Histoire du travail et des organisations PDF

Séance 1 - Introduction I. Travail et emploi A. Qu’est-ce qu’on entend par une organisation 2 définitions - (sociologique) agrégat d'individus ou de groupes sociaux qui sont chargés de...

Séance 1 - Introduction I. Travail et emploi A. Qu’est-ce qu’on entend par une organisation 2 définitions - (sociologique) agrégat d'individus ou de groupes sociaux qui sont chargés de coopérer entre eux liées les uns et les autres dans un agencement complexe de règles, symboles, éléments culturels. Et ce dans la perspective de créer des biens et services. - (wikipédia) groupe humain rassemblé autour de règles en vue de la réalisation d’un but. Entreprise publique → satisfaire intérêt général & organisation but non lucrative Entreprise privée → but lucrative => concept moins complexe que celui du travail B. Emploi & travail : disjonction ou conjonction Au XXIs le concept de travail fait en réalité référence à un emploi. Emploi = forme Travail = fond Autrement dit, l’emploi est le cadre institutionnel du travail (juridiquement). C’est une notion plus économique. C’est depuis les années 1930 qu’on utilise ce vocabulaire. George Friedman = père de la sociologie du travail (1945 - émergence de la sociologie du travail) Margaret Maruani et Emmanuèle Reynaud = émergence de la sociologie de l’emploi (2004) Les deux piliers du cadre institutionnel de l’emploi : - financier (rémunération) - juridique (droits) 5 éléments de définitions du travail (montre la largeur du travail) - Accomplissement de pratique, faire un service, agir dans le monde. - Implication subjective - Catégorie d’entendement (évoque directement quelques choses) - Confère des droits et assigne une place un statut au sein de la société  - Rapport social : met en lien les individus (relations de subordination) K.Marx : “L’homme en agissant sur sa propre nature modifie son environnement”. Selon lui, l’homme se réalise par le travail. Mais celui-ci va être très méticuleux sur la manière dont le travail peut être épanouissant. Le travail peut être émancipateur mais pas par l’exploitation (comme c’est le cas durant le XIXs avec l’industrialisation). La naissance du travail naît vers le XVIIIs → negotium (travail) concerne le commerce. Un concept qui s’oppose à l’otium. Le critère de la rémunération est de nos jours ce qui détermine un emploi. Mais il faut être attentif au travail gratuit. cf - Théorié féministe (années 70) : il existe une multitude d’actions qu’elles (les femmes) effectuent au quotidien qui peuvent être considérées comme du travail si elles étaient déléguées et donc rémunérées (femme de ménage, être une nounou etc…). Avant deux courants : - féminisme marxiste = le travail domestique va permettre aux hommes d’aller travailler et en cela il bénéficiera du capitalisme (exploitation des femmes sert au capitalisme) - féminisme matérialiste = selon elle cela sert directement le patriarcat (et non le capitalisme) Mais dorénavant le travail gratuit est pensé de manière large : stage (grève au Québec), salaire étudiant, le bénévolat etc… cf - Maud Simonet, Travail gratuit : la nouvelle exploitation ? , 2018 C. Les contours de l’emploi en France (definitions du BIT) Population active occupée = personne qui est en emploi Population active = population active occupée + chômeurs (ceux qui sont en mesure de travailler même s’ils ne le font pas Chômeurs = au sens du BIT c’est une personne qui va remplir les 4 critères : - Avoir +15 ans - Être sans emploi - Être dans une démarche active de recherche d’emploi - Être disponible pour travailler Population inactive = personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage (les jeunes de -15 ans, les étudiants et étudiantes et les retraités qui ne travaillent pas en plus, les hommes et femmes au foyer et enfin ceux qui sont en incapacités). Taux de chômage = Nombre de chômeurs / nombre de personnes actives (en emploi ou au chômage) Les contours de l’emploi en France : camper le décor  - Environ 30 millions d’actifs en 2021 en France (car notamment les femmes sont de plus en plus présente dans la population active) - Les femmes représentent 48,0% de la population active - Population active s’est resserrée autour d’une génération qui couvre les tranches d’âges 25-55 ans Où travaille-t-on ? => Majoritairement dans le tertiaire cf - 2018 tableau de l’Insee. On constate également que les femmes sont encore plus présentes dans le tertiaire (86,1%) Les emplois par la taille de l’entreprise : tendance à vouloir réduire les tailles des entreprises (plus d’avantages lorsqu’on est peu) Au sujet de statuts des emplois : - 2020 plus de 87,6% des gens qui sont en emplois sont salariés (peu d'entreprenariat/indépendant) et même majoritairement en CDI (bien qu’on peut penser qu’il ya une tendance à disparition du CDI - Seul 12,4% des personnes en emploi sont indépendants - 2020, 5,7 millions de personnes travaillent dans la fonction publique - 22% des salariés sont fonctionnaires en France, soit 20% des personnes en emploi en France II. Les grandes mutations du travail XXs-XXIs A. 1875-1918 : le travail et les entreprises en transition (Fin XIXs) 30/01/1875 - Naissance de la IIIe République 11/11/1918 - Fin de la Première Guerre mondiale => Borne chronologique de cette partie Cette période va faire émerger un travail industriel spécifique, autonome et rationnel. De plus, c’est le début de la classe ouvrière (prolétariat modéré). => Nouveau cycle politique (industrialisation) Et c’est vers les années 1980 qu’on assiste à son déclin B. 1918-1950 : le travail rationalisé - la conversion à la logique productiviste Les métiers industriels se transforment. La guerre fait changé d’époque + modification de la conception du travail (rationalisation du travail avec taylor). On constate une institutionnalisation du prolétariat. 1918 - Fin de la Première Guerre mondiale 1919 - Loi relative aux conventions collectives de travail 1919 - Loi instituant à la journée de 8 heures 1919 - Création de l’OIT et le bureau internationale du travail (BIT) par le traité de Versailles 1950 : L’après-guerre  C. 1950-1980 : le travail négocié et protégé En réalité le cours va aller jusqu’à nos jours mais à partir des années 80 période clef. 11/02/1950 - Création du SMIG (différent du SMIC car il est garanti et indexé sur la hausse des prix / inflation alors que le SMIC est indexé sur l’inflation et le salaire moyen) 09/05/1950 - Plan Robert Schuman sur l’Europe (début de la construction européenne). "L'objectif de l’Europe est de rendre la guerre impensable et matériellement impossible”. Il évoque aussi l'amélioration des conditions de vie des travailleurs 03/1983 : “Le tournant de la rigueur” par François Mitterrand : élu en 1981 avec un programme commun (socilaiste et communiste). En 1983 on assiste à un changement brutal de paradigme : politique d'austérité/rigueur (maîtrise des coûts, réduction des dépenses publiques, crainte qui s'installe). Années 1980 = déclin de l'industrie < augmentation du tertiaire. Ce qui était une évidence (classe ouvrière) vers les années 1920 n’en n’est plus une à l'approche du XXIs. D’où le développement de la fonction publique avec la naissance de la sécurité sociale (1945) => dynamique de protection du travail  Séance 2 - Le monde ouvrier 1870 - 3 millions d’ouvriers et 4,5 millions à la veille de la Première Guerre mondiale + 2e industrialisation qui va être portée par de nouvelles sources d'énergie : transition d’une économie agraire à une économie industrielle et capitaliste. → emergence de la classe ouvrière à ce moment Selon K. Marx, il existe une classe sociale lorsqu’il y a une classe en soi (= groupe d’individu qui vont avoir une proximité dans leur condition de matérielle d’existence - des personnes qui objectivement se ressemble) et pour soi (= conscience collective ~ quand ces individus prennent consciences de leur conditions communes, de leur intérêts communs et vont donc vouloir se mobiliser pour les défendre). classe en soi → classe pour soi => classe sociale I. Un monde ouvrier hétérogène dans le premier XIX siècle Le terme ouvrier n’avait pas le même sens actuellement. Il couvrait des réalités du travail différentes. On parle d’ouvrier artistants, d’ouvriers agricoles mais aussi pour le personnel de service : ouvrier-coiffeur. Le monde ouvrier possède donc une double hétérogénéité : en termes de statut et d’activité. A. La pluriactivité du milieu rural A cette époque la population est à grande majorité rurale. Pluriactivité = Avoir plusieurs activités. En général une primaire agricole (principale) et une secondaire (industrielle). Cela fait logiquement en fonction des saisons. Concernant, la production industrielle, elle est majoritairement liée au textile. => Caractéristique principale de la Proto-industrie Proto-industrie = activité de fabrication rurale, domestique et saisonnière qui est destinée à être vendue à l’extérieur de la région de production (en ville). B. Le système de production à domicile 1906 - 28% des emplois industriels sont à domiciles. → L’unité de production n’est pas l’industrie mais bien le domicile. Au sens de la famille (même les enfants). La rémunération est liée en fonction de leur production (ex : le nombre de pièces). Autrement dit, ils étaient payés au résultat A la différence de notre époque ou nous sommes payés à l’heure (Smic horaire). Et donc pas