Les Lieux de la Politique - Partie 1, Chapitre 2 - PDF

Partie 1 les lieux de la politique Chapitre 2 LA QUESTION DE L ’ETAT ET L ’ETAT EN QUESTION EN SCIENCE POLITIQUE ET EN DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION 1 L’Etat comme institution monopolist...

Partie 1 les lieux de la politique Chapitre 2 LA QUESTION DE L ’ETAT ET L ’ETAT EN QUESTION EN SCIENCE POLITIQUE ET EN DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION 1 L’Etat comme institution monopolistique Le Pouvoir de l’Etat s’est échafaudé dans les sociétés modernes à partir d’un certain nombre de monopoles, c’est-à-dire de fonctions que lui seul pouvait réaliser, de ressources dont il était le seul à disposer (donc que personne ne peut lui disputer). En science politique on en retient 5 monopoles de l’État : 1⃣ Le monopole de la production des normes ou des lois. Règles qui s’imposent à tous et que personne ne doit ignorer. 2⃣ Le monopole nancier ou scal. Seul l’ETAT peut exiger d’une participation financière (impôt par exemple) sans aucune contrepartie. Ce monopole permet de financer également toutes les autres activités monopolistiques. 3⃣ Un certain nombre de monopoles économiques. Dont le plus important est celui de battre monnaie. 4⃣ Le monopole judiciaire (seul l’Etat a le droit légitime de juger et de punir) 5⃣ Le monopole de représentation collective. Seul l’Etat dispose d’un pouvoir d’engagement collectif d’ensemble. Et qui engagerait toute la collectivité (traité, déclaration de guerre, po d’austérité, etc..) En revanche, il demeure un monopole qui permet de di érentier l’Etat des autres organisations sociales : il s’agit du monopole de la violence légitime. Tout pouvoir repose sur la fragile association d’une légitimité collective et d’un bon usage de la contrainte. 1 sur 20 fi fi ff En d’autres termes selon le processus de légitimation pour exercer durablement le pouvoir il faut d’une part - être LEGITIMEMENT habilité par les représentés à le faire, - mais il faut aussi pouvoir CONTRAINDRE les opposants à se plier aux règles et ordres donnés. Et donc l’Etat peut s’appuyer légitimement en dernier recourt à la force physique. - C’est pourquoi MAX WEBER explique que le monopole fondamental de l’Etat est « le monopole de la violence légitime ». 📖 Max Weber Economie et société. « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel, lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » Finalement seul l ’ État a le « monopole de la contrainte organisée » Le Doyen G. VEDEL 2 sur 20  >> JE RETIENS L'État surtout dans le sens d'un appareil de gouvernement. Dans cette perspective, I'Etat est la forme la plus importante du pouvoir politique. Le propre du pouvoir politique étant le contrôle des moyens de coercition, I'Etat est la forme la plus importante du contrôle de ces moyens. >> DÉFINITION ÉTAT SELON WEBER En suivant les traces de Max Weber, nous pouvons définir I'Etat comme une : 📚 Une organisation politique, qui gouverne dans un territoire donné et qui est capable de mobiliser des moyens coercitifs afin de s’imposer. Selon cette dé nition "organisationnelle", I'Etat est donc un 📚 Un ensemble d'organes administratifs, policiers et militaires, dirigé et coordonné par un pouvoir exécutif et contrôlé par des pouvoirs législatifs et judiciaires. Ces organes définissent les règles du jeu pour toutes les autres organisations sociales dans un territoire donné. Cette conception de I'Etat n'est pas tout à fait identique à celle de Max Weber : Dans la conception originale de Max Weber I 'appareil étatique se définit par sa capacité à s'attribuer le monopole de I'utilisation de la violence légitime dans un territoire donné. Cette définition s'avère pourtant trop étroite, car elle ne s'applique qu'à I'Etat moderne. Seul I'Etat moderne est capable de s’attribuer ce monopole avec succès, alors que I'Etat traditionnel et même I'Etat absolutiste n'ont pas encore été capables de monopoliser les moyens de coercition légitime 3 sur 20 fi  SECTION 2 MAIS Qu’est-ce que l’Etat ? Le professeur Pactet dans son célèbre manuel