Encadrement des Activités Physiques et Sportives
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Questions and Answers

Quel est le statut juridique d'un bénévole dans une association ?

  • Il peut recevoir des instructions impératives.
  • Il n'est soumis à aucune subordination juridique. (correct)
  • Il est toujours sous l'autorité des dirigeants de l'association.
  • Il peut être sanctionné comme un salarié.

Quelle est la principale obligation d'un bénévole encadrant une activité physique ?

  • Être sanctionné en cas de non-respect des règles.
  • Respecter les statuts de l'association et les normes de sécurité. (correct)
  • Respecter les horaires imposés par l'association.
  • Posséder une qualification légale pour encadrer.

Que doit posséder un bénévole pour couvrir ses responsabilités ?

  • Un diplôme validé par la fédération.
  • Un contrat officiel avec l'association.
  • Une expérience fictive dans l'encadrement sportif.
  • Une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants. (correct)

Quelles sont les responsabilités d'un bénévole encadrant ?

<p>Sa responsabilité civile et pénale est engagée. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation s'applique à tous les éducateurs, qu'ils soient bénévoles ou salariés ?

<p>L'obligation générale de sécurité. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les sanctions possibles pour un bénévole ne respectant pas les normes d'hygiène ?

<p>Il risque des poursuites pénales. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles règles s'appliquent à l'encadrement rémunéré des activités physiques et sportives ?

<p>Il est régi par le code du sport. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel conseil est donné concernant l'accompagnement des activités sportives à titre bénévole ?

<p>Avoir une bonne connaissance et expérience dans la discipline est recommandé. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal critère qui empêche une personne d'exercer des fonctions sportives rémunérées ou bénévoles?

<p>Avoir une condamnation pour crime ou pour certains délits (B)</p> Signup and view all the answers

Parmi les options suivantes, laquelle constitue une exception en matière de condamnation pour l'exercice des fonctions sportives?

<p>Condamnation pour excès de vitesse (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les sources de droits qui établissent les limitations à l'exercice des fonctions sportives?

<p>Le code pénal et le code de la route (A)</p> Signup and view all the answers

Quel chapitre du code pénal n'est pas pris en compte dans les limitations pour exercer des fonctions sportives?

<p>Chapitre I du titre II (D)</p> Signup and view all the answers

À quel type d'infraction se rapporte la plupart des limitations à l'exercice des fonctions sportives?

<p>Infractions pénales (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un délit important dans le cadre des fonctions sportives?

<p>Non-respect des règles de sécurité (A)</p> Signup and view all the answers

La quelle des infractions suivantes est spécifiquement mentionnée comme un motif de disqualification pour les fonctions sportives?

<p>Délits liés à la santé publique (A)</p> Signup and view all the answers

Quel livre du code pénal contient des infractions qui peuvent interdire l'exercice des fonctions sportives?

<p>Livre II (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des titulaires de diplômes professionnels dans l'encadrement des pratiques sportives?

<p>Encadrer les pratiques sportives contre rémunération (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les trois obligations majeures pour l'encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives?

<p>Obligation d'honorabilité, obligation de qualification, obligation de déclaration (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle action est incluse dans la formation de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1?

<p>Assurer une protection immédiate des personnes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de médicalisation est essentielle selon les exigences du Code du Sport?

<p>Surveillance médicale des athlètes (A)</p> Signup and view all the answers

En cas de malaise d'une victime, quelle est la première action à réaliser par un secouriste?

<p>Évaluer la respiration de la victime (C)</p> Signup and view all the answers

Quel geste est requis pour un secouriste face à une obstruction aiguë des voies aériennes?

<p>Effectuer la manœuvre de Heimlich (B)</p> Signup and view all the answers

Le Code du Sport a pour objectif principal de protéger quel groupe?

<p>Les pratiquants d'activités physiques et sportives (A)</p> Signup and view all the answers

Lorsqu'un accident survient, quelle action de déclaration est exigée?

<p>Déclaration au gestionnaire de l'établissement sportif (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les critères qui distinguent le bénévolat du salariat ?