logique à cette époque il n'y avait pas de limitation de temps de travail. C’est par une loi de 1874 que le travail des enfants va être interdit pour certains et réglementé pour d’autres. → Interdiction du travail des enfants de moins de 12 ans et limitation à 12 heures de travail par jour pour les enfants de moins de 16 ans et pour les femmes. Sweating system = mode de production à domicile dans le secteur du textile. C’est un secteur fortement féminin donc dans ce système on retrouve majoritairement des femmes dans ce système. C. Le marchandage Ce mode de production (sweating system) va donner naissance au marchandage. Marchandage = système de production dans lequel un sous-entrepreneur (ouvrier/marchandeur) à qui un patron (commanditaire : fournit les outils de production et la matière première) va commander la réalisation d’une commande va confier des ouvriers qu’il embauche et qu’il rémunère à la journée ou à la tâche. ~ Sous-traitance mais entre ouvriers Ce qu’on peut considérer comme de l’entr’exploitation ouvrière va être aboli le 02/03/1848. En 1906, il y a 4,3 ouvriers pour un patron. D. Le luddisme Peut-on parler de conscience de classe ? Autrement dit de classe pour soi ? Le mouvement ludiste est un bon exemple de début de mouvement ouvrier. Luddisme = hostilité à la mécanisation qui se traduit par le fait de briser des machines. Au fil des siècles, ces mouvements se déclinent car la mécanisation de ce secteur semble inévitable. Ce mouvement a énormément pris en Angleterre à la différence de la France. II. L'industrialisation à la fin XXs : emergence de la figure de l’ouvrier prolétaire A. Naissance de la grande usine En effet, en 1906, l’usine moyenne emploie 240 travailleurs, les grosses unités ne cessent d'être rares et leur taille augmente. Cette transition va se traduire par l’organisation d’un travail plus complexe → niveau supérieur car énormément d’unité de production La grande usine à trois caractéristique : - spécialisation des ouvriers et des machines - rationalisation du travail - remise en cause de l’autonomie et des savoirs-faire de l’ouvrier => Différents postes sont occupés par différentes fractions de la classe ouvrière. En effet, l'apprentissage va jouer le rôle d’une barrière sociale technique. Dans les usines on retrouve une forte opposition. Ouvrier professionnel > Ouvrier spécialisé > Manoeuvre Ceux qui ont un apprentissage sont les ouvriers professionnels et par symétrie on retrouve le manœuvre (celui qui ne possède aucun apprentissage - il effectue les tâches subalternes. Et au milieu, on retrouve l’ouvrier spécialisé (qui va devoir notamment surveiller les machines - majoritairement des femmes). B. Une condition ouvrière commune Voici les 6 caractéristiques de la condition ouvrière : - l’exclusion de l’école secondaire - la rudesse des conditions de travail - la dépendance à l’égard du niveau de salaire (leur salaire n’est pas mensualisé) - taux de chômage incompressible - médiocrité matérielle (peu d'équipement etc…) - marginalisation par rapport à la culture légitime (la consommation va augmenter progressivement - les ouvriers vont commencer à manger du pain blanc, peu lire le jourbal, aller au cinéma, manger du sucre etc…) C. L’émergence de la figure de l’ouvrier prolétaire Prolétaire = théorie marxiste représente le travailleur qui ne possède rien et qui ne dispose que de ses bras, de sa force de travail qui les mets à disparition pour survivre. Le prolétaire va donc s’opposer au capitaliste. Capitaliste = possède les moyens de production Au cours XIXs → mouvement de professionnalisation des ouvriers. Ils vont abandonner la pluriactivité pour se consacrer entièrement au travail industriel. D. Mines et métallurgie : incarnation de la condition prolétarienne Mine = profession héréditaire. On y rentre très tôt, 12-14 ans maximum. Mais évidemment peu de personnes au-delà de 55 ans, car les conditions de travail sont très difficiles. En France en 1900, 300 000 hommes travaillent à la mine. D’ailleurs dans ces mines se sont les premiers à s'organiser au niveau des syndicats (des grèves etc…). C’est notamment ce qu’évoque Zola dans son ouvrage Germinal en 1884. - 1905 : Journée de travail de 8 heures dans les mines - 1906 : Catastrophe de Courrières Métallurgie lourde = le travail est continu & les équipes se relèvent pour travailler. Ils sont mieux payés que dans les mines. fun fact - Le Creusot est la première ville usine en France. C’est donc cette grande industrie qui va faire émerger la figure du prolétaire et ce prolétaire va incarner le concept même de la condition ouvrière. III. A la veille de la Grande Guerre : une véritable classe ouvrière  A. L'expérience de l’aliénation Aliénation = processus par lequel l’être humain est rendu comme étarnger à lui-même et ce par son travail. Le produit de son travail ne lui appartient plus. Contrairement à l'artisanat, il ne travaille plus pour produire une chose mais il n’est plus qu’un rouage anonyme dans le processus de production (cf - Charlie Chaplin - Le travail à la chaîne). L’ouvrier se retrouve donc déconnecté du produit final. L’idéologie marxiste va donc donner un sens à cette expérience d'aliénation vécue par les prolétaires de la grande industrie B. Grèves et mobilisations Tout au long du XIX le nombre de grèves et leur fréquence va augmenter. En 1906, il y a 1354 grèves soit 474 000 grévistes. Il existe différentes manières de faire une grève : débrayage (quitter son poste pour faire grève), grève perlée, grève du zèle, freinage etc… - 21/03/1884 : loi légalisant la création de syndicats professionnels (W. Rousseau) - 1895 : fondation de la CGT C. Protéger et maîtriser : la légalisation de la classe ouvrière Naissance de différentes lois : - 1874 : loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans - 1884 : loi légalisant la création de syndicats professionnels - 1890 : suppression du livret - 1890 : loi contre le licenciement abusif - 1898 : loi sur les accidents du travail - 1919 : création de l’OIT - 1919 : loi sur la journée de 8 heures Mais la classe ouvrière va également connaître des répressions mais qui indirectement renforce son existence. ex : 7 morts lors de la répression à Forensi le 01/05/1891 Conclusion XIXs - Naissance de la grande industrie. Cette grande industrie va ssapuyer sur de nouvelles formes d'industrialisation du travail. Ce groupe ouvrier va prendre conscience de lui-même et chercher à défendre ses intérêts. Ce qui va permettre la naissance du terme : classe ouvrière + pluie du marxisme qui va servir de base pour tous ces mouvements. Pour autant, il reste des hétérogénéités. Le monde ouvrier reste hétérogène : hommes vs femmes mais aussi en matière de zone géographique etc… Mais en tout cas naissance de la figure du prolétaire.  Séance 3 - Expansion capitaliste et classes dirigeantes Pour distinguer les classes dirigeantes on considère que ce sont ceux qui ont commun : - un privilège (la propriété, le pouvoir, l’instruction) - un mode de vie - une même structure des ressources économiques (du travail et du capital) Capitalisme = système économique et une organisation sociale qui repose sur une économie de marché et qui est caractérisée par la propriété privée des moyens de production. 1898 - loi sur les accidents du travail 1906 - création d’un ministère du travail I. L'expansion capitaliste A. Quelle naissance pour le capitalisme Le capitalisme ne naît pas avec l'industrialisation car celui-ci ne possède pas d’origine technique. Il a une origine avant tout politique. Werner Sombart & Fernand Braudel => les deux auteurs qui vont conceptualiser le capitalisme vers le Moyen-Âge : recherche de produit et accumulation des richesses. Mais les deux approches à retenir sont celles de : - Karl Marx (approche matérialiste/holiste) - Max Weber (approche idéaliste/individualiste) Selon Weber, ce sont les idées qui vont influencer les conditions matérielles. Et inversement pour Marx. On constate que les deux idées s’opposent. B. L’esprit du capitalisme Max Weber, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, 1905 Il va faire le lien entre le développement du capitalisme vers le XVIIIs et la diffusion de la réforme protestante. Il relit l'émergence d'un phénomène économique à un phénomène religieux (Protestantisme → Capitalisme). Selon lui, c’est cette éthique protestante qui va diffuser des valeurs au sein de cette société qui ressemble aux valeurs capitalistes : - goût de l'épargne - discipline au travail - refus du luxe => Valeurs ascétiques du protestantisme Esprit du capitalisme = système de valeurs spécifique à l’occident défini par la recherche rationnelle et systématique du profit. C. Le capitalisme chez Marx Matérialisme historique = effet économique joue un rôle déterminant dans les phénomènes historiques, politiques et sociaux. Karl Marx, Le capital, 1867 Il étudie deux types/modes de circulation entre les marchandises et l’argent. Le premier mode de circulation est dit simple : M-A-M => Vendre pour acheter Le mode de circulation du capital est dit inverse : A-M-A’ (on transforme de l’argent en marchandise et on transforme la marchandise en argent). Le A’ - plus value car on a plus d’argent à la fin => Acheter pour vendre, avec plus value ou survaleur Capital = tout argent qui va être jeté dans la sphère de la circulation dans le but de récupérer un surplus. Selon lui ce cycle (circulation