LAS Santé Publique Livret n°10 2024-2025 PDF

Année 2024-2025 LIVRET N °10 Protection sociale et parcours de soins ® : repère annale Utilisez le forum pour poser vos questions 1 I. SYSTÈME DE PROTECTION SOCIAL...

Année 2024-2025 LIVRET N °10 Protection sociale et parcours de soins ® : repère annale Utilisez le forum pour poser vos questions 1 I. SYSTÈME DE PROTECTION SOCIAL Définition et risques sociaux Prévoyance Permet aux individus ou aux ménages de faire face collective financièrement aux conséquences de risques sociaux Exemples : - Arrêt de travail Diminution - Licenciement des - Maternité ressources Conséquences - Retraite - Décès Exemples : Augmentation - Survenue d’une maladie des dépenses - Naissance d’un enfant Santé : maladie, accidents professionnels Par la sécurité Maternité famille : allocations familiales sociale Vieillesse Logement Prise en charge Emploi : dispositif d’insertion et indemnisation chômage Autres aides Pauvreté et exclusion sociale : RMA Handicap Dépendance 3 logiques de protections sociales en France Prestations financées par des cotisations assises sur les salaires Assurance Prestations versées aux assurés et leurs ayants droit sociale Conditions : - Cotisations antérieures suffisantes Solidarité entre les individus pour lutter contre la pauvreté Conditions : Assistance - Ressources faibles - Sans cotisations au préalable Couvre certaines dépenses pour tous les individus Protection Conditions : universelle - Sans conditions de ressources - Sans cotisations au préalable 2 II. SECURITE SOCIALE Généralités sur la sécurité sociale Création à la sortie de la seconde guerre mondiale Ordonnances Garantie aux travailleurs et aux familles : d’octobre - Une organisation de la Sécurité Sociale contre les risques de 1945 toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain Santé Couverture Vieillesse des risques Famille-Maternité Pour les salariés de l’industrie, du commerce et des Général services : - Concerne 80% des Français Couvre les exploitants et les salariés agricoles Agricole Géré par la Mutualité Sociale Agricole Couvre les artisans, commerçants, industriels et Social des professions libérales : indépendants 3 régimes - Désormais supprimé et intégré au régime principaux (RSI) général Création antérieure à la sécurité sociale Intégration progressive dans le régime général Exemple : Régimes spéciaux - SNCF/RATP - EDF-GDF - Assemblée Nationale - Sénat 6 branches autonomes du régime général Maladie Gérés par l’assurance maladie Vieillesse Gérée par les allocations familiales Aussi appelé branche maladies professionnelles Familiale Gérée par l’assurance maladie Recouvrement Gérée par l’URSSAF Dépendance Annoncée dans les projets de réformes 3  A. Branche maladie du régime général Gestion Au niveau Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) national Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) - Rôle : Immatriculation des assurés Traitement des feuilles de soins Au niveau Remboursements local Versements des prestations en espèces Application locale des accords conventionnels entre l’assurance maladie et les syndicats Missions de prévention et d’éducation (centres d’examens, actions de dépistages ciblés, etc…) Prestations en nature Consultations médicales Remboursements Hospitalisations de frais Pharmaceutiques : médicaments Transports 70% dans le cadre du parcours de soins Consultation 30% hors du parcours de soin : médicale - Cf partie III du cours 80% pour les hôpitaux ou cliniques privées conventionnées 100% pour : - Hospitalisation > à 30 jours consécutifs Hospitalisations - Femmes enceintes et nouveaux nés - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Affections longues durées (ALD) : maladies chroniques Soins et prothèses dentaires Optique et audition Vaccins Autres Examens de dépistage organisé Soins aux enfants handicapés dans établissements spécialisés Frais de transports Cure thermale 4  Frais restants à charge Ticket modérateur : 20€ Forfait journalier : frais d’hébergement : 18€ Hospitalisations Dépassements d’honoraires Frais de confort personnel : chambre individuelle, TV, téléphone… Participation 1€ pour chaque