<p>Le bénévole ne peut pas être sanctionné par l'association. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la formation à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ?

<p>Acquérir des comportements pour contribuer à la sécurité civile (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles obligations doit respecter un éducateur, qu'il soit bénévole ou salarié ?

<p>Il est soumis à l'obligation générale de sécurité. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle compétence n'est pas requise lors d'une situation d'urgence selon la formation mentionnée ?

<p>Évaluer l'état financier de la victime (D)</p> Signup and view all the answers

Que doit faire un encadrant si sa structure est affiliée à une Fédération ?

<p>Il doit adopter les règlements de la Fédération. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les actions à réaliser face à une victime d'une obstruction des voies aériennes ?

<p>Appliquer des gestes élémentaires de secours (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du code du sport concernant l'encadrement des APS ?

<p>Fixer les obligations de sécurité pour les pratiquants. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de déclaration est obligatoire dans le cadre de l'encadrement des pratiques sportives ?

<p>Déclaration des accidents (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences de l'encadrement bénévole sur la responsabilité ?

<p>La responsabilité civile et pénale du bénévole est engagée. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de blessures que doit gérer une personne formée aux premiers secours ?

<p>Obstruction des voies aériennes, hémorragies et pertes de connaissance (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types de frais un bénévole peut-il se faire rembourser ?

<p>Il peut être dédommagé des frais de déplacement, d'hébergement, et d'achat de matériel. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas mentionné comme nécessitant une protection dans le cadre des pratiques sportives ?

<p>L'équipe médicale (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences des violences et des incivilités dans le contexte sportif ?

<p>Des sanctions pénales et la dégradation de l'image du sport (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la réglementation sur l'encadrement des activités physiques et sportives ?

<p>Protéger les pratiquants, éducateurs et responsables des structures. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles qualifications sont essentielles pour un éducateur d'APS ?

<p>Une qualification est essentielle pour gérer les difficultés et proposer une pédagogie adaptée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue le service d'organisation des secours dans une situation d'urgence ?

<p>Assurer la protection des populations et intervenir rapidement (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un critère distinctif permettant de différencier le bénévolat du salariat?

<p>Le bénévole est libre de mettre fin à son engagement. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations d'un encadrant rémunéré?

<p>Posséder des compétences techniques pertinentes. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'activité nécessite une connaissance approfondie et une assurance?

<p>Les activités physiques et sportives à titre bénévole. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel environnement spécifique nécessite une qualification pour l'encadrement?

<p>Le canoë-kayak en rivière de classe supérieure à trois. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle activité le bénévole n'est pas soumis à des sanctions de l'association?

<p>Pour le bénévolat sportif. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut qui implique une obligation d'honorabilité?

<p>L'encadrement contre rémunération. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle activité n'est pas citée comme environnement spécifique nécessitant qualification?

<p>La course à pied. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le cadre d'action le plus fréquent pour les bénévoles?

<p>Les associations. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels frais le bénévole peut-il se faire dédommager?

<p>Les frais de déplacement. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle option décrit une caractéristique du bénévolat?

<p>Sa participation est volontaire. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Statut du bénévole

Un bénévole n'a aucune obligation légale ou subordination hiérarchique.

Responsabilité du bénévole

Le bénévole est responsable civilement et pénalement pour les activités qu'il encadre.

Obligations du bénévole

Le bénévole doit suivre les statuts de l'association et les règles de sécurité.

Participation bénévole

La participation à une activité est volontaire, on peut la quitter sans formalités ni compensation.

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Encadrement des APS (Activités Physiques et Sportives)

L'encadrement des activités sportives est soumis à des règles de sécurité, de compétences et de moralité.

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Qualification bénévole

Bien que non obligatoire, il est conseillé au bénévole d'avoir des connaissances et de l'expérience en APS.

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Obligation de sécurité

Les bénévoles et salariés encadrant des APS sont soumis à une obligation de sécurité générale.

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Assurance bénévole

Il est conseillé au bénévole de contracter une assurance couvrant lui-même et les participants.

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Encadrement des APS

L'encadrement des activités physiques et sportives (APS) est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité des participants.

