Protection Maternelle et Infantile (PMI)

Politique Sociale, Familiale et d'Accueil de Jeunes Enfants (PMI, ASE)

La Protection Maternelle et Infantile (PMI)

• La PMI comprend les mesures médico-sociales visant à protéger et promouvoir la santé de la mère et de l'enfant de 0 à 6 ans, sur les plans physique, psychique, social et affectif.
• Les axes d'action de la PMI incluent le dépistage des handicaps, la lutte contre l'exclusion, et un service accessible à tous.
• Les missions de la PMI sont l'éducation à la santé des parents, la prévention et la protection des enfants de 0 à 6 ans, la protection de l'enfant à risque, l'agrément et le suivi des modes d'accueil, ainsi que les enquêtes épidémiologiques.
• L'examen médical de l'enfant a pour but la prévention et le dépistage précoce des déficiences.
• Ces examens peuvent être réalisés en centre de PMI, par un médecin traitant ou un pédiatre.
• Les examens médicaux comprennent la surveillance de la croissance, du développement psychomoteur et psycho-affectif, ainsi que de l'alimentation de l'enfant.
• Les vaccins ACWY et B seront obligatoires pour les nourrissons à partir du 1er janvier 2025.

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

• L'objectif principal de l'ASE est le soutien matériel, éducatif et psychologique aux jeunes de moins de 21 ans en difficulté sociale.
• L'ASE vise à faciliter l'insertion des jeunes, prévenir les mauvais traitements, et soutenir les femmes enceintes ou mères isolées.
• L'ASE a pour mission de responsabiliser les familles dans l'éducation et l'entretien de l'enfant, assurer son épanouissement, et veiller à l'intérêt des enfants susceptibles d'être adoptés.
• Les services de l'ASE incluent des foyers d'enfance qui reçoivent immédiatement tout enfant de plus de 3 ans, et des pouponnières départementales selon le caractère social ou sanitaire de l'accueil et de l'état de santé des enfants.
• L'enfant peut être maintenu dans sa famille grâce au soutien aux parents (travailleuse familiale, éducateur spécialisé, puéricultrice), une allocation mensuelle versée par l'ASE, et une action éducative menée auprès des parents (AED).
• Si l'enfant est placé hors du foyer familial, le placement est adapté à ses besoins, le juge des enfants désigne le responsable, une action est menée en vue du retour au sein de la famille, des droits de visite ou d'hébergement sont prévus, et l'enfant est soit en accueil provisoire, soit Pupille de l'État (abandon).

Les Prestations Familiales

• Les prestations familiales sont destinées à toute personne résidant en France, sans obligation de lien familial, et avec possibilité de désigner un tuteur.
• L'action sociale en faveur des familles englobe les mesures permettant aux couples de choisir librement d'avoir ou non des enfants.
• La lutte contre la stérilité se définit par l'infertilité (absence de fécondation après un an de rapports réguliers sans contraception) et la stérilité (incapacité définitive à concevoir, touchant 3 à 4% des couples).
• L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est possible jusqu'à la 16e semaine, remboursée à 100%, sans consentement parental, et légale grâce à la loi Veil.
• La sécurité sociale assure le droit à la sécurité sociale à toute personne en tant que membre de la société.
• L'assurance maternité offre une aide financière pour couvrir les dépenses liées à la grossesse, la maternité et le congé paternité.
• Pour bénéficier de l'assurance maternité, il faut être salariée (assurée sociale), être conjointe d'un salarié (ayant-droit) ou concubine déclarée, et subir les 7 examens médicaux obligatoires.
• Le congé maternité pour un enfant est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après.
• Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance et comprend un congé de naissance de 3 jours obligatoires et un congé paternité de 2 périodes

Les modes d'accueil des jeunes enfants

• Les missions des établissements d'accueil de jeunes enfants comprennent l'ouverture à toutes les familles et enfants, le développement du multi-accueil, la suppression de la condition d'activité professionnelle, et la mise en place d'un projet d'établissement.
• La mise en place d'un projet d'établissement implique un projet social, un projet éducatif, un règlement intérieur, et des dispositions particulières, avec un renouvellement au moins tous les 5 ans.
• Les types d'établissements incluent les crèches collectives (accueil régulier, occasionnel ou d'urgence), les micro-crèches (accueil régulier, occasionnel ou d'urgence), les crèches parentales (accueil régulier, occasionnel ou d'urgence), les haltes-garderies (ponctuel ou occasionnel), les jardins (régulier), et les crèches familiales (régulier).
• L'assistante maternelle doit avoir un agrément donné par la PMI et renouvelé tous les 5 ans, un agrément pour 1 à 4 enfants de moins de 3 ans, un statut professionnel reconnu, et une formation minimale obligatoire de 120 heures.
• Le personnel des établissements inclut une direction (puéricultrice ou éducateur jeunes enfants), du personnel d'encadrement (40% de professionnels diplômés)

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant de 0 à 6 ans. Elle offre des services comme le dépistage des handicaps et l'éducation à la santé. Elle inclut aussi la protection de l'enfant à risque.