Introduction à la science politique 3 - Cours 1 PDF

horizontal line 26 septembre 2024: cours 1 Chapitre 1 : Qu'est ce que la science politique =============================================== Politique: entre pouvoir et communauté, conflit et intégration -------------------------------------------------------------- - Aristote, un précurseur antique de la science politique: "L'homme est par nature un animal politique". L'homme se distingue des autres animaux par son appartenance à la polis: la cité-État. La cité est l'aboutissement d'un processus au cours duquel les groupes humains sont passés de la famille à la tribu, au village, à la cité. Aristote est originaire de Macédoine, qui n'a pas connu le système des cités, mais il se montre fervent défenseur de cette forme hautement organisée de la vie politique. Cette entrée ancienne par la "communauté" nous invite à envisager le pouvoir, la capacité de commandement qui est indissociable de ce qui est politique, non seulement comme un "pouvoir sur", une capacité de domination d'une partie de la communauté sur le reste, mais également comme un "pouvoir de", une capacité d'action collective de l'ensemble de la communauté. - Max Weber: un inspirateur majeur de la science politique "Nous entendrons par politique l'ensemble d'efforts que l'on fait en vue de participer au pouvoir ou d'influence la répartition du pouvoir soit entre les États, soit entre les divers groupes à l'intérieur d'un même État". Weber considère plus largement comme politique tout "groupement de domination" à partir du moment où la menace ou l'emploi de la violence physique est appliqué sur l'ensemble des personnes présentes sur territoire pour y maintenir un ordre général. La politique c'est l'effort pour arriver au pouvoir. Exemple donné en cours: Passage de l'ordre au désordre: révolution française, chute de l'URSS, guerre civile libyenne, printemps arabe. →Maroc parvient à garder une stabilité et reste partiellement démocrate. Politique: un concept polysémique --------------------------------- - *Polity (le politique)*: renvoie au cadre institutionnel des activités politiques, à tout ce qui donne forme, principes et règles au pilotage d'une communauté politique instituée ( un État, une cité, un empire, une tribu nomade, etc.). Polity consiste en l'existence même du bateau dans lequel la vie individuelle des personnes à bord est prise, encapsulée. - *Policy ( la politique publique):* renvoie aux actes de gouvernement et plus précisément encore à un ensemble de décisions et d'actions - publiques- prises par les organes chargés de l'exercice du pouvoir commun dans une société donnée, dans un domaine d'action déterminé (la politique environnementale, la politique agricole, etc.) ou en lien avec un objectif déterminé (la politique de lutte contre la pauvreté, la politique de lutte contre les changements climatiques, etc.) grâce à un ensemble de ressources. - *Politics (la politique):* renvoie aux activités des personnes individuelles ou collectives, visant à influer ou orienter la production des policies, y compris en cherchant à accéder ou à exercer les postes de commandement, comme c'est le cas en particulier des partis politiques dans les démocraties représentatives contemporaines. Une conception ouverte de ce qui est politique ---------------------------------------------- - Maximaliste: "tout est politique puisque le pouvoir est partout". Nous retrouvons ce concept chez Foucault. Toute activité, même si elle n'est pas *a priori* étiquetée comme étant politique, le devient car elle contribue à transmettre les valeurs que le système politique, le devient car elle contribue à transmettre les valeurs que le système politique doit allouer pour permettre la cohésion (ex: \#balancetonporc, \#balancetonbar, \#metoo). - Minimaliste: Rien n'est politique. La conception maximaliste est à la base d'un régime totalitaire par exemple l'Allemagne nazie sous Hitler, l'Union soviétique sous Staline, ou plus récemment l'État implanté par DAECH en Syrie et en Irak (2014-2017). Un tel régime vise à dicter la conduite des personnes dans tous les aspects de la vie quotidienne: l'enseignement, la littérature, les croyances et pratiques religieuses, la musique, l'architecture, le sport, la science, etc. Pour la conception minimaliste il est possible de gérer la société sans forcément donner du pouvoir (anarchie). La politique c'est aussi l'affaire des technocrates. La science politique contemporaine tend à adopter une posture dite constructiviste, ouverte qui ne préempte pas ce qui serait, ou ne serait pas, politique. On pose que le politique peut potentiellement se retrouver n'importe où, toucher à n'importe quel aspect de la vie en société et qu'est politique ce que les gens considèrent comme tel à un moment donné, dans une société donnée. Par exemple, longtemps, en Occident, la question des rapports homme-femme n'était pas considérée comme politique. Ce qui est aujourd'hui considéré comme facteur d'inégalités, notamment suite à la mobilisation d'un mouvement féministe, était perçu atrefois comme naturel, normal. 7.1 Ce qui "est" plutôt que ce qui "devrait" être L'intention de la science politique est clairement d'abandonner à la philosophie politique et au droit public la production d'un savoir qui est d'abord normatif sur les phénomènes politiques, càd centré sur la définition de ce qui devrait être, sur la détermination et l'interprétation d'un ordre idéal ou souhaitable des choses, que ce soit selon échelle de valeurs construite par le chercheur, en philosophie politique, ou d'après les normes juridiques en vigueur en droit public. Fonctionnement de la discipline: la science po n'as pas de méthode spécifique, elle pioche dans toutes les méthodes des autres disciplines. QCM fin chapitre 1 ================== - La science politique ne prend en considération que les phénomènes liés aux partis politiques: vrai ou faux? - Lorsque saisis d'une question, des gouvernants adoptent, conformément aux procédures officielles en vigueur, une décision publique (sous la forme par exemple d'un arrêté pour un gouvernement), on peut dire que l'étape de « mise en œuvre » d'un cycle d'action publique est franchie: vrai ou faux? - En 2020, la pandémie de Covid-19, générée par le coronavirus SARS-CoV-2, défraie la chronique. Selon l\'Organisation mondiale de la Santé (OMS), celui-ci appartient à une large famille de virus qui provoquent des infections respiratoires allant de rhumes bénins à des syndromes plus graves. S\'agit-il d\'un phénomène politique, illustrant une conception maximaliste du domaine politique ? a. Non, car il s\'agit d'un problème de santé pour lequel les acteurs de première ligne sont des médecins et particulièrement des infectiologues. C\'est donc une conception minimaliste, plus technocratique, qui s\'applique. b. Non, car il s\'agit d\'un phénomène médical pris en charge par différents acteurs, dont l\'Organisation mondiale de la Santé (OMS), mais qui ne sont pas des acteurs du domaine politique. c. Non, car une conception maximaliste du politique considère qu\'il y a du pouvoir en tout or le coronavirus et sa dissémination ne sont pas liés à des phénomènes de pouvoir. d. Aucune e. Toutes - Voici l'extrait d'un article publié par le journal britannique *The Independent* : a. La politique b. Les politique c. Le politiques d. Toutes e. Aucune Chapitre 2: Le pouvoir ====================== L'importance du pouvoir comme objet d'étude en sciences politiques ne doit pas occulter la difficulté à en circonscrire la nature, le contenu et les limites. Il est impossible de dresser la liste exhaustive de tous les auteurs qui se sont attelés à la tâche. Chez Machiavel, par exemple, le Prince gouverne la société grâce à un jeu habile de contrôle et de manipulation des circuits de pouvoir. Il donne à voir la politique comme l'art pour les gouvernants ou candidats gouvernants d'adapter pragmatiquement leurs actions aux circonstances changeantes en alliant force et ruse dans le seul but d'accéder au/de conserver le pouvoir. Machiavel considère que, pour se maintenir au pouvoir, il faut que le Prince "apprenne à ne pas être toujours bon, et en user bien ou mal, selon la nécessité". Hobbes, pour lequel le pouvoir des individus découle de la société, réduit aux "moyens actuels pour acquérir dans l'avenir un bien apparent quelconque". Pour Talcott Parsons, le pouvoir en politique est l'équivalent fonctionnel de la monnaie en économie, càd le médium à travers lequel les acteurs interagissent. C'est aussi ce medium qui permet, le cas échéant, de hiérarchiser les relations entre acteurs. Cette analogie est instructive, mais il ne faut pas en exagérer la portée. La monnaie est une institution dont la signification varie au gré de l\'accord entre les parties; elle est quantifiable. Tout indique que le pouvoir est une caractéristique inhérente aux rapports sociaux, et il est difficile, voire impossible, à quantifier, ce qui peut précisément faire la force d'un acteur qui a du pouvoir, mais aussi, paradoxalement, la force d'un acteur qui ne possède pas ou peu de pouvoir mais qui parvient à se présenter comme puissant. Primo, le contrôle ou l'influence de l'action d'un acteur B par un acteur A requiert, en première instance, que A soit libre d'agir autrement. La liberté et le pouvoir sont des concepts liés, même si chacun a sa logique propre. La liberté permet à un acteur (A) de mobiliser les ressources qu'il souhaite, au moment de son choix, ou à tout le moins le plus opportun, pour influencer un autre (B). Ce qui veut dire que l'expression du pouvoir empêche ou limite l'expression de la liberté d'action d'un autre. Cette relation négative entre pouvoir et liberté nécessite l'existence de mécanismes permettant de rendre l'usage du pouvoir acceptable dans certaines circonstances → c'est ce qu'on appelle la légitimité. - Les trois conceptions majeurs du pouvoir: ----------------------------------------- - Institutionnaliste: le pouvoir est synonyme de "gouvernement" au sens large, notamment par les branches étatiques qui l'incarnent (théorie de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, pouvoir publics). - Substantialiste: le pouvoir est considéré comme un instrument ou comme un capital au sens économique ou sociologique du terme. L'existence d'un pouvoir passe alors par un détenteur du pouvoir, qui peut en tirer des bénéfices ou du profit, qui peut l'accroître, etc (avoir du pouvoir, goût du pouvoir). - Interactionniste: le pouvoir renvoie à une relation entre au moins deux personnes. C'est un pouvoir "sur" quelqu'un. Dans l'approche interactionniste, il est possible de distinguer trois grandes catégories de théories; les théories comportementalistes, de l'échange, de la mobilisation des ressources. 