Cours 13 Ouverture Internationale - CNED 2024 PDF

OUVERTURE INTERNATIONALE Débats actuels autour de l'École Cours 13 Michel Lugnier, Docteur en Sciences de l'Éducation Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas de...

OUVERTURE INTERNATIONALE Débats actuels autour de l'École Cours 13 Michel Lugnier, Docteur en Sciences de l'Éducation Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Cned, BP 60200, 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex, France Le Cned remercie les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce document. Qu’elles trouvent ici l’expression de toute sa reconnaissance. © Cned 20246-L145-TE-WB-13-24 Ce document peut présenter des défauts d'accessibilité.  SOMMAIRE COURS 13 OUVERTURE INTERNATIONALE 1. Mise en perspective.......................................................................... page 3 2. Le pilotage des échanges internationaux.................................................... page 3 3. Les enseignements.......................................................................... page 4 3.1. Enseignement scolaire................................................................... page 4 3.1.1. Les langues vivantes.................................................................... page 4 3.1.2. Les appariements entre établissements...................................................... page 4 3.1.3. Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.............................................. page 4 3.1.4. Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée........................ page 5 3.1.5. Les sections européennes ou de langues orientales............................................. page 6 3.1.6. Les sections internationales.............................................................. page 7 3.1.7. Les filières franco-allemandes............................................................. page 7 3.1.8. Établissements français à l’étranger et coopération linguistique.................................... page 7 3.2. L’enseignement supérieur................................................................ page 7 3.2.1. Les établissements scolaires français à l’étranger.............................................. page 8 4. L’éducation et la formation à la vie et à l’emploi dans la société de la connaissance....... page 8 4.1. Le fonctionnement de l’Union européenne (UE)............................................... page 8 4.2. Le financement......................................................................... page 9 4.2.1. Exemples d’application.................................................................. page 9 4.3. Focus sur les programmes européens..................................................... page 10 Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 2 / 11 COURS 13 OUVERTURE INTERNATIONALE 1. Mise en perspective Le traité de Rome ne prévoyant pas de compétence commune en matière d’éducation et de formation, c’est avec le traité de Maastricht que les termes d’éducation, d’étudiants ou de formation professionnelle ont fait leur apparition dans le vocabulaire européen. Cependant, comme le montre le programme ERASMUS créé en 1987, l’Union européenne a commencé à agir dans le domaine de l’éducation avant 1992. En mars 2000, à Lisbonne, le Conseil européen, tirant les conséquences des défis de la société de la connaissance, dans le contexte de la mondialisation, a fixé un objectif stratégique pour 2010 : devenir la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable… et d’une plus grande cohésion sociale. Ce nouvel élan en matière de coopération éducative a été appelé « processus de Lisbonne ». Les objectifs fixés n’ayant pas été atteints (sauf concernant les mathématiques, les sciences et les technologies), le cadre stratégique pour la coopération européenne (« Éducation et Formation 2020 »), adopté en mars 2009, en vise de nouveaux pour 2020. Parmi les cinq objectifs de la Stratégie Europe 2020, qui prend ainsi la suite de la stratégie de Lisbonne (2001-2010), figurent notamment deux objectifs liés à l’éducation et à la formation :   l’un est relatif au taux moyen de décrochage scolaire devant être inférieur à 10 % ;   l’autre concerne le taux moyen d’adultes entre 30 et 34 ans avec une éducation de troisième cycle devant atteindre au moins 40 %. De façon fondamentale, l’ouverture internationale du système éducatif français modifie le paysage éducatif. La « règle des trois unités » (temps, lieu et action) de la tragédie classique française, qui a longtemps régi le fonctionnement de l’école en France disparaît progressivement. Désormais, on étudiera de plus en plus dans des lieux différents (à l’école, à l’étranger, à distance, en entreprise, etc.), ainsi qu’à tout moment de la vie. 2. Le pilotage des échanges internationaux Au sein de l’administration centrale du MEN, La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l’ouverture internationale du système éducatif français, à sa valorisation