consultation, analyse radio : forfaitaire - Plafonné à 50€/personne/an 0,50€/boite de médicaments : - Consommation de médicaments : 18% du budget Franchises 0,50€/acte paramédical médicales 2€/transport sanitaire : Le tout plafonné à 50€/personne/an Prestations en espèces Versement De sommes d’argents pour compenser la perte d’un revenu Après un délai de carence de 3 jours lors d’un arrêt de travail Indemnités Dès le 1er jour pour un accident de travail ou une maladie versées ®® professionnelle B. Exemple : maternité Prestations en nature : remboursements frais de grossesse Jusqu’au dernier jour du 5ème À partir du 6ème mois et jusqu’au mois de grossesse 12ème jour après accouchement Consultation Prise en charge à 100% : Prise en charge au % habituel de soin - Y compris forfait hospitalier Exception Examens prénataux sont pris en charge à 100% Prestations Avec une indemnité journalière en espèces Versées pendant la durée légale du congé maternité 5  C. Autres branches du régime général Branches vieillesse Caisse National de l’Assurance Vieillesse CNAV - 1er régime de retraite français Organisme - 18,1 millions de cotisants - 14,1 millions de retraités Rôle Gère la retraite du régime général de la sécurité sociale Branche familiale National - Caisse Nationale des Allocations Familiales : CNAF Au niveau Local - Caisses d’Allocations Familiales : CAF Prestations comme - Allocations familiales Rôle - Aides à la famille - Aide au logement Branche recouvrement Organisme Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale : ACOSS Chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des Rôle différentes branches du régimes général Pilote le réseau des Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales : - URSSAF Responsabilité - Collectent les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale 6  D. Financement de la sécurité sociale 3 sources de financement 2/3 des ressources de la sécurité sociale : - 1ère source de financement - Mais diminution depuis 1990 Proportion - Exonérations sur les cotisations employeurs - Limitation de l’augmentation des salaires - Pour trouver un équilibre avec le chômage Versements obligatoires effectués par les : Cotisations - Salariés sociales, - Non-salariés patronales, - Employeurs salariales 5 cotisations correspondants aux risques couverts : Composition - Assurance maladie, maternité, décès - Assurance vieillesse - Assurance veuvage - Assurance du travail - CSA depuis le 1er juillet 2004 Organisme URSSAF ®® Proportion Un peu plus de 20% : part en progression Taxes : - Sur les comportements à risque : alcool, tabac - Sur les ventes de médicaments Impôts et taxes affectés Impôts : (ITAF) Composition - CSG : contribution sociale généralisée : 65% des ITAF - CRDS : contribution de remboursement de la dette sociale - Impôts sur les salaires, les revenus du patrimoine, les placement… Proportion Environ 10% Financement des prestations sociales en dehors du Contributions champ de la sécurité sociale : publiques de - Minima sociaux : RSA, AAH, allocation l’État Composition parents isolés - Politiques spécifiques via des fonds : fonds de solidarité vieillesse… - Protection Universelle Maladie 7  Dépenses de la sécurité sociale Différents régimes En 2009 : 430 Milliards d’euros de bases - Dont 310 pour le régime général 20,3 Milliards d’euros : - 10,6 Milliards pour la branche maladie - 7,2 Milliards pour la branche vieillesse Déficit record en - 1,8 Milliards pour la branche famille 2009 - 0,7 Milliards pour la branche accident de travail A doublé par rapport à 2008 : - Dû principalement à la diminution des recettes Lié au déficit des branches maladie et vieillesse : - Augmentation de 2,5% en moyenne chaque année Différence négative Lié aux pertes de recettes résultant des exonérations de entre recette et cotisations sociales dépense Lié aux pertes de recettes résultant de la chute d’emploi de 2009 : - Baisse des recettes dues aux cotisations sociales Accroissement de la population Causes Vieillissement de la population d’augmentation des Augmentation des pathologies chroniques et dégénératives dépenses Progrès technologiques Thérapeutiques