2. Les trois dimensions du pouvoir ================================== - La dimension rationaliste ------------------------- Les interactions sociales mettent en présence des acteurs qualifiés de rationnels, autonomes et individualistes. Les acteurs peuvent être des stratèges qui mobilisent instrumentalement leur rationalité pour atteindre des objectifs susceptibles d'optimiser leurs intérêts au détriment de ceux des autres. Dans cette perspective, les rapports de pouvoir sont nécessairement asymétriques; ils ordonnent hiérarchiquement les acteurs. Comme le mettent en évidence des auteurs comme Peter Blau, dans une perspective interactionniste, le pouvoir résulte d'un déséquilibre dans les transactions auxquelles participent des acteurs qui disposent de ressources inégales. Selon Weber, le pouvoir "signifie toute chance pour acteur de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance". Le pouvoir est donc cette capacité de A à obtenir de B qu'il réalise quelque chose que B n'aurait pas accompli, en l'absence du pouvoir déployé par A ou que B ne fasse pas quelque chose qu'il aurait fait en l'absence du pouvoir déployé; peu importe que cette action soit contraire aux intérêts de B. C'est pourquoi Dahl considère que la relation causale est absolument typique de la relation de pouvoir. - La dimension structurelle ------------------------- Se loge dans les recherches qui font écho à l'approche élitiste du pouvoir. Certes, elle n'en retient pas le déterminisme sous-jacent, dans la mesure où les acteurs peuvent toujours choisir d'agir autrement; mais elle amplifie l'idée que la position sociale d'un acteur est un sérieux indicateur du pouvoir qu'il peut mobiliser. **Steven Lukes:** A exerce du pouvoir sur B lorsqu'il influence ce dernier de telle sorte que ce dernier agisse dans un sens contraire à ses intérêts réels. Le pouvoir opère grâce à une sorte de "fausse conscience" qui empêche les dominés d'avoir une connaissance juste de leur situation et de leurs "vrais" intérêts. Ainsi le pouvoir implique une relation négative, dans la mesure où il corrompt, chez les dominés, la connaissance objective de ce qui leur est réellement favorable. **Pierre Bourdieu et la définition d'Habitus:** contrairement au Marxisme qui avait tendance à insister sur les facteurs économiques, Bourdieu postule que la domination découle d'abord des mécanismes symboliques et culturels à travers lesquels les dominés assurent le primat de leur position et la reproduction des rapports sociaux en leur faveur. Il définit l'habitus comme " un système de dispositions, durables et transposables, intégrant toutes les expériences passées (et qui fonctionne) comme une matrice de perceptions, d'appréciations et d'actions". Il utilise ce concept pour dépasser à la fois les contraintes structurelles et la subjectivité des individus. **La définition du champ de Bourdieu:** "les champs sont des espaces structurés de positions (ou postes) dont les propriétés dépendent de leur position dans ces espaces et qui peuvent être analysées indépendamment des caractéristiques de leurs occupants (en partie déterminées par elles)". En fonction de notre position on aura un habitus différent ce qui nous amène à participer à certains champs. (Champs d'activités influencent notre habitus, exemple de l'université). Pouvoir symbolique: pourquoi on décide que le diplôme est un objectif? C'est une norme social mais qui est derrière cette norme sociale, c\'est le pouvoir symbolique. C'est le pouvoir qui tisse la base du social. Les personnes qui exercent ce pouvoir appartiennent a un groupe dominant. **Antonio Gramsci:** A REFAIRE - La dimension discursive ----------------------- Les auteurs qui s'intéressent à cette dimension du pouvoir ont une filiation forte avec Michel Foucault. Pour les politistes qui s'inscrivent dans la veine de Foucault, le discours est "une série de représentations et de pratiques, à travers lesquelles les significations sont produites, les identités constituées, les relations sociales établies, et les résultats politiques et éthiques rendus plus ou moins possibles". En d'autres termes, c\'est à travers le discours que se trament les relations de pouvoir. Or ces relations de pouvoir culminent en l'établissement d'un "régime de vérité". **Foucault et le panoptique:** désigne une architecture spécifique utilisée dans la construction de prisons à la fin du XVIIIe siècle. Voici ses principaux traits: "à la périphérie un bâtiment en anneau: au centre, une tour; celle-ci est percée de larges fenêtres qui ouvrent sur la face intérieure de l'anneau; le bâtiment périphérique est divisé en cellules, dont chacune traverse toute l'épaisseur du bâtiment; elles ont deux fenêtres, l'une vers l'intérieur, correspondant aux fenêtres de la tour; l'autre, donnant sur l'extérieur permet à la lumière de traverser la cellule de part en part. Il suffit alors de placer un surveillant dans la tour centrale, et dans chaque cellule d'enfermer un fou, un malade, un condamné, un ouvrier ou un écolier. Par l'effet du contre-jour, on peut saisir de la tour, se coupant exactement sur la lumière, les petites silhouettes captives dans les cellules de la périphérie. Autant de cages, autant de petits théâtres, où chaque acteur est seul, parfaitement individualisé et constamment visible. Pour Foucault le pouvoir doit se concevoir en termes relationnels et non en termes substantiels. De ces relations de pouvoir émergent, en gros, les sujets et la connaissance y afférente. Deux conséquences en découlent. Première conséquence: le pouvoir produit des sujets qui peuvent devenir ses objets. Deuxième conséquence: pouvoir et connaissance s'impliquent réciproquement. Foucault a montré que l'évolution du pouvoir carcéral était liée à celles des sciences humaines. Le pouvoir n'est pas incarné, le pouvoir circule dans les réseaux de force sociale ce qui permet d'avoir des stratégies sociales. Régime de vérité: 3. Les ressources du pouvoir ============================ - Le recours à la force (par exemple, la force policière employée pour garantir l'ordre public ou une intervention militaire décidée par l'ONU pour rétablir la paix); - La capacité de produire et d'échanger des marchandises, en relation avec le droit de propriété (lié au pouvoir économique); - La possibilité de mobiliser des valeurs, des convictions, voire des émotions permettant de créer, de stabiliser ou de rétablir le "vivre-ensemble" (connecté au pouvoir politique). Weber, relativise dans sa définition du pouvoir les bases sur lesquelles repose la probabilité de faire céder un autre acteur, il semble aussi privilégier une conception ouverte de ressources du pouvoir. Les leviers qu'un acteur active pour exercer du pouvoir sur un autre peuvent varier en fonction des éléments matériels ou idéels disponibles, des attributs des acteurs concernés, de l'objet qui suscite la relation de pouvoir sur un autre peuvent varier en fonction des éléments matériels ou idéels disponibles, des attributs des acteurs concernés, de l'objet qui suscite la relation de pouvoir et des conditions dans lesquelles se déroulent les interactions. **Le mystère de la servitude volontaire** Étienne de la Boétie est célèbre pour son oeuvre intitulée Contr'un ou Discours de la servitude volontaire dans laquelle il met l'accent sur le fait que la tyrannie, étant "le fait du Prince" (d'un seul), ne peut tenir que par le consentement de ceux sur lesquels elle s'exerce. Et d'en appeler les citoyens à désobéir selon sa célèbre formule "soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. (\...) ne le soutenez plus le tyran, et vous le verrez, comme un grand colosse dont on dérobe la base, tombé de son propre poids et se briser". **La contrainte s\'appuie** sur la menace d'une sanction pour obtenir d'un acteur un alignement sur les intérêts d'un autre. Elle active un mécanisme d'ordre essentiellement psychologique. Pour qu'elle soit efficace, il faut qu\'un acteur B juge crédible tant la capacité que la détermination de A à lui infliger une sanction ou un dommage, en cas de non soumission à la volonté de A. **La force s'applique directement au corps ou à l'esprit** de l'autre pour l'amener à agir dans un sens conforme à la volonté de celui qui s'en sert. La force revêt une fonction dissuasive *ex post* (after the fact), alors que la fonction dissuasive de la contrainte se manifeste *ex ante* (before the event). **La persuasion:** repose sur un aspect de ce que Joseph S. Nye appelle le soft power, càd un pouvoir de cooptation et d'attraction, plus qu'un pouvoir tributaire d'éléments purement matériels (hard power). Le hard power est essentiellement de type militaire. Le soft power se mesure, quant à lui, à la capacité d'un acteur à changer le contenu des préférences d'un autre sans faire usage ni de la contrainte ni de la force. La persuasion recèle une réciprocité qui fait défaut à la propagande. La persuasion consiste pour l'acteur A à convaincre l'acteur B par des arguments dont la justesse importe peu, à la limite. Que les arguments soient justes ou pas, l'essentiel, pour l'acteur A, est de convaincre B. La persuasion inclut le plus typique des faits politiques: le discours. La négociation implique que l'acteur A tienne compte de la position de B qui n'est plus dans une attitude aussi limitée que dans la persuasion, mais tente lui-même d'obtenir des concessions de A. La propagande s'agit d'une tentative délibérée et systématique de façonner les perceptions, manipuler les capacités cognitives et contrôler le comportement afin de s'assurer une réponse qui sert l'intention souhaitée par le propagandiste. La propagande présente deux traits majeurs: d'une part, l'intention du propagandiste n'est pas transparente; d'autre part, le propagandiste cherche à contrôler le flux de l'information. 4. La légitimité ================ Il est coûteux, et moralement difficile sur le plan public, de ne fonder un pouvoir que sur la force brute. C'est pourquoi les pouvoirs politiques aspirent à être reconnus et acceptés. À cette effet, ceux qui exercent le pouvoir ont besoin d'un assentiment de ceux qui en sont les sujets pour obtenir d'eux une obéissance volontaire. De là, l'importance capitale de la légitimité. De fait, la légitimité est le ciment des rapports de pouvoir; dit autrement, elle confère au pouvoir sa justification. Dans la Grèce antique, on avait coutume de distinguer le pouvoir légitime (nomos), régulé par le droit, et le pouvoir illégitime (hubris), obnubilé par des préoccupations personnelles. Seymour Lipset définit la légitimité en étant un système politique qui découle de sa capacité à "engendrer et à maintenir la croyance que les institutions politiques actuelles sont les plus appropriées pour la société". Un autre auteur majeur est David Easton définit la légitimité comme la "conviction qu'il est juste et convenable d'accepter les autorités, de leur obéir et de se soumettre aux prescriptions du régime politique". Sur base de ces définitions, il est important de percevoir que la légitimité ne renvoie pas au régime ou au système politique en tant que tel. Elle a pour assise la croyance des individus, telle que perçue par celui qui observe les rapports de pouvoir. QCM FIN CHAPITRE 2 ================== 1. L'expression « le pouvoir communal a décidé que... » véhicule une conception de type institutionnaliste du pouvoir. ힶ⬚ Vrai ⬚Faux Dans cette expression, le pouvoir est présenté comme un acteur, comme si le pouvoir était une personne (ici collective). Il y a bien ici une personnification de la capacité d'imposer sa volonté à autrui tout en désignant une institution (la commune). 2. La conception légaliste de la souveraineté, qui n'envisage l'exercice de la souveraineté que dans les limites de l'État de droit, fait partie des conceptions relativistes de la souveraineté. ힶ⬚ Vrai ⬚Faux Étant donné que précisément cette capacité d'imposer une volonté suprême qu'incarne la souveraineté n'est pas conçue pour être exercée de façon absolue, sans aucune limite, sans aucun cadre. Au contraire, la souveraineté est conçue pour être exercée dans le cadre de l'État de droit, dans le respect des règles juridiques en vigueur. 3. **Quel précurseur de la science politique est l\'auteur des deux extraits suivants ? Il s\'agit du même auteur.