à l’extérieur des frontières et au développement de la francophonie. La DREIC est l’interface entre l’Éducation nationale et le ministère des Affaires étrangères (MAE). Afin d’accompagner le processus de décentralisation et de déconcentration de la gestion du système éducatif français, une délégation académique aux relations internationales et à la coopération (DARIC) a été mise en place en 1997 auprès de chaque recteur. Depuis, la fonction a évolué et le délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) s’est substitué au DARIC. Sous l’autorité des recteurs, ces délégués informent les auteurs locaux, suscitent les initiatives, expliquent les choix, facilitent la mise en œuvre des projets retenus, évaluent et font connaître les résultats, veillent à la cohérence de l’ensemble des activités internationales des établissements. La circulaire n° 2007-099 du 27 avril 2007 précise leur mission. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 3 / 11 3. Les enseignements 3.1. Enseignement scolaire 3.1.1. Les langues vivantes Le Cadre européen commun de référence offre une base commune pour l’élaboration de programmes de langues vivantes, de référentiels, d’examens, de manuels, etc. en Europe. Il décrit ce que les apprenants d’une langue doivent apprendre. Il énumère les connaissances et les habiletés qu’ils doivent acquérir. Enfin, il définit les niveaux de compétence qui permettent de mesurer les progrès de l’apprenant à chaque étape de l’apprentissage et à tout moment de la vie. Les objectifs à atteindre ont ainsi été définis par rapport à une échelle (A1 à la fin de l’école primaire, B1 à la fin de la scolarité obligatoire, B2 à la fin des études secondaires, dans la voie générale ou technologique). Ces objectifs ont été retenus au regard de la loi organique aux lois de finance (LOLF) comme critères d’évaluation du système éducatif dans le domaine de l’enseignement des langues. 3.1.2. Les appariements entre établissements L’appariement entre deux établissements scolaires, l’un français, l’autre étranger, institue officiellement entre ces derniers une relation permanente susceptible de servir de cadre, à l’initiative des établissements intéressés, à des échanges et activités divers de caractères scolaire et culturel. Organisés avec l’établissement apparié du pays partenaire, ces séjours ouvrent, dans un cadre scolaire, des possibilités autrefois réservées aux enfants issus de milieux favorisés dans un cadre privé. 3.1.3. Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée sont énoncées par la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011. Ce texte distingue :   les sorties scolaires à caractère obligatoire qui sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves ;   des sorties scolaires à caractère facultatif qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement. Organisées par le chef d’établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d’établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Une nouvelle impulsion à l’ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée dans le cadre de la réforme du lycée. L’une des missions de l’établissement consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, en l’inscrivant dans un partenariat scolaire. L’ensemble des établissements du second degré sont ainsi incités à promouvoir la mobilité des élèves dans le cadre du partenariat scolaire. La définition et le fonctionnement du partenariat scolaire sont précisés par la circulaire n° 2011-116 relative à l’encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Ce texte rappelle notamment les modalités d’organisation d’une sortie ou d’un voyage scolaire. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux établissements publics d’enseignement du second degré (il est rappelé en effet que, s’agissant des établissements d’enseignement privés sous contrat, le directeur de l’établissement a pour seule obligation d’informer l’autorité académique des dates et de la durée des sorties et voyages scolaires). Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 4 / 11    le cadre général de l’organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire : les orientations éducatives qui président à l’organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d’établissement.   la compétence du conseil d’administration : le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. Dans le cas d’un voyage scolaire, le conseil d’administration est notamment appelé à se prononcer sur l’ensemble du budget qui y est consacré, incluant la prise en charge financière du séjour des accompagnateurs, et sur le montant de la participation financière des familles.   la compétence du chef d’établissement : la décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d’établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.   