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INTRODUCTION AU DROIT Partie 1 - LA SINGULARITÉ DU DROIT Introduction : Qu'est-ce qui singularise le droit ? Qu’est ce que c’est que le droit ? Il n’y a pas de consensus pour définir ce qu’est le droit, tout le monde n’a pas le même avis Le droit n’est pas une science dure...

INTRODUCTION AU DROIT Partie 1 - LA SINGULARITÉ DU DROIT Introduction : Qu'est-ce qui singularise le droit ? Qu’est ce que c’est que le droit ? Il n’y a pas de consensus pour définir ce qu’est le droit, tout le monde n’a pas le même avis Le droit n’est pas une science dure Pour définir simplement Le droit =est un système normatif sociale -Système: ensemble d’élément qui sont coordonnés entre eux (entretiennent des liens entre eux ) Système dit « juridique » -Normatif : un principe, une règle a laquelle on doit se référer -sociale: un outil qui a vocation à régir la vie en société Le Droit est donc = Un Ensemble d’éléments qui visent à orienter les conduites humaines aux seins d’une société =Une technique qui sert a diriger les comportement humain. Le Droit est inséparable de la vie en société. Adage : Ubi societas, ibi jus : « Là où il y a société, il y a droit » MAIS Nous n’avons pas encore identifier l’essence du droit Le droit est il le seul système a faire régir des règles au seins d’un groupe au seins d’une société? Réponse NON Autre système : -religion= croyance qui vont avoir pour conséquence de générer des règles de vie On parle même de loi divine -la morale: système qui ressemble au droit = ensemble de règles qui sont imposée au seins d’une société. La morale individuelle génère des devoirs qui vont orienter leur conduite La morale collective, les moeurs les règles de vie en société qui s’attache a la morale (la politesse) Il faut donc différencier ces système du droit, trouver l'originalité du droit face a ces système Chapitre 1: des composantes singulières Section 1:la règle de droit I) La règle qu’est-ce q’une règle = La plus petite composante du droit, l’atome du droit =Prescription, un ordre, un commandement =Un énoncé qui va indiquer une marche a suivre La règle et la norme Terme de Norme début du XX° Pendant très longtemps le terme norme n’existais pas, mais pendant longtemps la règle de droit correspondait au terme de loi La loi est un type de règle de droit 1   INTRODUCTION AU DROIT Mais au XX siècle on a trouver que le droit ne se trouvait pas que dans la loi Le terme de norme aborde le droit de façon plus large et il ne désigne pas que la règles législative. II)les caractéristiques de la règle juridique Petite introduction : Qu’est-ce qui fait qu’une règle va pouvoir être identifiée comme une règles de nature juridique ? Le terme de judiciaire renvoie a l’organisation judiciaire Juridique et judiciaire =/Juridique concerne tout ce qui relève du droit en général, tandis que judiciaire se rapporte spécifiquement aux tribunaux et au fonctionnement de la justice. 2 raisons qui rendent complexe l’identification d’une règle juridique : 1. La frontières entre le droit et d’autre domaines sont des frontières qui peuvent varier La nature des règles ne sont pas fixée elles peuvent changer, elles évoluent Ex: droit civile, pendant longtemps le fait de donner dans le cadre d’une relation adultère était interdit (un de ses bien ),la donation était donc nulle. En 2004 la Cour de cass a changer la règles et a décider que désormais ce n’était plus une cause de nullité. Les donations dans le cadre d’un adultère est donc devenue autorisée. Les frontières entre le phénomène moral et le droit sont variable 2. Certaines règles relèvent a la fois du droit, de la morale ou d’un système religieux Par ex: l’interdiction de tuer se trouve dans les 3 Il est donc parfois difficile de savoir dans quelles mesures quelles règles appartient a quel système La règle juridique a pas forcement la même valeur que d’autres règles d’autres système Les 3 critères qui permettent d’identifier une règles juridique A) une règles prescriptive 1. Le principe *la règles de droit est un énoncé qui va obtenir un ordre ou un commandement qui va imposer un certain comportement Certaines règles vont imposer un comportement qui va correspondre a une action *d’autres peuvent interdir certains comportement, c’est une abstention Ex: secret professionnel * certaines règles n’imposent pas de comportement. Elles sont des règles juridiques mais n’impose pas d’action 2. Les limites a) les normes