** « Tout ce qui résulte d\'un temps de guerre, où tout homme est l\'ennemi de tout homme, résulte aussi d\'un temps où les hommes vivent sans autre sécurité que celle que leur propre force et leur propre capacité d\'invention leur donneront. Dans un tel état, il n\'y a aucune place pour une activité laborieuse, parce que son fruit est incertain ; et par conséquent aucune culture de la terre, aucune navigation, aucun usage de marchandises importées par mer, aucune construction convenable, aucun engin pour déplacer ou soulever des choses telles qu\'elles requièrent beaucoup de force; aucune connaissance de la surface de la terre, aucune mesure du temps ; pas d\'arts, pas de lettres, pas de société, et, ce qui est le pire de tout, la crainte permanente, et le danger de mort violente ; et la vie de l\'homme est solitaire, indigente, dégoûtante, animale et brève. » « La seule façon d\'ériger un pouvoir commun, c'est de confier le pouvoir et la force à un seul homme, ou à une assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, par la règle de la majorité, en une seule volonté. Cela revient à dire : désigner un homme ou une assemblée, pour assumer la personnalité du peuple ; et que chacun s\'avoue et se reconnaisse comme l\'auteur de tout ce qu\'aura fait ou fait faire, quant aux choses qui concernent la paix et la sécurité commune, celui qui a ainsi assumé leur personnalité, et que chacun, par conséquent, soumette sa volonté et son jugement à la volonté et au jugement de cet homme ou de cette assemblée. » → THOMAS HOBBES Chapitre 3: L'État ================== Indicateurs de la primauté actuelle de l'État --------------------------------------------- Trois indicateurs principaux: Premier indicateur: l'ensemble du monde terrestre habité est aujourd'hui, sur le plan juridique, d'abord et avant tout structuré en États. Les seules zones terrestres qui ne font pas l'objet d'une appropriation étatique sont des zones inhabitées comme la haute mer ou l\'Antarctique (quoique ce continent soit divisé en "secteurs" revendiqués par différents États). Même ces espaces inhabités que sont la mer ou les airs sont intégrés pour partie au ressort territorial des États (mer territoriale, espace aérien, etc..). Deuxième indicateur: le principe de la souveraineté étatique (cf. chapitre Pouvoir) et son extension, l'égalité souveraine des États, constituent la pierre angulaire du droit international. Juridiquement, c'est l'Etat qui est à la fois le dépositaire et l'opérateur principal du pouvoir dans le monde contemporain. Sur le plan interne il est le détenteur exclusif du pouvoir suprême à l'échelle d'un territoire, sur la population qui s'y trouve. Seul l'État peut édicter des normes juridiques internes (lois, arrêtés, etc.) à l'égard des personnes sur son territoire. Sur le plan international, seul l'État - ou des organisations internationales constituées par des États qui en sont membres - est habilité à participer à l'édiction de normes juridiques internationales, par le biais d'accords internationaux, le plus souvent sous la forme de conventions internationales appelées communément des traités. Seuls les États sont à ce titre membres de l'Organisation des Nations unies (ONU). Troisième indicateur: quand l'autorité de l'État est contestée, en paroles ou par des actes violents, c'est rarement au profit d'un autre mode d'organisation politique, mais bien au bénéfice d\'une "mutation étatique". Le concept Wébérien d'état -------------------------- La définition d'État de Max Wéber: "\....l'État est cette communauté humaine qui, à l'intérieur d'un territoire déterminé, revendique pour elle-même et parvient à imposer *le monopole de violence physique légitime*". "Nous entendons par État, une **entreprise politique de type institutionnel** lorsque et tant que sa direction administrative **revendique avec succès**, dans l'application des règlements, **le monopole de la contrainte de physique légitime".** Monopole de la violence physique légitime : " ce qui est spécifique à l'époque présente est que tous les autres groupements ou toutes les autres personnes individuelles ne se voient accorder le droit à la violence physique que dans la mesure où l'État la tolère de leur part: il passe pour la source du "droit" à la violence". Le monopole de la violence physique légitime est exercé sur une *population déterminable par sa localisation sur un territoire géographique également déterminé*, ce qui implique la notion de "frontière" au sense de délimitations externes d'un État. L'État est un groupement de domination de grande taille. On parle de "communauté humaine", "d'entreprise politique de type institutionnel" et d'une "direction administrative". Il faut une direction administrative pour mettre en oeuvre les décisions générales des dirigeants suprêmes, pour organiser l'action de l'État conformément aux volontés exprimées par ces dirigeants. ### 2.1. La dimension de légitimité Weber a dégagé trois idéaux-types de sources de légitimité du pouvoir. C'est la source **rationnelle-légale** qu'il rapproche le plus de l'État. D'une part, la **légitimité de domination** étatique ne se fonde pas principalement sur la **tradition** (sur des règles ancestrales non écrites, des usages immémoriaux, des coutumes, ou encore sur une hiérarchie sociale établie "une fois pour toutes"). D'autre part, la légitimité de la domination étatique ne se fonde pas non plus sur le charisme (sur les vertus exceptionnelles des membres de la structure de domination, en particulier le dirigeant suprême). L'autorité constituée de Weber: celle qui s'exerce dans un cadre formel et hiérarchisé de règles générales et impersonnelles, permettant d'attribuer des compétences et des responsabilités à des organes qu'elle établissent. La notion wébérienne d'autorité constitué renvoie au concept plus général d'état de droit (rule of law). L\'état de droit est un principe fondamental selon lequel toutes les personnes, y compris les gouvernants, sont soumises à des lois justes et équitables. Cela signifie que personne n\'est au-dessus des règles, et tout le monde doit obéir aux lois établies. L\'état de droit garantit l\'égalité devant la loi, la protection des droits fondamentaux, et assure que le pouvoir gouvernemental est exercé de manière transparente, responsable et limitée par des règles préétablies. En résumé, **c\'est l\'idée que la société fonctionne sur la base de lois connues et appliquées de manière équitable pour tous (chatgpt).** L\'autorité constituée, l\'État de droit et la démocratie sont des concepts fondamentaux en politique et en droit, qui définissent la structure et le fonctionnement des systèmes politiques dans de nombreuses sociétés. Voici une brève explication de chacun de ces concepts : - **Autorité constituée :** L\'autorité constituée fait référence au pouvoir légitime qui est établi conformément aux lois et aux règles d\'une constitution. Elle repose sur la légitimité et l\'acceptation de la population. En d\'autres termes, l\'autorité constituée est celle qui est exercée par des institutions et des personnes qui ont été désignées ou élues de manière conforme aux normes constitutionnelles. Ces institutions peuvent inclure le gouvernement, le parlement, les tribunaux, etc. L\'autorité constituée repose sur le respect de la constitution et des lois, garantissant ainsi l\'ordre et la stabilité dans une société. - **État de droit :** L\'État de droit est un principe fondamental selon lequel le pouvoir politique est exercé conformément à des règles préétablies et équitables, plutôt que de manière arbitraire. Cela signifie que tout le monde, y compris les dirigeants politiques, est soumis à la loi. L\'État de droit suppose également que les lois sont justes, transparentes, accessibles et appliquées de manière égale pour tous les citoyens. En d\'autres termes, personne n\'est au-dessus de la loi, et le gouvernement est limité par des règles constitutionnelles et légales. L\'État de droit est essentiel pour garantir les droits individuels, la justice et la stabilité sociale. - **Démocratie :** La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple, directement ou par l\'intermédiaire de représentants élus. Les principes clés de la démocratie incluent la participation citoyenne, la protection des droits individuels, la séparation des pouvoirs, des élections libres et équitables, et la garantie de la diversité des opinions. La démocratie vise à assurer la représentation et la volonté de la majorité tout en protégeant les droits fondamentaux des minorités. Il existe différents types de démocraties, notamment la démocratie directe et la démocratie représentative. En résumé, l\'autorité constituée se réfère au pouvoir exercé conformément à la constitution, l\'État de droit souligne l\'importance du respect des règles équitables, et la démocratie implique la participation du peuple dans la prise de décisions politiques. Ces concepts sont souvent interdépendants et travaillent ensemble pour former des systèmes politiques stables et légitimes. ### 2.4. Autorité bureaucratique, technocratie et démocratie L'autorité bureaucratique s'articule, selon Weber, autour d'une organisation spécialisée des fonctions dans le cadre de laquelle la responsabilité générale de l'action étatique des dirigeants (parlementaires, ministres) est désagrégée en une série de chaînons de fonctions de plus en plus spécialisées, s'exerçant sur un périmètre thématique de plus en plus resserré, mais avec des responsabilités de moins en moins larges. La logique bureaucratique requiert le recrutement et la promotion des plus compétents, au sens technique du terme, càd des personnes dotées de meilleurs savoir-faire. Prise au pied de la lettre, la légitimité bureaucratique conduirait tout État à représenter une pure technocratie -- le pouvoir aux experts, aux spécialistes de la "chose publique" --, ce qui serait en contradiction avec la démocratie -- le pouvoir à la communauté des citoyens. Dans une démocratie représentative, c'est le peuple qui est censé exercer le pouvoir, et élire à intervalles réguliers les candidats suffrage capacitaire aux fonctions de direction de la société. Si la légitimité des élus peut être conforme à la fave légale de l'idéal-type rationnel-légal, elle peut ne pas l'être par rapport à sa face rationnelle. Les citoyens élisent les candidats de leur choix, pas forcément "les plus compétents". Des États démocratiques ont d'ailleurs mis sur pied des dispositifs pour réduire le risque de voir accéder au pouvoir des dirigeants "peu compétents" car désignés par des citoyens considérés, partiellement ou totalement, comme insuffisamment rationnels sur le plan politique. Par exemple, le dispositif du -- en vigueur en Belgique de 1883 à 1918 -- n'accordait le droit de vote et aussi d'éligibilité, qu'aux citoyens titulaires d'un diplôme d'un certain niveau. La légitimité démocratique: renvoie au fait qu'une domination politique est considérée comme bien fondée parce qu'elle est exercée par une majorité de la communauté sur laquelle elle s'exerce. La majorité a souvent été considérée comme le moyen opérationnel de faire prendre une décision par u groupe. One ne requiert plus l'unanimité des membres, mais seulement une majorité de voix (simple/absolue/qualifiée). La légitimité comporte aussi une dimension internationale: l'acceptation d'un nouvel État par les États préexistants, formant entre eux la communauté international. Nous touchons ici à la question de la reconnaissance internationale d'État, enjeu important pour l'existence même d'un État et de sa pérennité. La reconnaissance d'un État par les autres États augmente son potentiel de stabilité: en diminuant les risques de voir les autres États a remettre en cause son existence ou ses frontières, éventuellement par des moyens de contrainte, armée ou non: en permettant au nouvel État de participer aux cadres internationaux de coopération entre États et d'en retirer ainsi les bénéfices qui y sont liées. La théorie des trois critères ou les composantes fondamentales de l'état ------------------------------------------------------------------------ Le premier critère par lequel un État s'incarne est la population soumise à l'activité gouvernementale. Elle forme le cadre démographique sur lequel s'exerce le pouvoir étatique. Plus concrètement, sont ici visés tous les individus qui sont juridiquement liés aux décisions et règles adoptées par l'État parce qu'ils se situent à l'intérieur de ses frontières et/ou parce qu'ils en possèdent la nationalité. Apparue à l'époque moderne, la nation entend constituer la communauté politique de base. Elle représente cet ensemble de personnes qui se considèrent, ou que l'on considère, comme étant unies dans une destinée politique commune. Dans un contexte démocratique de souveraineté populaire, ce destin commun est appelé à se traduire par un droit à