la durée du déplacement : dans le cas où le déplacement ne s’inscrit pas dans le cadre d’un partenariat scolaire pour lequel la durée du séjour est prévue par le dispositif choisi, la durée de la sortie ou du voyage scolaire n’excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire.   le remplacement des enseignants accompagnateurs : le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée s’applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l’absence des enseignants accompagnateurs à l’occasion d’une sortie ou d’un voyage scolaire. Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole.   l’encadrement du déplacement : s’agissant des sorties scolaires courtes (en général, dans la journée) effectuées dans ou hors agglomération, les modalités de la surveillance et les précautions à prendre sont celles précisées par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré. S’agissant des voyages scolaires, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. La loi a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d’enlèvement d’enfant. Le régime des attestations d’autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par une circulaire interministérielle du 20 novembre 2012. La circulaire du 16 juillet 2013 actualise, quant à elle, les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, notamment, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. 3.1.4. E ncadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée La circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 relative à l’encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée entend encourager le développement de la mobilité à des fins d’apprentissage (dite « mobilité apprenante »). Elle s’articule avec la circulaire précédente relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Ce texte rappelle le contexte. En mai 2009, le Conseil de l’Union européenne, dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », a fixé un objectif stratégique ambitieux à la mobilité qui doit devenir « une réalité ». Une nouvelle impulsion à l’ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a été donnée par la réforme du lycée. Plus largement, l’ensemble des établissements d’enseignement du second degré sont invités à nouer un partenariat scolaire. Dans les établissements publics d’enseignement, ce partenariat est mentionné au projet d’établissement. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 5 / 11 Toute action de mobilité (physique ou virtuelle, individuelle ou collective, et quelle qu’en soit la durée) s’inscrit dans la mesure du possible dans le cadre de ce partenariat scolaire. La mobilité revêt des formes diverses : périodes de scolarité ou de formation en milieu professionnel à l’étranger, échanges variés de productions d’élèves ou d’informations :   l’inscription des partenariats scolaires dans la stratégie nationale et académique : les partenariats scolaires ont vocation à s’inscrire dans le cadre de programmes européens et bilatéraux existants. Au sein de chaque établissement d’enseignement du second degré, un enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI), systématiquement associé à la conception du volet « ouverture européenne et internationale » du projet d’établissement, relaie l’action de la DAREIC et facilite tout projet de partenariat et de mobilité ;   le cadre du partenariat scolaire : les partenariats scolaires s’inscrivent dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (programme EFTLV) ou les accords bilatéraux. Si le partenariat souhaité ne peut s’inscrire dans aucune de ces deux propositions, il est fortement recommandé à l’établissement de conclure un appariement ;   la reconnaissance des apports de la mobilité : les compétences acquises par les élèves lors d’expériences à l’étranger doivent être prises en compte dans le parcours de l’élève et valorisées dans le cadre de l’établissement scolaire ;   le contrat d’études : avant le début de la mobilité, l’établissement d’origine, l’établissement d’accueil et l’élève élaborent un contrat d’études définissant les cours à suivre durant le séjour à l’étranger de l’élève, les résultats escomptés et les modalités de suivi de ces cours. Au collège, le contrat d’études comporte des éléments relatifs à la reconnaissance des acquis du socle commun de connaissances et de compétences, les items à évaluer dans l’établissement d’accueil pouvant y être ciblés précisément ;   la convention de stage en milieu professionnel : la mise en œuvre d’un partenariat comportant une période de formation professionnelle à l’étranger implique qu’une convention spécifique soit signée ;   la passation du diplôme : dans le cas où la mobilité concerne des élèves de troisième qui sont candidats au diplôme national du brevet, il importe de prévoir les dispositions leur permettant d’obtenir leur diplôme dans les conditions réglementaires. Il en va de même pour la passation du baccalauréat général ou technologique. 