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Diplômes professionnels

L'encadrement d'activités sportives ne peut être assuré que par des personnes titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'État.

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Obligation de déclaration

Les personnes encadrant des APS doivent déclarer leurs activités aux autorités compétentes, notamment les autorités locales et les fédérations sportives.

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Organisation des secours

L'encadrement des APS exige une organisation efficace des secours en cas d'urgence.

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Encadrement contre rémunération

L'encadrement des APS contre rémunération est réglementé par le Code du Sport, qui définit les diplômes requis et les obligations des professionnels.

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Obligation d'honorabilité

Les personnes encadrant des APS contre rémunération doivent faire preuve d'honorabilité et d'intégrité.

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Obligation de qualification

Les personnes encadrant des APS contre rémunération doivent détenir des qualifications spécifiques et des diplômes reconnus par l'État.

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L'affichage

L'affichage des informations sur les activités sportives, les règles de sécurité et les coordonnées des responsables est obligatoire.

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Bénévolat

S'engager librement pour une cause d'intérêt général, sans rémunération et sans obligation de subordination.

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Différences entre bénévole et salarié

Un bénévole n'est pas payé, n'est pas sous l'autorité d'un employeur et peut arrêter son engagement à tout moment.

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Encadrement bénévole d'APS

Conseils éthiques: avoir des connaissances et de l'expérience dans la discipline, et se couvrir par une assurance.

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Environnements d'APS spécifiques

Certaines disciplines sportives nécessitent des compétences particulières et un cadre réglementaire spécifique.

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Exemples d'environnements spécifiques

Plongée, canoë-kayak, voile, escalade, canyonisme, parachutisme, ski, spéléologie, surf, vol libre.

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Encadrement rémunéré d'APS

Exige un statut légal, une honorabilité irréprochable et une qualification prouvée.

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Prérogatives des diplômes STAPS

Confèrent à leurs titulaires des compétences spécifiques pour l'encadrement et l'enseignement des APS.

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Code du sport

Recueil de lois concernant les activités physiques et sportives, incluant les règles relatives à l'encadrement.

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Encadrement bénévole

Action non salariée, menée librement par une personne en dehors de son temps professionnel et familial, pour une cause d'intérêt général.

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Qualification pour l'encadrement

Il est important de posséder une qualification pour gérer les situations difficiles et proposer une pédagogie adaptée.

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Objectif des règles d'encadrement

Protéger les pratiquants, les éducateurs professionnels et les responsables des structures organisant les activités.

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Affiliation à une Fédération

Adopter les règlements de la Fédération pour l'encadrement des activités physiques et sportives.

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Encadrement d'activités sportives

L'encadrement d'activités sportives doit être assuré par des personnes titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'État.

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Secours en cas d'urgence

L'encadrement des activités sportives exige une organisation efficace des secours en cas d'urgence.

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Première intervention

La formation de niveau 1 en prévention et secours civiques permet d'acquérir les compétences nécessaires pour réaliser les premiers gestes de secours face à une victime.

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Assurance

Il est important de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés aux activités sportives.

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Déclaration d'accident

Il est important de déclarer tout accident survenant lors d'une activité sportive.

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Surveillance médicale

La surveillance médicale est cruciale pour prévenir les risques et assurer la sécurité des participants pendant les activités sportives.

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Condamnations excluant l'encadrement sportif

Les condamnations pour des crimes et délits spécifiques, tels que la violence, la fraude et la corruption, empêchent l'exercice de fonctions sportives.

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Chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal

Ce chapitre du code pénal inclut des infractions telles que les atteintes à l'intégrité physique et la violence.

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Chapitre II du titre II du livre II du code pénal

Ce chapitre du code pénal inclut des infractions telles que la fraude et la corruption.

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Articles L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route

Ces articles concernent les infractions au code de la route, telles que la conduite en état d'ivresse et la conduite sans permis.

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Articles L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 3421-6 du code de la santé publique

Ces articles traitent des infractions liées à la santé publique, telles que le trafic de drogues et la vente de produits dangereux.