l'autodétermination collective, càd à ce que ce collectif humain particulier érigé en nation décide seul de ses institutions politiques. D'où le lien historique entre nation, nationalisme et démocratie. La nation selon **Johann HERDER:** la nation est liée à des critères ethniques, linguistiques, religieux, culturels, qu'il serait possible d'objectiver (connaître l'histoire et les institutions d'un pays, parler une langue, pratiquer une religion, présenter des caractéristiques physiques spécifiques attestant de l'appartenance à une ethnie, etc.) et qui feraient "naturellement" appartenir les individus à la nation, tels les organes à un corps. Cette conception a donné lieu à l'origine dans des pays comme l'Allemagne ou le Japon, a l'attribution de la nationalité selon une logique du "droit du sang", càd conformément au principe juridique en vertu duquel un enfant, à sa naissance, possède la nationalité du pays par filiation: parce que ses parents possèdent eux-mêmes ladite nationalité. Aujourd'hui, ce principe vaut quasiment dans tous les pays, mais il peut être complété, dans des mesures plus ou moins grandes, par le principe du droit du sol. La nation selon **Ernest RENAN:** en vertu de la seconde conception, volontariste, la nation est fondamentalement liée à la volonté et au désir qu'exprime un groupe d'individus de vivre ensemble au sein d'une même collectivité. La race, la langue, la religion, etc. Cette conception a donné lieu, à l'origine dans des pays comme les USA ou le Canada, au droit du sol, càd au principe juridique en vertu duquel la nationalité est acquise à l'enfant, à sa naissance, dès lors que celle-ci se produit sur le territoire de l'État, même si ses parents sont étrangers. L'idée sous-jacente est qu'en résidant de façon continue sur le territoire d'un État, une personne exprime par là-même son désir de faire partie de la communauté politique de cet État. Dans une conception volontariste pure, ce seul fait suffit à intégrer la personne à la communauté étatique, à lui conférer la nationalité et les prérogatives de citoyenneté qui y sont associées. **État-Nation:** 1 État= 1 nation. Cela implique que l'interface collective entre l'État et les citoyens qu'il représente est "une et homogène": c'est la nation. **État-Plurinational**: la nation n'est plus nécessairement considéré comme cette interface collective exclusive entre un État et les citoyens qu'il représente. Deux cas sont possibles. Soit le peuple d'un État se compose de plusieurs nations constitutives, comme dans la Bosnie-Herzégovine actuelle, dont les nations constitutives sont les Bosniaques, les (Bosno)-Croates et les Bosno-Serbes. Soit comme en Slovaquie, il se compose d'une nation constitutive (la nation slovaque) et d'autres sous groupes officiellement reconnus, souvent qualifiés de "minorités". **État Multiculturel:** se situe a mi-chemin entre le concept d'État Nation et d'État plurinational. Elle désigne un État qui fait bon accueil au développement en son sein de pratiques identitaires de communautés distinctes. Ce faisant, L'État multiculturel dépasse l'idée d'une nation homogène chère à l'État-Nation, mais sans en institutionnaliser les différences dans le cadre d'une reconnaissance de citoyenneté de deuxième niveau comme dans l'État plurinational. Les formes historiques de l'État -------------------------------- **Centralisation** : ce qui consacre l'avènement des États modernes au XIXe siècle, c'est la mise en place d'institutions politiques et d'une administration centralisée, maîtrisant notamment les derniers publics et l'art de faire la guerre , sur base d'une dissociation des sphères privée et publique, rendant impersonnelle et donc générale la détention du pouvoir politique et la fabrique de l'action publique, grâce à une légitimité rationnelle-légale guidant cette détention et cette fabrique. Le terme même d'État révèle ainsi une ambition de constituer une forme particulière de pouvoir publique qui se caractérise par sa stabilité, sa permanence, sa continuité. Un État centralisé est un type d\'organisation politique dans lequel le pouvoir et l\'autorité gouvernementale sont concentrés au niveau central, généralement au sein d\'une capitale nationale. Cela signifie que le gouvernement central exerce un contrôle direct sur l\'ensemble du territoire national et prend des décisions importantes qui s\'appliquent uniformément à toutes les régions du pays. Voici quelques caractéristiques clés d\'un État centralisé : - **Concentration du pouvoir :** Toutes les décisions politiques, administratives et législatives importantes sont prises par le gouvernement central. - **Hiérarchie administrative :** L\'administration du pays est généralement organisée de manière hiérarchique, avec des fonctionnaires et des agences gouvernementales dépendant directement du pouvoir central. - **Uniformité des lois et des politiques :** Les lois, politiques et réglementations sont souvent uniformes à travers tout le pays, sans tenir compte des différences régionales. - **Contrôle sur les ressources :** Le gouvernement central a souvent un contrôle étroit sur les ressources financières, économiques et naturelles du pays. - **Administration homogène :** Les politiques gouvernementales, les programmes sociaux et les services publics sont généralement administrés de manière cohérente sur l\'ensemble du territoire. L\'avantage potentiel d\'un État centralisé est la possibilité d\'assurer une cohérence et une uniformité dans l\'application des lois et des politiques à travers le pays. Cependant, cela peut également entraîner des défis, tels que la difficulté de répondre efficacement aux besoins et aux spécificités des différentes régions, cultures ou communautés au sein du pays. Certains pays optent pour des systèmes décentralisés ou fédéraux pour mieux prendre en compte la diversité régionale tout en maintenant une certaine unité nationale. **L'État-Gendarme est** la dénomination employée pour caractériser l'État du XVIIe au XIXe siècle. Cet idéal-type repose sur une dynamique d'échanges paternalistes entre les détenteurs du pouvoir (politique et économique) et la population. En cas d'accident du travail par exemple, c'est principalement la fatalité ou la responsabilité individuelle des individus qui sont mises en avant, sans que l'État ou les possédants -- pour reprendre le terme de Stein Rokkan (chapitre sur les Clivages) -- estiment devoir intervenir, de façon institutionnalisée, pour prêter assistance aux travailleurs. L'État exerce surtout les missions visant à assurer par la police et la Justice -- d'où sa dénomination de "gendarme" -- l'ordre public basé sur la propriété et l'héritage privés, la liberté/responsabilité de chacun, le libre accord des volontés individuelles. **L'État unitaire centralisé:** c'est la première branche de notre typologie - lorsqu\'un seul niveau de pouvoir -- en l\'occurrence national -- définit et met en oeuvre les décisions publiques. En principe, les mêmes règles s'appliquent donc à toute la population sur l'ensemble du territoire étatique. En realité, ce principe est difficilement applicable dans les faits et, historiquement, rares sont les cas d'États purement centralisés. Le risque principal que court un État unitaire centralisé est une paralysie du gouvernement: le pouvoir national centralisant tous les pouvoirs, il peut rapidement être soumis à une surcharge qui le menace d'implosion. **L'État unitaire décentralisé:** la catégorie d'État unitaire décentralisé, majoritaire à l'échelle de la planète (167 sur 193 États membres de l'ONU), désigne les États qui comprennent, outre le niveau institutionnel central, un niveau de pouvoir local disposant d'organes de décision et d'une administration publiques propres, qui n'en font plus de simples agents du pouvoir central (niveau national). L\'état unitaire décentralisé est un système politique dans lequel un seul gouvernement central détient l\'autorité et le pouvoir sur l\'ensemble du territoire, mais délègue certaines responsabilités et compétences à des entités subnationales telles que des régions, des provinces ou des municipalités. Cette délégation de pouvoirs permet une certaine autonomie locale tout en maintenant l\'unité politique de l\'État. Dans l'État unitaire décentralisé, les collectivités locales disposent, dans les limites de ler ressort territorial et des compétences qui leur sont dévolues, d'une marge de manœuvre, mais celle-ci est limitée par plusieurs facteurs. D'abord, la validité juridique de leurs initiatives est conditionnée à une approbation -- ne fût-ce que tacite -- d'un pouvoir de tutelle exercé sur elle par un niveau institutionnel supérieur. La France est un État unitaire décentralisé avec tris niveaux de collectivités territoriales: les communes, et les départements, ressorts territoriaux créés en 1789, et les régions nées à la fin des années 1950, transformées en collectivités locales en 1982 et redécoupées en 2015. **L'État fédéral:** la troisième et dernière catégorie de notre typologie est donc celle de l'État fédéral. Notons d'emblée que, si fédéralisme à le vent en poupe depuis une trentaine d'années en Europe, il reste un mode interne d'organisation de l'État relativement minoritaire à l'échelle du globe. En effet, sur les 193 États membres de l'ONU, 26 peuvent être considérés comme des États fédéraux. Un État fédéral est une forme d\'organisation politique dans laquelle le pouvoir est réparti entre un gouvernement central (national) et des entités subnationales, généralement appelées États, provinces, cantons ou territoires. Ces entités conservent une certaine autonomie et disposent de pouvoirs spécifiques, tandis que le gouvernement central maintient son autorité sur des questions d\'importance nationale. Exemples: Allemagne, USA, Canada. Notons aussi qu'un État peut n'être que partiellement fédéral, en développant un processus de fédéralisation uniquement à l'égard de certains de ses territoires. Tel est le cas aux Philippines depuis 2019, à l'égard de la région autonome de Bangsamoro (majoritairement peuplée par l'ethnie Moro, de confession musulmanne). Le fédéralisme marque un degré de fragmentation supplémentaire du pouvoir politique exercé au sein d'un État, en ce que les normes et décisions adoptées par les assemblées et gouvernements des entités fédérées acquièrent d'emblée une valeur juridique sans plus devoir être soumises pour ce faire à un pouvoir de tutelle. La logique de fédéralisation d'un État peut obéir à deux grandes dynamiques opposées: d'agrégation (forces centripètes) ou de différenciation (forces centrifuges). Un fédéralisme d'agrégation ou d'association repose sur des entités fédérées au départ indépendantes et qui développent un sentiment de communauté et une volonté politique d'harmoniser une partie de leurs décisions publiques. **Le séparatisme** fait référence à la volonté ou à la revendication de certains groupes au sein d\'une nation ou d\'un État de se séparer pour former une entité politique distincte et indépendante. Les motifs du séparatisme peuvent varier, mais ils sont souvent liés à des différences culturelles, linguistiques, ethniques, religieuses, économiques ou politiques perçues entre le groupe séparatiste et le reste de la nation ou de l\'État. **Le confédéralisme** est une forme d\'organisation politique dans laquelle plusieurs entités souveraines, souvent des États ou des entités autonomes, choisissent de s\'associer volontairement pour former une alliance ou une confédération. Chaque entité conservant une grande autonomie et une souveraineté significative, la confédération est généralement un arrangement lâche où le pouvoir central est limité, et les entités membres conservent le contrôle sur la plupart de leurs affaires internes. QCM FIN CHAPITRE 3 ================== 1. D'après la définition courante de l'État en science politique (= définition dite des trois critères), pour considérer comme un « État » un pouvoir politique qui prétend s'exercer sur un territoire donné et la population qui s'y trouve, il suffit de voir si la majorité des États existants le reconnaît comme un État. La définition dite des trois critères revêt une portée exclusivement matérielle. Ce qui importe, c'est que l'on puisse constater que les personnes qui disent exercer un pouvoir politique sur un territoire déterminé et la population qui s'y trouve exercent une activité de gouvernement suprême de façon suffisamment effective, réelle, tangible sur ce territoire et cette population. Si tel n'est pas le cas, alors il ne s'agit pas d'un « État » selon la définition usuelle de l'État en science politique. 