qui visent a habiliter ou a abroger Certaines règles ont pour projet de donner un pouvoir a certaines autorités ou institutions Ex: droit constitutionnel Article- 5 de la constitution : Le Président de la République veille au respect de la Constitution Article- 20 de la constitution :Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Article- 24 de la constitution :Le Parlement vote la loi. 2   INTRODUCTION AU DROIT Ces regels la n’ont pas imposer de comportement pas des règles de conduite mais des règles d’habilitation Elles ne sont pas préscriptives Les règles d’abrogation Procédé qui permet de supprimer un texte de loi Faire disparaitre il faut adopter une autre loi qui vient dire qu’un texte ou article n’est plus en vigueur Des règles juridique ont pour intérêt d’abroger d’autres règles Les normes d'abrogation sont fréquentes Il y a donc des exception => habilitation ou abrogation b) les règles non normatives Elles viennent énoncer quelque chose mais c’est pas des prescription Ce sont des lois mémorielles Ex: en 2001 loi qui contenait un article dont l’objet était d’affirmer que l’esclavage était un crime contre l’humanité C’est donc une loi qui déclare quelque chose et qui veut donner une valeur a quelque chose Le droit est une technique mais aussi un instrument politique Le droit n’est pas neutre il a toujours des valeurs derrière Conseil Constitutionnel= organe qui a pour mission principale d’assurer le respect de la constitution Quand une loi n’est pas normative le Conseil Constitutionnel peut sanctionner Considéré anormal car le rôle du droit est de prescrire B)Règles générale et impersonnelles /= contraire de particulier, elle doit viser un ensemble de personnes Caractère impersonnelle car elle doit pas viser une situations précise Les textes qui renvoient a des normes juridique ne visent pas des personne spécifique EX: code civ « Toute personnes » « chacun » Pourtant certains textes s’adresse a certaines catégories de personnes mais sans tomber dans la particularité Ex: ensemble de règles qu’on appelle le droit sociale, elles vise a encadres les relations entre employeur et salarié Ces ensembles de règles sont en progression, de + en + qui visent une catégories de personne on dit que ce sont des « droit spéciaux » « Le droit commun »celui qui va s’adresser a tout le monde sans rentrer dans des catégories particulière C)Règles a caractère obligatoire La règles de droit se caractérise par son caractère obligatoire 1. le critère de principes Quand le pouvoir législatif adopte une loi l’objectif est qu’elle soit appliquée, elle doit être mise en oeuvre par ceux pour qui elle est destinée Pour finalité d’être appliquée La sanction qui va être attachée a la violation d’une loi, cette sanction va se différencier de celles dans les autres systèmes 3   INTRODUCTION AU DROIT Système moral: si un individu transgresse une règles il y aune sanction mais c’est une sanction interne (culpabilité ou remords ) La sanction du droit est extérieur aux individus pour le moral Mœurs: Sanction sociale Quand une règles de droit va être violée la sanction sera mis en oeuvre(prononcée et parfois contrainte ) par les autorités publique Quand on pense a sanction on pense aux sanctions pénale => propre au droit (Amande et peines et avt 1981 la peine de mort ) Sanction civiles= payer pour dommages et intérêt Mise en oeuvre forcée exécutée par le commissaire de justice Sanctions administratives Ex: expulsion de quelqu’un qui n’est pas en règles Règle de droit => sa sanction va pouvoir être forcée, en utilisant des organes public 2.Les limites a)les règles dites impératives Règle obligatoire et qui ne peut pas être écartée par une manifestation de volonté Article- 6 du Code Civil « on ne peut pas déroger par une convention particulière, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonne moeurs » On les appellent parfois les règles d’ordre publique, Ex: code penale ce sont toutes des règles impératives Formule : « les partis ne peuvent y déroger par convention » « Ces dispositions sont d’ordre publique » b)les règles dites supplétives Contraire des règles impératives Règles proposée par le droit et qui va s’appliquer que si il n’y a pas de manifestation contraire d’une ou de plusieurs personnes, règles par default. Ex: litige entre deux personne il faut s’adresser a un tribunal « c’est le tribunal qui se situe le plus proche de la personne en situation de défense » La loi propose quelque chose