Synthèse Q2-64-65 PDF - Droit International et National

Ester B. – 2022/2023 Exception d’illégalité est toujours possible. Possibilité 2 : question préjudicielle en validité Vue d’ensemble schématique des juridictions nationales et internationales : Partie III : Les rapports e...

Ester B. – 2022/2023 Exception d’illégalité est toujours possible. Possibilité 2 : question préjudicielle en validité Vue d’ensemble schématique des juridictions nationales et internationales : Partie III : Les rapports entre ordres juridiques Chapitre 1 : position du problème : monisme, dualisme et pluralisme juridiques Section 1 : le monisme juridique Théorie moniste = défend l’existence d’un seul ordre juridique hiérarchisé. Þ le droit interne et le droit international constituent des espèces à l’intérieur d’un même genre, l’un primant l’autre ou inversement. Þ Les normes de droit international et de droit interne ont les mêmes destinataires. Section 2 : le dualisme juridique Théorie dualiste = il existe deux ordres juridiques distincts : l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne Þ Entre ces deux ordres juridiques, il n’y a aucune forme de communication; ils sont séparés par une cloison étanche Þ « Ce cloisonnement repose sur l’idée que les deux catégories de normes ont des destinataires tout à fait différents : alors que les règles juridiques internes s’adressent principalement aux particuliers, les règles de droit international visent quant à elle nécessairement les États » 64  Ester B. – 2022/2023 Section 3 : le pluralisme juridique Les théories monistes et dualistes sont complètement opposées. Théorie du pluralisme juridique = distingue un réseau d’ordres juridiques, rassemblés et coordonnées - partiellement et imparfaitement - par des normes et des institutions qui constituent un embryon d’ordre juridique mondial Þ Cette théorie s’oppose à celle du monisme et s’adosse à la théorie dualiste, tout en la dépassant. En effet, contrairement à celle-ci, elle tient compte d’une certaine interpénétration des ordres juridiques en présence. Elle admet corrélativement la nécessité d’établir une forme de coordination entre eux. Cette logique du réseau opère un décloisonnement des différents ordres juridiques qui devrait les rendre attentifs aux points de vue exprimés par chacun d’eux. Mais, au sein de ce réseau, il appartient à chacun des ordres juridiques de régler, à sa manière, les relations qu’il entretient avec les autres ordres juridiques qu’il côtoie. La théorie du pluralisme juridique conduit à distinguer les différents points de vue en présence. C’est la démarche que nous allons adopter pour les trois problématiques suivantes : l’immédiateté d’application, l’effet direct et la primauté. Chapitre 2 : l’immédiateté d’application Section 1 : position du problème : de quoi s’agit-il ? que vise-t-on ? 65