Aide CSM - Les Garanties Moto PDF

Les garanties Cas où la garantie s'applique Formules Elle garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la respon...

Les garanties Cas où la garantie s'applique Formules Elle garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourir en raison de dommages corporels ou matériels subis par des tiers et dans la réalisation desquels le véhicule assuré est impliqué, résultant : des accidents, incendies ou explosions causés par ce Responsabilité civile Tiers véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation ou par les objets ou substances qu’il transporte et de la chute de ces accessoires, produits, objets et substances. A réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels subis par l’Assuré et les personnes transportées dans le véhicule as Défense pénale Soit à la suite d’un accident pour lequel il serait cité en qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule assuré lorsque les intérêts de la Compagnie ne sont pas mis en cause au titre de Tiers recours suite à accident Soit à la suite d’une infraction aux règles de la circulation, relevée contre lui en sa qualité de conducteur de ce véhicule. La Compagnie supportera les frais et honoraires d’enquêtes, d’experts et d’avocats et les frais judiciaires, jusqu’à concurrence de 10 000 € par sinistre. Elle indemnise le conducteur à la fois victime et responsable d’un accident : Garantie du conducteur Tiers En cas d’invalidité (atteinte à l’intégrité physique et psychique supérieure à 10%) avec une indemnisation plafonnée à 60 000 € (ou jusque 400 000 € selon l’option choisie), En cas de décès avec une indemnisation plafonnée à 10 000 € (ou 100 000 € selon l’option choisie). Si votre véhicule est en panne en France ou dans l’un des pays indiqués sur votre carte verte, Mondial Assistance intervient 7J/7 et 24h/24 pour : - dépanner ou remorquer votre véhicule ; - prendre en charge votre transport pour rentrer chez vous. Si vous êtes blessé à l'occasion d'un accident avec votre véhicule en France ou à l’étranger, Europ Assistance : Assistance 0 KM Tiers - organise et prend en charge le retour à domicile - ou dans un centre hospitalier proche du domicile par exemple Mondial Assistance : 01 48 97 74 25 Numéro est accessible 7J/7 et 24h/24. Cette garantie s'applique : - pendant 3 jours consécutifs maximum en cas de Panne - 5 jours consécutifs maximum en cas d’Accident ou de Vol Véhicule de remplacement Tiers Cette garantie s'applique uniquement en France cf les conditions d'éligibilité dans la convention d'assistance moto  Elle indemnise les dommages causés au véhicule assuré par : - incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion, tempête, ouragan, cyclone, à l’exclusion de toute explosion occasionnée par tout explosif transporté dans le véhicule assuré. - « tempête, ouragan, cyclone », il faut entendre un phénomène dont l’intensité est telle qu’il détruit ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans un rayon de 5 km. Incendie / force de la nature / Tiers + explosion Ce phénomène doit être certifié par la station de Météorologie Nationale la plus proche du lieu du sinistre attestant que la vitesse du vent atteignait ou dépassait 100 km/h. Il appartient à l’Assuré d’obtenir ce certificat. Est indemnisé le coût de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie ou le début d’incendie du véhicule Elle garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration par suite de vol ou de tentative de vol du véhicule assuré et des accessoires de Vol Tiers + série, des éléments du véhicule, des moyens de protection antivol, avec ou sans vol du véhicule. Cette garantie s’applique : - Lorsque des dégâts sont causés par un événement naturel d’une intensité anormale comme les : o inondations o avalanches Catastrophes naturelles o sécheresses Tiers + o tremblements de terre o coulées de boue - ET qu’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel de la République Française. a franchise à régler est fixée par les Autorités. Une catastrophe technologique concerne les accidents : - d'installations classées pouvant présenter un danger pour l'environnement Catastrophes technologiques - d'un stockage souterrain de produits dangereux Tiers + - de transport de matières dangereuses Cette garantie s’applique si un arrêté de catastrophe technologique est publié au Journal Officiel de la République Française. Attentats et Actes de terrorisme Nous prenons en charge les dommages subis par votre véhicule en cas d'attentats, d’émeutes, de mouvements populaires ou d'actes de terrorisme. Tiers + Elle garantit les dommages suite à un sinistre faits aux équipements du motard. Equipement du motard Par “équipement” on entend : les effets vestimentaires portés par le conducteur (Gilets Airbag, Blouson, Pantalon, Chaussures/Bottes) et les éléments de Tiers + sécurité obligatoires (Casques et Gants).  Elle garantit les dommages suite à un sinistre faits aux équipements du motard. Accessoires de la moto Par “accessoires” on entend : l’ensemble des accessoires optionnels constructeurs et les accessoires fixés au véhicule ne faisant pas partie des Tous risques accessoires de série. Si le montant des réparations dépasse au jour du sinistre la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule assuré, il est convenu, pour les véhicules ayant au plus 12 mois (et jusqu'à 24 mois si option souscrite) d’ancienneté suivant leur date de première mise en circulation, que L'Assuré percevra, indépendamment de la valeur de remplacement à dire d’expert de son véhicule, une indemnité complémentaire correspondant à la différence entre le prix d’ acquisition de son véhicule et ladite valeur de remplacement à dire d’expert. Si l’option de majoration de la valeur de remboursement a été souscrite, l’Assuré percevra, pour son véhicule de plus de 24 mois, une indemnité Valeur à Neuf et valeur majorée Tous risques complémentaire correspondant à 15% de la valeur déterminée par l’expert. De l’indemnité totale (de la valeur de remplacement à dire d’expert + indemnité complémentaire) seront défalquées les franchises éventuellement stipulées aux Dispositions Particulières et la valeur de l’épave fixée par l’expert si l’assuré conserve son véhicule. L’Assuré s’engage à fournir à la Compagnie l’original de la facture d’achat acquittée de son véhicule. Système de sécurité agréé SRA relié à la batterie du Liste des antivols ok : https://www.sra.asso.fr/node/73?type_protection=electronique&categorie=2_roues véhicule L’hivernage permet, lorsque vous n’utilisez pas votre moto, de diminuer le montant de vos cotisations en passant de la formule tous risques ou tiers+ à la formule Tiers. Vous pouvez activer cette option depuis votre contrat si le lieu principal de stationnement de votre moto est un parking clos ou un garage. Vous avez le droit à 150 jours d’hivernage répartis sur 5 périodes de 15 jours minimum. La première période d’hivernage ne peut se faire qu’une fois le L'hivernage contrat ayant pris effet. Vous pouvez activer ces périodes quand vous le souhaitez, depuis votre application. Comme vous serez toujours assuré.e, vous Tiers + pouvez continuer de rouler avec votre moto. Seules vos garanties « Dommages » sont suspendues (Dommages tous accidents – le cas échéant, incendie, vol, catastrophes naturelles). Vos économies sont directement lissées sur vos prochaines mensualités. Si vous payez à l'année, Leocare vous reversera le trop-perçu en fin d’année.