de droit constitutionnel expliquait que : « L'État est un phénomène historique, politique et juridique, qui tient à la fois de la construction de l'esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale » En d’autres termes, « il n’est ni le territoire, ni la population, ni le corps des règles obligatoires, certes ces données lui sont essentielles pour exister, mais il les transcende, son existence n’appartient pas à sa réalité phénoménologique, l’existence de l’Etat est de l’ordre de l’esprit ». L’ETAT serait donc une IDEE (au sens de Hegel), il n’aurait de réalité que conceptuelle L'ÉTAT SERAIT DONC une réalité de la vie nationale et internationale aisément et immédiatement perceptible mais cette simplicité n'est qu'apparente et recouvre une réelle complexité car « l’Etat est tout cela à la fois et bien autre chose ». G. Burdeau Bref « il n’existe que parce qu’il est pensé » (G. Burdeau) mais une fois pensée il ne peut de pas exister L’Etat est la personni cation juridique de la NATION (selon le célèbre prof de droit Esmein) 4 sur 20 fi  Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel « L ’Etat repose sur le postulat d’existence d’un fait de solidarité Sociale » Qu’est-ce que la souveraineté ? De l’état de nature à l’Etat de droit Hors des murs de la Polis, hors du domaine de la politique au sens grec du mot « Les forts faisaient comme ils pouvaient, les faibles sou raient comme ils devaient » THUCYDIDE 5 sur 20 ff 6 sur 20 En résumé, on peut dire que L ’ETAT du fait de sa souveraineté est la seule organisation légitime (au sens wébérien) qui légifère et encadre sur un territoire donné (Etat de droit) une population donnée (nation, peuple, ethnie, etc..) Qui de l’Etat ou du droit : qui est apparu le premier ? Deux positions furent défendues, par deux des plus grands juristes français. Le Professeur à l’Université de Strasbourg, Raymond Carré de Malberg a défendu le point de vue dit positiviste. On peut trouver ses idées notamment dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’Etat. Le droit positif regroupe les règles de droit e ectives, celles qui sont sanctionnées, celles qui s’imposent. Maurice Hauriou développa la théorie du droit naturel. C’est l’idée selon laquelle le droit nait et murit au sein des organisations informelles du peuple, des institutions. L’institution, selon le penseur toulousain, est une organisation faite de rapports humains, formelle ou informelle. Les coutumes juridiques correspondent tout à fait à la perception du droit qu’était celle d’Hauriou. 7 sur 20 ff  SECTION 3 La dé nition juridique de l’Etat État : personne morale de droit public, définition fixée par le droit, légitimé par le droit personnification de la nation Cette personne juridique a des droits mais aussi des obligations. §1. Qu’est-ce qu’une constitution ? 8 sur 20 fi  Est-ce que la personnalité morale de la nation peut être contenue uniquement dans la nation ? Le statut de l’Etat apparait grâce à la Constitution, passe de l’idée à la réalité, cet État est encadré. On lui donne notre liberté / Elle nous donne le régime juridique mais aussi le nombre de personnes au pouvoir, qui a le droit de vote. Qui exerce la justice dans l’État ? Principe de séparation des pouvoirs, le juge peut rappeler le président à l’ordre ex : Sarkozy 9 sur 20  CONSTITUTION CORSE (1755) L ’ exemple de la 📖 Constitution de la Corse du 30 novembre 1755 (inspire révolution USA) Pascal Paoli garantie - le droit de vote aux citoyens, - séparation des pouvoirs, - donne le droit de vote aux veuve "Les républiques disparaissent lorsqu'on y trouve des particuliers si riches, qui, au mépris du mérite et des lois, s'imposent à la multitude" Pascal Paoli RÉVOLUTION DE SAINT DOMINGUE (1791) La révolution de Saint Domingue de 1791 Toussaint Louverture 10 sur 20  RÉVOLUTION DES USA (1776) L’exemple de la révolution des USA. Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique réunis en Congrès le 4 juillet 1776 📖 Constitution du 17 septembre 1787 « Nous, le peuple des Etats-Unis, a n de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pouvoir a la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer nous-mêmes et notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d’Amérique. 