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7/22/2024 Présentation du module 1. La politique de formation 5. Construction, validation et mise en place du plan de formation Présentation du module 2. Les dispositifs en faveur de l’emploi, de la formation, de la sécurisation des parcours Séquencement Système de notation 3. La formation au service de la stratégie de l’entreprise (l’entretien professionnel) Faisons connaissance Les règles à respecter 6. Le suivi et l’évaluation de la formation 4. Les différentes modalités d’apprentissage et leur financement Manager RH2 Edouard de Frémicourt – octobre 2023 Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite. Séquencement  Un peu de théorie  Beaucoup de pratique Système de notation Faisons connaissance (1/2) Les dispositifs en faveur Le contexte de l'emploi, de la L’entretien de la FP en formation, et de la professionnel 2023 sécurisation des parcours Le Responsable Le plan de  3 types de notes :  Sabrina PORQUEREL L’entretien Formation et d’évaluation Développement développement des  Implication  Coach professionnelle, formatrice et sophrologue compétences des compétences  Travail individuel  06-02-00-05-83 Les différentes  Travail collectif modalités L'internalisation L'externalisation  [email protected] de la formation de la formation d'apprentissage La conception La construction L'évaluation de d'une action de des parcours la formation formation métiers Le rôle du manager dans la Le SI Le marketing de la FP Formation formation Faisons connaissance (1/2) Faisons connaissance (2/2) Les règles à respecter  Et vous ?  Respect  Prénom  Bienveillance  Type d’entreprise  Confidentialité  Edouard de Frémicourt  Poste occupé  Accompagnement et Développement RH,  Projet Coaching, Formation…  [email protected] 1  7/22/2024 1. L'histoire de la formation professionnelle en France (1/3)  Avril 1792 : Nicolas de Condorcet présente un rapport et un projet de décret relatifs à l'organisation générale de l'instruction publique. Des conférences hebdomadaires et mensuelles destinées aux adultes 1 L'histoire de la formation professionnelle en France 1 L'histoire de la formation professionnelle en France permettront de « continuer l'instruction pendant toute la durée de la vie. » 2 La loi "Avenir professionnel" de 2018 2 La loi "Avenir professionnel" de 2018 3 Les obligations pour l'entreprise 3 Les obligations pour l'entreprise 1949 : création de l’ANIFRMO : Association Nationale Interprofessionnelle pour la Formation Rationnelle de la Main-d'œuvre (= la future AFPA 4 Le financement de la formation 4 Le financement de la formation Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) 5 Les acteurs de la formation 5 Les acteurs de la formation 1959 : loi Debré relative à la promotion sociale 1966 : loi d’orientation et de programmation 1. L'histoire de la formation 1. L'histoire de la formation professionnelle en France (2/3) professionnelle en France (3/3) Mai 1968 : Accords de Grenelle : engagement de négocier sur la FP => 9 juillet 1970 : signature du 1er Accord National Interprofessionnel relatif Loi du 5 mars 2014 relative à la FP, à l’emploi et à la à la FP démocratie sociale : Années 80 : - Création du Compte Personnel Formation (CPF) 1 L'histoire de la formation professionnelle en France Compétence des conseils régionaux dans la FP - Renforcement du dialogue social sur la GPEC et la formation dans les Programmes d’échanges européens 2 La loi "Avenir professionnel" de 2018 entreprises et les branches - Mise en place d’un entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans 3 Les obligations pour l'entreprise Années 90 : Congé Formation Individualisé (CFI) - Création des « périodes de mise en situation en milieu professionnel » 4 Le financement de la formation Formation comme outil de gestion de l’emploi - Recentrage des périodes de professionnalisation 5 Les acteurs de la formation Années 2000 : nouveaux concepts : - Obligation de désigner un tuteur pour un contrat de professionnalisation Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) - Possibilité de conclure des contrats d’apprentissage pour une durée Compétence professionnelle indéterminée Professionnalisation - Elargissement des missions des CFA … Parcours professionnel 2. La loi "Avenir professionnel" de 2. La loi "Avenir professionnel" de 2. La loi "Avenir professionnel" de 2018 (1/3) 2018 (2/3) 2018 (3/3) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son son avenir professionnel » avenir professionnel » : Code du travail art. L6111-1 à L6523-7 - Plan de formation -> Plan de développement des compétences - Redéfinition de l’action