du capital) possède comme caractéristique : - accumulation illimité du capital - théorie de l'exploitation (selon lui ce n’est pas l’échange qui produit cette survaleur mais bien le travail que les ouvriers vont faire sur cette marchandise + le fait qu’on les paies moins // on les payent moins que ce qu’ils produisent) - conflit de deux classes antagonistes (capitaliste vs prolétaire) => Dans la conception de Karl Marx le travail, plus précisément le travail du prolétaire a une grande place car c’est l’exploitation de son travail qui va permettre aux capitalistes de D. La théorie réaliser une plus value. D. La théorie de l'expropriation et de l’accumulation primitive C’est une théorie économique marxiste selon laquelle c’est l’accumulation du capital dans le temps qui a permis des investissements et qui est à l'origine de la révolution industrielle. La révolution industrielle va découler de ces accaparement matérielles. Tout d’abord elle se fait en Europe avec un mouvement d'expropriation des paysans de leur terre. Vers le XVIIIs on est à une période où les paysans vont se faire chasser de leur terre et ils se feront accaparer (par des futurs capitalistes). On parle en Angleterre de mouvement des enclosures. Il se déroule également dans des colonies. En allant coloniser un autre continent pour obtenir de nouvelles terres avec une main d'œuvre gratuite + nouvelles sources de profit. Cela a permis l’enrichissement des capitalistes. Le capital arrive au monde suant le sang et la boue par tous les pores - Karl Marx, Le Capital, 1867 => Même s’il ya des divergences sur des faits capitalistes, on voit néanmoins que la révolution industrielle de la fin du XIXs s’accompagne d’une expansion capitaliste. Autrement dit, ce n’est pas parce que le capitalisme ne nait pas à la révolution industrielle qu' il s'accompagne tout de même et s’auto-alimente à cette période. On retrouve également à cette période deux caractéristiques : - une importance croissante qui va être prise par la spéculation financière (se met en place et l'alimente - les bourses et les banques vont prendre de l’importance) - contrôle et encadrement du travail II. L’encadrement du travail : patronat, Etat et monde bourgeois A. Les organisations patronales Naissance du terme patronat. Avant on employait les termes d’entrepreneurs, maîtres, fabricants. A partir de 1884 on a l’autorisation des syndicats qui est mise en place (syndicale patronale). Notamment en 1901, on a la naissance de l’Union des industries minières et métallurgiques (UMM) → forte influence sur la politique française. Ces patrons (le patronat) vont se regrouper pour faire face aux grèves, aux revendications etc… de la classe ouvrière mais aussi face à l’Etat. En effet, à cette époque il y a un tas de réformes qui se mettent en place pour les ouvriers. Le gouvernement avec comme membre Alexandre Millerand - un des premiers ministres socialistes en France qui incarne un Etat en compagnie de W. Rousseau sociale vont faire passer des lois pour les ouvriers. (Tout au long du XIXs les lois sont très largement en faveur des patrons. Et on assiste alors à un basculement d’où ce regroupement face à l’Etat.) L’un des exemples concrets est la loi de 1898 sur les accidents du travail proposée pour la première fois par Martin Nadaud en 1880. => loi en défaveur du patronat car inverse la charge de la preuve et permet une indemnisation directe aux ouvriers. B. L’encadrement au travail et paternalisme On constate une augmentation du contrôle sur les lieux de travail (ex : mines) avec une hiérarchie qui va être renforcée. Et le second aspect est le paternalisme (les mesures pour “mettre bien” sa main d'œuvre) - exemple : construction d’école, jardins ouvriers. Autrement dit, on offre aux ouvriers de meilleures conditions de travail pour fidéliser sa main-d'œuvre. Le paternalisme est donc un calcul pour garder le contrôle sur sa main d'œuvre. C. La question sociale : Etat et philanthropie bourgeoise “préoccupation du sort des pauvres” La philanthropie va inspirer les lois sociales. Les fameuses lois contre lesquelles les patrons vont s'organiser. Question sociale = désir de comprendre et savoir comment vivent le salariat industriel (pauvre). Il y a à cette époque un tas d'enquêtes dans les quartiers populaires ouvriers mais aussi dans les lieux de travail ( cf - celles du du D. Louis René). On a envie de les comprendre car aussi peur qu’il se rebelle (cf - Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIX siècle, 1958) L’Etat va alors régir : - 1892 - création de l’inspection du travail - 1906 - création ministère du travail => symbole que l’Etat cherche à encadrer le travail Conclusion Cette période est donc marquée par une expansion capitaliste qui elle-même va s’appuyer sur le contrôle et l'encadrement du travail salarié. On observe des organisations patronales qui vont se mettre en place pour défendre leur intérêt face à la classe ouvrière et aussi face à l’Etat. Les patrons tentent d'encadrer le travail par un contrôle de leur main d'œuvre et un paternalisme. Mais l’Etat avec la question sociale et le réforme va participer à la naissance d’un encadrement légal de plus en plus important.  Séance 4 - L’histoire des retraites en France Introduction Dessine-moi l'éco : le système de retraite en France Ce qu’on donne : → La durée de cotisation - nombre d’annuités ( nombre d’année de travail cotisé et ce compte en trimestre) ex : 43 années et 172 trimestres actuellement - l’âge légal de la retraite (droit d’arrêter de cotiser) ex : 62 ans aujourd’hui → Le montant des cotisations - cotisations patronales (portion du salaire versée par les employeurs au pot commun) - cotisations salariales (portion du salaire versée par les salariés au pot commun) Ce qu’on reçoit : Le montant des pensions de retraite : - taux de remplacement (la part de son salaire qu'on continue de recevoir) - mode de calcul du salaire de référence (le mode de calcul qu’on va utiliser pour servir le salaire moyen ete ensuite appliquer le taux de remplacement dessus) ex : aujourd’hui on considère que c'est la moyenne des 25 meilleures années de salaire d’un individus; => Le système choisi en France est celui par répartition. Les dates clés 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928 et 1930 : lois sur les assurances sociales 4&19/10/1945 : création de la sécurité sociale 1982 : retraite à 60 ans 1983 : “le tournant de la rigueur” I. 1910 - 1945 : Les premières pas d’un système de retraite par capitalisation A. Avant 1910 : les premiers systèmes de pension Avant 1910, il existe déjà ce type de système de pension dans le but de fidéliser les travailleurs et travailleuses. L’objectif de ce système de pension de retraite (avant XXs) est de donner à la main d'œuvre des bonnes conditions de travail et des bonnes perspectives de futur pour qu’elles n’aillent pas ailleurs. Nous ne sommes pas dans une philanthropie, il y a des intérêts à cela. Tout d’abord cela va être mis en place par l’Etat et cela même à l’époque de Louis XIV. Notamment aux armées, marins, artistes, et agents fonctionnaires. Puis c’est les patrons surtout dans les mines (1894) ou encore les employés de chemin de fer. C’est l’origine des régimes spéciaux aujourd’hui. B. 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes : “la retraite pour les morts” En 1910 : première loi nationale sur les retraites (système par capitalisation) : - âge de la retraite 65 ans - 30 annuités - cotisations patronales et salariales - faibles pensions et n’incluant pas les veuves La CGT va dénoncer cette loi en expliquant qu’elle promet une retraite pour les morts. car à l'époque 65 ans était très âgé. Il fallait vivre jusqu'à 75 ans pour que la cotisation des gens leur reviennent. Hors l’espérance de vie était très faible. D’où cette expression : la retraite pour les morts. 1911 : âge de départ à la retraite passe à 60 ans Mais en 1912, les cotisations deviennent facultatives car la CGT et les patrons refusaient de les payer, ce qui fait que les caisses se vident 1914 : début de la guerre, les hommes mobilisés ne cotisent plus. Conclusion, le système ne fonctionne pas C. 1928 - 1930 : lois sur les assurances sociales qui ancrent la capitalisation Système par répartition : - les cotisations sociales des actifs d'aujourd'hui financent les retraites d'aujourd'hui - fonctionnement collectif - la retraite sous forme de pension garantie par l’Etat Système par capitalisation : - les actifs d’aujourd’hui vont épargne pour leur retraite future - fonctionnement individuel basé sur l'autofinancement par l’intermédiaire de fonds de pension - la retraite sous forme de rente, très dépendante des marchés financiers 1928-1930 : lois sur les assurances sociales (système par capitalisation) : - garde la retraite à 60 ans avec 30 annuités - augmentation des bénéficiaires et du montant des retraites par rapport à 1910 Mais en 1929, krach boursier donc effondrement des titres boursiers, retraités perdent de la valeur car on est dans un système par capitalisation Puis, la Seconde Guerre mondiale va prolonger cette crise financière et économique. Le résultat est que le système ne tient plus. II. 1945 - 1963 : Etat-providence et création d’un système de retraite par répartition A. 1945 : la “Sécu” et la création d’une retraite par répartition 1945 (ordonnance du 4 et 19 octobre) création de la Sécurité Sociale par Pierre Laroque, père fondateur : → système par répartition : - retraite à 65 ans et 30 ans de cotisations - hausse des cotisations, les employeurs payent désormais plus que les salaires - augmentation des pensions et retraites 1953 - mouvements (succès) contre l’augmentation de l’âge du départ à la retraites B. 1945 - 1967 : de la gestion ouvrière au paritarisme En 1945, la sécurité sociale n’est pas une administration d'État financée par l'impôt. C’est une organisation indépendante financée par les cotisations et gérée par les partenaires sociaux : ¾ représentants salariés, ¼ représentants patronaux. 