11 sur 20 fi  §2 Le contenu de la Constitution Elle doit d’une part encadrer le pouvoir politique Elle doit d’ autre part dé nir l’ ordre social Selon le grand prof Maurice Hauriou c’ est ce dernier ordre le plus important car suscite l’ adhésion des gouvernés. Donc pour hauriou la constitution sociale commande la constitution politique 4 critères de la CONSTITUTION POLITIQUE pour Hauriou La constitution doit définir : Le statut des gouvernants Les attributions des gouvernants Les relations entre les gouvernants Le degré de décentralisation du pouvoir La CONSTITUTION SOCIALE Si la Constitution politique concerne les gouvernants, la Constitution sociale concerne les gouvernés Elle permet d’ énumérer les droits de l’Homme Elle permet de définir les libertés fondamentales Elle permet de définir les droits sociaux Elle permet de réduire les inégalités Léon Duguit «l’Etat repose sur le postulat d’existence d’un fait de solidarité sociale » Durkheim, logique d’analyse du droit à travers le prisme de la solidarité 12 sur 20 fi  SECTION 4 Les formes juridiques de l’Etat L ’Etat unitaire L ’Etat fédéral La confédération d’Etats L ’ association d’Etats ou l’Etat associé L ’ alliance d’Etat A. Les Etats unitaires dans le monde États unitaires : eurocentrée 📚 État centralisé sur lui-même, en termes de compétences il a toute l’autorité, le pouvoir a tout le pouvoir LES MODES D’ORGANISATION ADMINISTRA TIVE DE L ’Etat unitaire Déconcentration : répartition pour des raisons administratives Décentralisation : demande de la reconnaissance culturelle Régionalisation : construite sur des identités ex : l’Espagne 13 sur 20  B, Les Etats fédéraux dans le monde Selon le site en ligne de l’Université de Sherbrooke voici les Pays où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales: -Cantons (Suisse), -provinces (Canada), -républiques (Russie), - États (États-Unis). -Démographiquement, l'Inde est la plus importante fédération. 14 sur 20 Selon Carré de Malberg (in Contribution à la théorie général de l’Etat, Sirey 1920) Il y aurait 2 techniques pour parvenir à l’édi cation d’un Etat fédéral résultant : − d’une union (association) d’Etats indépendants : on parle d’un fédéralisme par association − ou d’une de la désagrégation d’un Etat unitaire : on parle de fédéralisme par dissociation. Carré de Malberg montre également que l’Etat fédéral ressemble (par ses mécanismes étatiques, RI, etc..) à un État unitaire du moins par rapport au fait qu’il constitue lui aussi un Etat à part entière exerçant sa puissance souveraine sur un territoire donné et sur une population unifiée. Mais il s’en distingue car les collectivités (Etats fédérés) qu’il le constituent demeurent des autonomes (il souligne également qu’ils sont amputés d’une part de leur souveraineté) 15 sur 20 fi  LA RAISON DE L’ASSOCIATION En théorie l’Etat fédéral est une association (agrégation) d’Etats. Historiquement, les fédérations se sont développées, à l'image de l’Amérique du Nord (les 6 nations Iroquoises, puis les USA, puis le Canada). D’où le fait que Généralement on pense que cette forme ( juridique) étatique apparaît dans des pays grands (ou des territoires vastes), le fédéralisme apparaît dans des zones (pays ? Etats ?) marqués par d'importants clivages sociocritiques et socioculturels (multiculturel, pluriethnique, linguistiques voire même parfois religieux). En règle générale ces clivages renvoient à des zones géographiques repérables comme les USA, le Canada, la Russie et même le Nigeria et bien sûr le Brésil et l’inde (sur le plan démographique). En théorie cette association d’Etats est un fédéralisme car ces Etats ont décidé de perdre une partie de leur compétence au bénéfice d’un Etat central plus grand : l’Etat fédéral. 