de formation - Entretiens professionnels - Réforme du CPF - Projet de Transition Professionnelle (PTP) - Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) - Développement de l’apprentissage - Pro-A - OPCA -> OPCO opérateurs de compétences - Contribution unique versée à l’URSSAF … Décryptage : comprendre la réforme de la formation Réforme de la formation professionnelle : 3 minutes pour tout professionnelle dans les grandes lignes – YouTube comprendre - YouTube 2  7/22/2024 3. Les obligations pour 3. Les obligations pour l'entreprise (1/3) l'entreprise (2/3) La formation des salariés par l’employeur est obligatoire pour :  Formation obligatoire pour assurer la sécurité au travail et protéger - permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller la santé des salariés, pour : 1 L'histoire de la formation professionnelle en France au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des - les salariés nouvellement embauchés 2 La loi "Avenir professionnel" de 2018 organisations - les salariés qui changent de poste de travail ou de technique 3 Les obligations pour l'entreprise - les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au 4 Le financement de la formation - permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un moins 21 jours reclassement - les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite 5 Les acteurs de la formation - assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette - appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise intervention. si elle prévoit des périodes de formation obligatoire - se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de Obligation de résultat formation 3. Les obligations pour 4. Le financement de la l'entreprise (3/3) formation (1/2) Financement de la FP continue :  Les formations des 2 slides précédents sont obligatoires. - Contribution légale obligatoire 1 L'histoire de la formation professionnelle en France Entreprises < 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale 2 La loi "Avenir professionnel" de 2018 Entreprises >= 11 salariés : 1 % de la masse salariale  Elles doivent avoir lieu pendant le temps de travail. 3 Les obligations pour l'entreprise 4 Le financement de la formation - Contribution conventionnelle  Elles sont rémunérées en tant qu’heures de travail. Contribution supplémentaire pour les entreprises appartenant à une 5 Les acteurs de la formation branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation - Contribution volontaire Effectuée librement par l’entreprise en dehors de toute obligation légale ou de branche 4. Le financement de la TP 1 : Financement de la formation formation (2/2) TP 1 : Financement de la formation Correction Financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : - Cas n°1 : = Taxe d’apprentissage Entreprise de 5 salariés, située à Paris - Taux = 0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans les départements du Bas- Masse salariale annuelle = 150.000€ Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) - Cas n°2 : - Quelle entreprise est assujettie ? Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quel que soit son statut. Entreprise de 20 salariés, située à Lille Sont exonérés : - les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition est inférieure à 6 fois le Smic annuel Masse salariale mensuelle = 58.000€ - certains groupements du secteur agricole - les sociétés ayant pour objet exclusif l’enseignement => Calculer pour chaque cas le montant de la contribution légale - la société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non obligatoire et le montant de la taxe d’apprentissage commerciale 3  7/22/2024 5. Les acteurs de la formation 5. Les acteurs de la formation 5.1 France compétences Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage 1 L'histoire de la formation professionnelle en France 3 missions : 2 La loi "Avenir professionnel" de 2018 - Financer 3 Les obligations pour l'entreprise - Améliorer 4 Le financement de la formation 5 Les acteurs de la formation - Réguler 5.1 France compétences 5.2 La demande 5.3 L’offre 5.4 Le financement France compétences - France compétences (francecompetences.fr) Qui fait quoi ? - France compétences (francecompetences.fr) 5. Les acteurs de la formation 5. Les acteurs de la formation 5. Les acteurs de la formation 5.2 La demande 5.3 L’offre 5.4 Le financement Les entreprises OF : Organisme de Formation L’Etat La CDC : Caisse des Dépôts et Consignations CFA : Centre de Formation d’Apprentis Les régions Les salariés Les OPCO = opérateurs de compétences (*) Les centres de bilans de compétences ou de VAE L’Agefiph (Cap Emploi) Les demandeurs d’emploi Les associations Transitions Pro-> Les opérateurs du CEP (Conseil en Evolution Les entreprises Les jeunes … Professionnelle) Les actifs (*) cf slide suivant Les organismes certificateurs 5. Les acteurs de la formation Pour aller plus loin … 5.4 Le financement TP 2 : Pitch : les enjeux de la FP Zoom sur les OPCO = opérateurs de compétences www.legifrance.gouv.fr Ex-OPCA (Opérateurs collecteurs agrées) Vous êtes Chargé(e) de formation au sein de la société Votre Jardin, entreprise française de distribution spécialisée dans l'univers du jardin: www.travail-emploi.gouv.fr Missions : plantes, animalerie, décoration et produits du terroir.  Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation  Fournir un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de www.service-public.fr certification Lors du prochain séminaire annuel du CODIR, un temps sera consacré à  Apporter un appui technique aux branches adhérentes afin d’établir la GPEC et de la Formation Professionnelle. Afin de dynamiser cette présentation, on déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des www.economie.gouv.fr contrats de professionnalisation vous a proposé de préparer une séquence filmée de 5mn, dans  Assurer un service de proximité au profil des PME et TPE afin de les accompagner laquelle vous présenterez les enjeux de la FP. dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation www.francecompetences.fr professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité => Préparer le pitch de votre intervention  Améliorer l’information et l’accès des salariés des PME et TPE à la formation professionnelle www.inrs.fr  Promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises 4  7/22/2024 Présentation du module 1. La politique de formation 5. Construction, validation et mise en place du plan de formation Présentation du module 2. Les dispositifs en faveur de l’emploi, de la formation, de la sécurisation des parcours Séquencement Les règles à respecter 3. La formation au service de la stratégie de l’entreprise (l’entretien professionnel) 6. Le suivi et l’évaluation de la formation 4. Les différentes modalités d’apprentissage et leur financement Manager RH2 Sabrina PORQUEREL – octobre 2023 Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite. Séquencement  Un peu de théorie  Beaucoup de pratique Les règles à respecter Retour sur la séance 1 Les dispositifs en faveur Le contexte de l'emploi, de la L’entretien de la FP en formation, et de la professionnel 2023 sécurisation des parcours  Respect Le Responsable Le plan de  Bienveillance  1 mot L’entretien Formation et développement des d’évaluation Développement compétences  Confidentialité = 1 idée vue en séance n°1 des compétences Les différentes L'internalisation L'externalisation modalités de la formation de la formation d'apprentissage La conception La construction L'évaluation de d'une action de des parcours la formation formation métiers Le rôle du manager dans la Le SI Le marketing de la FP Formation formation 1. Le Conseil en Evolution Professionnelle (1/2) CEP  Code du Travail art. L6111-6  Dispositif d'accompagnement gratuit, personnalisé et confidentiel, proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle  Permet d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité, formation...). 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle  Pour qui ? 2 Le Compte Personnel de Formation 2 Le Compte Personnel de Formation  Salarié du secteur privé 3 Le Projet de Transition Professionnelle 3 Le Projet de Transition Professionnelle  Agent du secteur public  Travailleur indépendant 4 Le Bilan de compétences 4 Le Bilan de compétences  Personne en recherche d'emploi 5 La Validation des Acquis de l'Expérience 5 La Validation des Acquis de l'Expérience  Artisan 6 L’alternance 6 L’alternance  Profession libérale  Micro-entrepreneur Zoom Le certificat de réalisation Zoom Le certificat de réalisation  Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme 5  7/22/2024 1. Le Conseil en Evolution 2. Le Compte Personnel de Professionnelle (2/2) CEP Formation (1/4) CPF !!! En attente d’un décret en 2024 !!! Code du travail art. L6323-1 et s.  À qui s'adresser ? Permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long  Pôle emploi : pour les demandeurs d’emploi de sa vie professionnelle  L’APEC : pour les cadres en activité ou en recherche d’emploi Créer son compte sur le site ou sur l’application  La mission locale : pour les jeunes de 16 à 25 ans, en activité ou en recherche d’emploi 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle  Cap emploi : pour les personnes en situation de handicap, en activité ou 2 Le Compte Personnel de Formation en recherche d’emploi  Les opérateurs régionaux du CEP mandatés par France compétences : 3 Le Projet de Transition Professionnelle pour les salariés du secteur privé et les indépendants 4 Le Bilan de compétences 5 La Validation des Acquis de l'Expérience  Son coût ? 