mais ce n’est pas obligatoire Si le législateur n’a rien dit, le juge décide si la disposition est impérative ou supplétives c) Le droit souple Certaine institution ne vont plus avoir un discours de commandement mais elles vont essayer de convaincre, Des propositions de conduites Ex: certaines autorités administratives CNIL= commission nationale informatique et liberté =>Organe administratif qui a pour mission d’assurer la protection des données personnelles Vérifie sue le RGPD soit bien appliqué Devoir de sanction Pouvoir de recommandation, proposer des modèles de conduites Qui vise à Parvenir a mettre en oeuvre un certain comportement Section 2:les ensembles juridiques I. La distinction entre le droit privé et le droit public 4   INTRODUCTION AU DROIT o Summa divisio A Le critère de distinction Quand on parle de personne en droit on distingue 2 catégorie différentes Ce n’est pas comme la personne dans le langage courant Personne juridique= capacité qui permet de posséder des droit et qui est destinataire d’obligation Si le droit ne reconnait pas la capacité juridique la personne ne peut pas posséder des droit et être destinataire d’obligation Des sujets de droit = juridiquement reconnue par le droit Personnes physiques : tout les êtres humains personnes morales : groupement auxquels on va reconnaitre la personnalité juridique (société) Les personnes publiques sont donc forcément des personnes morales L’etat est une personne publique ->Le droit privé ce sont toutes les règles qui viennent régir les relation entre des personnes privé ->Le droit public ce sont toutes les règles qui vont régir les relations entre personnes public ou personne privée et public B Le bien-fondé de la distinction 1. Intérêt de la distinction Les règle qui relève du droit privé et public ne sont pas guidée par la même finalité, la logique du droit public est particulière car des que nous sommes confronté a une personne publique on est confronté a l’intérêt général Les règles doivent servir le bon fonctionnement de la collectivité. Les personnes publiques sont sensé l’incarner Les règles de droit privé : n’ont pas pour but premier de satisfaire l’intérêt générale Elles servent a satisfaire les intérêt individuels Cette finalité particulière de règles vont avoir une conséquence sur leur contenu Les règles qui s’appliques aux personnes publiques sont connue pour être plus favorable de cette personne publique pour l’administration elles sont dérogatoire. En droit privé les règles vont être guidée par l’égalité et pas par un traitement de faveur. Les règles qui composent le droit public se sont des règles d’ordre public « impérative » Les règles qui composent le droit privé peuvent avoir une nature supplétive les partis peuvent ensemble décider de les écarter Les juridiction des litiges ne sont pas les même : juridiction= terme large désigne un organe qui a reçu le pouvoir de trancher un litige Juridiction de l’ordre judiciaire Juridiction de l’ordre administratif En droit privé on utilise bcp l’outil que sont les codes, codification importante (on les rassemble et on les classes) moins le cas pour les règles de droit public 2. Manifestations de la distinction C) Les limites de la distinction 5   INTRODUCTION AU DROIT 1.)Les limites traditionnelles de la distinction : l’exemple du droit pénal Limites traditionnelles Le droit pénal est une matière qui ne rentre pas vraiment dans les deux Droit pénal= ensemble de règles qui puni avec une peine un trouble qui est causer a l’ordre public Ce qui fait sa spécificité c’est la nature de ses peines Peut faire penser au droit public car c’est l’etat qui prévoit les sanctions Mais d’un autre coté les sanction pénales sont prononcée quand un comportement va nuire a une personne privé Il vient aussi encadrer les personnes privées 2. Le dépassement contemporain de la distinction : l’exemple du droit de l’environnement Droit de l’environnement= ensemble des règles qui visent a assurer la protection et la préservation de l’environnement Les regles qui visent a limiter les concentrations de certaines particules dans l’air s’adresse a l’état et au personne privé II.Les branches du droit A. Les compartiments du droit Afin de mieux s’y retrouver on fait des compartiments. Critère : dans un même branche du droit on va réunir des règles qui se rapporte a un même objet ->droit pénal : toute les règles qui se rattachent a la matière pénale -> droit des personnes de la famille … Identifier un objet et réunir toute les règles qui s‘y rattachent Les principales branche du droit : droit civil : branche particulière, comprends toute les règles qui s‘appliques aux personne privé quand il n’y a pas de de règle spéciale -famille -personnes -biens -obligations (contrats) Droit des affaires : toutes les règles qui vont s’appliquer aux entreprises dans le cadre de leur activité économiques -droit fiscal -droit des société -droit des entreprises en difficulté Le droit pénal : Définit les infractions et les sanctions applicables. Le droit administratif : Organise les relations entre les administrations publiques et les particuliers. Le droit constitutionnel : Encadre le fonctionnement des institutions de l'État et la protection des droits fondamentaux. Le droit international : Règle les relations entre les États et les sujets de droit international. Tendance a la multiplication des branches du droit qui se créer car il y a de nouvelles règles qui apparaissent Nouvelles branches du droit -droit de l’environnement -droit du numérique 6   INTRODUCTION AU DROIT Les multiplicité des branches du droit pose des difficultés. Comment savoir vers quelle branche se tourner quand on classe les règles Une branche du droit précise ce qu’est que son champs d’application Dans chaque branche du droit il y a un champs d’application déterminé Il y a une branche du droit qui a vocation a s’appliquer quand aucune autre n’est appliquable -> droit civile Le droit civile est le droit commun Specialia generalibus derogant = ce qui est speciale deroge a la regle generale B. Les manifestations Comment se matérialise la division du droit en différentes branches 4 manifestation Enseignement du droit : tout les cours sont des branche du droit Dans la pratique professionnelle Les codes : qui correspondent souvent a une branche du droit Juridictions : elles varient selon la branche du droit en cause III. Les ordres juridiques/système juridique A. La notion d’ordre juridique L’ordre juridique est un ensemble qui dépasse les branche du droit c’est le plus grand ensemble Il englobe les deux ensemble que l’on a vu 1. Les éléments constitutifs a. Identification Un ordre juridique est un ensemble d’éléments qui entretiennent des relations de manière collectives , il permet au droit de se developper et de produire des effets Réunion de 3 éléments 1. Des destinataires de règles juridiques 2. Des entités qui produisent des règles de nature juridique 3. Des méthodes qui permettent de faire appliquer les règles de droit Les ordres juridique Voir photo pour completer b. Application Il y a toujours des institution qui ont la charge de afaire appliquer le droit -> les juridictions L’ordre juridique étatique l’ordre juridique nationale Il y a que ces organisations juridiques qui sont capable de produire des règles de nature juridique ? Ca depend du point de vu que l’on va adopter au début 2. La relativité de la qualification Le droit est une science humaine Parfois sur un même phénomène on peut avoir des regards divergents C’est pour ça que en doit-on rencontre des théories des auteurs (une certaine façon de voir les choses ) Auxquels on se réfère Sur la notion d’ordre juridique on a effectivement plusieurs théories Deux théories opposées 7   INTRODUCTION AU DROIT a. La théorie moniste Hans Kelsen (1881-1973): publiciste Auteur d’origine autrichienne puis américain Spécialiste de 2 choses -théorie du droit (qu’est-ce qui fait l ‘essence du droit ) -publiciste Pour lui la seule institution qui est capable de produire le droit c’est l’état, l’état a un monopole sur la création du droit Pour lui une règle juridique est forcement une règle obligatoire b. La théorie pluraliste Des auteurs ont développé une vision différente Pour eux il est possible de créer du droit en dehors de l’état. Auteur principale Santi Romano (1875-1947) Vision très large du droit, il considère que des institution comme la famille ou l’église peuvent créer des règles de nature juridique. B. Les ordres juridiques étrangers 1. La pluralité des ordres juridiques étatiques a Les systèmes de droit civil L’ordre juridique français se classe dans les système de droit civil Modele même On les trouves également dans l’Europe occidentale sauf le UK En Amérique du Sud. S’inscrit dans la continuité du droit romain On a toujours un ensemble de règles générales et abstraites avec l’idée qu’on peut régir tout les problèmes pratiques. Caractéristiques communes - la loi occupe toujours une place centrale car la loi est générale est abstraite (place prépondérante dans le droit français ) - recours important a la codification , ensemble dans lequel on va regrouper toutes les règles b Les systèmes anglo-saxons / système de common law Logique complètement différente On les trouves dans lestais d’origine anglo saxonne les pays du common wealth -UK -australie -État unis -canada … Plus pragmatique et moins conceptuelle Ils ont créer leur droit en partant des cas particuliers L’histoire de la common law commence au XI° S, le roi a désigné des juges « juges royaux » qui avaient pour mission de trancher des litiges. En partant d’un cas particulier vont établir une règle générale Généralisation du cas particulier. Le personnage principale est donc le juge et pas le législateur. c Les systèmes religieux La règle juridique est indissociable de la règle religieuse 8   INTRODUCTION AU DROIT 2. Les effets de la pluralité a. La comparaison On va avoir tendance a les comparer, essayer d’identifier les ressemblances et différence des ordres juridiques étatiques. Façon pour certain d’étudier le droit, discipline a part entière « droit comparant » Méthode, les droit étranger peuvent fournir des modèles des bonnes idées pour le droit internationale Ou au sein d’un ordre juridique Chose qui se fait de + en + Logique d’imitation de ce qui marche a l’étranger qui est fréquente Il y a des états étranger qui s’inspirent des méthodes française, les français on par exemple été en avance pour la codification. En 2017 le droit français a adopté une nouvelle obligations pour les grandes entreprises multi nationales Qui les contraint a tenir compte des conséquences de leurs activités économiques « obligation de vigilance Est cela a été repris en Allemagne Les ordres juridiques communiques entre eux b. La concurrence Parfois les ordres juridiques vont rentrer en compétitions, tendance a la mise en opposition a la Conséquence direct de la mondialisation (phénomène de rapprochement entre État et d’échanges de toutes natures) une raison principale => progrès technologiques qui rend donc plus mobile les personnes et les entreprises. Phénomène de mondialisation a eu des conséquences sur le droit Il contraint les État a avoir un droit attractif Attractivité = séduire, attirer Donner envie a des personnes ou entreprises a se soumettre a son droit C’est particulièrement marqué en matière de droit des affaires Car aujourd’hui les grandes entreprises ont la capacité d’être mobile. Ce qui les conduits parfois a comparer les droits et donc a chercher le plus attractif pour leur entreprise. Phénomène « Law shopping » Exemple : Google qui s’implante en Irlande pour des raisons de nature fiscales C.Les ordres juridiques supranationaux Au dessus des ordres juridiques étatique il y a des ordres juridique supranationaux, créer a l’initiative de plusieurs états. 1. L’ordre juridique international Ordre juridique qui existe et qui a vocation a régir des relations entre les états. Droit international Il est soumis a certaines difficultés. Les états sont souverains sur leur territoire (il a le pouvoir le plus absolue et pas de limites ) en droit juridiquement il n’y a pas d’état qui a un pouvoir supérieur a une autre. Au sein de l’ordre juridique internationale il y a des règles juridiques Les État vont créer des accords « convention internationale » juridiquement contraignante Il existe des techniques qui ont été mises enlacé pour permettre d’appliquer le droit internationale. On privilégie la médiation la négociation entre État. Il existe aussi des juridictions qui ont pour objet de sanctionner la violation du droit internationale. Juridiction : - la cour internationale de justice (les membre de l’ONU accepte de s’y soumettre ) - La cour pénale internationale: la pour sanctionné les crimes les plus graves La grosse difficulté Le droit internationale est soumis au bon vouloir des états 9   INTRODUCTION AU DROIT La mise en oeuvre d’une sanction. 