2. En abordant le phénomène de l'unification régalienne, nous avons exposé qu'en France, c\'est aux 12e/13e siècles que le monarque parvient à asseoir son autorité sur la périphérie : ainsi, sous Louis XIII et son ministre Richelieu, les autorités locales sont doublées de délégués du pouvoir central. La France est toujours marquée par cet héritage : il s\'agit d\'un Etat traditionnellement fort centralisateur. a. La déconcentration: est une forme d\'organisation administrative d\'un État où le pouvoir décisionnel est distribué à l\'intérieur de la structure gouvernementale mais reste sous le contrôle direct de l\'administration centrale. Cela peut être discuté dans des parties d\'ouvrages traitant de l\'administration publique, des politiques de gouvernance, et de la répartition des compétences au sein d\'un État b. La décentralisation: est un concept important qui renvoie à la distribution du pouvoir et de l\'autorité du centre (gouvernement central ou national) vers des niveaux de gouvernement subnationaux (comme les gouvernements régionaux ou locaux). c. La fédéralisation: est un concept central en science politique, souvent discuté dans les ouvrages tels que \"Fondements de science politique\". Il s\'agit d\'un type d\'organisation de l\'État qui repose sur la division des pouvoirs entre un gouvernement central et divers gouvernements régionaux ou provinciaux. Chapitre 4: Le système politique ================================ Le subbasement des modèles fonctionnalistes =========================================== ***1.1 Évolution du fonctionnalisme et concepts clés*** L'approche fonctionnaliste interroge en son cœur la fonctionnalité du pouvoir politique. À son niveau le plus général, la fonction du politique est la survie d'un groupe humain formant une communauté politique (distincte d'autres communautés politiques). "L'exercice de la fonction politique", écrit Burdeau, "est la condition fondamentale de la survie de la société". Il peut s'agir de survie contre des menaces externes au groupe (par exemple, une guerre par un autre État) et/ou de menaces internes à celui-ci (par exemple, une guerre civile). Dans ce dernier cas, le politique a pour fonction de réguler les tensions et l'instabilité afin d'éviter le désordre au sein du groupe, voire la dissolution du groupe. On verra plus loin, avec Durkheim, qu'à ce titre, le politique exerce une fonction de cohésion sociale. On peut distinguer des fonctions plus "opérationnelles", càd exprimant de manière plus précise comment cette fonction générale de survie opère. Pour Talcott Parsons, le politique a pour fonction spécifique la réalisation de buts collectifs. David Easton est encore plus précis en considérant que le politique transforme des demandes émanant de la société en décisions collectives. On peut également faire le lien avec Marx, pour qui le politique (la superstructure) a pour fonction de maintenir et de reproduire l\'infrastructure économique de domination d'une classe sociale (la bourgeoisie capitaliste) sur une autre (le prolétariat) via un appareil idéologique de justification de l'ordre social existant véhiculé par l'éducation, la religion. Le fonctionnalisme s'est développé contre un certain type d'études historiques des sociétés. On peut dire d'une manière plus précise que, au cours du XIX siècle en particulier, les anthropologues avaient tendance à examiner les sociétés, sur le mode ethnographique, sous le seul prisme historique. Deux récits ont dominé les discussions : d'une part le modèle évolutionniste, et d'autre part, le modèle diffusionniste. Or comprendre les sociétés sans tradition écrite à travers la narration qu'ils font de leur histoire pose de nombreux problèmes de validité scientifique. Le point décisif de cette approche est la constatation selon laquelle "le concept de fonction est une 'hypothèse de travail' à travers laquelle un certain nombre de problèmes sont formulés aux fins d'analyse. L'hypothèse ne requiert pas une affirmation dogmatique que chaque chose dans la vie de chaque communauté à une fonction. ***1.2 Les courants fonctionnalistes et l'analyse des systèmes*** La notion d'équilibre et d'homéostasie renvoient, respectivement, à deux courants qui ont influencé, à des degrés divers, certes, la tradition fonctionnaliste: la vision organiciste et l'approche des systèmes. **Le modèle mécanique** de **Vilfredo Pareto** (1916): idée que la société peut être analysée comme un système mécanique, doté de propriétés d'auto régulation qui en favorisent l'équilibre interne. Plus tard, cette idée sera reprise par **Talcott Parsons**. Le modèle mécanique est tributaire de plusieurs changements convergents dans le domaines des sciences physiques, mathématiques et mécaniques, au cours des XVII et XVIII siècles. La volonté initiale des cherches en sciences sociales était de passer d'une conception mystique des individus et de la société à une approche scientifique. **Le modèle organiciste**. L'interdépendance entre les parties d'un ensemble sociale donné rapproche ce modèle de la vision mécanique. Mais les deux approches utilisent des supports disciplinaires distincts, lesquels influencent également leur vision de la société. En effet, alors que, on l'a évoqué, le modèle mécanique dépendait des développements théoriques des mathématiques et de la physique essentiellement, l'approche organiciste procède des travaux menés en biologie. **Équilibre:** dans le fonctionnalisme, l\'équilibre renvoie à un état du système caractérisé par une neutralisation des tendances perturbatrices émanant soit de l'environnement soit de l'intérieur. Toutefois, cette notion a une valeur d'ordre heuristique, càd qu'elle permet de comprendre les conditions dans lesquelles un système peut survivre, en dépit des différentes sources de stress. Enfin, l'équilibre est aussi une manière pour les fonctionnalistes de dire "ordre" ou "stabilité". Parsons en a fait un concept central de son modèle d'analyse. **Homéostasie :** au sens strict, c'est une capacité propre aux êtres vivants. Par ce mécanisme, les organismes vivants ajustent automatiquement leur température interne afin de répondre aux changements extérieurs. La connotation biologique suppose une capacité d'auto-régulation des systèmes sociaux, lesquels tendraient naturellement vers la stabilité. Or les sociétés, on le sait, sont loin de toujours répondre au principe d'homéostasie, ce qui explique le discrédit qui a désormais enveloppé cette notion. Identifier les fonctions des structures: Talcott Parsons ======================================================== Le modèle de Talcott Parsons est dit **structuro-fonctionnaliste** parce qu'il combine l'importance des structures et des fonctions dans l'analyse des systèmes politiques. En sus de cette première exigence méthodologique, Parsons en propose deux autres : un modèle d'analyse dynamique et la prise en compte des relations de contrôle hiérarchique. Cette section commencera donc par la présentation de ces trois postulats méthodologiques. Ensuite, il s'agira d'insister sur le premier, sans perdre de vue les deux autres, puisque c'est autour de lui que se développe, pour l'essentiel, le modèle de Parsons. On y discutera des fonctions que remplit un système politique. Après quoi, il sera possible de s'interroger sur la spécificité du système politique par rapport aux autres (notamment le système économique). La dernière parie de cette section sera consacré à une esquisse des conditions du changement systémique chez Parsons. Il ne faut pas confondre, expose Parsons, intuition théorique et réalité empirique. En théorie, en effet, on peut imaginer un système fermé; dans la réalité, cependant, le système politique est ouvert, en interaction avec son environnement, lequel sont constitués d'autres systèmes qui, eux mêmes, sont ouverts. Mais la notion de système implique aussi, simultanément, que l'on puisse distinguer un système des autres; autrement dit, qu'il y ait des limites externes qui le marquent en tant que système. Le modèle d'analyse structurel et fonctionnel. La structure est un ensemble d'éléments interdépendants relativement stable à travers le temps, résistant aux demandes venant de l'environnement. La fonction quant à elle, a un caractère plus dynamique: elle assure la médiation entre la relative inertie de la structure et les demandes venant de l'environnement. Le modèle d'analyse dynamique. Comme on l'a pressenti avec la distinction opérée entre structure et fonction, le système politique est tiraillé en permanence entre le maintien et le changement. C'est pourquoi l'analyse doit s'attacher à élucider les performances relatives des systèmes politiques sous l'effet de deux forces opposées: la tendance à l'équilibre et la pression de la transformation. Le modèle d'étude des relations de contrôle hiérarchique. Les systèmes sont emboîtés et hiérarchisées entre eux. Ainsi, selon Parsons, dans le système sociétal du système d'action général, le système culturel régit le système social/intégratif. ***2.1 Les fonctions du système politique*** C'est sur ce fond méthodologique que Parsons dégage les fonctions des systèmes politiques. Si les bases méthodologiques permettent de comparer la vie des systèmes, les fonctions ouvrent l'analyse aux traits communs des systèmes politiques. Ainsi, tout système d'action assure les quatre fonctions suivantes: le maintien du modèle (**L**atent pattern-maintenance), la réalisation de buts (**G**oal-attainment), l'adaptation (**A**daptation) et l'intégration, formant le système AGIL. Pour le fonctionnalisme, chaque fonction est prise en charge par une structure, laquelle constitue la maille d'un système particulier: culturel, politique, économique et intégratif. Le maintien du modèle (Latten pattern-maintenance). Cette fonction renvoie à la capacité à assurer la stabilité des schèmes culturels institutionnalisés. En d'autres termes, il s'agit de "la fonction essentielle du maintien, au niveau culturel, dela stabilité des valeurs institutionnalisées à travers des processus qui articulent ces dernières au système de croyances, càd aux croyances religieuses, à l'idéologie, et à d'autres éléments de nature similaire". (PARSONS) La réalisation des buts (Goal attainment). Littéralement, elle consiste, pour le système, à produire les objectifs qui sont les siens, càd les objectifs vers lesquels il est censé tendre. Il y a une relation vitale entre cette fonction et le système dans la mesure où un système qui ne réalise pas ses objectifs voit son utilité se déliter. De plus, la réalisation des objectifs réduit la tension entre les exigences de l'environnement et les besoins du système, grâce, sinon au maintien à un retour à l'équilibre du système. Mais le système est rarement centré autour de la réalisation d'un objectif unique: les systèmes sont généralement appelés à réaliser plusieurs buts. L'adaptation (adaptation). Elle concerne la réalisation des objectifs. Plus qu'une fonction, c'est un problème. En effet, pour réaliser des objectifs, le système développe des structures. Mais de nombreuses structures peuvent être porteuses de plusieurs fonctionnement sur sa capacité à réaliser un objectif déterminé ; bien plutôt, elle sera simplement appréciée à sa qualité d'adaptation au service de différents usages. L'intégration (integration). La diversité des