6 L’alternance  Gratuit ! Zoom Le certificat de réalisation Compte personnel de formation (CPF) | Service-public.fr 2. Le Compte Personnel de 2. Le Compte Personnel de 2. Le Compte Personnel de Formation (2/4) CPF Formation (3/4) CPF Formation (4/4) CPF  Pour qui ?  Pour quelles formations ?  Quelles démarches ?  Toute personne active d’au moins 16 ans  Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage  Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel,  Si la formation se déroule hors du temps de travail : pas besoin certification professionnelle etc.) de l’accord de l’employeur  Alimentation :  Acquisition du socle de connaissances et de compétences  Si la formation se déroule pendant le temps de travail,  500 € par année de travail, dans la limite de 5.000 €  800 € par année de travail, dans la limite de 8.000 € pour un salarié non qualifié  Accompagnement pour la validation des acquis de l’employeur maintient la rémunération :  Proratisation si durée du travail < 50% sur l’année l'expérience (VAE) - Transmettre la demande 60 jours avant le début de la  Autres cas de versement par l’employeur :  Bilan de compétences formation si durée de la formation < 6 mois, 120 jours avant le - si un accord d’entreprise, de groupe ou de branche, le prévoit  Création ou reprise d'une entreprise début de la formation si durée de la formation >= 6 mois - dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, si l'employeur n'a pas  Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des réalisé l'entretien professionnel, et si le salarié n‘a pas bénéficié en 6 ans d'au missions de bénévoles ou volontaires en service civique - A compter de la réception de la demande, l’employeur a 30 moins une action de formation non obligatoire => 3.000 € - si les droits sont insuffisants pour suivre une formation jours calendaires pour y répondre. L’absence de réponse vaut  Financement du permis B ou du permis poids lourd (C) ou du - si licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail suite à accord permis transport en commun (D) acceptation de la demande. de performance collective => 3.000 € minimum 3. Le Projet de Transition TP 1 : Utilisation du CPF Vous êtes Chargé(e) de formation au sein de la société Votre Jardin, Professionnelle (1/3) PTP entreprise française de distribution spécialisée dans l'univers du jardin: = CPF de transition plantes, animalerie, décoration et produits du terroir. = ex-CIF (depuis le 1er janvier 2019) Modalité particulière de mobilisation du CPF, permettant aux salariés Un(e) salarié(e) vient vous voir car il(elle) souhaite suivre des cours d’anglais souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations pour 2 raisons : certifiantes en lien avec leur projet - à titre personnel : car il(elle) part bientôt en vacances aux USA 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle 3 critères à respecter : 2 Le Compte Personnel de Formation  Cohérence du projet (par rapport au - à titre professionnel : pour être plus à l’aise en renseignant un client profil, au parcours, à la formation anglophone 3 Le Projet de Transition Professionnelle initiale du porteur du projet) La clientèle de Votre Jardin est majoritairement française. Les clients anglo- 4 Le Bilan de compétences  Pertinence du parcours de formation 5 La Validation des Acquis de l'Expérience (choix de la formation, coût, saxons sont - pour l’instant – rares. individualisation et personnalisation) 6 L’alternance  Perspectives d'emploi (débouchés au => Accueillir le(la) salarié(e), l’inciter à suivre cette formation Un projet de transition professionnelle, c'est Zoom Le certificat de réalisation quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, niveau régional, notamment) dans le cadre du CPF en lui expliquant les démarches à suivre explication) - YouTube 6  7/22/2024 3. Le Projet de Transition 3. Le Projet de Transition Professionnelle (2/3) PTP Professionnelle (3/3) PTP Pour qui ?  Quelles démarches ?  Tout salarié ayant au minimum 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non,  Si la formation comporte une interruption continue de travail > 6 mois : dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de transmettre la demande 120 jours avant le début de la formation travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.  