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Chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure

Ce chapitre du code de la sécurité intérieure concerne les infractions telles que le terrorisme et la participation à une organisation criminelle.

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Article L. 212-14 du code du sport

Cet article concerne les interdictions spécifiques aux fonctions sportives, telles que l'accès aux informations confidentielles.

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Study Notes

Règles d'encadrement

  • L'encadrement des activités physiques et sportives (APS) est régi par le droit commun, qu'il soit bénévole ou rémunéré.
  • Les exigences de compétence, responsabilité, sécurité et moralité sont régies par des règles spécifiques.
  • Les bénévoles doivent respecter les obligations spécifiques à leur activité et aux statuts de l'association. Ils sont responsables civilement et pénalement.
  • Les éducateurs, bénévoles et salariés, sont soumis à l'obligation générale de sécurité.
  • Une qualification est nécessaire pour mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive et proposer une pédagogie adaptée.
  • Les structures affiliées à des fédérations doivent respecter leurs règlements.

Encadrement bénévole

  • Être bénévole, c'est s'engager librement pour une action non salariée, en dehors du temps professionnel et familial, avec solidarité pour une cause générale.
  • Le bénévolat se distingue du travail salarié par :
    • Absence de rémunération (mais dédommagement possible pour frais).
    • Absence de subordination juridique.
    • Participation volontaire et résiliation sans procédure.
  • Le bénévole est tenu de respecter les statuts de l'association et les normes de sécurité.

Obligations générales de sécurité et de moyens

  • Les bénévoles sont tenus de respecter les obligations spécifiques (hygiène, technique et sécurité) de leur domaine d'activité et les statuts de l'association.
  • La responsabilité civile et pénale est engagée dès lors qu'une activité est encadrée.
  • Les éducateurs sont soumis à une obligation générale de sécurité, quel que soit leur statut (bénévole ou salarié).
  • Une qualification est importante pour mieux gérer les difficultés de la pratique sportive et améliorer la pédagogie.
  • Les règlements fédérateurs s'appliquent aux structures affiliées.

Obligations générales Sécurité et moyens (suite)

  • Les obligations spécifiques à l'encadrement contre rémunération sont régies par le code du sport.
  • Ce code définit les diplômes, les prérogatives et les obligations incombant au personnel encadrant.
  • L'objectif est de protéger les pratiquants et les éducateurs.

Statut de stagiaire

  • Les stagiaires sont des élèves ou étudiants, relevant de la responsabilité de leur établissement.
  • L'obligation d'honorabilité est importante.
  • Les exigences de qualification pour les APS dans les milieux spécifiques (plongée, escalade etc.) sont importantes.
  • Le montant de la gratification des stagiaires dépend de la durée du stage.

Obligation de déclaration

  • L'organisation des secours est essentielle (alerte, populations etc).
  • Il y a obligation de déclarer plusieurs situations (accident, etc...).

Autres aspects clés

  • Responsabilité civile et pénale
  • Obligation de qualification (diplômes)
  • Obligations spécifiques (hygiène, technique, sécurité)
  • Statuts de l'association
  • Participation volontaire
  • Normes de sécurité
  • Conformité aux règlements fédérateurs.
  • Encadrement des activités sportives spécifiques (plongée, canoë-kayak, escalade, voile etc.)
  • L'encadrement de ces activités spécifiques nécessite des titulaires des diplômes professionnels délivrés par l'État.
  • Le code du sport réglemente l'encadrement rémunéré.
  • La prévention et les secours sont essentiels.
  • Obligations de compétences et de responsabilités, obligations de sécurité et moralité.
  • Les activités doivent être en conformité avec les normes de classement.
  • La surveillance médicale est importante.
  • La prévention des incivilités et des violences.
  • Obligation de déclarer des accidents graves.
  • Affichage dans l'établissement des informations relatives aux activités, qualifications des personnel, assurances etc.

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Description

Ce quiz aborde les règles et obligations entourant l'encadrement des activités physiques et sportives, tant pour les bénévoles que pour les salariés. Examinez les exigences de compétence, sécurité et moralité nécessaires pour assurer une pratique sportive encadrée de manière adéquate.

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