2 TYPES D’ÉTATS En théorie dans cette fédération évolue deux types d’Etats : l’Etat fédéral et les Etats fédérés. En théorie les deux entités étatiques disposent de compétences propres. Dans la pratique on sait qu’il persiste ou existe des domaines de compétences propres à l’Etat fédéral et des domaines de compétences propres aux Etats fédérés (exemple : la question de souveraineté et rappeler qu’il existe des domaines immédiats pour les deux entités étatiques concernant notamment le pouvoir (et la gestion) sur le citoyen). LES POUVOIRS DE L’ÉTAT FÉDÉRAL En théorie Dans une fédération, seul le gouvernement central peut s'engager, au niveau international (souveraineté étatique) Il est, en théorie, le seul habileté à passer des conventions ou des traités internationaux. Cependant, dans la pratique cette réalité n’est pas aussi tranchée, par exemple au Canada et en Allemagne, on peut noter qu’il existe des droits spécifiques et que certains sont attribués constitutionnellement à certaines composantes (c’est le cas de certains Etats fédérés ou de certaines Provinces) dans la représentation internationale. En théorie quelque soit le mode d’organisation, l’Etat fédéral serait une sorte d’Etat global et l’Etat fédéré serait en tant que membre de cette association un Etat plus limité. 16 sur 20  En droit constitutionnel depuis les principes définis par Georges SCELLE Précis des droit des gens, 1932 Il existe 3 principes (ou lois du fédéralisme) expliquant cette articulation entre les deux entités étatiques mais aussi soulevant quelques nuances de tailles. − Le principe de superposition (de deux ordres juridiques) − Le principe d’autonomie (des Etats fédérés) − Le principe participation (des Etats fédérés dans la « construction » de l’Etat fédéral) GUILLAUME ROUSSEAU « L’ État-nation face aux régions, une histoire comparée du Québec et de la France » Chaque fois qu’on pense autonomie on pense politique : autonomie de la Corse, de la Nouvelle Calédonie, ce n’est que politique, en termes de pratique dans l’Etat on perd par la spécialisation des compétences 17 sur 20  SECTION 4 LA CONCEPTION ORGANISATIONNELLE DE L’ETAT EN SCIENCE POLITIQUE Selon la conception organisationnelle de I'Etat, il s'agit donc d’une organisation qui est : - di érenciée des autres organisations (notamment de l'église et des organisations de la société civile) - spécialisée dans le contrôle des moyens de coercition (à la limite elle monopolise ces moyens) - territoriale: elle contrôle un territoire clairement délimité - autonome (=souverain) sur son territoire - centralisée – coordonnée formellement. L’ APPROCHE DE CHARLES TILLY La plus conception organisationnelle de l’État connue : celle proposé par Charles Tilly. Elle se construisent selon deux logiques : - Capital parfois fait l’État, l’État doit garantir la capitalisation. Création d’un État pour garantir le droit d’entreprendre - Coercition : l’État pour protéger, dans le sens de force 18 sur 20 ff  QUESTION : Peut-on vivre sans Etat ? DEUX APPROCHES HORS CHAMP ANARCHISME POLITIQUE Pierre Clastres, anthropologue « La société contre l’État » 1974 Il explique pour que qu’il y ait État il faut qu’il y ait une division du travail : Analyse d’une tribu, pas d’État, pas de travail mais du loisir, dans cette communauté qui ne fait aucune division de genre. Seul critère = l’âge. Équilibre de la solidarité même si mauvais pêcheur, un ramène pour les autres toujours. Levi Strauss s’oppose à la vision de Clastres. LES VARIATIONS SOCIOCULTURELLES DE SOCIALISATION POLITIQUE L ’ exemple de l’ étude de Margaret Mead (1901-1978) Elle montre le coté guerrier des femmes dans les sociétés primitives, sociétés matriarcales. Au-delà de la violence phénomène de tendresse. Ces mouvances anarchistes vont être héritiers de Pierre Clastres. L’idée de l’État dans les sociétés amérindiennes sociétés matriarcales nomment les personnes qui ont la fonction de gérer, les femmes utilisent pas le pouvoir, elles nomment = plus important que d’exercer le pouvoir en soit, elles délèguent. Liens avec l’écologie radicale et LES MOUVANCES ANARCHISTES, voire zadistes et altermondialistes 19 sur 20 AUTRES EXEMPLES CHEZ CERTAINES NATIONS AMERINDIENNES: les Huron-Wendat 20 sur 20