innovantes et coûteuses Progression annuelle des dépenses d’assurance maladie : - De 1997 à 2014 - Relativement stable depuis 1998 - Globalement comprise entre 2 et 7% Évolution du solde du régime général : - Entre 1998 et 2014 - Toujours négatif : record en 2009 et 2010 Remarques - Sauf entre 1999 et 2001 : peu de chômage à cette période Comparaison du poids des dépenses de santé en % du PIB ®® - 1ère place USA : très fortes inégalités - 2ème place France - 3ème place : Allemagne Danemark - Faible % : Japon, Royaume Uni La consommation de services de prévention institutionnelle s’élève à 5,9 Milliards d’euros en 2015 ®® 8 III. SYSTEMES DE SANTE FRANÇAIS ET AMERICAIN Dépenses beaucoup plus élevées aux États-Unis : - 9 403 $ par personne contre 4 959 $ en France en 2014 Espérance de vie L’espérance de vie américaine est inférieure de quatre ans à celle et coût des soins des Français. ®®® Lié aux différences de modes de vie, mais aussi à l'accessibilité et la qualité des soins en France En France, l’assurance maladie couvre tous les résidents légaux dès la naissance : Système - 94 % des soins sont financés par l’assurance obligatoire ou d’assurance complémentaire Aux États-Unis, Medicare commence à 65 ans Le système hospitalier français est majoritairement public : - 2/3 des lits - Les hôpitaux privés jouent un rôle important, notamment Hôpitaux et soins dans la chirurgie - Il n’y a pas de longues files d’attente pour les interventions, contrairement à d’autres pays développés En France, l'État joue un rôle majeur en contrôlant : - Les tarifs Régulation de l'État - Le numerus clausus des médecins - Les hôpitaux publics et privés Système de santé américain inflationniste : - Concurrence entre les assurances privées qui augmente les Coût du système prix des soins. américain Aux États-Unis, la part publique des dépenses de santé est plus faible qu’en France, elle reste élevée et contribue à un double paiement (par l'État et le marché). 9 IV. LES SOINS PSYCHIATRIQUES DANS LES PRISONS FRANCAISES Troubles psychiatriques beaucoup plus fréquents en prison que dans la population générale : Prévalence élevée - La dépression des troubles - La schizophrénie psychiatriques - L’anxiété Le suicide est la première cause de mortalité en détention : - Lié à la non prise en charge des troubles mentaux Surpopulation carcérale et conditions d’incarcération difficiles - Promiscuité Conditions de - Inactivité détention - Isolement aggravantes Aggravent les troubles psychiatriques des détenus, exacerbant les symptômes et provoquant des comportements auto-agressifs Structures spécifiques comme les Services Médico- Psychologiques Régionaux (SMPR) et les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA) Insuffisant pour répondre aux besoins des détenus Système de soins Les UHSA : psychiatriques - Créées en 2010 - Visent à offrir des soins psychiatriques en hospitalisation complète - Capacité reste limitée par rapport à la demande Les UHSA ont amélioré l’accès aux soins psychiatriques, certains professionnels critiquent la séparation entre psychiatrie carcérale et psychiatrie générale Critiques et dérives Magistrats justifient l’incarcération de personnes atteintes de potentielles troubles psychiatriques : - Elles seront « mieux soignées » en prison, fait de la prison un lieu inapproprié pour des soins psychiatriques Système insuffisant pour répondre aux besoins des détenus Conclusion atteints de pathologies mentales 10  V. LES INEGALITES SOCIALES DE SANTE Les inégalités sociales de santé Dès la grossesse, les femmes de milieux défavorisés : les moins diplômées et celles ayant de faibles ressources Inégalités - Bénéficient de moins de consultations prénatales ® avant la - Ont plus de problèmes de santé pendant la grossesse naissance Risques pour la santé de l'enfant plus élevés dans ces milieux : - Grossesses précoces - Consommation de tabac Enfants de familles pauvres : - Taux de prématurité et de faibles poids à la naissance plus élevés Inégalités à - Augmentent les risques de maladies et de mortalité la naissance Inégalités particulièrement marquées dans les départements et régions d'outre- mer (DROM) : - Conditions