systèmes ou, si l'on se place du point de vue de la totalité sociale, des sous-systèmes, est indissociable de la question de son intégration. Mais le bénéfice de l'intégration n'est pas réservé aux sous-systèmes ; de fait, l'intégration concerne d'abord la manière dont la mise en harmonie des sous-système peut contribuer à l'opération maximale du système total. ***2.2. Le système politique et son rapport aux autres*** Parsons épousait l'analogie organiciste\*. La société est donc, pour lui, un tout vivant, autrement dit un « corps » qui se transforme et s'adapte. On est confronté, ici, au double problème des rapports entre les systèmes, d'une part, et du changement, d'autre part. Tout système entre en interaction avec les autres ; en l'absence de telles relations, il n'y aurait pas de société. Cette évidence cache une difficulté ; les relations se nouent à travers des médias qui relèvent, chacun, d'un système en particulier. \*analogie organiciste : L\'analogie organiciste est une manière de concevoir la société en comparant son organisation et son fonctionnement à ceux d\'un organisme vivant. Selon cette perspective, la société est vue comme un corps où chaque élément ou individu joue un rôle spécifique, tout comme les différents organes dans un organisme vivant. Le système économique est régulé par la monnaie, laquelle permet aux acteurs d'échanger des biens et des services. Mais pour Parsons, elle a une signification qui transcende sa pure valeur matérielle ; elle a un caractère symbolique, dans la mesure où elle est un code, à l'instar du langage. Le coût d'un bien ou d'un service en exprime souvent la rareté. La monnaie manifeste la valeur du bien. Parsons traduit cette logique à d'autres systèmes. f Chapitre 5: Les clivages ======================== Le concept de clivage --------------------- Les clivages ont fait l'objet d'une attention particulière et d'une investigation pointue dans le cadre de la théorie des clivages, dont la présentation formera l'essentiel de ce chapitre. Définition usuelle de la notion de clivage: "réelles divisions basées sur: a) une caractéristique de base de la vie en société comme le genre, la classe sociale, la croyance, la langue, la race, etc..; b)un sentiment d'identité collective qui pousse les gens qui partagent cette caractéristique à agir en faveur de sa défense: c) une caractéristique autour de laquelle se sont construites des organisations, comme des partis politiques, des Églises ou encore des groupes intermédiaires comme des syndicats, etc.". Selon Bertolini, il y a "clivage" à partir du moment où l\'établissement de telles lignes de démarcation entre groupes sociaux s'effectue sur une triple source de division. *Primo,* une "division d'intérêts", résidents dans le "système de différenciation sociale" qui a cours dans une société et dans les positions sociales qui y sont occupées avantageant certains groupes et désavantageant d\'autres groupes. *Secundo,* une "division culturelle", enracinée dans le système "symbolique" et surtout "normatif" étayant une vision globale du monde, incluant une représentation du groupe dans le monde. *Tertio,* une "division d'appartenances" liée au "système comportemental" et qui s'exprime par la mise en place d'organisations collectives et l'action collective qui en découle. Le texte fondateur de Seymour M. Lipset et Stein Rokkan ------------------------------------------------------- La grille d'analyse proposée par Lipset et Rokkan est axée autour de deux révolutions, chacune susceptible d'engendrer deux clivages, bien que selon différentes temporalités et intensités. La première révolution (chronologiquement parlant) est la révolution nationale, qui transforme le cadre institutionnel particulier d'exercice du pouvoir politique dans les sociétés occidentales. Les États deviennent les cadres d'exercice du pouvoir politique, de façon relativement centralisée et indépendante sur des territoires unifiés. Cette révolution est dénommée nationale, car les États se veulent représentatifs de communautés humaines diversifiées et plus larges que les fiefs féodaux. La seconde révolution est "industrielle", transforme le mode de production et de distribution des richesses dans les sociétés occidentales. Ce mouvement entraîne en même temps une redistribution des conditions d'enrichissement, créatrices de classes sociales distinctes selon le facteur de la production dont dépendent les revenus des individus (le capital ou le travail). Chaque révolution (nationale et industrielle) est potentiellement porteuse de clivages qui sont soit "territoriaux" (culturelles) (clivages centre/périphérie, rural/urbain), soit "fonctionnels" (Église/État, possédants/travailleurs). Les oppositions dites territoriales proviennent de mobilisations sociales menées au nom d'une identité qui renvoie à l'appartenance à un groupe localisé, dont les membres sont concentrés sur une portion distincte du territoire national: dans les campagnes, pour le versant "rural" du clivage "rural/urbain"; dans une ou plusieurs régions données , pour le versant "périphérie" du clivage centre/périphérie. En revanche, les oppositions dites fonctionnelles proviennent de mobilisations sociales menées au nom d'une identité qui renvoie à l'appartenance à un groupe (dont les membres peuvent être éparpillés sur le territoire national: selon un statut professionnel, pour le clivage capital/travail; selon une identité philosophico-religieuse, pour le clivage État/Église. 3. Cadrage général de la théorie d'origine ***Les clivages, sources historiques des principaux partis établis*** La grille d'analyse proposée par Lipset et Rokkan est axée autour de deux révolutions, chacune susceptible d'engendrer deux clivages, bien que selon différentes temporalités et intensités. La première révolution (chronologiquement parlant) est la révolution nationale, qui transforme le cadre institutionnel particulier d'exercice du pouvoir politique dans les sociétés occidentales. Les États deviennent les cadres d'exercice du pouvoir politique, de façon relativement centralisée et indépendante sur des territoires unifiés. Une économie agricole de subsistance, ancrée dans les campagnes, est remplacée par une économie industrielle propice à l'accumulation et ancrée dans ou à proximité des villes, qu'elle contribue à constituer. Ce mouvement entraîne en même temps une redistribution des conditions d'enrichissement, créatrices de classes sociales distinctes selon le facteur de la production dont dépendent les revenus des individus (le capital ou le travail). Lors de "moments critiques" (critical junctures), ces deux révolutions entraînent dans chaque État, de façon variée selon les forces et les élites en présence (notamment la bourgeoise), des clivages (càd des orientations de développement qui pèsent lourdement sur les sources structurelles de division sociale et leur traduction sous la forme de partis politiques). ![](media/image2.gif) ***Les effets durablement structurants des clivages sur le système de partis des États*** Dans la plupart des cas, Lipset et Rokkan constatent que les systèmes de partis qu'ils observent dans les années 1960 sont restés configurés selon les lignes de division héritées des clivages d'origine, celles qui prévalaient au moment de l'avènement de la démocratie de masse et de l'instauration du "suffrage universel masculin". Chapitre 6: Les idéologies ========================== Genèse des idéologies --------------------- L'idéologie, précise Aron, est caractérisée par la "substitution", l"immanence" et le "caractère salutaire". Il signifie par là que les idéologies privilégient le politique par rapport à la religion; qu'elles sont inhérentes à l'"ici-bas" et qu\'elles concernent les choses concrètes de la vie quotidienne en opposition aux religions et à la référence au divin par nature transcendante; mais que tout comme les religions, elles offrent une sorte de "délivrance", elles libèrent les individus de multiples inquiétudes et souffrances en indiquant le sens de la vie, le chemin à suivre, ce qui est "juste". Idéologie et science -------------------- C'est à **Antoine Destutt de Tracy** que l'on doit une des premières définitions de l'idéologie des idées: étudier la logique dune idée, sa dynamique et son histoire dans le cadre d'une démarche à vocation scientifique. Il considère qu'il est possible d'étudier les concepts formulés par la pensée à la manière d'objets physiques étudiés par d'autres disciplines, à travers les caractères qui sont propres à ces concepts ou encore les relations qu'ils entretiennent avec leur environnement. Ce faisant, inspiré par Voltaire, par l'importance de la Raison et des Lumières, il veut mettre à distance les illusions que procure selon lui la religion. L'idéologie chez Marx --------------------- Les travaux de **Marx**, comme l'œuvre de bcp de penseurs, ont été récupérés à des fins politiques et révolutionnaires pour devenir au XXe siècle la base d'idéologie communiste. **Infrastructure et superstructure:** Marx considère que l\'exploitation ouvrière propre au système économique capitaliste est le fait historique majeur de son époque. Il développe une critique de la philosophie et la rationalité qui rejette la recherche d'une énième interprétation du monde au profit d'une analyse du lien où, selon lui, se fait concrètement l'Histoire, càd les rapports de force et de pouvoir entre classes sociales , entre ceux qui exploitent et ceux qui sont exploités sur les plans social et économique. Marx oppose "l'infrastructure" à "la superstructure". La première concerne tout ce qui est matériel à l'instar des ressources, des moyens de production, des rapports entre classes sociales fondés sur les rapports de production, alors que la seconde concerne ce qui est non matériel l'instar des institutions, des lois, des idées, de la morale, de la religion. L'idéologie appartient à la superstructure qui, elle-même découle de l'infrastructure, les éléments matériels générant les éléments non matériels, lesquels ne font que retraduire dans le domaine des idées et des institutions les rapports matériels de domination existants dans la société. **Idéologie et domination:** dans ce cadre théorique, Marx considère l'idéologie comme un outil au service de la classe dominante: l'idéologie prévalant dans la société, explique-t-il, est celle du groupe dominant. L'idéologie va donc de pair avec l'"idéologie dominante", elle a pour fonction de rendre légitime l'organisation de la société, la répartition des richesses, le fonctionnement du pouvoir et les relations sociales. **Idéologie et distinction gauche/droite:** la classification gauche/droite apparaît bien souvent comme l'horizon premier de la compréhension globale du jeu et des idées politiques. Elle offre en effet une interprétation globale de l'action et des idéologies des différents acteurs politiques en permettant de comparer ceux-ci entre eux. Elle coexiste souvent avec la distinction entre progressisme et conservatisme. Mobilisée pour la première fois au XVIIe siècle dans une assemblée politique, la distinction gauche/droite a acquis une profondeur historique par ses usages politiques, puis scientifiques. La distinction gauche-droite s'est très largement diffusée au fur et à mesure de l\'universalisation du suffrage entamée au XIX siècle et de la massification de l'électorat au XX siècle en Occident. La principale force d'attraction de la grille de lecture gauche/droite réside dans son unidimensionnalité, càd sa capacité à réduire l'éventail des distinctions politiques à un plan unique de comparaison, sécable en deux versants. Bobbio propose d'établir leur rapport au principe d'égalité. Le critère "utilisée le plus couramment pour distinguer la droit de la gauche", explique-t-il, "est l'attitude qu'adoptent les hommes vivant en société face à l'idéal d'égalité qui est, avec la liberté et la paix, une des fins ultimes qu'ils se proposent d'atteindre et pour lesquelles ils sont prêts à se