Règles d'encadrement des Activités Physiques et Sportives PDF

 Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation...

 Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **1. Obligations générales de sécurité et de moyens** L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des **[règles de droits commun]** qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les **[obligations spécifiques]** (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa r**[esponsabilité civile et pénale]** est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. *\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_* *Notion de Responsabilité : * - *Au sens courant, c\'est ASSUMER sa vie et les conséquence de ses actes : être une personne \"responsable\". * - *Au sens moral, c\'est rendre compte de ses actes devant sa propre conscience : responsabilité \"morale\". * - *Au sens juridique, la responsabilité est l\'obligation qui incombe à quelqu\'un de répondre de ses actes ou de sa non-intervention devant la loi. La responsabilité juridique se divise elle-même en deux catégories * - *-la responsabilité CIVILE qui correspond à une notion de REPARATION du dommage causé à autrui, * - *la responsabilité PENALE qui correspond à une notion de SANCTION pour violation des lois en vigueur.* *\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_* - Le bénévole étant tenu de respecter les **[obligations spécifiques]** (hygiène, technique et sécurité) , il paraît essentiel de posséder **[une qualification ]**pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si la structure est affiliée à une Fédération, l\'éducateur doit en adopter l**[es règlements]**. De ce fait, d'autres obligations peuvent être demandées. o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **2. Encadrement bénévole** ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux.   Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.* o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **3. Statut de stagiaire** **Définition**  Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d\'université ou d\'école). Il relève donc de la responsabilité de l\'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours. La [[LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029223331&categorieLien=id)complétée par le [[Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029813186&categorieLien=id)établissent les règles concernant la gratification des stagiaires : Pour tous les stages, si la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non (c'est-à-dire plus de 44 jours ou plus de 308 heures de présence cumulées dans la même entreprise sur une même année scolaire), l'élève ou l\'étudiant doit recevoir une gratification. Le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. La gratification dépend de la durée effective du stage, son évolution d\'un mois à l\'autre dépendra donc du nombre d\'heures de stage réalisées dans le mois.   **Calcul du montant horaire de la gratification** Depuis le 1er septembre 2015, le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal à 25 €, à partir de janvier 2018). Montant horaire de la gratification, à compter du 1er janvier 2018 Gratification = (15 x plafond horaire de la sécurité sociale)/100 = (15 x 25)/100 = 3.75 € /heure Le site [[service-public ]](http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire)publie met en ligne un outil de simulation pour calculer la gratification des stagiaires. **La gratification des étudiants relevant de l\'article L. 4153-1 du code du travail ou de la formation professionnelle tout au long de la vie est-elle obligatoire ?** Non, la gratification de ces étudiants n'est pas obligatoire. ***À savoir :** les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de paie (ils ne sont pas salariés) sauf si la gratification perçue est supérieure au montant minimum. Toutefois, à la fin du stage, il est obligatoire de se voir remettre une **attestation de stage** mentionnant la durée et les dates du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification reçue. Cette attestation est à garder précieusement au même titre qu\'un bulletin de paie.* o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **4. Encadrement contre rémunération** **L'encadrement contre rémunération des APS est régi par [le Code du Sport]. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.** **\ ** **Trois obligations à recenser pour  l\'encadrement contre rémunération:** 1. **Obligation d'honorabilité** 2. **Obligation de qualification** 3. **Obligation de déclaration (traité dans la partie suivante)** *Source de cette partie du cours: Code du sport* 1. **Obligation d'honorabilité** [[Article L212-9 du code du sport]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167039&cidTexte=LEGITEXT000006071318) Modifié par [[LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 4]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=96B87C9EC8096658FEE4ACEAB5F7C6C6.