socioéconomiques plus difficiles À l'âge de 6 ans, les enfants d'ouvriers sont plus susceptibles d’être en surpoids Inégalités ou obèses par rapport à ceux de cadres ® pendant - Passent plus de temps devant des écrans l'enfance - Consomment plus de boissons sucrées Santé Enfants d’ouvriers sont plus touchés par les caries que les enfants de cadres : bucco- - Accès réduit aux soins dentaires dentaire - Différence dans les habitudes d’hygiène buccodentaire Vaccination Enfants de milieux populaires souvent mieux vaccinés VI. PARCOURS DE SANTE Assurance maladie : loi du 13 août 2004 Avec la mise en place - Du médecin traitant Organisation - Du parcours coordonné des soins - Du dossier médical partagé (DMP) - De la nouvelle carte vitale Remboursement Avec la mise en place de la contribution forfaitaire à charge de l’assuré des soins Renforcement Sur les arrêts de travail des contrôles Sur la prescription de transports Promotion du médicament générique Politique du Réévaluation permanente de la pharmacopée et des référentiels par la médicament haute autorité de santé (HAS) 11  Médecin traitant Par tout assuré de 16 ans ou plus Peut être : Désigné - Un généraliste - Un spécialiste - Un médecin hospitalier - Un médecin salarié d’un centre de santé Coordonne le parcours de soin : - Assure le premier niveau de recours aux soins - Oriente le patient dans le parcours de soins Par exemple vers un autre médecin appelé médecin Rôle « correspondant » - Élabore le protocole de soins pour les Affections longues durées (ALD) - Informe le patient sur la permanence d’accès aux soins Participe à la mise en place et à la gestion du DMP Mais permet d’assurer de se faire rembourser les soins à 70% Pas - Dans le cas contraire : 30% obligatoire Possibilité de changer de médecin traitant Consultations en urgence Consultations en dehors du lieu de résidence habituel : vacances Accès direct autorisé (sans passer par médecin traitant) : Cas particuliers - Ophtalmologie - Gynécologie - Psychiatrie ou neuropsychiatrie pour les personnes âgées de 16 à 25 ans 12  Participation forfaitaire 1€ à payer par l’assuré : Montant - Plafonné à 50€/personne/an : notamment pour les patient atteints de maladies chroniques Chaque acte ou consultation réalisé en ambulatoire ou à l’hôpital Cas Tout acte de biologie médicale d’application Tout examen de radiologie Les personnes de moins de 18 ans Les femmes enceintes : - Du 1er jour du 6ème mois jusqu’au 12ème jour après l’accouchement Les bénéficiaires du CMU - Couverture Médicale Universelle Mutuelle destinée aux personnes qui ont des faibles revenus et qui ne peuvent pas se payer une mutuelle privée Ne sont pas Les bénéficiaires de l’AME : concernés - Aide médicale de l’État pour les personnes étrangères en situation illégale Les actes ou soins pratiqués : - Par un chirurgien-dentiste - Par une sage-femme - Par une infirmière diplômée d’État, un kiné, un orthophoniste ou un orthoptiste - Dans le cadre d’une intervention chirurgicale ou hospitalisation - Dans le cadre d’un dépistage organisé : cancer du sein 13 Tarifs de consultations ou téléconsultations du médecin traitant (tarifs applicables au 15 septembre 2018) Médecin Base du Taux de Montant Tarif consulté remboursement remboursement remboursé Généraliste 25,00 € 25,00 € 70 % 16,50 € secteur 1 Généraliste adhérent à Honoraires l’option de avec 25,00 € 70 % 16,50 € pratique dépassement tarifaire maitrisé maitrisée Généraliste Honoraires 23,00 € 70 % 15,10 € secteur 2 libres Spécialiste 25,00 € 25,00 € 70 % 16,50 € secteur 1 Spécialiste adhérent à Honoraires l’option de avec 25,00 € 70 % 16,50 € pratique dépassement tarifaire maitrisé maitrisée Spécialiste Honoraires 23,00 € 70 % 15,10 € secteur 2 libres 14 Tarifs de consultations ou téléconsultations du médecin correspondant pour suivi régulier (tarifs applicables au 15 septembre 2018) Médecin Base du Taux de Montant Tarif consulté remboursement remboursement remboursé Généraliste 30,00 € 30,00 € 70 % 20,00 € secteur 1 Généraliste adhérent à Honoraires l’option de avec 30,00 € 70 % 20,00 € pratique dépassement tarifaire maitrisé maitrisée Généraliste Honoraires 23,00 € 70 % 15,10 € secteur 2 libres Spécialiste 30,00 € 30,00 € 70 % 20,00 € secteur 1 Spécialiste adhérent à Honoraires l’option de avec 30,00 € 70 % 20,00 € pratique dépassement tarifaire maitrisé maitrisée Spécialiste Honoraires 23,00 € 70 % 15,10 € secteur 2 libres 15 Tarifs de consultations des médecins hors parcours de soins coordonnés (tarifs applicables au 1er janvier 2018) = pas de médecin traitant ou consultation d’un médecin spécialiste sans avoir été orienté par le médecin traitant Médecin Base du Taux de Montant Tarif consulté remboursement remboursement remboursé Généraliste 25,00 € 25,00 € 30 % 6,50 € secteur 1 Généraliste adhérent à Honoraires l’option de avec 25,00 € 30 % 6,50 € pratique dépassement tarifaire maitrisé maitrisée Généraliste Honoraires 23,00 € 30 % 5,90 € secteur 2 libres Spécialiste 35,00 € 25,00 € 30 % 6,50 € secteur 1 (Maximum) Spécialiste adhérent à Honoraires l’option de avec 25,00 € 30 % 6,50 € pratique dépassement tarifaire maitrisé maitrisée Spécialiste Honoraires 23,00 € 30 % 5,90 € secteur 2 libres 16  Médicaments génériques Stricte copie d’un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public Le brevet permet à l’inventeur de garder pendant 20 ans l’exclusivité de la commercialisation et ainsi d’amortir les coûts liés à la recherche et au Définition développement Au-delà de ce délai une copie du médicament « princeps » peut-être fabriquée et commercialisée sous un nom différent par un laboratoire agréé Répondent aux mêmes critères de sécurité, d’efficacité et de qualité que les produits de référence Caractéristiques - Même composition en principes actifs - Même forme galénique Sont contrôlés par l’ANSM Coût moindre Intérêts - 30 à 50% moins cher que le médicament original - Pas de frais liés à la recherche et au développement Droit pour le pharmacien de substituer un générique à 1999 un princeps Engagement des médecins à prescrire en privilégiant 2002 la DCI Mesures Loi du 13 août 2004 Accord entre l’assurance maladie et les syndicats de Janvier 2006 pharmacien visant à inciter la délivrance des génériques Taux de pénétration (de substitution) - 2000 : 24% - 2006 : 67% - 2010 : 80% - 84% à la fin de 2012 Part des génériques dans l’ensemble des médicaments Chiffres - 1996 : < 2% - 2000 : 5% - 2005 : 16% - 2009 : 23% - 2012 : 26% du marché du médicament remboursable en volume et 14% en valeur 1 Milliard d’euros d’économie en 2009 17  VII. DEPENSES DE SANTE Répartition Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ® Dépense courante de santé (DCS) Principal agrégat utilisé pour les comparaisons internationales Dans tous les pays de l’OCDE, la DTS augmente plus rapidement que l’activité Dépense totale économique entraînant une hausse de la part du PIB relatif à la santé de santé En France : 11,6% du PIB (≈ 235,6 Milliards d’euros) en 3ème position - Etats-Unis : 17,7% du PIB - Pays Bas : 11,9% du PIB 18  Annales Item en italique : item qui sera traité dans un prochain chapitre Item barré : item qui n’est plus au programme de la faculté cette année 2023-2024 QUESTION 8 Parmi les affirmations suivantes, quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. En 2016, les Américains ont une espérance de vie inférieure aux Français. B. À l'échelle nationale, la proportion des dépenses de santé, en pourcentage du Produit Intérieur Brut, est supérieure aux États-Unis par rapport à la France. C. Le Japon a un poids des dépenses de santé en pourcentage du Produit Intérieur Brut, qui est inférieur à la France. D. La progression annuelle des dépenses de la branche famille de l'Assurance Maladie a toujours été supérieure à 7% depuis 1998. E. Le Royaume-Uni a un poids des dépenses de santé, en pourcentage du Produit Intérieur Brut, qui est supérieur au Japon. QUESTION 9 Parmi les affirmations suivantes, quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. Depuis le début des années 2000, les dépenses de santé baissent chaque année. B. Les cotisations salariales sont versées aux URSSAF. C. Les soins réalisés en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont financés par la branche dépendance. D. La consommation de services de prévention institutionnelle est la plus importante de tous les postes de dépenses de santé. E. La prise en charge à 100% des examens prénataux sont des prestations en espèce. 