battre". Et lorsque l'on affirme "que la gauche est égalitaire et que la droite est inégalitaire", ajoute-t-il cela ne veut pas dire que, pour être de gauche, il faille adhérer au principe selon lequel "tous les hommes doivent être égaux en tout, indépendamment de quelque critère discriminant que ce soit (\...)". Bien au contraire, un mouvement égalitaire qui vise à réduire les inégalités sociales ou à rendre moins pénibles les inégalités naturelles est une chose, l'égalitarisme comme idéologie prônant "l'égalité de tous en tout" en est une autre. Ainsi, Bobbio explique que lorsque l'on attribue "à la gauche une sensibilité plus forte à la réduction des inégalités, cela ne veut pas dire qu\'elle prétende éliminer toutes les inégalités ou que la droite veuille les conserverez toutes, mais tout au plus que la premières est plus égalitaire et la second plus inégalitaire". **L'égalitaire** est convaincu que la plupart des inégalités qui provoquent son indignation, et qu'il voudrait voir disparaître, sont d'origine sociale et, en tant que telles, **éliminables (gauche)**; l'inégalitaire, au contraire, pense qu'elle sont naturelle et **donc inévitables (droite)**. Au nom de l'inégalité naturelle, l'inégalitaire condamne l'égalité sociale. **Le libéralisme :** sur le plan philosophique, fondé par John Locke, le libéralisme est une conception du monde qui établit le rapport entre l'individu et la société en considérant que cette dernière est avant tout constituée d'individus. Le libéralisme prône dès lors l'individualisme au sens où l'individu est premier, avant la collectivité ou toute autre organisation de la société: c'est à partir de ce dernier qu'il faut penser et organiser le monde. Le libéralisme culturel est une vision de la société qui vise à renforcer la liberté individuelle contre les conditionnements et les normes culturelles, il promeut un ensemble de valeurs qui visent précisément à renverser d'autres valeurs jugés trop traditionnelles, trop autoritaires et trop ancrées dans les habitudes. Le libéralisme politique est le prolongement du libéralisme philosophique, mais au niveau de l'organisation du pouvoir dans la société. Le libéralisme rejette le holisme, qui implique que le tout prime sur les parties, et postule qu'il n'y a pas d'opinion, de volonté générale, mais seulement des opinions particulières. Le libéralisme économique, dont une figure marquante est Adam Smith est également un prolongement des libéralismes politiques et philosophiques et politique, mais il s'oppose aussi parfois à ces derniers. Ce qui le caractérise le plus est sa défense de l'économie de marché dans le cadre du système capitaliste et sa réticence, voire son opposition, à toute intervention de l'État dans ce domaine. **Le socialisme :** est une idéologie qui apparaît au XIX siécle. Son développement est intrinséquement lié à trois phénomènes concomitants de la même époque. Sur le plan philosophique et politique, le socialisme est une conception du monde qui établit le rapport entre l'individu et la société en considérant que les relations collectives et la justice sociale sont plus importantes que les intérêts individuels. Si le libéralisme parle de "sociétés des individus", le socialisme voit la destinée de l'individu comme dépendant avant tout de son ancrage dans la société. **Le communisme** et le socialisme snt deux idéologies fortement marquées par l'oeuvre de Marx et par ses analyses sur la lutte des classes: "l'histoire de toute société jusqu'à nos jours n'a été que l'histoire de luttes de classes. Homme libre et esclave, praticien et plébéien, baron et serf, maître de jurande et compagnon, en un mot oppresseurs et opprimés, en opposition constante, ont mené une guerre ininterrompue, tantôt dissimulée, une guerre qui finissait toujours soit par une transformation révolutionnaire de la société tout entière, soit par la destruction des deux classes en lutte". Si on prend la tentative de distinction de la gauche et de la droite réalisée par Bobbio et les propos de Marx, on peut affirmer que ces deux visions du monde sont de gauche. Tant les socialistes que les communistes pensent que les hommes sont plus égaux qu'inégaux, et que la plupart des inégalités qui provoquent leur indignation, et qu'ils voudraient voir disparaître, sont d'origine sociale et, en tant que telles, éliminables. **L'écologie politique:** est une idéologie plus récente que le libéralisme ou le communisme par exemple, qui est née dans le contexte de l'affirmation des valeurs post-matérialistes durant les Golden Sixties. L'écologie naît à la fin du XIX siècle d'abord comme une science qui étudie le rapport entre les organismes vivants, en ce compris les humains, et leur environnement. **L'anarchisme:** le terme anarchie est d'origine grecque, désigne une situation caractérisée par l'absence d'autorité en capacité de réguler les interaction sociales. L'anarchisme est une approche sceptique de l'autorité légitime qui ne renvoie pas a un courant de pensée unifié. En fonction de ses théoriciens, dont le premier fût Proudhon. Littéralement, l'anarchisme vise une organisation de la société sans pouvoir ni système de domination centralisé, ce qui pose la question de la légitimité. En politique en effet, la légitimité ne fait pas qu'assurer un aspect productif aux rapports de pouvoir: elle garantit par ailleurs une certaine stabilité sociale parce qu\'elle rend les relations entre les dominant et le dominé prévisibles, du moins jusqu'à un certain point. **L'islamisme:** idéologie politique dont le référent principal est l'islam. Dans la période contemporaine cette idéologie remonte à la fin du XIX siècle/début du XX siècle dans le contexte de la pénétration coloniale dans le monde arabe. Cette domination étrangère (européenne/chrétienne), avec sa civilisation technique et matérielle en pleine expansion, y remplace une puissance musulmane stagnante et décadente, l'Empire ottoman, qui apparaît par ailleurs de plus en plus étrangère aux Arabes en raison de l'affirmation du nationalisme turc. ***Chapitre 7 : Les régimes politiques*** 1. ***La typologie des régimes politiques d'Aristote*** 2. ***La typologie des régimes politiques de Montesquieu*** 3. ***La typologie des régimes politiques de Rousseau*** La célèbre définition de la démocratie selon la formule « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » qu'utilise **Abraham Lincoln** dans son discours (Gettysburg Address, 1863), et reprise dans l'article 2 de la Constitution française actuelle (1958, 5eme republiqe), a le mérite de poser les termes de l'analyse. Elle renvoie respectivement à la source, à l'exercice et à la finalité du pouvoir. Si le dernier terme de la définition renvoie à la question de savoir comment est exercé le pouvoir politique, la distinction opérée par les deux premier termes, source et exercice du pouvoir, renvoie pour sa part à la question de savoir qui a le pouvoir ; non seulement qui en est le titulaire, mais également qui en est le vecteur. De nos jours, le critère le plus souvent utilisé pour définir la démocratie renvoie ainsi au nombre de personnes qui, dans un État donné, possèdent ou exercent le pouvoir politique. Sous cet angle, un régime sera d'autant plus démocratique qu'il élargira l'accès au pouvoir politique -- de façon directe ou indirecte -- au plus grand nombre, par exemple, au-delà des différences de classes sociales. Au minimum, cet accès est établi de façon indirecte, par les urnes, et l'accès au vote pour l'élection des représentants, ce qui a eu lieu en Occident fin du XIXe siècle/début du XXe siècle, avec l'instauration du suffrage universel, d'abord restreint aux hommes, puis universel, avec son extension, plus tardive, aux femmes. +-----------------------------------------------------------------------+ | Représentation VERSUS Participation | | | | Les régimes politiques se distinguent par leurs manières respectives | | d'équilibrer la représentation et la participation, ou pour le dire | | autrement, d'articuler, d'un côté, une conception | | libérale/représentative de la démocratie et, de l'autre, une | | conception participative. La conception libérale/représentative de la | | démocratie prend sa source dans la républicanisme classique de Locke | | et de Montesquieu, dans le modèle classique libéral de Mill et de | | Tocqueville et, sous des formes plus modernes dans l'élitisme de | | Michels et le pluralisme de Dahl et Fränkel. | +-----------------------------------------------------------------------+ La séparation des pouvoirs, dont la théorie a été élaborée par Montesquieu, repose sur la conception selon laquelle leur concentration mène à des abus tyranniques et à l'arbitraire, d'où l'idée de contre-pouvoirs. Comme évoqué plus haut, il y ainsi une division des tâches d'élaboration, d'exécution et de contrôle de l'effectivité des lois, ce qui ne signifie pas pour autant un cloisonnement total, mais plutôt un contrôle réciproque, entre les trois sphères du pouvoir. Par ailleurs, comme nous le verrons, l'implication plus ou moins forte selon les périodes et les États, des partis dans le « jeu démocratique » a pu amener à une relativisation de la séparation entre les organes en charge du pouvoir législatif et ceux eun charge du pouvoir exécutif, de telle sorte que le principe contemporain de la séparation des pouvoirs vaut surtout en ce qui concerne l'indépendance des organes juridictionnels par rapport aux organes en charge des pouvoirs législatif et exécutif. Les droits de l'Homme se sont particulièrement affirmés à la fin du XVIIe siècle, dans les contextes de la Révolution française et de la naissance des États-Unis d'Amérique. Ils reposent sur la conception selon laquelle tous les hommes jouissent -- de droit -- de libertés fondamentales touchant à leur intégrité physique et morale, à titre individuel ou collectif. Des lois adoptées en contexte démocratique, par exemple à la majorité des voix au parlement, qui se mettraient en porte-à-faux avec ces droits fondamentaux, feraient perdre son caractère démocratique au régime dans lequel une telle évolution prendrait place, quand bien même le peuple continuerait à être la source du pouvoir et à pouvoir voter librement à intervalles réguliers pour ses représentants. La séparation de l'Église et de l'État repose sur la conception selon laquelle la souveraineté du pouvoir relève des hommes concevant de manière autonome les normes qui guident l'organisation de leur vivre ensemble. Dans cette perspective, la démocratie s'oppose à la théocratie, littéralement pouvoir de Dieu, pouvoir politique remis entre les mains sinon du chef d'une Église, en tout cas de dignitaires religieux. En occident, cette conception laïque du pouvoir s'est opposée à l'emprise du pouvoir de l' Église sur le pouvoir temporel, participant également de la légitimation de celui-ci : il en était ainsi des régimes de monarchie absolue de droit divin. **2.2. Filiation historique des régimes démocratiques occidentaux** La démocratie directe ancienne : la démocratie s'est d'abord incarnée durant l'Antiquité dans quelques rares cités grecques, en particulier, de façon la plus aboutie, à Athènes, pendant à peu près deux siècles, du VIe au IVe siècle avant J.