Séance 1 PDF - Institutions Juridictionnelles et Administratives

Instituions juridictionnelle et administrative Introduction → Auteur important pour la matière : Obert dorf Nicolas kada Maurice Huriou : « tous les états moderne assume des fonctions , assumer des fonctions administratives signifie simplement pourvoir au beso...

Instituions juridictionnelle et administrative Introduction → Auteur important pour la matière : Obert dorf Nicolas kada Maurice Huriou : « tous les états moderne assume des fonctions , assumer des fonctions administratives signifie simplement pourvoir au besoin de l’ordre publique et assurer le fonctionnement de certains services publiques pour la satisfaction des intérêts généraux e la gestion d’affaire d’utilité publique » Ce rô le de l’état tourner dans sa fonction administrative se retrouve dans de nombreux états contemporains …. La notion d’intérêts général est une notion a géométrie variable et a donner des divergences au niveau de la doctrine , la question étant quelle est l’intérêt générale Traditionnellement on, oppose l’intérêt général a l'interêrs particulier …. Tous les états moderne assumes des responsabilité administrative.La citation résume ts le cours C quoi l’interêt générale ? Notion vaste et large puisque les orga de droit pv peuvent participer dans cette intérêts générale Comme Auchan , ect sont plus dans un intérêts pv alors par exemple la marie de Marseille est une personne moral agissant dans l’intérêt générale Le service publique doit être gérer par l’état mais mtn on voit de plus en plus d’organisation pv gérer ces services  Section 1 : Institution administrative I/ Institution française A) L’histoire et l’administration Le système admi français s’est construit dans la durée de façon progressive , d’une manière général a connus plusieurs époque ( monarchie , république ect)..Le système administratif français trouve ses racines dans l’histoire française ctd que sous la monarchie il y avais aussi une administration , c’est un ensemble d’éléments en interaction En effet ce système s’est construit dans la durée et n’a pas été improvisée.Son histoire est faite de ruptures mais également de transformation car la France a connue plusieurs régimes politique.En effet malgré les changements politiques l’administratif français a été maintenue , elle évolue de façon permanente et cette évolution se caractérise par le développement d’un droit que l’on appelle le droit administratif. B)L’administration instrument au service du pouvoir politique L’organisation administratif de France est très complexe. Quelque soit la forme d’organisation d’un état et même des structures de privé qui a précéder l’état dans le monde on trouve une administration , celle-ci fus et demeure un instrument de pouvoir politique et son bon fonctionnement est indispensable a un pouvoir politique efficace. Dans toutes les démocraties pluralistes, les administrations sont destiner à mettre en œuvre les décisions prise par les autorité publique c ‘est la raison pour laquelle elles sont considérer comme de véritables instruments au service du pouvoir politique. C)L’indispensabilité de l’administration Aucuns des états modernes ne peut fonctionnement sans administration , il disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complet.Aucun état au monde ne peut fonctionner normalement sans disposer d’un système administratif adéquat.Même les anciens pays européens en dispose un mais ils sont différent des pays occidentaux.Il est vrai que chaque état a son administration qui lui est propre et souvent différent des autres. En France on a une superposition des instituions c’est son principale problème ( on a l’état , les régions ,les départements , puis les communes sans oublier les institution spécifique comme la Guyane ,la Réunion ect …..) Il y a quelque années il a eu le débat de supprimer les départements , mais les sénateurs conservateurs se sont opposer à la suppression des départements. Comme en Italie on des régions autonome mais en France on a peur de donner du pouvoir a la Corse par exemple. Il n’a pas à proprement parler d’un modèle universelle qui s’appliquerait a tous les états du monde Malgré ces différences il convient de souligner que le système administratif est non seulement utile mais indispensable pour l’état lui même et surtout pour les administrée c’est-à -dire les citoyens , s’agissant de la France , depuis quelques années les pouvoirs publiques ont entrepris de nombreuse réformes des institution administratif tant sur le plan nationale que locale. Il est vrai que la France s’est engager sur le plan des réformes comme l’Allemagne , L’Italie , mais a quoi sert ces réformes ? La réforme de l’état a pour objectif une ré-organisation des services administratifs tant au niveau nationale que locale ( par exemple de rapprocher les français de l’administratif , ils ont l’impression d’en être éloigner) Exemple : dématérialisation des procédures administratif comme une demande de permis , de carte grise ect … dans le but de simplifier les procédures et un accès plus facile aux services publiques pour les