1947 : les régimes complémentaires sont rendus obligatoires et leur gestion est paritaire 1967 : réintroduction du paritarisme dans la gestion des caisses du régime général, autant de représentants salariés que patronaux.  C. 1970 - 1980 : âge de la retraite 1981 : élection de François Mitterrand 1982 : avancée de l’âge de la retraite qui passe de 65 à 60 ans (promesse de campagne) D’ailleurs en 1971 : augmentation de la durée de cotisation (passe de 30 à 37,5 ans) mais : - le mode calcul passe des 10 dernières années aux 10 meilleures années - le taux de remplacement pour le régime général passe de 40% à 50% De plus, les retraites complémentaires deviennent obligatoires et le taux de remplacement total est de presque 75% du salaire à la retraite. cf - compter le fait que l’espérance de vie augmente lors de cette période. III. 1983 - 2023 : Les retraites menacées par un politique de modération salariale A. Le tournant de la rigueur et le gèle des cotisations 1983 : le tournant de la rigueur - politique de modération salariale (baisse du coût de travail / limiter les dépenses liés aux dépenses du coût de travail - salaire et cotisations patronales) qui permettait d’être compétitif et de créer des emplois; On va chercher à ne plus augmenter les cotisations patronales (les fameuses - charges sociales). Donc les futurs réformes des retraites vont devoir jouer sur les autres leviers : - sur la durée de cotisation (en jouant sur le nombre d’annuités demandées, et/ou sur l’âge de départ à la retraite) - sur le montant des pensions (taux de remplacement, et/ou le mode calcul du salaire de référence) → fait référence au trois aspects des retraites présentée en introduction B. Enchaînement des réformes et détricotage des retraites 1993 - Réforme Balladur 1995 - Le plan Juppé 2003 - Réforme Fillon I 2008 - Réforme Fillon II 2010 - Réforme Woerth (60 → 62 ans) 2014 - Réforme Touraine (sur les annuités) Autrement dit, de 1993 à 2023 : → Augmentation de la durée de cotisation : - par le nombre d’annuités requises (de 37,5 à 43 ans) - par le recul de l’âge légal de départ à la retraite (de 60 à 64 ans dans la réforme actuelle) → Baisse des pensions : - changement de calcul du salaire de base (des 10 aux 25 meilleures années) - indexation des pensions sur les prix Le tout dans la logique de ne pas toucher aux montants des cotisations, dans une logique de modération salariale, c'est-à-dire de ne pas augmenter le coût du travail. C. Salaire différé ou salaire continué ? Vers va t-on ? → un système par capitalisation généralisée La menace serait la capitalisation, qui bénéficierait à des fonds d’investissement (comme Black Rock par exemple). Selon Bernard Friot, il y aurait une opposition au sein du modèle par répartition, entre les deux conceptions du salaire qui se basent sur deux conceptions du travail : - salaire différé = les retraités ne travaillent plus, ils perçoivent de manière différée une partie de leur salaire cotisée pendant qu’ils travaillent. - salaire continué = les retraités continuent de travailler (au sens large de faire activités qui créent de la valeur pour la société)ce qui mérite donc qu’ils continuent de percevoir un salaire Selon lui, dans le régime général de la retraite en France le salaire continué existe en France. Le régime général porte la logique révolutionnaire du salaire continuité qu’il faut préserver, contrairement aux régimes complémentaires qui se rattachent à une conception du salaire différé. Considérer les retraités comme des actifs qui travaillent permet également de sortir du problème du vieillissement de la population et du déséquilibre entre les cotisants et retraités qui motive les réformes depuis les années 90. Conclusion Après les échecs des premiers systèmes de retraite par capitalisation se crée un nouveau système de retraite par répartition en 1945 avec la Sécurité sociale gérée par les représentants salariés. Jusqu’au début des années 80, la hausse de l’espérance de vie et l'amélioration des conditions d’accès à la retraite ont permis de faire émerger un nouvel âge de la vie après le travail et avant la mort. Mais depuis le milieu des années 80, les politiques de modération salariale menacent les acquis et les retraites sont davantage perçues comme un coût qu’il faut à tout prix limiter que comme un coût qu'il faut à tout prix limiter que comme une avancée sociale qu’il faut préserver.  Séance 5 - Guerres et rationalisation du travail Introduction Qu’est-ce que la guerre va impliquer en termes de changement dans l’organisation du travail et de la main d'œuvre ? Rationalisation de l’organisation du travail = un perfectionnement scientifique de l’organisation du travail en vue d'améliorer sa productivité et ses rendements. Son principal objectif est de rendre efficace les rendements. C’est d'ailleurs un processus qui s’est accentué lors de la Première Guerre mondiale. Mais aussi une volonté de rationaliser, d'encadrer plus généralement le travail comme activité économique et sociale. Dates 1919 - Loi sur la journée de 8h et la semaine anglais 1919 - Création du BIT (bureau international du travail I. Guerres et rationalisation de l’organisation du travail A. L’organisation scientifique du travail L’OST - organisation scientifique du travail désigne l’ensemble des théories et des modes de gestion de l'industrie et du travail (qui émergent au début du XXIs) qui visent à appliquer des méthodes de rationalisation en vue d'augmenter la productivité. En France l’introduction du chronométrage du temps de travail est faite par l’ingénieur Ernest Mattern chez Peugeot et l’industriel Louis Renault. La diffusion de l’OST est faite en France par l’ingénieur Henry le Chatelier dans les années 30, idée selon laquelle l’ingénieur à un rôle d’arbitre et d’expert diffusant les principes de la science. Un mouvement d'accélération de l’OST va avoir lieu lors de la Première Guerre mondiale, car il y a une nécessité de soutenir la production industrielle de guerre et de favoriser la discipline dans les ateliers, ce qui va inciter à la rationalisation du travail. B. Le taylorisme → seulement une des formes de rationalisation du travail mais c’est celle qui a eu le plus d'influence à l’échelle internationale. Frederick Winslow Taylor - Principles of Scientific Management, 1911 Le Taylorisme peut se résumer en plusieurs éléments : - postulat d’une flânerie systématique de l’ouvrier - conceptualisation du travail par les ingénieurs - One Best Way - ingénieurs vont décomposer les mouvements de travail - chronométrer les mouvements du travail - mise en place d’une rémunération incitative au rendement des primes à la productivité (mais en pratique se heurte à des freinages) - pour l’entreprise hausse de la productivité - pour l'ouvrier hausse des salaires mais fatigue et sentiment d’aliénation On peut donc résumer le taylorisme en trois grands principes : - division verticale du travail - diviser le processus de production entre conception et exécution - division horizontale - diviser le processus de production en tâches le plus simples possible, parcellisation des tâches - salaire au rendement et contrôle des temps de production George Friedmann parlera du travail en miettes pour décrire les conséquences de ce système. C. Le fordisme : un taylorisme appliqué Henry Ford applique dans ses usines automobiles les principes tayloristes d’OST à partir des années 10. Il y ajoute : - la chaîne - une hausse des salaires indexés sur les gains de productivité ( - plus le patron gagne plus les salariés vont gagner) - une production standardisée (Ford-T noir) Le compromis fordiste (macro-social) production de masse pour consommation de masse idée d’une convergence des intérêts des ouvriers et du patronat en une production efficace permettant la distribution de salaires élevés que l’on retrouvait aussi chez Taylor. → critique : la classe ouvrière va renoncer à toute révolution et va alors s’assagir. On assiste à une critique de la consommation car cela fait disparaître les rapports de force et conflits. En France après la guerre on va majoritairement retrouver du fordisme. D. Années 50-60 : l’âge d’or de l’OST en France et le temps des OS OS - ouvriers spécialisés / nom trompeur car ne sont pas qualifiés mais seulement spécialisés dans la tâche qui leur est confiée. La rationalisation du travail en France est proche du formisme par l’accent mis sur la gestion de l'espace et sur la mécanisation. En France, entre 1954 et 1975, le nombre d’OS passe de 1,8 à 3 millions. Les postes d’OS sont principalement occupés par les immigrés, les femmes et les personnes arrivant des campagnes avec l’exode rural. Les OS (ouvriers spécialisés, sans qualification) s’opposent aux OP (ouvriers professionnels, plus qualifiés). Contestations de ce système formulées