Quiz Droit Français PDF

Thème 1 : Introduction -- La responsabilité de chacun pour sa générosité 1\. Quelles sont les trois notions mentionnées pour éloigner le harcèlement dans les écoles à partir de 2024-2025 ? 2\. Comment l'intuition populaire perçoit-elle la gentillesse ? 3\. Quelle règle biblique est contredite par...

Thème 1 : Introduction -- La responsabilité de chacun pour sa générosité 1\. Quelles sont les trois notions mentionnées pour éloigner le harcèlement dans les écoles à partir de 2024-2025 ? 2\. Comment l'intuition populaire perçoit-elle la gentillesse ? 3\. Quelle règle biblique est contredite par le droit du travail actuel concernant l'égalité salariale ? 4\. Quel article du Code civil régit la responsabilité des mandataires, même bénévoles ? 5\. Qu'est-ce qui distingue un mandat rémunéré d'un mandat gratuit selon le Code civil ? 6\. Qu'est-ce qu'un cas de gestion d'affaires sans mandat ? Thème 2 : Partie 1 -- Le soupçon de calcul personnel chez l'employeur 7\. Pourquoi l'aide des employeurs à loger ou transporter leur personnel peut-elle être vue comme calculée ? 8\. Quels sont les deux types de logement de service selon le Code du domaine de l'État ? 9\. Quelle est la principale obligation d'un employeur envers ses employés concernant les logements ? 10\. Citez un cas où un employeur a dû fournir un logement pour des besoins professionnels à l'étranger. 11\. Quelle est la conséquence de ne pas vérifier la conformité d'une installation comme un chauffe-eau ? 12\. Pourquoi le droit de cuissage est-il un sujet sensible dans les situations de logement chez l'employeur ? Thème 3 : Partie 2 -- Le contentieux corrélatif à la bienfaisance de l'employeur 13\. Quelles sont les obligations légales liées à l'offre de transport par un employeur ? 14\. Dans quel contexte un logement de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ? 15\. Quels risques encourt un employeur en offrant des avantages qui ne respectent pas les principes d'égalité ? 16\. Quel rôle joue l'égalité devant les charges publiques dans la responsabilité des employeurs ? Questions transversales : Analyse de cas pratiques 17\. Décrivez un cas dans lequel un employeur a été tenu responsable pour blessures involontaires. 18\. Quelles conditions doivent être remplies pour qu'un prêt d'objet engage la responsabilité du prêteur ? 19\. Pourquoi une décision unilatérale de rendre service peut-elle poser problème juridiquement ? 20\. Quels sont les impacts possibles de la loi anti-gaspillage sur la responsabilité civile ? Thème 1 : Introduction -- La responsabilité de chacun pour sa générosité (suite) 21\. Quelle est la signification du principe « à travail égal, salaire égal » ? 22\. Pourquoi un employeur ne peut-il pas légalement se montrer généreux à sa guise ? 23\. Selon la doctrine, pourquoi la générosité est-elle marginale en droit positif ? 24\. Quels sont les principaux risques encourus par un bienfaiteur suite à une aide non sollicitée ? 25\. Quel est le rôle de la bonne foi dans l'exonération de responsabilité d'un mandataire ? 26\. Pourquoi les jeunes générations pourraient-elles modifier les législations sur la bienfaisance ? 27\. Définissez un quasi-contrat selon le Code civil. 28\. Pourquoi les syndicats jouent-ils un rôle central dans les litiges liés au travail bénévole ? 29\. Quel est le lien entre l'action oblique et la responsabilité des créanciers ? 30\. Pourquoi un service rendu bénévolement peut-il être source de litige ? Thème 2 : Première partie -- Le soupçon de calcul personnel chez l'employeur (suite) 31\. Quelle distinction peut-on faire entre altruisme et paternalisme patronal ? 32\. Donnez un exemple où le logement fourni par l'employeur est conditionnel. 