3.1.5. Les sections européennes ou de langues orientales Les sections européennes ou de langues orientales proposent un apprentissage renforcé d’une langue étrangère, l’enseignement en langue étrangère d’une discipline non linguistique et la connaissance approfondie de la culture du pays de la section. Aucune condition particulière n’est requise pour l’admission en section européenne ou de langue orientale, hormis une aptitude et une motivation pour l’apprentissage des langues. Les sections européennes ou de langues orientales sont ouvertes à partir de la classe de quatrième. L’horaire d’enseignement linguistique est renforcé, au cours des deux premières années (classes de quatrième et troisième), d’au moins deux heures hebdomadaires dans la langue de la section. À partir de la troisième année (classe de seconde), l’enseignement de tout ou partie du programme d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques est dispensé dans la langue de la section. Cette discipline non linguistique (DNL) peut être, au choix de l’établissement, histoire-géographie, sciences de la vie et de la Terre, mathématiques, etc. L’indication « section européenne » ou « section de langue orientale » est portée sur le diplôme du baccalauréat des candidats qui ont subi les épreuves avec succès. Depuis la session 2004, le candidat au baccalauréat général et technologique peut faire prendre en compte cette évaluation spécifique dans le calcul de la note globale comptant pour l’obtention du baccalauréat, par substitution à l’une ou l’autre des épreuves facultatives. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 6 / 11 3.1.6. Les sections internationales Aux termes de l’article D.421-131 du Code de l’éducation, les sections internationales d’écoles, de collèges ou de lycées sont ouvertes par arrêté ministériel. Une procédure nationale a été fixée annuellement, depuis la rentrée 2012. L’autorisation ministérielle d’ouverture est délivrée après examen et validation du projet conjointement par la direction générale de l’enseignement scolaire et l’inspection générale de l’éducation nationale, en concertation avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, et comportent pour chaque niveau les aménagements suivants :   primaire : au moins 3 heures hebdomadaires d’enseignement en langue vivante étrangère ;   secondaire : 4 heures hebdomadaires d’histoire-géographie, dont 2 heures dans la langue de la section ; au moins 4 heures hebdomadaires d’enseignement de lettres étrangères dans la langue de la section, en plus des horaires normaux de la langue vivante étrangère de la section. Ces sections préparent :   au collège, au brevet national des collèges, option internationale. Il donne lieu à la délivrance du diplôme avec la mention « série collège, option internationale » ;   au lycée, à l’option internationale du baccalauréat (OIB). Seules les séries générales (ES, L et S) sont concernées. Les élèves passent toutes les épreuves, à l’exception de la langue étrangère et de l’histoire géographie qui font l’objet d’épreuves spécifiques. Le diplôme du baccalauréat porte l’indication « option internationale », avec mention de la section dans laquelle était scolarisé le candidat. 3.1.7. Les filières franco-allemandes Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a créé par accords de coopération avec la République fédérale d’Allemagne deux types de dispositifs bilingues à profil franco allemand dans l’enseignement secondaire général. Il s’agit :   des établissements préparant à l’AbiBac qui dispensent à partir de la classe de seconde une formation qui prépare à la double délivrance du baccalauréat général et de l’Abitur ;   des lycées « franco-allemands » : ce dispositif créé en 1972 constitue la première tentative de rapprochement de deux systèmes éducatifs relativement différents. Il débouche sur la délivrance d’un « baccalauréat de l’enseignement franco-allemand ». 3.1.8. Établissements français à l’étranger et coopération linguistique La France dispose d’un réseau important d’établissements scolaires à l’étranger. Si leur mission première est de scolariser les jeunes Français expatriés, ces établissements accueillent également une proportion importante d’élèves étrangers participant ainsi à la politique de coopération linguistique, éducative et culturelle de la France. La coopération linguistique et éducative française se manifeste aussi par le soutien à l’enseignement du français et en français dans les structures éducatives des pays partenaires. Les services culturels des ambassades de France contribuent à la formation sur place des enseignants de français et à la mise en place de divers dispositifs. Il convient de mentionner la contribution du CIEP de Sèvres pour la formation d’enseignants et de personnels d’encadrement et d’inspection, ainsi que, plus récemment, les formations mises en place par l’École supérieure de l’Éducation nationale (ESEN). 