par les OS notamment, comme en témoignent les grèves de 1969-1973 dans l'industrie automobile. II. La rationalisation et protection du travail au sortir de la Première Guerre mondiale A. LE BIT vecteur de rationalisation et de protection du travail 1919 : création du Bureau international du travail (BIT) dirigé par Albert Thomas. L’idée de cette organisation est de poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs. Le BIT à une visée modernisatrice à la fois au niveau économique (va participer à la diffusion de la rationalisation du travail et de l’OST à l’échelle internationale) et sociale (amélioration des droits du travail et de la protection sociale). Plusieurs principes : - le travail ne soit pas être considéré simplement comme une marchandise - droit d'association - paiement aux travailleurs d’un salaire leur assurance un niveau - adoption de la journée de 8h et de la semaine 48h - suppression du travail des enfants - a travail égal salaire égal - traitement économique équitable à tous les travailleurs - organisation ‘un service d’inspection qui comprendra des femmes, afin d’assurer l’application des lois et règlements pour la projection B. La réduction du temps de travail (RTT) Au début de la guerre, les droits sociaux avaient été suspendus. Puis sur proposition de la CGT et des socialistes en 1919 (23/04) : loi sur la journée de 8h est votée. Idée que tout le monde doit travailler à cause du contexte de guerre - partager le travail les hommes entrent massivement au front et les femmes ont prit leur place donc criante d’un chômage. Adoptée grâce : - luttes multiples notamment des femmes - mobilisation des membres de la nébuleuse réformatrice - intervention croissante de l’Etat dans la protection du travail et calcul politique pour contenir la tentation révolutionnaire Elle va être respectée car les RTT sont compensées par la rationalisation du travail et l’ost qui permet des gains de prodivité (on produit autant en moins de temps). III. Guerres et travail des femmes A. Les femmes au travail et mobilisées pendant la guerre La France est un pays à forte activité féminine avant 1914 (7,7 millions de femmes au travail dont 3,2 millions de paysannes). Forte mobilisation de la main d’oeuvre féminine pendant la guerre : les ouvrières des usines de guerre sont 400 000 au début de l’année 1918 , elles représentent un quart de la main d’oeuvre totale (⅓ en Région parisienne) 1917 - grève des midinettes, pour des salaires plus élevés et la semaine anglaise (semaine de 5 jours et demi) 1917 (11 juin) : loi sur la semaine de 5 jours, le repos le samedi après midi en complément du dimanche pour les femmes des usines de filature 1919 : loi sur la journée de 8h et le repos d’un jour et demi par semaine B. L’expérience des femmes pendant la guerre, un premier pas pour l’émancipation ? Selon Michelle Perrot, la guerre contribue à “l’avènement du couple moderne centré sur une exigence de réalisation individuelle et non plus patronale”. Mais en Frace, la femme mariée est encore une mineure juriduque (oa splus de droit qu’une enfant). La loi du 3/07/1915 lui permet d’exercer l’autorité parentale et d’agir sans autorisation maritale à condition : - que la justice ait constaté l’urgence de l’affaire - et de l’impossibilité pour son conjoint mobilisé de remplir sa mission On parle de “munitionnettes” pour désigner les ouvrières à la chaîne dans des usines d’armement de guerre. Idem pour les “midinettes” et “suffragettes”, manière de les diminuer symboliquement via le “-ette”. C. A la fin de la guerre : “Travailleuses, rentrez chez vous !” Le 13 novembre 1918 une circulaire ministérielle ordonne aux femmes travaillant dans les usines de guerre de retourner dans leur foyer. Valorisation de la ménagère et de la femme comme mère, tout en les réprimant : 1918 : les mères de 5 à 10 enfants reçoivent la médaille de la Famille 1920 : loi interdisant l’avortement et la contraception Politiques familiales mises en oeuvre entre les deux guerres : - préférence à l'embauche des travailleuses et travailleurs sans enfants - l’Etat étend progressivement les indemnités pour charges de familles Donc l’après-guerre rétablit une ligne de partage entre le travail masculin (productif) et féminin (reproductif). Conclusion On observe la mise en place d’une rationalisation de l'organisation du travail qui se veut scientifique qui va s’accélérer avec la Première Guerre mondiale et s’installer durablement après la seconde. Cette rationalisation du travail à l'échelle internationale est notamment véhiculée par le Bureau International du Travail qui va également participer à la diffusion de nouvelles normes de protection sociale. Malgré la participation massive des femmes à l'effort de guerre et leur place dans les mobilisations sociales, cette période n'entraîne pas de bouleversements dans les rapports de genre.  Séance 6 - Immigration et travail Introduction Migrant : désigne de manière large toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s'établir ailleurs à titre temporaire ou permanent Immigré : personne née étrangère et résident en France. terme qui émerge dans les années 1850-1880. On reste donc immigré même en acquérant la nationalité française contrairement aux étrangers. Pour que l’immigration soit légale il faut un titre de séjour (on parle de régularisation sinon la présence n’est pas légale au sein du territoire. Etranger : personne qui réside en France mais qui ne possède pas la nationalité française. Quel lien entre immigration et travail en France, du XIXe siècle à aujourd’hui ? + La perception de l’immigration est fortement dépendante du contexte économique. Dates clés 1889 - loi sur la nationalité qui instaure le droit du sol 1945 - premier code de l’immigration et création l’Office National de l’Immigration I. 1880 - 1914 : du migrant à l'immigré prolétaire A. Des migrations prolétaires En France, la population est à majorité rurale. Les immigrés vont être les premiers prolétaires (via la Proto-Industrialisation). En 1901, alors que 50% des français travaillent encore dans l’agriculture, 70% des étrangers sont dans l'industrie. ! Petite exception avec les Italiens qui eux vont travailler l’agriculture. L’Etat va s’en remettre aux employeurs pour gérer leur main-d'œuvre (étrangères). Son intervention sera qu’en période de crise. B. 1873-1896 : crise économique et méfiance vis-à-vis des étrangers En 1873 et 1896 : crise économique. Et donc qui dit crise dit méfiance envers les étrangers. A cette période on va alors prendre des mesures pour les réveiller et contrôler leurs mouvements : - décret de 1888 : ils doivent être enregistrés à la mairie pour pouvoir travailler - décret de 1893 : ils doivent être immatriculés pour obtenir un permis de travail (carte de séjour). Durant cette période de racisme (surtout envers les italiens) culmine avec le massacre à Aigues-Mortes le 17 août 1893  C. 1889 : une volonté d’assimilation Loi sur la nationalité de 1889 ( idée est d'intégrer une partie de la population étrangère à la France via cette loi). Ainsi on voit émerger le droit : - du sang (déjà existant) - du sol + la naturalisation devient plus facile & les femmes qui épousent un étranger perdent leur nationalité → emergence d’un réel cadre juridique II. 1914 - 1945 : immigrations et guerres mondiales A. Travailler ou combattre : l’empire colonial comme ressource Les ressources de l’empire vont être d’une grande utilité pour la France (surtout pour l'économie de guerre). Racisme scientifique - attribue des qualités supposées en fonction de l'origine. L’un des plus grands exemples est celui des 160 000 tirailleurs sénégalais. Ou encore les 140 000 chinois qui travaillent en France pendant la Première Guerre mondiale (car très travailleurs et assidus). Au total 400 000 immigrés sont recrutés pour travailler (⅔ industrie, ⅓ agriculture). B. Les années 1920 : le grand flux En 1931, on recense 2,7 millions d’étrangers en France, cela représente 6,6% de la population totale. → Pic à nouveau atteint en 1974 Le patronat va systématiser dans les années 20 une politique de recrutement de la main d'œuvre immigré non qualifiée dans un contexte de diffusion de l’OST. De plus, on sépare les populations immigrées géographiquement (ex : Russes à Paris) En 1924, le patronat des mines et de la métallurgie fonde la Société générale d’immigration. C. Crise éocomique de 29 et montée xénophobe à la veille de la guerre 1929 : loi visant à protéger la main d’oeuvre nationale ayant pour objectif de limiter le nombre d’étrangers employés dans les entreprises 1938 : les décrets-lois du gouvernement Daladier facilitent les expulsions et ouvrent des camps de concentration (= d’internement ) pour étrangers “indésirables” que l’on ne peut renvoyer dans leur pays.  