGIER - GRH – PREVENTION RISQUES ANACT PROFESSIONNELS - 2023-2024 DARES Rapport Gollac https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites/bienvenue-sur-l e-portail-dinformation-dedie-au-passeport-de-prevention 32