3.2. L’enseignement supérieur En France, c’est certainement l’enseignement supérieur qui est le plus concerné par l’évolution progressive vers un espace européen éducatif. Le mouvement d’harmonisation des formations et des diplômes a été relancé par la déclaration de la Sorbonne (1998) par laquelle l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni se sont engagés à faire évoluer les structures de leurs systèmes d’enseignement supérieur, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des périodes de formation et des diplômes. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 7 / 11 Cette déclaration commune, signée ensuite par d’autres pays européens, relevait des éléments de consensus sur la distinction entre formation pré-licence et post-licence, le principe d’unités capitalisables et un schéma du type « 3-5-8 » (bac +3, bac +5, bac +8). (Cf. fiche sur l’enseignement supérieur). 3.2.1. Les établissements scolaires français à l’étranger L’enseignement français à l’étranger s’inscrit dans le cadre des orientations définies par le ministère de l’Éducation nationale. Les établissements scolaires français à l’étranger (448 établissements répartis dans 131 pays) ont pour vocation de prolonger à l’étranger, pour les jeunes français qui les fréquentent, le service public d’éducation. Ces établissements font l’objet d’une procédure d’homologation attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables en France, aux établissements de l’enseignement public. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Une majorité de ces établissements relèvent de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissements publics sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Il s’agit :   soit d’établissements directement gérés par l’AEFE ;   soit d’établissements privés de droit local conventionnés avec l’AEFE et gérés par une association ou une fondation (associations de parents d’élèves, Mission laïque française). Outre les établissements gérés par l’AEFE (en gestion directe ou conventionnés), certains sont simplement homologués. Ils peuvent alors accueillir directement des personnels titulaires en service détaché et des non-titulaires dans le cadre de contrats locaux. 4. L ’éducation et la formation à la vie et à l’emploi dans la société de la connaissance 4.1. Le fonctionnement de l’Union européenne (UE) Dans les domaines de l’éducation et de la formation, la compétence est avant tout celle des États membres. Conformément au principe de subsidiarité, l’UE encourage la coopération et la coordination (méthode ouverte de coordination) entre États membres, dont elle peut compléter l’action si nécessaire. Comme les autres domaines « d’action d’appui, de coordination ou de complément », l’éducation et la formation relèvent de la compétence des États, mais l’Union européenne peut y apporter un soutien spécifique si celui-ci ne vise pas à harmoniser les législations nationales. Dans tous les cas, l’UE doit d’une part, respecter la diversité culturelle et linguistique des États membres, et d’autre part, laisser le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif sous l’entière responsabilité de ces derniers. L’Union européenne offre alors, dans le domaine de l’éducation et de la formation, un cadre permettant aux autorités nationales et aux parties prenantes européennes de coopérer pour améliorer leurs politiques et échanger les bonnes pratiques (activités d’apprentissage entre groupes d’États membres sur des sujets spécifiques ou groupes d’experts). Elle met également en œuvre des programmes de financement, développés et administrés par la Commission européenne. Les diverses initiatives communautaires en matière d’éducation et de formation sont ainsi regroupées dans le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013). D’autres fonds promeuvent par exemple les échanges avec les pays tiers. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la majorité des actions de l’UE en matière d’éducation et de formation sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire (codécision), après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions. Sur proposition de la Commission, le Conseil adopte également des recommandations. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 8 / 11 4.2. Le financement Le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie pour la période 2007-2013 est le principal programme de financement dans le domaine de l’éducation et de la formation. Doté d’un budget de 7 milliards d’euros, il finance des projets et activités visant à promouvoir les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes éducatifs et de formation dans l’Union européenne. 