III. 1945 - 1974 : Trente Glorieuses du “travailleur immigré” A. 1945 : reconstruire la France avec la première politique d’immigration 1945 : Ordonnances qui vont devenir le premier Code de l’immigration et création Office National de l’Immigration (ONI) chargé de contrôler les flux migratoires mais aussi de recruter des travailleurs directement dans leurs pays d’origine. → création d’une institution + à une période de l’explosion des idées tayloristes On assume le besoin croissant d’une main d'œuvre non qualifiée dans le cadre du développement du taylorisme (besoin d’OS et de manœuvres). B. 1945 - 1974 : deuxième grand afflux En 1968, seulement 18% des entrants qui vont passer par cette office (ONI). La majorité viennent illégalement puis obtiennent un travail pour ensuite avoir un titre de séjour. Le taux de régularisation est de 50% en 1957 et de 82% en 1968. En 1968, les espagnols sont majoritaires (ils passent de 50 000 en 1960 à 750 000 en 1968) et dépassent le nombre d’italiens, puis se sont les portugais (22% de la population étrangère en 1975). L’immigration algérienne va s'accélérer avec l’indépendance (ils passent de 350 000 en 1962 à 700 000 en 1975). En 1965, 70 000 personnes vivent dans des abris de fortune dont les bidonvilles de Nanterre (détruit en 1971). En 1973 : apogée - La France compte 3 millions d’étrangers. C. 1973 : La crise économique et la fin de la politique d’immigration Crise économique, chômage, xénophobie “ratonnades” (- terme raciste pour désigner les maghrébins) etc… 1972 : circulaires Marcellin-Fontanet modifient le fonctionnement des titres de séjour (il faut désormais un contrat de travail et un logement avant d’obtenir un titre de séjour) → conséquence = 80% deviennent illégaux 1978 : la politique du “Million Stoléru” créé par Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat chargé de l’immigraton qui vise 1 million de retours, notamment des maghrébins film - “prends 10 000 balles et casse-toi” de Mahmoud zemmouri en 1982 Échec : seulement 100 000 retours, principalement des espagnols et portugais IV. Depuis les années 80 : du travailleur immigré au simple immigré A. 1981 et 1997 : une régularisation par vagues Échec de la politique de retour, on se rend compte que la population d’origine maghrébine va rester → construction des HLM (car même esthétiquement les bidonvilles n'étaient plus tolérables + avant les HLM - les foyers). Flux d’immigration familiale à cette époque (regroupement familial), le travail n’étant plus un motif officiel possible d’immigration (vu qu’on n’en a plus besoin). Après les années 1945, la politique d’immigration n’existe plus vraiment : un flou réside. Alors les régularisations vont avoir lieu par vagues (1981 et 1997) 1981 - élection de Mitterrand (la gauche est en place) On va passer de la politique du retour à une idéologie de “l’immigration zéro” (Formule de Charles Pasqua) à la fin du siècle. → Toujours l’idée actuelle B. Dès les années 90 : du travailleur immigré non qualifié à l’expat’ qualifié Immigré vs Expatrié (dépend du niveau professionnel) Dès les années 90, on envisage une nouvelle politique d’immigration de travail axée sur les personnes très qualifiées pour le secteur des nouvelles technologies et de la santé. On a commencé à faciliter l’immigration des personnes qualifiées tout en continuant de restreindre l’accès au séjour des personnes non qualifiées. Le projet de loi sur l’immigration de 2023 instaure une carte de séjour “talent” pour les professions médicales et de la pharmacie. C. 2023 : un retour à l’immigration non qualifié avec les “métiers en tension” Avec le projet de loi sur l’immigration pour les métiers en tension, on retrouve la logique qui cherche à faire venir une main-d'œuvre non qualifiée pour combler les besoins dans la restauration et le bâtiment notamment. → G. Darmanin Certains dénoncent une immigration jetable. Conclusion On voit donc les liens étroits qui existent entre immigration et travail. tantôt l’immigration a pu apparaître comme un moyen de paliers aux manques de main d'oeuvre, tantôt elle a pu être perçue comme une menace pour l’emploi en période de crise économique  Séance 7 - Le travail en négociation Introduction Existence de différents types d’accords collectifs de travail : => signé entre représentant des salariés et employeurs - l’accord interprofessionnel : régit plusieurs secteurs d'activités économiques - l’accord de branche : régit un même secteur d'activité économique - l’accord d’entreprise qui s’applique au sein de l’entreprise - l’accord de groupe, qui s’applique à tout ou partie des entreprises constitutives d’un groupe Convention collective : accord négocié par les représentants des salariés et des employeurs pour un secteur d’activité dans lequel sont posées par les conditions de travail et d’emploi Elles ne concernent pas la fonction publique, ni les entreprises publiques, où les statuts (issus de la réglementation et de la législation) fixent les conditions de travail des agents de l'État et des personnels de l'entreprise publique. La naissance des conventions collectives va être permise par la reconnaissance des syndicats (1884) et la multiplication des conflits du travail engendrés par la dureté des conditions de travail. Leur institutionnalisation et leur généralisation à l’ensemble des activités économiques s’effectuent pendant les 30 glorieuses au cours desquelles elles exercent une influence déterminante. I. La reconnaissance et l’encadrement des conflits au travail A. Expression et régulation des conflits collectifs La grève réunit trois conditions : - un arrêt collectif et concerté du travail par les salariés grévistes - un arrêt total du travail - des revendications professionnelles Un outil à disposition des employeurs : “Lock out” : fermeture de l’entreprise par l’employeur en réponse à une grève est interdit en France (considéré comme une entrave au droit de grève). En Allemagne est légale. La conciliation : favorise le dialogue entre les parties devant une commission paritaire La médiation : confiée à un médiateur qui fait une enquête et des propositions aux parties en présence L’arbitrage : aboutit à une décision  B. La reconnaissance du droit de grève La différence entre la grève et conflit social : expression plus radicale et violente (ex : XIXe insurrection ouvrière ; luddisme…). → Il dépasse le cadre légal de la grève. La reconnaissance du droit de grève pour canaliser les conflits, permettre les tensions sociales de s’exprimer et éviter les débordements. Trois dates importantes : 1864 (droit de coalition) 1892 (procédure de conciliation et d’arbitrage) et 1946 (droit de grève) C. Le droit de grève dans les services publics et le service minimum Il y a des réglementations du droit de grève afin d’éviter des perturbations excessives du fonctionnement des services publics, soumis au principe de continuité. Le droit de grève est refusé à certaines catégories d’agents publics (CRS, personnels de l'administration, préfet, militaire…) Deux obligations de service minimal (secteurs où on a le droit de faire la grève mais pas entièrement) : - Dans deux cas (radiotélévision / sécurité de la navigation aérienne), la loi a fixé les missions qu’un service public doit continuer à assurer en cas de grève. - Dans tous les autres cas, le service minimum est organisé par l’autorité administrative ou la direction de l’entreprise sous le contrôle d’un juge. II. L’encadrement de la négociation : les convention collectives La reconnaissance des syndicats (1884, loi Waldeck-Rousseau) et la loi de 1892 sur l’arbitrage et la conciliation en cas de conflit va participer au développement à la légitimité des accords collectifs Emergence d’un certain nombre d’acteurs qui viennent représenter les employeurs et les salariés. De nombreux accords collectifs sont en pratique les procès verbaux de conciliation ou d’arbitrage ratifiés par les représentants des parties. A. Loi du 25/03/1919 : naissance de la convention collective Première loi sur les conventions collectives qui prévoit qu’un syndicat mais aussi n'importe quel groupement de fait peut conclure un accord collectif. Elle affirme également affirmer la supériorité de la convention collective sur le contrat individuel. Attention cet accord n’implique qu'aux seuls adhérents du syndicat. De plus, les employeurs peuvent refuser d’appliquer la convention en se retirant simplement du groupement signataire.  B. La loi du 24/06/1936 : l’extension des conventions collectives La loi de 1936 rend une convention applicable dans une branche d’activité et une région déterminées lorsqu’elle a été conclue par les organisations syndicales les plus représentatives (notion d’organisation représentative) et a fait l’objet d’un arrêté d’extension prononcé par le ministre du Travail (notion d’extension = on peut bénéficier de cette CC même si on ne l’a pas signé). La CC devient la loi “négociée” de la profession sur les enjeux de grille de classification et de salaires, d’apprentissage, droit syndicale etc. Entre 1936 et 1938, 6000 CC sont conclues. Même si leur champ d’application reste encore assez localisé. C. Le choix de la négociation de branche sur celle d’entreprise Au milieu du XXe, les syndicats de salariés ont fait le choix de privilégier la branche d’industrie comme espace de revendications, d’actions et de solidarité (Vs Grande Bretagne ou plutôt au niveau de l’entreprise). En France, 97% des salariés sont couverts par une CC de branche (secteur privé) ou un statut (secteur public). Seules quelques activités dans les services (marchands et associatifs) y échappent encore. Mais la négociation d’entreprise va commencer à se développer à partir des années 1950, et va se généraliser avec les lois Auroux. D. Les lois Auroux de 1982 : des brèches dans la fragilisation de la négociation de branche Jean Auroux, ministre sous Mitterrand, réforme la négociation pour “que l’entreprise ne soit pas le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”, “les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise”. → entreprises