2022-2023 Pas de questions. 19  2021-2022 QUESTION 8 Parmi les affirmations suivantes, quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. Un citoyen Français a une espérance de vie à la naissance supérieure de quatre années à celle d'un Américain. B. À l'échelle nationale, les dépenses de santé sont supérieures en France par rapport aux États-Unis. C. La France a, en pourcentage, moins d'hôpitaux privés à but lucratif que les États-Unis. D. Aux Etats-Unis, les bénéficiaires ont accès au programme Medicare dès la naissance. E. En France, plus de 10 % du coût des soins sont à la charge du patient au moment du contact avec le système médical. QUESTION 9 Parmi les affirmations suivantes, quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. Les inégalités de santé débutent avant la naissance. B. Les femmes les plus diplômées sont mieux éduquées et effectuent donc moins de consultations prénatales que les autres femmes. C. En France, la mortalité des enfants est plus forte pour les enfants dont le père est ouvrier. D. Les enfants de cadres sont quatre fois plus touchés par l'obésité que les enfants d'ouvriers. E. Les inégalités de santé sont liées aux inégalités relatives aux conditions de vie et à la précarité. 2020-2021 (Session 1) QUESTION 7 Parmi les affirmations suivantes, quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. Un citoyen des États-Unis a une espérance de vie à la naissance inférieure de quatre années à celle d'un français. B. À l'échelle nationale, les dépenses de santé sont supérieures en France par rapport aux États-Unis. C. La France a, en pourcentage, plus d'hôpitaux privés à but lucratif que les États-Unis (20% des lits en France contre 15% aux États-Unis). D. Aux Etats-Unis, les bénéficiaires ont accès au programme Medicare dès la naissance. E. En France, moins de 10% du coût des soins sont à la charge du patient au moment du contact avec le système médical. 20 QUESTION 8 Parmi les affirmations suivantes, quelle(s) est(sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. Les soins de ville représentent la part la plus importante de la consommation de soins et de biens médicaux. B. La consommation de soins et de biens médicaux représente plus de 70% de la dépense courante de santé. C. La dépense courante de santé est le principal agrégat utilisé pour les comparaisons internationales entre systèmes de santé. D. La consommation de services de prévention institutionnelle s'élève à 5,9 milliards d'euros en 2015 selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). E. Les indemnités journalières sont comprises dans la consommation de soins et de biens médicaux. 2020-2021 (Session 2) QUESTION 8 Parmi l'ensemble des propositions suivantes, quelle(s) est (sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. En 2016, les Américains ont une espérance de vie inférieure aux Français. B. À l'échelle nationale, la proportion des dépenses de santé, en pourcentage du Produit Intérieur Brut, est supérieure aux États-Unis par rapport à la France. C. Le Japon a un poids des dépenses de santé en pourcentage du Produit Intérieur Brut, qui est supérieur à la France. D. La progression annuelle des dépenses d'Assurance Maladie a toujours été supérieure à 7% depuis 1998. E. Le Royaume-Uni a un poids des dépenses de santé, en pourcentage du Produit Intérieur Brut, qui est supérieur à la France. QUESTION 9 Parmi l'ensemble des propositions suivantes, quelle(s) est (sont) la(les) affirmation(s) exacte(s) ? A. Les soins de ville représentent la part la plus importante de la consommation de soins et de biens médicaux. B. Les cotisations patronales et salariales sont versées aux URSSAF. C. Les soins réalisés dans les zones rurales ne sont pas comptabilisés dans les soins de ville. D. La consommation de services de prévention institutionnelle s'élève à 15,9 milliards d'euros en 2015 selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) E. Les indemnités journalières sont des prestations en espèce. 21