Si la formation comporte une interruption continue de travail < 6 mois, ou que  Dérogations d’ancienneté pour les salariés souhaitant réaliser leur projet la formation se déroule à temps partiel : transmettre la demande 60 jours de transition à l’issue de leur CDD, les intérimaires et les intermittents du avant le début de la formation 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle spectacle A compter de la réception de la demande, l’employeur a 30 jours pour y répondre. 2 Le Compte Personnel de Formation  Pas de condition d‘ancienneté pour : L’absence de réponse vaut acceptation de la demande. - les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs 3 Le Projet de Transition Professionnelle L’employeur peut proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois : handicapées 4 Le Bilan de compétences - les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas - si cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi et à la marche de l’entreprise (après consultation du CSE) 5 La Validation des Acquis de l'Expérience - pour effectifs simultanément absents 6 L’alternance Pour quelles formations ? Puis dépôt d’un dossier auprès de l'association Transitions Pro de sa région (lieu Formations certifiantes, éligibles au CPF, destinées à permettre au salarié de Zoom Le certificat de réalisation de résidence principale ou lieu de travail). changer de métier ou de profession 4. Le bilan de compétences (1/3) 4. Le bilan de compétences (2/3) 4. Le bilan de compétences (3/3) Quelles démarches ? Permet d’analyser ses compétences professionnelles et Quel coût ? 1) vis-à-vis de l’employeur, 3 situations : personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un Variable selon l’organisme prestataire  dans le cadre du CPF : projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de  dans le cadre du CPF : le bilan est financé par l’argent disponible sur le Si hors temps de travail : l’employeur n’a pas à être informé CPF formation Si tout ou partie durant temps de travail : demande préalable auprès de l’employeur  dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre d’un congé de reclassement : le bilan est financé par l’employeur 60 jours avant date du 1er entretien. L’employeur dispose de 30 jours pour accorder Pour qui ? ou reporter (dans la limite de 6 mois).  Salarié en CDI : activité salariée d’au moins 5 ans (dont 12 Quelle durée ?  dans le cadre du plan de développement des compétences : sur proposition de mois minimum dans l’entreprise actuelle) l’employeur, accord du salarié obligatoire. 24 heures (séances + travail personnel)  Salarié en CDD : activité salariée d’au moins 24 mois durant Convention écrite entre l'employeur, le salarié et l'organisme prestataire du BC les 5 dernières années (dont 4 mois au cours des 12 derniers Quel déroulement ? Le salarié dispose d'un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en mois) 3 phases : signant la convention. L'absence de réponse de sa part vaut refus de conclure la  Intérimaire : activité salariée d’au moins 5 ans (6 084 heures)  Phase préliminaire : pour définir les besoins, et présenter les méthodes et convention. Le refus n'est ni une faute, ni un motif de licenciement. dont au minimum 1 600 heures au cours des 18 derniers mois techniques utilisées  dans le cadre d’un congé de reclassement dans l’entreprise actuelle, ou 3 200 heures d'intérim sur les  Phase d’investigation : pour analyser les motivations, identifier les 36 derniers mois dont 1 600 heures dans l'entreprise actuelle compétences et déterminer les possibilités d’évolution professionnelle 2) choisir le prestataire  Phase de conclusion : pour établir un projet professionnel réaliste et BC obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, liste sur prévoir les étapes de sa mise en œuvre www.moncompteformation.fr !!! En attente !!! En attente conséquences conséquences expérimentation expérimentation 5. La Validation des Acquis 2023 en 2024 !!! 5. La Validation des Acquis 2023 en 2024 !!! de l’Expérience (1/3) VAE de l’Expérience (2/3) VAE Mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau Quel coût ? d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle Variable selon la certification visée, le certificateur, le statut du La certification visée peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Elle doit obligatoirement être inscrite au Répertoire National des candidat et l’accompagnement ou non Certifications Professionnelles (RNCP). Une fois obtenue, cette certification VAE aura une valeur identique à celle obtenue par la formation. 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle Pour qui ?  