délaissés de ce processus de négociation collective → volonté de ramener la démocratie Les lois Auroux sont un ensemble de quatres textes modifiant 300 articles du code du travail, on a : - sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise - sur le développement des institutions représentatives du personnel - sur les conventions collectives - sur le CHSCT Trois mesures des lois Auroux qui vont avoir des conséquences par la suite : - instauration du NAO - négociations annuelles obligatoires au sein de l’entreprise ont progressivement remplacé la négociation de branche sur les salaires notamment (avant du niveau du secteur/branche - après ça niveau de l’entreprise + compliqué car négociation en face de son patron)  - Instauration du droit d’expression directe des salariés (consultatif) la voie est ouverte pour la création du référendum dans l’entreprise (loi El Khomri 2016) qui court-circuite les représentants des salariés - Possibilité de conclure des accords d’entreprise dérogatoires moins favorables aux salariés afin de sauver une entreprise en difficulté a depuis été étendu jusqu’au renversement de la hiérarchie des normes (les ordonnances Macron de 2017 III. Enchevêtrement des niveaux de négociations A. L’ordre public social et le principe de faveur Hiérarchie des normes : classement hiérarchisé de l’ensemble des normes d’un système juridique. Le principe est qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. La notion d’ordre public social utilisée par certains juristes permet une cohérence dans l’articulation entre des normes juridiques diverses. L’ordre public social résout les conflits entre les sources du droit : la source inférieure doit ainsi impérativement se révéler plus favorable au salarié que la norme supérieure. B. Les réformes Macron et le retournement du principe de faveur Des dérogations à cette hiérarchie des normes ont été introduites en 2004 et en 2008 en matière de quota d'heures supplémentaires ou d'aménagement du temps de travail. Mais la loi El Khomri de 2016 (« Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ») et les ordonnances Macron de 2017 ont renversés le principe de faveur en donnant en théorie la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions de branche, mais aussi sur le contrats individuels (dans le cas d'un accord de performance collective). Jusqu'au milieu des années 90, la négociation d'entreprise s'est développée afin d'adapter à L'entreprise les dispositifs de la branche. Progressivement, la négociation en entreprise (où le rapport de force est défavorable aux salariés) est venue concurrencer celle de la branche. Les réformes Macron ont étendu le domaine et la portée des accords d'entreprise qui sont désormais davantage conçus comme un outil d'autoréglementation de l'entreprise et non plus d'amélioration du sort des salariés. C. De nouveaux modes d'intervention publique en matière de relations de travail : le niveau supranational ? A partir des années 1970 s'est développée la pratique des lois négociées, consistant à donner force de loi à tout ou partie d'un accord national interprofessionnel, négocié à l'initiative des partenaires sociaux ou du gouvernement, pour réformer un domaine du droit du travail (mensualisation, formation professionnelle, emplois précaires, licenciement, aménagement du temps de travail, etc.). Le droit européen a repris depuis à son compte cette technique de la loi négociée, en permettant aux partenaires sociaux européens de se saisir de la rédaction d'un projet de directive dans le domaine social En 1986, l’Acte unique européen a créé une incitation au développement du dialogue social européen, « pouvant déboucher sur des relations conventionnelles ». Le traité de Maastricht crée une procédure de négociation collective européenne, qui pourrait déboucher sur un véritable droit européen de la négociation collective, qui a toutefois des difficultés à démarrer sur la base de ces dispositions. Conclusion A partir du XXs siècle et surtout pendant les Trente Glorieuses, les conventions collectives se sont progressivement imposées comme le monde privilégié de régulation collectif à l’échelle de la branche d'activité. Depuis, les années 80 la négociation à l’échelle d’entreprise se développe, jusqu’à venir concurrencer celle des branches. Avec le récent renversement de la hiérarchie des normes et la crise de la représentativité, on observe donc une tendance à une individualisation de la négociation du travail, défavorable.  Séance 8 - Transformations du monde ouvrier Introduction La classe ouvrière a émergé avec l’industrialisation. Mais avec le déclin de l‘industrialisation, la classe ouvrière devient la classe ouvrière ? Deux notions différents : celle de “classe ouvrière” (politique, historique) et la catégorie statistique du groupe socioprofessionnel des ouvriers. Depuis 1982, on parle de PCS (professions et catégories socioprofessionnelles). Le groupe “ouvrier” regroupe tous les ouvriers qui travaillent dans l’agriculture, dans l’industrie, dans le bâtiment, dans les transports ou dans le secteur tertiaire (y compris les services publics). On distingue également les ouvriers qualifiés et les ouvriers non qualifiés. Les ouvriers aujourd’hui (2019) selon l’INSEE (photographie statique): - 20% des personnes en emploi exercent une profession d’ouvrier (ils étaient 30% en 1982). - emplois industriels les moins qualifiés ont reculé au profit des emplois qualifiés de type artisanal et des chauffeurs - 80% des ouvriers sont des hommes - CDD - souvent travail de nuit mais moins amenés à travailler le week-end ou à domicile I. Stabilisation de la classe ouvrière pendant les 30 glorieuses A. Les Trente Glorieuses de la classe ouvrière La condition ouvrière a toujours été une condition subie et soumise à la nécessité : travail manuel mal rémunéré, pas la maîtrise des rythmes de travail, incertitude de l’emploi et du salaire (vs les employés qui ont un salaire mensualisé). Mais pendant les Trente Glorieuses, véritable culture ouvrière (sens large) qui adoucit les conditions d’existence. Elle est notamment étudiée par Richard Hoggart : - Existence d'une sorte de société ouvrière qui permet une vie dans un entre-soi protecteur permettant le développement d’une culture spécifique - Socialisation via diverses instances (cercles laïques, jeunesse communiste ou ouvrière, chrétienne, colonies de vacances...) - Ressources culturelles (associations ouvrières) - Sentiment d’appartenir à une véritable classe B. Une classe ouvrière mobilisée Il y a une tristesse ouvrière dont one guérit que par la participation politique - Georges Navel, Travaux, 1945) Capital politique de la classe ouvrière se fait via les partis ouvriers (PCF) et les syndicats. C’est une période de mobilisation et de lutte sociale immédiatement après la Seconde Guerre mondiale. Au total, les grèves ont été assez nombreuses (3500 conflits par an en France dans les années 1950 et 1960). Vers 1970, 20% à 25% des ouvriers français sont syndiqués. Le groupe ouvrier, par l’intermédiaire de ses syndicats, a joué un rôle décisif dans la constitution de la “société salariale” d'aujourd'hui avec l'acquisition et la consolidation de droits sociaux. Selon Robert Castel cette société représente le fait qu’une grande majorité des travailleurs sont salariés et c’est sur cette base que sont basés les droits sociaux comme la sécurité sociale, les droits syndicaux - le droit du travail en globalité. A la fin des Trente Glorieuses avec 8,5 millions d’ouvriers en 1975, l’effectif maximum jamais recensé équivaut à 39,4 % des actifs. C. “La classe ouvrière n’est plus ce qu’elle a jamais été” - Roger Cornu La classe ouvrière a beaucoup été mythifiée et sa représentation privilégiée les ouvriers de l’industrie et surtout ceux des grandes usines. La figure de la classe ouvrière s’incarne par exemple dans celle du métallo de l’usine Renault de Billancourt, adhérent au PCF, vers 1936. Dans cette image de la classe ouvrière il y a assez peu d’images pour les femmes et les immigrés. En effet, ils sont rejetés des groupes syndicaux. et donc ces organisations n'ont pas pu porter les revendications spécifiques de ces personnes. On a voulu faire un groupe homogène hors ce n’est pas le cas. Différences au sein de la classe ouvrière en fonction : - du genre (80% hommes vs 20% femmes mais on assiste à une féminisation chez les ouvriers non qualifiés de type industriel) - de la qualification : ouvriers qualifiés, spécialisés et manoeuvres - de l’origine ethnique : en fonction de la hiérarchie les immigrés sont souvent en bas - de l’intégration dans l’entreprise : dockers qui se présentent chaque matin à l’embauche sur les quais II. Déclin de la classe ouvrière à partir des années 80 A. Désindustrialisation et recomposition du monde ouvrier Désindustrialisation, restructuration (qui touche des pans entiers de l'industrie comme la sidérurgie, les mines, la construction navale ou le textile), et plus récemment délocalisations. Baisse de la population ouvrière : les ouvriers représentaient 37,4 % des actifs occupés en 1971, 33% en 1982, 23% en 2006, 20% en 2020. En parallèle, tertiarisation de l'économie : Aujourd'hui, 1 ouvrier sur 2 travaille dans le tertiaire (ex : 700 000 ouvriers travaillent dans logistique et 80% des salariés de la logistique sont ouvriers, mais