2. L’ordre juridique de l’Union européenne Orde centrale qui a énormément d’importance. = ordre juridique qui s’appuie sur l’union européenne Une organisation International = plusieurs État qui se mettent d’accord pour créer une nouvelle structure distincte de leur organisation interne. Pour en créer un -> traité internationale Union européenne 6 au début 27 aujourd’hui réunis pour créer une structure supranationales Le traité de rome = communauté européenne 1992= union européenne Union européenne est une organisation internationale, sur cette bas on a créer un ordre juridique. Au sein de l’union européenne on a créer dur droit. Comment ? Les États membres ont créer des organes en charge de créer du droit : -commision européenne ->fonctionnaires européen qui représentent l’intérêt de l’UE, les membres de la commission ( -conseil européen -> président des états (politique ) -parlement européen -> (représentatif) Textes : -Règlement européen -directives européennes C’est donc ce qui fait l’originalité de l’UE Il y a des institutions qui sont en charge de s’assurer le respect de ces règles: -on a donné le pouvoir de sanctionner(sanction pécuniaires ) grâce a une juridiction La cour de justice de l’union européenne/ la cour de justice des communauté européennes (Luxembourg) Ordre particulier pour deux raison - ordre qui est mixte (= s’adresse a la fois a des états, mais aussi a des personnes ) il se situe entre l’ordre international et l’ordre juridique étatique 3. L’ordre juridique des droits de l’Homme : la CEDH Il s’appuie sur une organisation internationale , Création de l’UE et de la CEDH => conséquence du même événement historique La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et libertés fondamentales (Conv. EDH) https://www.echr.coe.int/fr/european-convention-on-human-rights La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) Cour qui est active et qui rend des décisions qui sont remarqués Incitation très fortes pour les états qui sont condamnés a modifier les législation. Ex : la france a plusieurs fois modifier son droit suite a une intervention de la cour. Podcast :https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-climat-un-jugement-historique-5680/ 10   INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 2: finalités singulières Section 1 : l’utilité et l’objectif du droit I) l’utilité sociale du droit Le droit a pour fonction d’organiser les relations entre les membres d’une société. Dans un État de droit, les règles sont prédéfinies et s’appliquent à tous, y compris aux individus et aux pouvoirs publics. Ces règles permettent de maintenir l’ordre social et de prévenir les conflits. Les règles de droit public =organisent les rapports entre le gouvernement et les citoyens, et contribuent à préserver la paix sociale en définissant clairement les pouvoirs de chacun. Le droit régit également les rapports entre personnes privées. Cela est légitime car les relations entre individus peuvent être sources de conflits et de désordre social. Un litige =désigne un désaccord entre deux parties sur une question juridique. Le procès= est une méthode spécifique de résolution de litige qui implique l’intervention d’un juge. Aujourd’hui, il existe aussi des méthodes de règlement amiable des litiges, comme la médiation. Le droit traduit des orientations politiques, qui peuvent varier, mais il poursuit toujours un objectif fondamental : la justice. II) l’objectif de justice est inhérent au droit La justice est à la fois ce qui est perçu comme juste et le système judiciaire d’un pays. Ce principe de justice est reconnu depuis longtemps. Déjà dans l’Antiquité, la justice était définie comme l’art du bien et du juste. La justice est un idéal et un sentiment subjectif. Cependant, il est difficile d'en donner une définition unique et absolue, car cet objectif dépend des conceptions que l'on en a. Aristote distingue deux types de justice : La justice commutative : attribuer la même chose à tout le monde. La justice distributive : attribuer à chacun ce qui lui revient en fonction de sa place dans la société. Même les plus grands philosophes ont eu du mal à définir clairement ce qu’est la justice. Section 2 : est ce que le droit doit avoir un contenu précis I) Les penseurs : les justnaturalistes / école du droit naturel Les justnaturalistes ou défenseurs du droit naturel ont influencé la vision du droit jusqu’au XIXe siècle. Selon eux, il existe deux types de droit : Le droit positif : les règles en vigueur dans une société. Le droit naturel : des principes universels et idéaux. Pour les justnaturalistes, le droit naturel prime sur le droit positif. Ce dernier doit refléter le droit naturel pour être légitime. Le contenu du droit naturel a évolué au fil du temps : École classique du droit naturel : le droit naturel se trouve dans la nature des choses. École moderne (philosophie des Lumières) : le droit naturel se trouve dans l’homme, une idée qui a conduit à la reconnaissance des droits de l’homme pendant la Révolution française. 