Congé pour VAE 2 Le Compte Personnel de Formation Toute personne pouvant justifier d'au moins 1 an d'expérience à temps complet, soit Pour préparer la VAE ou pour participer aux épreuves de 3 Le Projet de Transition Professionnelle 1607 heures (continu ou non), en rapport avec la certification visée. Les expériences suivantes sont prises en compte : validation 4 Le Bilan de compétences - Activité professionnelle salariée ou non - Bénévolat ou volontariat Durée maximale du congé : 24 heures (consécutives ou non) 5 La Validation des Acquis de l'Expérience - Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau Demande préalable auprès de l’employeur 60 jours avant le 6 L’alternance - Responsabilités syndicales - Mandat électoral local ou une fonction élective locale début de la VAE. L’employeur dispose de 30 jours pour accorder Zoom Le certificat de réalisation - Participation à des activités d'économie solidaire ou reporter (dans la limite de 6 mois). 7  7/22/2024 !!! En attente conséquences expérimentation 5. La Validation des Acquis 2023 en 2024 !!! 6. L’alternance de l’Expérience (3/3) VAE 6.1 L’apprentissage (1/4) Quelles démarches ?  Repose sur le principe de l’alternance entre enseignement 1) Se renseigner auprès d’un conseiller dans un Point Relai Conseil (= théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en structure de proximité dédiée au conseil et à l’information sur la VAE, portée par des organismes tels que Pôle Emploi, les Missions organisme de formation et enseignement du métier chez locales, le Centre national d’information sur les droits des femmes et l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat. des familles etc. ) 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle 2) Constituer un dossier de recevabilité 2 Le Compte Personnel de Formation 3) Une fois le dossier accepté, constituer le dossier d’évaluation 3 Le Projet de Transition Professionnelle  Pour qui ? 4) Evaluation : le jury vérifie que les acquis correspondent aux 4 Le Bilan de compétences - Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus aptitudes, aux connaissances et aux compétences du diplôme 5 La Validation des Acquis de l'Expérience souhaité, par un entretien et/ou une mise en situation 6 L’alternance - Exceptions au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un professionnelle 6.1 L’apprentissage diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs  Validation totale 6.2 La reconversion ou la promotion par alternance handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de  Validation partielle 6.3 Le contrat de professionnalisation création ou de reprise d’entreprise  Refus de validation Zoom Le certificat de réalisation 6. L’alternance 6. L’alternance 6. L’alternance 6.1 L’apprentissage (2/4) 6.1 L’apprentissage (3/4) 6.1 L’apprentissage (4/4)  Pour préparer quel diplôme ? Quelles aides pour l’employeur ? - un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire  Quelle rémunération ? - un diplôme de l’enseignement supérieur - en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat - un titre à finalité professionnelle enregistré RNCP - % du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de  Quel contrat ? l’emploi occupé) si >= 21 ans - CDI = contrat à durée indéterminée, débute avec une période d’apprentissage Année d’exécution Apprenti de moins Apprenti de 18 ans Apprenti de 21 ans Apprenti de 26 ans - CDL = contrat à durée limitée, entre 6 mois et 3 ans du contrat de 18 ans à 20 ans à 25 ans et plus 1ère année 27% 43% 53%* 100%* (4 ans si travailleur handicapé) 2e année 39% 51% 61%* 100%* - À transmettre à l’OPCO 3e année 55% 67% 78%* 100%* Le maître d’apprentissage * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé - salarié majeur et volontaire de l’entreprise - expérience professionnelle et qualification suffisantes TP 2 : L’apprentissage 6.2 La reconversion ou promotion par  Vous êtes Responsable Ressources Humaines au sein de la société Votre alternance (1/3) Jardin, entreprise française de distribution spécialisée dans l'univers du = Pro-A jardin: plantes, animalerie, décoration et produits du terroir. Code du Travail art. L6324-1 et s. M ECLAT, Responsable de la communication, vous demande un RDV car il a de Dispositif permettant à des salariés d’accéder à une formation plus en plus de travail. La communication sur les réseaux sociaux lui prend qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit énormément de temps, et il voudrait recruter à ses côtés une personne en pour une reconversion CDD pour une durée minimum d’un an. Manifestement, il ne s’agit pas d’un accroissement