33\. En quoi la cohabitation entre employeur et salarié peut-elle poser des problèmes juridiques ? 34\. Quels risques liés au logement de fonction sont évoqués dans les exemples donnés ? 35\. Pourquoi les avantages en nature peuvent-ils être contestés ? 36\. Expliquez le concept d'« homme à tout faire » dans le cadre d'un logement fourni. 37\. Pourquoi l'hébergement familial dans un logement de fonction est-il controversé ? 38\. Quelle est l'importance des conventions collectives concernant les logements de fonction ? 39\. Pourquoi la distance entre domicile et lieu de travail est-elle une source de stress selon le texte ? 40\. En quoi l'utilisation d'un véhicule de service diffère-t-elle de celle d'un véhicule de fonction ? Thème 3 : Partie 2 -- Le contentieux corrélatif à la bienfaisance de l'employeur (suite) 41\. Pourquoi l'attribution d'un logement par un employeur peut-elle mener à un contentieux ? 42\. Comment le droit encadre-t-il les frais professionnels liés au transport des salariés ? 43\. Expliquez le principe du transfert de garde dans les litiges liés aux objets prêtés. 44\. Dans quel cas un prêt d'objet est-il considéré comme un « cadeau empoisonné » ? 45\. Pourquoi le mutuum est-il plus risqué pour le prêteur que le commodat ? 46\. Comment la loi anti-gaspillage modifie-t-elle la responsabilité des supermarchés ? 47\. Quels sont les éléments nécessaires pour prouver une faute de l'employeur dans un accident de transport ? 48\. Pourquoi les avantages ponctuels peuvent-ils être jugés discriminatoires ? 49\. Donnez un exemple où une négligence dans l'hébergement d'un salarié a conduit à un litige. 50\. Pourquoi les employeurs sont-ils souvent soupçonnés d'agir par calcul dans leurs démarches généreuses ? Analyse juridique : Études de cas pratiques (suite) 51\. Décrivez une situation où un mandat gratuit a entraîné des poursuites judiciaires. 52\. Quels sont les principaux éléments à vérifier avant d'accepter un logement de service ? 53\. Pourquoi la configuration d'un logement peut-elle poser problème dans un contrat de travail ? 54\. Comment les clauses d'exclusion dans les contrats d'assurance influencent-elles les contentieux ? 55\. Pourquoi les juges sont-ils parfois indulgents envers les dirigeants bénévoles d'associations ? 56\. En quoi le logement temporaire d'un employé peut-il être assimilé à un avantage imposable ? 57\. Pourquoi les litiges liés aux droits de mutation concernent-ils aussi les employeurs ? 58\. Comment un salarié peut-il prouver que son employeur a failli dans ses obligations de logement ? 59\. Quels sont les risques encourus par les bénévoles en cas de mauvaise exécution d'un mandat ? 60\. Pourquoi la durée d'occupation d'un logement de service est-elle souvent source de conflit ? Questions transversales : Responsabilités et obligations (suite) 61\. Quels types de contentieux peuvent surgir en lien avec le transport collectif financé par l'employeur ? 62\. Pourquoi les dispositions fiscales concernant les dons sont-elles importantes pour les entreprises ? 63\. Quels principes fondamentaux régissent l'égalité de traitement entre salariés ? 64\. Pourquoi un employeur ne peut-il pas choisir arbitrairement de favoriser un salarié ? 65\. Quelles sont les conséquences juridiques d'un manquement aux normes de sécurité dans un logement ? 66\. En quoi l'altruisme peut-il être perçu comme un frein à la productivité selon certains auteurs ? 67\. Comment le cadre légal français encadre-t-il les dons et les libéralités entre employeurs et employés ? 68\. Pourquoi le rôle des conventions collectives est-il central dans les relations employeur-employé ? 69\. Quels sont les critères pour définir un logement comme nécessaire au service ? 70\. Comment l'absence de contrepartie symbolique peut-elle poser problème en droit ?