4.2.1. Exemples d’application En pratique, l’Europe de l’éducation et de la formation, c’est : 4.2.1.1. Un programme d’éducation et de formation tout au long de la vie composé de sous-programmes   Agence Europe Éducation Formation France (2E2F) : située à Bordeaux, l’Agence Europe Éducation Formation France est l’antenne nationale chargée de gérer les actions décentralisées de la Commission européenne en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie. Elle organise les appels à propositions, apporte une assistance technique aux candidats et aux porteurs de projet, organise l’instruction et la gestion des dossiers, attribue les aides financières et assure le suivi qualitatif des projets ;   Leonardo da Vinci vise à soutenir la formation professionnelle, en permettant aux lycéens, apprentis et salariés en formation d’effectuer des stages en entreprise, et aux acteurs de la formation professionnelle d’échanger leurs bonnes pratiques ;   Erasmus finance les actions de mobilité des étudiants (études et stages) mais aussi des enseignants et du personnel des établissements d’enseignement supérieur. Erasmus facilite également la coopération entre établissements d’enseignement supérieur ;   Grundtvig finance des programmes d’éducation pour les adultes, en particulier sous la forme de partenariats, de réseaux et d’échanges transnationaux ;   Comenius soutient la coopération entre les établissements scolaires en Europe, de la maternelle au lycée (partenariats, formation, mobilité des élèves…) ;   le programme transversal recouvre quatre activités clés : la coopération et l’innovation politiques, la promotion de l’apprentissage des langues, le développement des pratiques innovantes fondées sur les TIC, ainsi que la diffusion et l’exploitation des résultats relevant de ces mêmes activités ;   le programme Jean Monnet, qui porte spécifiquement sur les questions d’intégration européenne dans la sphère universitaire, apporte un soutien aux établissements et associations agissant dans le domaine de l’éducation et de la formation sur le plan européen. 4.2.1.2. Des programmes pour les relations avec les pays tiers   le programme Erasmus Mundus vise à favoriser la mobilité d’étudiants de haut niveau en provenance de pays tiers, et à encourager la mobilité des étudiants et universitaires européens vers ces pays ;   le programme Tempus organise la coopération interuniversitaire entre les États membres de l’Union européenne en 27 pays de la région méditerranéenne, des Balkans occidentaux, d’Europe orientale et d’Asie centrale ;   les programmes de coopération avec les pays industrialisés (États-Unis, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Australie, Corée du Sud…) apportent un soutien financier à la mobilité des étudiants. 4.2.1.3. Des dispositifs spécifiques pour une harmonisation européenne de l’éducation et de la formation Le principe de la reconnaissance académique des diplômes repose sur l’acceptation, par un État membre, de la validité d’un diplôme obtenu dans un autre État membre. Le Système européen de transfert de crédit (ECTS) permet ainsi à un étudiant européen de poursuivre sa formation dans un autre pays européen sans être pénalisé. Créé en 2004, l’Europass est un document destiné à rendre les qualifications et les compétences des citoyens plus compréhensifs partout en Europe. Il consigne sous un format unique les compétences et les qualifications acquises dans les différents pays de l’UE. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 9 / 11 Le soutien aux réformes de l’enseignement supérieur (programme, gouvernance, financement) passe en particulier par le processus de Bologne. Cette initiative intergouvernementale pour la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur regroupe 47 pays du Conseil de l’Europe qui cherchent à harmoniser les cursus au travers d’une architecture commune, composée de trois cycles : Licence, Master, Doctorat. Les réseaux communautaires fournissent des études et diffusent de l’information. Eurydice, le réseau européen d’information en matière d’éducation en Europe lancé en 1980 permet l’échange d’informations et la comparaison des pratiques éducatives en vue d’une plus grande coopération à l’échelle européenne ; on peut citer également EnicNaric (réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes) et Eurodesk, principalement basé dans les Centres d’information pour la jeunesse (CIDJ), qui fournit des renseignements sur la mobilité des jeunes en Europe. Adopté en février 2008, le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie a pour objet de permettre une meilleure lisibilité des certifications nationales d’un pays européen à l’autre. Un échange d’informations, d’analyses, de bonnes pratiques ainsi que la définition d’objectifs par les États membres et les institutions européennes dans les domaines de l’éducation et de la formation. 