temporaire d’activité, vous n’avez donc pas de motif pour Pour qui ? établir un CDD. Vous lui proposez de prendre un(e) jeune en contrat d’apprentissage. M ECLAT refuse : il n’a « pas de temps à consacrer à former - en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) quelqu’un, aucune école ne prépare aux métiers de la communication en - sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée apprentissage, et de toutes façons, si la personne est en apprentissage, c’est qu’elle ne devait pas avoir de bons résultats scolaires ». déterminée (CDD) - en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée => Expliquer à M ECLAT ce qu’est l’apprentissage de nos jours, en quoi ses - en activité partielle idées sont fausses et quels seraient les avantages pour Votre Jardin d’accueillir un(e) jeune sous ce statut. - salarié ayant une qualification = 26 ans  Quel contrat ?  Pour qui ? - CDI = contrat à durée indéterminée, débute avec une période d’action de professionnalisation - Les jeunes âgés de 16 à 25 ans - CDD = contrat à durée limitée, entre 6 mois et 12 mois (exceptions possibles à 36 mois) - Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus - À transmettre à l’OPCO - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation adultes handicapés Le tuteur - salarié volontaire de l’entreprise - Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique - avec une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec la d’insertion – CUI) qualification visée 6. L’alternance (4/4) TP 3 : Document comparatif 6.3 Le contrat de professionnalisation  Quelles avantages pour l’employeur ? - Exonération des cotisations patronales  Vous êtes Responsable Ressources Humaines au sein de la société Votre d’assurances sociales (maladie, Jardin, entreprise française de distribution spécialisée dans l'univers du maternité, invalidité, vieillesse-décès) et jardin: plantes, animalerie, décoration et produits du terroir. d’allocations familiales si >= 45 ans - Exonération spécifique pour certains Mme KIND, la Directrice des Ressources Humaines, a eu vent de votre groupements d’employeurs échange avec M ECLAT, qui a suivi vos conseils et est désormais le tuteur d'un - Non prise en compte dans les effectifs jeune en apprentissage. de l’entreprise Voyant que vous maîtrisez les différents dispositifs, Mme KIND vous demande - Aide -> 2000 € par l’Etat à l’embauche d’un demandeur d’emploi >= 45 ans de lui préparer un document récapitulatif comparant le contrat - Aide -> 2000€ par Pôle Emploi si d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. embauche d’un demandeur d’emploi >= 26 ans - OPCO finance : actions de formation, => Préparer le document écrit, et l'expliquer oralement dépenses pour formation du tuteur - L’AGEFIPH peut accorder une aide 9  7/22/2024 Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation Zoom Le certificat de réalisation 1 Le Conseil en Evolution Professionnelle 2 Le Compte Personnel de Formation 3 Le Projet de Transition Professionnelle 4 Le Bilan de compétences 5 La Validation des Acquis de l'Expérience Source : 6 L’alternance Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? | Entreprendre.Service- Zoom Le certificat de réalisation Public.fr Pour aller plus loin … www.moncompteformation.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr www.mon-cep.org Présentation du module Séquencement www.vae.gouv.fr Les règles à respecter www.travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle www.service-public.fr www.entreprendre.service-public.fr Manager RH2 Edouard de Frémicourt – octobre 2023 www.economie.gouv.fr Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite. Présentation du module Séquencement  Un peu de théorie  Beaucoup de pratique Les règles à respecter 1. La politique de formation Les dispositifs en faveur Le contexte de l'emploi, de la L’entretien de la FP en formation, et de la professionnel 2023 sécurisation des parcours  Respect 5. Construction, validation et mise en place du Le Responsable Le plan de  Bienveillance plan de formation L’entretien Formation et développement des 2. Les dispositifs en faveur de l’emploi, de la formation, de la sécurisation des parcours d’évaluation Développement compétences  Confidentialité des compétences Les différentes 3. La formation au service de la stratégie de L'internalisation L'externalisation l’entreprise (l’entretien professionnel) modalités de la formation de la formation d'apprentissage La conception La construction 6. Le suivi et l’évaluation de la formation L'évaluation de d'une action de des parcours la formation 4. Les différentes modalités d’apprentissage et formation métiers leur financement Le rôle du Le SI Le marketing de la manager dans la Formation formation FP 10  7/22/2024 Retour sur la séance n°3  1 mot = 1 idée vue en séance n°3 1. Ce que dit la loi 1. Ce que dit la loi 2. Le contenu 2. Le contenu 3. Les différentes étapes 3. Les différentes étapes 4. Quels intérêts ? 