-C., avant la dissolution de la cité athénienne dans l'empire d'Alexandre le Grand. Rétrospectivement, le trait le plus significatif de cette première expérience démocratique réside dans l'exercice direct du pouvoir par les citoyens, contrastant avec l'exercice indirect du pouvoir, par l'intermédiaire de représentants, caractéristique des démocraties modernes, représentatives. Le principe général visait à assurer la participation de la plus grande part possible des citoyens aux différentes fonctions du gouvernement suprême de la cité. En plus de l'institution de l'élection par tirage au sort et de la faible durée des mandats attribués, y contribuaient aussi des règles sur la limitation du nombre de mandant exerçables par un citoyen, ainsi que l'instauration d'une sorte d'indemnité ou de jeton de présence destiné à inciter les citoyens, notamment les plus pauvres, à participer aux activités politiques. Il faut souligner son aspect potentiellement liberticide, en considérant que tout citoyen dont le comportement était jugé négatif pouvait être condamné a l'exil, voire à mort, comme ce fut le cas de Socrate. La Démocratie représentative : dans son analyse généalogique des États d'Europe occidentale, Seiler distingue deux lignages de régimes politiques : le lignage anglais et le lignage lotharingien-germanique ; le premier ayant produit des régimes de démocratie représentative, le second des régimes de type fédéral et/ou de démocratie directe (que nous qualifierons plus loin, pour notre part, de démocratie représentative assortie de mécanismes de démocratie directe). Le lignage lotharingien-germanique inspire nombre d'États dans le monde sur le plan de l'organisation territoriale du pouvoir (fédéralisme, décentralisation, etc.) (modèle suisse). Le lignage anglais plus prolifique, instaurant la forme démocratique la plus répandue, qui est celle de la démocratie représentative. Ce lignage a donné en Europe tant des républiques que des monarchies. Dans les républiques, nous pouvons distinguer deux cas de figure : le chef d' État, qui est élu et exerce ses fonctions pour une période limitée dans le temps, soit gouverne le pays de manière effective, soit voit son rôle limité à une fonction symbolique et protocolaire de représentation de l'État. Dans les monarchies, le chef de l'État, qui, de nos jours, de manière héréditaire et selon la formule consacrée, « règne, mais ne gouverne pas », exerce essentiellement cette fonction symbolique et protocolaire de représentation de l'État : il s'agit ici de monarchies parlementaires, dites aussi « constitutionnelles », tirant cette dénomination du fait que les pouvoirs du Roi sont délimités par une Constitution. Le régime parlementaire de type majoritaire : notons tout d'abord que, dans ce type de régime, le chef de l'État a essentiellement pour fonction de représenter le pays et non pas de le diriger, cette fonction étant assurée par le Premier ministre et son gouvernement. Celui-ci est dépendant du parlement, dans la mesure où il en est issu et où il peut être défait par ce dernier. Mais le gouvernement peut aussi amener à la dissolution des chambres et convoquer de nouvelles élections. Les chambres désignent les deux assemblées dont peut se composer un parlement (bicaméral). La chambre désigne l'une de ces deux assemblées, généralement distincte du Sénat par ses modalités de désignation. En contraste le Sénat peut, dans certains régimes, revêtir cet aspect de chambre de notables, parfois désignés et non élus, en raison de leur allégeance supposée ou manifestée au pouvoir en tant que membres d'une classe sociale organiquement liée à celui-ci ou de la sagesse attribuée à l'âge. Ce gouvernement est en général composé d'un Premier ministre (qui est donc distinct du chef de l'État) et de ses ministres. Les ministres sont entourés d'un cabinet constitué d'un certain nombre de conseillers et de personnes qui aident le ministre à préparer les politiques qu'il souhaite développer, avec l'aval du gouvernement, et à préparer les décisions à l'intention de l'administration. Le régime présidentiel : se caractérise à la fois par une stricte division des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire et un équilibre entre ceux-ci dans la mesure où ils se contrôlent mutuellement. Le président, le parlement et la Justice ont la capacité de se contrôler les uns les autres USA. Si le Congrès a le droit de légiférer, le président a également le droit d'opposer son veto à l'adoption d'une loi. De même, si le président a le droit de nommer les juges à la Cour suprême, le Sénat doit ratifier cette nomination. Le système présidentiel s'est principalement développé sur le continent américain comme dans le cas de l'Amérique du Sud, mais il en existe l'une ou l'autre trace en Europe. Le pouvoir exécutif Le président. Les citoyens élisent celui-ci de manière directe ou indirecte. De manière directe, comme en France, où les électeurs votent en personne pour le candidat de leur choix ; de manière indirecte, comme aux USA, où le président est élu par un collège de « grands électeurs », lesquels ayant été eux-mêmes élus selon la loi électorale propre à chaque État fédéré : dans les deux cas, mais selon des modalités différentes, le président est donc élu par un corps électoral « national », alors que les membres du parlement sont élus par un corps électoral restreint à leur circonscription électorale. Dans les deux cas de figure enfin, le président dirige le gouvernement et est également le chef de l'État. Comme le président et les assemblées parlementaire sont élus pour une durée déterminée et de manière indépendante, les deux institutions ne peuvent pas se démettre l'une l'autre, ce qui confère à chacune de ces institutions une certaine autonomie. Dans un régime parlementaire, l'exécutif dépend du parlement. Par conséquent, le parlement peut voter une motion de méfiance vis-à-vis de l'exécutif et par conséquent le démettre. Ce n'est pas le cas dans les régimes présidentiels : les assemblées parlementaires et le président sont élus de manière indépendante ce qui les protège mutuellement. Dans ce type de régime, le président est entouré de son propre personnel ou encore de sa propre administration, qu'il met lui-même en place, comme c'est le cas aux USA. Cette administration est différente de l'administration de l'État dans la mesure où l'administration présidentielle est en place pendant la durée du mandat présidentiel et dissoute au moment de l'échéance du mandat Ainsi, l'administration présidentielle, aux USA, change avec chaque président. Le régime semi-présidentiel : instauré par la Cinquième République en France (1958) sous le Général de Gaulle, le gouvernement et son chef sont nommés par le président de la République et sont également investis par le parlement qui peut les démettre par une motion de censure. Le régime politique français contemporain rejoint le cas usa, même si le régime présidentiel qui y est en place est mixte : il y a deux exécutifs en place. Le premier est constitué par le Premier ministre et son gouvernement, le second, par le président élu. Dans le cas de la France, le fonctionnement de cet exécutif dépend -- au-delà d'un éventuel cas de cohabitation- d'une part de la personnalité et de l'autorité du président, et, d'autre part, de celles du Premier ministre. Ce type de régime combine ainsi les structures parlementaire et présidentielles et se fonde sur un partage/ une division du pouvoir exécutif entre le président et le gouvernement : si le chef d'État est élu au suffrage universel direct et possède certains pouvoirs qui excèdent ceux d'un chef d'État de régime parlementaire. Les régimes représentatifs proportionnels : les régimes démocratiques parlementaires de type non majoritaire/proportionnel revêtent les traits généraux exposés au sujets des régimes parlementaires de type majoritaire. Ils s'en distinguent toutefois par le fait qu'il est rare qu'un seul parti détienne à lui seul le pouvoir gouvernemental en ayant obtenu une majorité absolue des sièges au parlement. Les trois cas de figure les plus fréquents sont : gouvernement minoritaire formé par un seul parti, coalition minoritaire et coalition majoritaire. Dans le premier cas, seul un parti est au gouvernement, mais il ne possède pas la majorité des sièges à l'assemblée. Par conséquent, il ne dispose pas d'une majorité stable au parlement. Dans le deuxième cas, c'est une coalition minoritaire de partis qui forme le gouvernement. Ici non plus, l'exécutif ne dispose pas d'une majorité absolue de sièges au parlement. Dans le troisième cas, plusieurs partis forment une majorité au parlement et décident de constituer une coalition majoritaire pour former un gouvernement. L'exécutif s'appuie donc cette fois sur une majorité parlementaire. Régimes représentatifs proportionnels et gouvernement : on comprend pourquoi les régimes parlementaires de type non majoritaire produisent une stabilité gouvernementale plus faible que dans le cas des régimes parlementaires de type majoritaire : c'est évident dans les cas des gouvernements minoritaires formés par un seul parti et de ceux de coalition minoritaire ; quant à ceux de coalition majoritaire, la stabilité du gouvernement dépend de la volonté et de la capacité de chacun des partis formant la majorité parlementaire et la coalition gouvernementale s'appuyant sur celle-ci de maintenir cette majorité et cette coalition. La formation d'une coalition de plusieurs partis pour mettre en place un gouvernement suit une procédure particulière qui peut être inscrite ou non dans la Constitution ou les lois du pays. À l'issue des élections, le chef de l'État -- pas le Premier ministre -- nomme une personne du parti qui a remporté le plus de voix pour mener des discussion entre les partis afin de former une coalition. Cette personne porte en général le no de formateur. Cette personne est souvent -- mais il n'y a pas d'obligation -- soit le président du parti qui a remporté le plus de voix soit un des leaders de ce parti. Le formateur rencontre tous les partis politiques susceptibles de former une coalition gouvernementale et établit un programme pour le futur gouvernement appelé, dans le cas belge, un accord gouvernement. C'est ce programme qui sera présenté, sous la forme d'une « déclaration gouvernementale », à l'assemblée parlementaire afin que cette dernière vote la confiance au gouvernement et lui permette de passer au développement et à l'application de ses politiques. Il arrive que le chef de l'État nomme parfois un informateur avant un formateur afin de procéder à une prise de contact avec les différents partis et connaître leur position sur certain nombre d'enjeux de telle sorte que cet informateur puisse présenter au chef de l'État la coalition la plus probable et les convergences observées dans les programmes politiques des différents partis. En Belgique, la pratique veut -- pas toujours mas souvent que le formateur s'il réussit sa mission de formation d'un gouvernement, en devienne le Premier ministre. Les régimes totalitaires : le pouvoir est tout d'abord caractérisé par la place importante qu'il accorde à l'idéologie : le pouvoir exige des individus qu'ils se convertissent, dans leurs idées et leurs comportements, à l'idéologie officielle. La propagande massive vise à mobiliser les masses vers un objectif commun en étant le message officiel du régime. L'encouragement, voir l'embrigadement, de la population est ainsi assuré par les organisations « satellites » du Pouvoir. Le régime totalitaire prône un monisme idéologique qui entraîne l'éradication par la force t la violence de toute forme d'idées, de valeurs et de projets contraires à l'idéologie officielle. Dans le régime totalitaire, le parti -- lorsqu'il y en a un -- est souvent un parti unique qui se confond avec l'État, ce dernier ayant le monopole de la « Vérité » sur ce qui est bon pour le peuple et la nation. Ce monopole idéologique va de pair avec le caractère concentré du pouvoir : un seul groupement (souvent, le parti unique) exerce l'intégralité du pouvoir politique, qui a pour vocation de contrôler l'ensemble de la société. Les régimes autoritaires : le pouvoir peut se caractériser, dans les régimes autoritaires, par un certain pluralisme, certes limité : il peut en effet y tolérer la participation plus ou moins autonome de certains groupes (églises, syndicats, etc.) à l'exercice du pouvoir politique, à deux conditions : qu'ils contestent pas les fondements du régime (de sa légitimité ainsi que celle de son chef) : c'est le pouvoir qui, en dernier ressort, habilite les groupes admis à

Introduction à la science politique 3 - Cours 1 PDF

Document Details

Tags

Related

Summary

Full Transcript

Upgrade to continue