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000034111794&idArticle=LEGIARTI000034113056&dateTexte=20170303) I. -- Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de [[l\'article L. 212-1 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid)à titre rémunéré ou bénévole, s\'il a fait l\'objet d\'une condamnation pour crime ou pour l\'un des délits prévus : *1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l\'exception du premier alinéa de l\'article [[221-6 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417578&dateTexte=&categorieLien=cid); * *2° Au chapitre II du même titre II, à l\'exception du premier alinéa de l\'article [[222-19 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417666&dateTexte=&categorieLien=cid); * *3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II ; * *4° Au chapitre II du titre Ier du livre III du même code ; * *5° Au chapitre IV du titre II du même livre III ; * *6° Au livre IV du même code ; * *7° Aux articles [[L. 235-1 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841068&dateTexte=&categorieLien=cid)et [[L. 235-3 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841076&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la route ;* *8° Aux articles [[L. 3421-1]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688171&dateTexte=&categorieLien=cid), [[L. 3421-4 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688176&dateTexte=&categorieLien=cid)et [[L. 3421-6 ]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688180&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la santé publique ;* *9° Au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure ;* *10° Aux articles [[L. 212-14]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547580&dateTexte=&categorieLien=cid), * Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **7. Affichage** Tout établissement d\'activités physiques et sportives doit également prévoir un tableau d'affichage visible de tous comprenant une copie ([[Article R. 322-5 du code du sport]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548229&dateTexte=20090922)) : - des diplômes ou autres qualifications ainsi que la carte professionnelle de chaque personne enseignant, encadrant, animant une activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants contre rémunération au sein de l'établissement ;  - de l'attestation de stagiaire dans le cadre de la préparation d'un diplôme permettant d'enseigner, encadrer ou animer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants ;  - des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité applicables à l'établissement ; - de l'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants de l'activité physique et sportive.o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **8. Surveillance médicale dans le sport** **Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?** Lire le contenu de cette partie sur le [[lien suivant]](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030). Pensez à bien consulter chaque onglet (\"En club ou association\"; \"Seul\"; \"En milieu scolaire\"). *Source de cette partie: [[Site du ministère des sports]](http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical)* o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **9. Organisation des secours** *Source de cette partie: Formation PSC1 * En tant qu\'intervenant dans le milieu sportif l\'idée est ce pouvoir mettre en oeuvre une action citoyenne d'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. Dans le cadre des formation Prévention et secours civiques de niveau 1 vous serez formés sur les thématiques suivantes:  - ALERTE - ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS - ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION - BRÛLURES - HÉMORRAGIES EXTERNES - MALAISE - OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 - PERTE DE CONNAISSANCE - PLAIES - PROTECTION - TRAUMATISME *Cette formation a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* Il est indispensable d\'envisager ce type de formation en parallèle de votre licence STAPS. o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **10. Gestion et Déclaration d'accident** **Prévalence et gestion de l\'accident: ** En collège, **[58% des accidents scolaires]** ont lieu pendant les séances d'EPS, au cours ou en dehors de la pratique des APS. Une étude sur les accidents liés à la pratique des activités physiques et sportives menée en 2010 conclue sur les résultats suivants:  Dans le cadre d\'un accident sportif les règles du droit applicables sont les suivantes: - Nul ne peut préjuger de sa propre implication. - Lorsqu'il y a accident ou dommage causé à autrui l'indemnisation de la victime suppose qu'il y ait faute. C'est à la victime qu'il appartient de faire la preuve de la dite faute. Pour cela elle fait appel :      - **soit à la juridiction civile** **     - soit à la juridiction pénale** **Déclaration de l\'accident:** L'exploitant d'un établissement d\'Activités Physiques et Sportives est tenu d'informer le préfet de tout accident grave. Il en est de même de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ([[Article R. 322-6 du code du sport]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548231)). Cette déclaration se fait à partir du [[formulaire suivant]](https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15796.do). Il faut ici comprendre toute situation de « presque accident » potentiellement dangereuse mais qui n'a pas donné lieu à un accident ayant entrainé des dommages corporels.o   Règles d'encadrement §  Obligations générales de sécurité et de moyens\`. L\'encadrement des activités physiques et sportives (APS), qu\'il soit bénévole ou contre rémunération est régi par des règles de droits commun qui fixent plusieurs exigences de compétence, de responsabilité, d\'obligation de sécurité et de moralité. - Le bénévole est tenu de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) requises dans son domaine d\'activités et dans les statuts de l\'association. De plus sa responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu\'il encadre une activité. Quel que soit son statut (bénévole ou salarié), l'éducateur est soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive (sécurité) et pour proposer une pédagogie plus adaptée. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements. De ce fait, d'autres obligations peuvent vous être demandées. Rapprochez-vous de votre Fédération ou de ses instances (Ligue ou comité régional, comité départemental) pour obtenir ces précisions. - L'encadrement contre rémunération des APS est régi par le code du sport. Ce dernier liste les diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant au personnel encadrant. L'ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les pratiquants d'APS, mais aussi les éducateurs professionnels et les responsables des structures qui organisent ces activités.   §  L'encadrement bénévole ***Être bénévole**, *c\'est s\'engager librement pour mener une action non salariée, en dehors de son temps professionnel et familial, en faisant preuve de solidarité pour une cause d\'intérêt général. C\'est dans le cadre associatif que les bénévoles sont les plus nombreux. \  Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : **→ Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.** \  Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...). **→ Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.** Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. **→ Sa participation est volontaire :** Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. \  Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. *\* Si la loi n\'impose pas de contrainte de qualification pour l\'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants.*   §  Statut de stagiaire   §  L'encadrement contre rémunération o   Obligation d'honorabilité o   Obligation de qualification §  Les prérogatives des diplômes STAPS Nice [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid]](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146&dateTexte=&categorieLien=cid) §  APS à environnement spécifique Comme précisé dans l'article [[R. 212-7 du code du sport]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025276534&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte=20130304), certaines disciplines s'exercent dans les environnements qualifiés de spécifiques : 1° De la **plongée **en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du **canoë-kayak et des disciplines associées** en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de [[l\'article L. 311-2 ;]](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5A9CCF992A8ACA113A703F4F0FF0BCB.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid) 3° De la **voile **au-delà de 200 milles nautiques d\'un abri ; 4° De **l\'escalade **pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et \"terrains d\'aventure\", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l\'article L. 311-2, ainsi que de l\'escalade en \"via ferrata\" ; 5° Quelle que soit la zone d\'évolution : a\) Du **canyonisme **; b\) Du **parachutisme **; c\) Du **ski, de l\'alpinisme et de leurs activités assimilées** ; d\) De la **spéléologie **; e\) Du **surf de mer** ; f\) Du **vol libre**, à l\'exception de l\'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. **L'encadrement de ces pratiques sportives ne peut être assuré que par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'Etat. **   o   Obligation de déclaration o   Organisation des secours §  ALERTE §  ALERTE ET PROTECTION DES POPULATIONS §  ARRÊT CARDIAQUE ET DEFIBRILATION §  BRÛLURES §  HÉMORRAGIES EXTERNES §  MALAISE §  OBSTRUCTION AIGUË DES VOIES AÉRIENNES PAR UN CORPS ÉTRANGER 1 §  PERTE DE CONNAISSANCE §  PLAIES 1 §  PROTECTION §  TRAUMATISME *Formation à compléter par le L\'unité d\'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.\ Ainsi, elle doit être capable d\'exécuter une action citoyenne d\'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :\ d\'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ; d\'assurer la transmission de l\'alerte au service le plus adapté ; de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :\ ― victime d\'une obstruction des voies aériennes ;* *― victime d\'un saignement abondant ;* *― inconsciente qui respire ;* *― en arrêt cardiaque ;* *― victime d\'un malaise ;* *― victime d\'un traumatisme.* o   Assurance o   L'affichage o   La déclaration d'accident o   La surveillance médicale dans le sport o   Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations        **11. Définition et conséquences juridiques des incivilités et des violences et des discriminations** Présentation de cette partie dans le [[livret ci-joint]](https://lms.univ-cotedazur.fr/2024/pluginfile.php/182845/mod_book/chapter/4279/Incivilit%C3%A9s.pdf?time=1533985731008)