4. Quels intérêts ? 5. La posture à adopter pour mener l’entretien 5. La posture à adopter pour mener l’entretien 1. Ce que dit la loi (1/3) 1. Ce que dit la loi (2/3) 1. Ce que dit la loi (3/3) Code du Travail art. L.6315-1 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social les femmes et les hommes : et à l’emploi : Obligatoire, au minimum tous les 2 ans Proposé au retour de certaines longues absences + à L’entretien professionnel à l’issue du congé parental L’entretien professionnel à l’issue d’un mandat de l’issue d’un mandat syndical d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour représentant du personnel titulaire ou d’un mandat Pour envisager les perspectives d’évolution élever un enfant doit permettre de : syndical (avec heures de délégation >= 30% du temps de professionnelle du salarié, et les actions de formation - organiser le retour à l’emploi travail) doit permettre de : pouvant y contribuer - déterminer les besoins de formation - procéder au recensement des compétences acquises au Ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié cours du mandat - examiner les conséquences éventuelles du congé sur la Rédaction d’un document, une copie pour le salarié - préciser les modalités de valorisation de l’expérience rémunération et l’évolution de carrière. acquise. 2. Le contenu La loi n’encadre pas le contenu de l’entretien professionnel => chaque entreprise décide du déroulement de l’entretien et de la forme du document à compléter (sauf si accord collectif). Perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi 1. Ce que dit la loi 1. Ce que dit la loi Informations relatives à : 2. Le contenu - validation des acquis de l'expérience 2. Le contenu 3. Les différentes étapes - activation par le salarié de son CPF 3. Les différentes étapes 4. Quels intérêts ? - abondement du CPF que l'employeur est susceptible de financer 4. Quels intérêts ? - conseil en évolution professionnelle 5. La posture à adopter pour mener l’entretien 5. La posture à adopter pour mener l’entretien Tous les 6 ans : un état des lieux Risque financier pour entreprise >= 50 salariés si certaines actions non menées : abondement sur CPF de 3.000 euros par salarié 11  7/22/2024 3. Les différentes étapes (1/3) 3. Les différentes étapes (2/3) 3. Les différentes étapes (3/3) 1) La préparation * Du service Formation : 1. Définir le calendrier 2. Informer et former les personnes menant les entretiens 2) La conduite 3) Les suites 3. Informer les salariés de la tenue des entretiens Durant le temps de travail 4. Concevoir le document support * Par la DRH : Prévoir au minimum 1h30 * De celui qui conduit l’entretien (manager, n+2, RH) : 1. Analyse de tous les entretiens 1. Informer les salariés des modalités pratiques de l’entretien Dans un endroit calme, sans être interrompu 2. Prendre connaissance des informations relatives aux salariés : activité, 2. Arbitrage entre les différentes demandes parcours professionnel, actions de formation suivies, projet professionnel 3. Prise en compte dans la construction du plan de 3. Prendre connaissance de la stratégie de l’entreprise 1. Bilan de la période écoulée développement des compétences 4. Se former à la conduite d’entretien 2. Axes de développement de l’entreprise et souhaits 4. Information des salariés des décisions prises * Du salarié : 1. Prendre connaissance du document support d’évolution du salarié 2. Réfléchir à son projet professionnel (contacter le CEP le cas échéant) 3. Conditions de mise en œuvre du projet professionnel 3. Réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de son projet Rappel : Tous les 6 ans : un état des lieux professionnel 4. Signatures ! TP 1 : Créer un support 4. Quels intérêts ? (1/2) d’entretien professionnel Pour l’employeur :  Vous êtes Responsable Ressources Humaines au sein de la société - Remplir son obligation légale Votre Jardin, entreprise française de distribution spécialisée dans l'univers du jardin: plantes, animalerie, décoration et produits du 1. Ce que dit la loi - Faire le point avec le salarié sur ses projets terroir. Mme KIND, la Directrice des Ressources Humaines, souhaite revoir le 2. Le contenu - Faire le lien entre les projets du salarié et les objectifs formulaire à compléter dans le cadre des entretiens professionnels, car 3. Les différent