citoyens. « la modernisation de l’admi français est-elle nécessaire ? » La réforme du système administratif français est devenus une priorité pour tous les gouvernements de droite et de gauche En résumé ce que l’on peut dire c’est que l’organisation administrative française comme la plupart des états modernes est une organisation très complexe c’est la raison pour laquelle ces dernières années les pouvoirs publiques s’efforce de moderniser le fonctionnement de différents services de l’état , la réforme de l’état est devenue une priorité comme celle des collectivités territoriales , cette réforme implique une grande responsabilisation d’acteurs locaux. L’administration française est composer de plusieurs institution qui se caractérise toute par leurs finalités et participent à une mission d’intérêt général , elles développent les moyens financiers mais également humains ….. D) L’administration et face a l’indivisibilité de l’état La France est une république indivisible sur le plan politique en découle de nombreuse conséquences sur le plan administratif c’est-à -dire qu’il n’y a pas de concurrents mais qu’un seul, malgré les conséquences les collectivité ont un statu particulier. Cette reconnaissante ne met pas en cause l’unité de l’état qui est nécessaire pour la collision de l’état et son organisation est décentrée Cette décentralisation a désormais un rang constitutionnelle au même titre que les principes d’égalité des citoyens devant la loi et indivisibilité de la république. « quelle est la portée de la signification du principe indivisibilité de le république » ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique doter des attributs de la souveraineté Les collectivités territoriale sont des composantes de l’état et ne constitue qu’en réalité qu’une modalité de l’organisation administrative donc sur le plan juridique elle n’existe que par l’état, elles sont automnes sur le plan administratif et financier et non souveraine car elles ne disposent d’aucuns pouvoir administratif contrairement aux régions italienne ou encore aux communauté régionale espagnol autonome. Sur le plan juridique la décentralisation tel qu’elle est pratiquer en France ne conduite pas à une véritable division du pouvoir normatif au sein de l’état. En effet l’autonomie des collectivités est de nature administratif et non politique , l’état unitaire c’est celui qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale En effet le pouvoir politique dans la totalité de ses attributs et fonctions relève de la compétence d’une seule personne juridique c’est l ‘état , les citoyens ou les administrés français doivent obéir à une seule et même autorité et vivre sous le même régime politique et sont régit par les même loi adopter par le parlement français a l’exception du cas de la Nouvelle Calédonie. L’état unitaire n’est pas compatible avec une certaine décentralisation des collectivités territoriale , il exige toutefois que l’autonomie accorder aux collectivités territoriales n’aboutissent pas à une reconnaissance de l’indépendance totale. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est en matière des organisations administratives et territoriales considérer comme la plus importante même si elle ne modifie pas la pyramide des collectivités et des niveaux d’administration. Toutefois cette révision a apporter une rénovation profonde du droit d’outre mer avec la création de nouvelle collectivité d’outre mer En définitif le principe indivisibilité de la république à trois composants : indivisibilité du territoire indivisibilité de la souveraineté indivisibilité du peuple  Section 2 : l’administration et l’état A)Subordination de l’état L’histoire de l’administration française est liée a celle de l’évolution des formes d’organisation politique , il est vrai que l’administration française a subit plusieurs transformation selon les époques , les périodes , les régimes politiques , de la monarchie à la 5ème république ce qu’on peut dire que l’administration fais partie intégrante de l’espace du politique et elle est même subordonnées et cette subordination est double : d’une part elle est placée sous l’autorité du pouvoir exécutif auquel elle est institutionnellement rattacher , il (l’état) appartient a celui-ci de décider de l’orientation de l’activité des services , de son organisation ainsi que les carrières des agents. Sans les fonctionnaires, l’état ne peut pas fonctionnement , le gouvernement utilise l’administration pour faire appliquer ses décisions en effet ce n’est pas l’administration mais au gouvernant de définir les taches qu’elle doit accomplir , mais appartient aussi au gouvernement de vérifier si les missions confiées à l’administration sont correctement exécuter « que pensez-vous de la subordination de l’admi au pv exécutif » d’autre part l’administration est soumise au contrô le permanent du parlement ,contrô le qui prend des formes variables selon la nature parlementaire ou présidentielle du régime politique , par exemple il peut s’agir des questions écrite ou oral ou en encore des commissions d’enquêtes en cas de crise ou de doute.