PDF - Politique sociale, familiale et d'accueil de jeunes enfants

Politique sociale, familiale et d’accueil de jeunes enfants partie 1 (PMI,ASE...) PARTIE 1 : LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - PMI PMI : ensemble des mesures médico-sociales visant à protéger et à promouvoir la santé de la mère et de l’enfant de 0 à 6 ans, tant au...

Politique sociale, familiale et d’accueil de jeunes enfants partie 1 (PMI,ASE...) PARTIE 1 : LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - PMI PMI : ensemble des mesures médico-sociales visant à protéger et à promouvoir la santé de la mère et de l’enfant de 0 à 6 ans, tant au niveau physique, psychique, social et affectif. 1. Dépistage des handicaps 2. Lutte contre l’exclusion 3. Service accessible à tous Ses missions : Éducation à la santé des parents Prévention et protection des enfants de 0 à 6 ans Protection de l’enfant à risque Agrément et suivi des modes d’accueil Enquêtes épidémiologiques Examen médicaux de l’enfant : But : Prévention et dépistage précoce des déficiences Où : centre de PMI, médecin traitant, pédiatre Surveillance : de la croissance, du développement psychomoteur et psycho-affectif, de l’alimentation… Examens médicaux de l’enfant : Premiers huit jours de vie (généralement fait à la maternité le jour de la sortie) Au cours du neuvième mois Au cours du vingt quatrième mois de vie 2ème partie ; L’ASE Objectif 1er de l’ASE 1. Soutien matériel, éducatif et psychologique aux moins de 21 ans en difficultés sociales 2. Faciliter l’insertion des jeunes 3. Prévention des mauvais traitements et protection 4. Soutien psychologique et matériel des femmes enceintes ou mères isolées 5. Responsabiliser les familles dans l’éducation et l’entretien de l’enfant 6. Assurer l’épanouissement de l’enfant 7. Veiller à l’intérêt des enfants susceptibles d’être adoptés Soit l’enfant est maintenu dans sa famille 1. Soutien aux parents (travailleuse familiale, éducateur spécialisé, puéricultrice) 2. Allocation mensuelle versée par l’ASE pour l’éducation et l’entretien de l’enfant 3. Action éducative menée auprès des parents pour améliorer les conditions de vie de l’enfant = AED Soit l’enfant est placé hors du foyer familial 1. Placement le mieux adapté à l’enfant 2. Le juge des enfants désigne la personne responsable de l’enfant 3. Action menée en vue du retour de l’enfant au sein de sa famille 4. Droits de visites ou d’hébergements 5. 2 catégories : Accueil provisoire ou Pupille de l’État (abandon) 3ème partie : Les prestatioins familiales : Les bénéficiaires : Toute personne résidant en France Pas d’obligation de lien familial Possibilité de « tuteur aux prestations familiales » L’action sociale en faveur des familles : Ensemble des mesures qui permettent aux couples de choisir librement d’avoir ou de ne pas avoir d’enfants La lutte contre la stérilité : Infertilité = absence de fécondation après une année de rapports réguliers, sans utilisation de moyens contraceptifs. Stérilité = incapacité définitive à concevoir (3 à 4 % des couples) IVG: Interruption volontaire de grossesse 1. Interruption jusqu’à 16 semaines 2. Remboursement à 100% 3. Sans consentement parental 4. Légal avec la loi Veil La sécurité sociale : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. L'assurance maternité : Aide financière pour couvrir les dépenses occasionnées par la grossesse, la maternité et le congé paternité. 1. Être salariée (assurée social) 2. Être conjointe d’un salarié (ayant-droit) ou concubine déclarée 3. Subir les 7 examens médicaux obligatoires Congé maternité pour un enfant : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après. Congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance : Congé de naissance : 3 jours obligatoires au lendemain de la naissance Congé paternité, 2 périodes : 1 période obligatoire de 4 jours calendaires immédiatement après le congé naissance et 21 jours calendaires (avec conditions pour les prendre) Les examens médicaux : 1. 1er examen : avant la fin du 3e mois de grossesse : déclaration de grossesse 2. Du 4e au 9e mois : un examen médical chaque mois 3. Examen postnatal dans les 8 semaines après l’accouchement Partie 4 : Les différents modes d’accueil des jeunes enfants Les missions des établissements : 1. Ouverture à toutes les familles et enfants 2. Développement du multi-accueil 3. Suppression de la condition d’activité professionnelle 4. Mise en place d’un projet d’établissement Mise en place d’un projet d’établissement (renouveler au moins 1 fois tous les 5 ans) 1. Projet social : places, horaires, budget par la CNAF avec la PSU 2. Projet éducatif 3. Règlement intérieur 4. Disposition particulière Types d’établissement et leurs services : Types d’établissement Type d’accueil Age Nombre de places Crèche collective Accueil régulier, 10 semaines à 3 ans Jusqu’à 60 occasionel ou d’urgence Micro-crèche Accueil régulier, 10 semaines à 3 ans 12 enfants max occasionel ou (parfois 6 ans) d’urgence Crèche parentale Accueil régulier, 10 semaines à 3 ans 25 enfants max occasionel ou (parfois 6 ans) d’urgence Halte-garderie Ponctuel ou occasionel 10 semaines à 3 ans Jusqu’à 20 places (parfois 6 ans) Jardin Régulier A partir de 2 ans Jusqu’à 80 places (scolarisé ou pas) jusqu’à 6 ans Crèche familiale Régulier 10 semaines à 3 ans Déterminé par le nombre d’assistante  maternelle employés (4 enfants par AM) L’assistante maternelle : 1. Agrément donné par la PMI et renouvelé tous les 5 ans 2. Agrément de 1 à 4 enfants de moins de 3 ans (enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle compris), max 2 enfants de – de18 mois 3. Statut professionnel reconnu 4. Formation minimale de 120h obligatoire Le personnel des établissement : 1. Direction : puéricultrice ou éducateur jeunes enfants (si – de 40 places) 2. Personnels de l’encadrement (40% de professionnels diplômés): EJE, AP, PDE, IDE, Psychomot… 3. Non diplômés : Bac SAPAT et ASSp, CAP AEPE, BEP… 4. 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas 5. 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent 6. 1 professionnel pour 6 enfants, quelque soit leur âge