4.3. Focus sur les programmes européens Les programmes communautaires mettent l’accent sur les échanges d’expériences et l’élaboration commune de matériaux pédagogiques. Ils encouragent donc avant tout la mobilité des enseignants. Se sont ainsi progressivement ajoutés aux programmes antérieurs un réseau d’information sur l’éducation appelé Euridyce, ainsi que les programmes Socrates et Leonardo D. Vinci (1995-1999) regroupant les programmes antérieurs et nouveaux, puis Socrates II et Leonardo D. Vinci II (2000-2006). Eurydice est un réseau institutionnel qui collecte, met à jour, analyse et diffuse une information fiable et comparable sur les politiques et les systèmes éducatifs à travers l’Europe. Depuis 2007, Eurydice est intégré au Programme d’action communautaire dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie où il contribue, dans le programme transversal à soutenir l’élaboration des politiques dans ce domaine ainsi que la coopération au niveau européen. Outre la production d’une information générale de base comparable sur les systèmes éducatifs et d’un glossaire européen de l’éducation, le réseau a mené et/ou mène des travaux sur de nombreux thèmes. Le programme Socrates est le programme européen en matière d’éducation, auquel participent une trentaine de pays européens. Socrates vise à promouvoir l’apprentissage des langues, et à encourager la mobilité et l’innovation. Socrates regroupe 8 actions destinées à un public précis : Action 1 : enseignement scolaire (Comenius) ; Action 2 : enseignement supérieur (Erasmus) ; Action 3 : éducation des adultes (Grundtvig) ; Action 4 : apprentissage des langues (Lingua) ; Action 5 : enseignement ouvert et à distance, utilisation des NTIC (Minerve) ; Action 6 : observation et innovation (analyse comparative des réformes et innovations, séminaires d’experts sur la politique éducative) ; Action 7 : actions conjointes (réponses à des appels à propositions sur des thèmes jugés prioritaires, et transversaux à deux ou plusieurs programmes européens) ; Action 8 : mesures d’accompagnement (projets ne rentrant pas dans les champs des autres actions mais ayant un intérêt pour l’amélioration de la coopération européenne). Le programme Comenius donne l’opportunité aux élèves et aux enseignants, de travailler ensemble pendant deux années, sur des thèmes qu’ils définissent conjointement. Comenius permet d’accueillir un futur enseignant de l’un des trente autres pays participant au programme : celui-ci enseigne une discipline dans une langue étudiée par les élèves mais fait également bénéficier ces élèves d’une initiation à la langue et à la culture de son pays. Comenius (1592-1670) était un théologien, un philosophe et un pédagogue qui pensait que seule l’éducation pouvait permettre à l’être humain de mettre pleinement en pratique toutes ses possibilités et de mener une vie vraiment harmonieuse. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 10 / 11 Le programme Erasmus est le premier grand programme européen en matière d’éducation supérieure. Aujourd’hui, la totalité des universités en France y participent ainsi que la plupart des établissements d’enseignement du supérieur. Étudiants et enseignants sont les principaux bénéficiaires des activités Erasmus. En 2007, le programme s’ouvre à d’autres publics. Érasme de Rotterdam, Erasmus, était un philosophe, théologien et humaniste (1465-1536). Adversaire de la pensée dogmatique dans tous les domaines de l’activité humaine, Érasme a vécu et travaillé dans de nombreux endroits d’Europe, à la recherche de connaissances et d’expériences que seuls ses contacts avec d’autres pays pouvaient lui apporter. Le programme sectoriel Grundtvig vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l’éducation des adultes grâce à diverses activités de coopération au niveau européen afin d’offrir aux citoyens européens davantage de possibilités de mieux se former tout au long de leur vie. Philosophe, théologien, historien et poète danois, Nikolaj Frederik Severin Grundtvig (1783-1872) défendit l’éducation des adultes en tant que vecteur de participation sociale, par opposition aux objectifs plus abstraits du monde savant. Le programme Leonardo D. Vinci permet la mobilité des personnes désireuses d’acquérir une expérience professionnelle en Europe. Il facilite les échanges de bonnes pratiques entre responsables de formation et constitue un levier pour mettre en place de nouveaux outils et méthodes de formation. Homme d’esprit universel, à la fois artiste, scientifique, inventeur et philosophe humaniste, Leonardo D. Vinci incarna l’esprit universaliste de la Renaissance dont il fut un des symboles majeurs. Le programme Jules Verne est venu compléter et enrichir l’ensemble des programmes européens et français actuellement disponibles (cf. circulaire n° 2009-050 du 31 mars 2009 relatif aux séjours professionnels annuels à l’étranger destinés aux enseignants titulaires du premier et du second degré — année scolaire 2009-2010). Il sera mis en place dès la rentrée 2009. Ce programme de mobilité internationale, ouvert à tous les enseignants titulaires de l’enseignement public, offre la possibilité d’une immersion éducative et culturelle dans un autre pays en partant vivre et enseigner hors de France pour une année scolaire complète. Après accord du recteur de l’académie et dans le cadre d’un projet professionnel bien déterminé (poursuite d’études, développement d’un projet pédagogique, formation linguistique), cette première année pourra être éventuellement reconductible une fois. Cned / Cours 13 / Ouverture internationale 11 / 11