11   INTRODUCTION AU DROIT Critiques du droit naturel : L’existence d’un droit naturel est difficile à démontrer. La conception d’un droit universel a évolué avec le temps. II) Les penseurs positiviste Les positivistes rejettent l’idée d’un droit supérieur. Pour eux, seul le droit positif existe au sein d’un ordre juridique, sans référence à un droit supérieur : Kelsen soutient que les règles de droit sont celles établies par l’État. D’autres estiment que les règles de droit doivent refléter les mœurs d’une société. Dans tous les cas, il n’y a pas de contenu supérieur au droit positif. Chapitre 3: le droit est une pratique singulière I )En droit des outils et des méthodes spécifiques A) un langage propre Le vocabulaire juridique est spécifique. Certains termes n’existent que dans le droit, tandis que d’autres ont un sens différent par rapport à la vie courante. Exemples : ◦ Fruit : un bien produit par une chose sans altérer sa substance. ◦ Meubles : désigne des biens incorporels en droit. B) Des fictions Le droit peut considérer comme réel ce qui ne l’est pas en pratique. Cela permet d’instaurer des règles efficaces pour la société. Exemple : « Nul n’est censé ignorer la loi » : en théorie, chaque personne est censée connaître toutes les lois, même si cela est impossible en pratique. Ce principe est néanmoins utile pour assurer l’application des lois à tous. C) Des standards Le droit utilise des notions abstraites non définies par le législateur, comme la notion de faute en matière de responsabilité civile (article 1241 du Code civil). D) Des codes A quoi est ce que ça sert, la codification? Codifier signifie rassembler les textes relatifs à un même domaine dans un seul support pour créer un ensemble cohérent. Cela permet de faciliter l’accès aux textes juridiques. Les codes sont organisés selon des critères logiques, et les articles sont numérotés. Toutes les règles de droits sont elles codifié ? Tous les textes de loi ne sont pas codifiés : seuls certains textes, comme les lois et règlements, sont codifiés. La Constitution, par exemple, ne l’est pas. Qui décide qu’on codifie? 12   INTRODUCTION AU DROIT Ce sont les pouvoirs publics, essentiellement le législateur, qui décident de la codification. Il existe des lois dont l’objet est de créer un code. Comment est ce qu’on codifie ? Codification à droit constant : on rassemble les textes existants sans modifier les règles. Le droit reste identique avant et après la codification. Codification classique : on modifie le fond du droit et on l’organise dans un nouveau code. II. Des méthodes singulières A. L’application du droit aux faits Le droit est général et impersonnel. Le rôle du juriste est d’appliquer des règles générales à des cas concrets, en utilisant le syllogisme juridique. Ce raisonnement se compose de trois étapes : 1. La majeure : la règle de droit. 2. La mineure : les faits concrets. 3. La conclusion : le résultat de l’application de la règle aux faits. - La qualification des faits C’est un élément clé de l’application du droit. Il s’agit de classer des faits dans une catégorie juridique, car chaque catégorie a ses propres règles. Par exemple, les personnes majeures et mineures ne relèvent pas du même régime juridique. B. L’interprétation des règles Le juriste est obligé d’interpréter les règles de droit, même lorsque le texte semble clair. L’interprétation est nécessaire pour adapter la loi à des situations concrètes, car les textes peuvent vieillir et devenir obsolètes. Il existe deux façons d’interpréter les textes : La lettre du texte : en s’appuyant sur la syntaxe et les mots utilisés. L’esprit du texte : en cherchant l’intention derrière la loi. C. L’argumentation juridique L'application d'une règle de droit n'est ni absolue ni immuable. Il est fréquent qu'un même texte donne lieu à plusieurs interprétations. Ainsi, il est possible de développer deux argumentations différentes, voire opposées, à partir d'une seule et même règle de droit. Dans le cadre d'un procès, face à un problème juridique, chaque partie peut présenter une argumentation contradictoire, tout en s'appuyant sur le même texte légal. C'est alors au juge qu'il revient de trancher le litige en interprétant la règle de droit pour décider laquelle des deux argumentations l'emporte. Section 2 : les métiers du droit 13   INTRODUCTION AU DROIT 14