les conditions d'emploi sont précaires et l'organisation syndicale plus difficile) B. Une précarité croissante Avec la fin des Trente Glorieuses, un contexte économique et social qui fragilise les ouvriers (hausse du chômage) et une organisation du travail de plus en plus flexible. Mise en place de l'organisation de la production en juste à temps, renouvellement de directions dû aux restructurations, flexibilisation accrue de l'emploi et du travail, recours systématique à l'intérim, développement de la polyvalence. La catégorie des « non qualifiés » est proposée pour succéder à celle de « classe ouvrière » (car ont en commun de bas salaires, une précarité de l'emploi et des conditions de travail difficiles) mais n'apparaît pas suffisant pour faire naître un sentiment d'appartenance. Aujourd'hui, un emploi sur cinq est non qualifié. C. Une invisibilisation progressive du groupe ouvrier Déclin réel mais relatif, les ouvriers représentent encore aujourd'hui un quart de la population active (20 %). Ce qui a vraiment décliné, c'est leur visibilité, ce qui fait qu'ils disparaissent de l'imaginaire collectif. Les seuls moments où on voit des ouvriers, c'est lorsqu'ils perdent leur emploi, ce qui crée l'image d'un groupe sur le déclin, en train de disparaître. On s'intéresse rarement aux ouvriers qui travaillent, c'est comme s'il n'y avait que des ouvriers sans emploi. En 2016, seulement 3% des personnes qui apparaissent à la télévision sont des ouvriers (mais 62% sont des cadres) (source CSA). III. De la classe ouvrière aux classes populaires A. Un brouillage entre cols blancs et cols bleus Double mouvement : - Beaucoup d'ouvriers glissent vers des fonctions de production proches tertiaire spécialistes de conducteurs d'engins, chauffeurs routiers etc.) - En parallele, ouvriérisation des employés, surtout non qualifiés (ex: femme de ménage, « équipier » dans un fast food, employé dans une grande surface) Un employé est plutôt dans le domaine des services et de l'interaction, là où l'ouvrier est dans celui de la production et du travail manuel, mais cette frontière est poreuse. Ce rapprochement entre ouvriers et employés se retrouve dans la notion de classes populaires. B. Les classes populaires Classes populaires (attention au pluriel) contours socioprofessionnels plus flous que la classe ouvrière, rassemblent des populations qui ont en commun une précarité et une instabilité de l'emploi et du travail (rémunération, conditions de vie, de logement, vulnérabilité face au chômage et à la précité). Rassemblent ouvriers et employés qui représentent ensemble 60% de la population active. Les écarts de revenus sont de plus en plus importants entre eux et les cadres et professions intermédiaires. Les ouvriers et employés se ressemblent sur d'autres indicateurs : - modes de consommation - formation de couples - parcours scolaire. Notion qui inclut aussi les femmes et les immigrés qui étaient auparavant relativement exclus de la notion de classe ouvrière. Les familles ouvrières ont d'ailleurs été remplacées par des familles « hybrides » ( → père ouvrier et une mère employée). Peut-on voir émerger une émergence de classe suite à ce regroupement ? Comme avant la notion de classe ouvrière. C. D’un syndicalisme offensif à des luttes défensives Il y a eu des grands moments de mobilisation ouvrière en 1936 et 1968 qui ont rendu visible le groupe ouvrier. Puis affaiblissement des organisations syndicales et politiques (PCF) qui parlaient au nom des ouvriers (sans toutefois les représenter tous). On parlait d'un syndicalisme offensif qui cherchait à conquérir de nouveaux droits sociaux. Aujourd'hui, le syndicalisme et les luttes de manière générale sont davantage défensives (défendre les acquis sociaux contre les « réformes » successives). Mais existe toutefois des formes de résistances et des luttes parmi les classes populaires, qui ne sont pas nécessairement syndicales (ex : les Gilets jaunes). Conclusion Si la notion de classe ouvrière a pu rendre compte d'une certaine réalité culturelle et politique, la fin des Trente Glorieuses marque également sa remise en cause. Le déclin de l'industrie au profit d'une économie plus tertiarisée et surtout le recul de la syndicalisation marque une baisse relative du nombre d'ouvriers, mais surtout de leur poids politique. Pour autant, ce que l'on pourrait décrire comme des conditions ouvrières (précarité, instabilité) n'ont pas disparu, et semblent au contraire toucher de plus en plus de personnes, notamment les employés, auparavant plus privilégiés. La notion de « classes populaires » vient alors concurrencer celle de classe ouvrière pour décrire cette nouvelle réalité, sans pour autant procurer le même sentiment d'appartenance à ses membres, et avoir le même potentiel de mobilisation. Partiel 2 sujets : - dissertation (plan apparent ou non peu importe) - commentaire de texte : mettre en lien le cours et le texte  Séance 9 - Les services publics Introduction Secteur public : secteur non marchand, non lucratif, vise à satisfaire l’intérêt général, pas de profit Secteur privé : secteur marchand, lucratif, opéré par des entreprises dans le but de faire du profit. Le service public désigne un ensemble d'activités d’intérêt général. Il existe trois principe de bon fonctionnement des services publics (ou lois de Rolland) - La continuité : dans le temps et dans l’espace - répondre à l’intérêt général sans interruption - L’égalité : interdit la discriminiation entre les usagers, tant dans les prestations qu'elles charges - principe de neutralité des agents publics mais aussi la notion d’égalité de traitement sur tout le territoire national - L’adaptabilité : évoluer en fonction des besoins de l’intérêt général / suivre la société → on peut rajouter le principe de laïcité car la République garantit la liberté de conscience et l'égalité de traitement de tous les citoyens peu importe leurs différences d’opinions/croyances. I. L'émergence des services publics et de la protection sociale en France A. L’émergence du concept de service public L’Etat a toujours eu des fonctions régaliennes. Mais vers les années 1870, il y a une idée du plus précise sur la notion de sp et émergence de domaines servant l'intérêt général et qui doivent être gérés par l’Etat et non pas par le marché/l'économie libérale. Débats à la fin du XIXs sur les modalités de gestion des services publics et de l’intérêt général : - Courant antiétatique (Fourier et Proudhon - monarchiste) : veulent des “services publics citoyens” décentralisés et gérés par des travailleurs gestionnaires à l’échelle de la commune - Courant étatique (Louis Blanc) : veulent un “service public démocratique” confié à l’Etat central - Les socialistes : veulent créer des entreprises publiques qui vont devenir des services publics centraux - Les radicaux : veulent des concessions à des sociétés commerciales privées pour réaliser des missions de services publics en réalité ils étaient plutôt libéraux) “Ecole du service public” autour de Léon Duguit : l’etat est définit comme une coopération de services publics → fin du XIXs : enjeu idéologique de définir les sp Cette définition de sp a été conceptualisé par l’émergence progressive de différents types de services publics : - services régaliens (armée, police, justice…) - services sociaux pris en charge après 1789 par l’Etat laïque assumant les anciennes fonctions dévolues à l’Eglise (enseignement, assistance, santé) et cela va s’étendre avec les nouveaux besoins (Sécurité sociale, logement, culture…) - services de réseaux (postes et messagerie dès l’Ancien Régime) puis les chemins de fer, électricité et gaz, transports aériens, télécommunications, radio… - services municipaux (liés à l'urbanisation - distribution de l’eau, traitement des déchets, transports en commun…) - services industriels, financiers et commerciaux suite à la nationalisation de 1944 à 1948 B. 1945 : consolidation du “service public à la française” Pendant l’entre-deux-guerres la France rencontre des contradictions entre libéraux (sp doit uniquement concerné les prérogatives régaliennes et que le reste surtout les activités économiques doivent être du secteur privé) et l'impératif de modernisation de l’économie qui s’impose à cette société française. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Etat doit prendre en charge la reconstruction de la France, car les entreprises ne sont pas en charge de le faire. Le secteur public est le seul capable de mettre en commun les efforts nationaux. De 1945 à 1948, les fonctions économiques de l’Etat vont fortement augmenter dû notamment à l’industrialisation. → Mise en place du statut des fonctionnaires : 1946 puis 1959 : statut général des fonctionnaires 1952 : statut général des agents territoriaux 1955 : statut général des agents hospitaliers Les fonctions sociales de l’Etat augmentent : mise en place de la Sécurité sociale (loi du 02/05/1946). La sécurité devient un nouveau modèle du service public car elle solidarise/condense les trois régimes des prestations familiales, de la santé et des retraites. C. La protection sociale => tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux éventuelles conséquences financières des “risques sociaux”. La Sécurité sociale joue ici un rôle clé car elle couvre un grand spectre de ces risques. Il existe deux modèles historiques type de protection sociale : - Modèle bismarckien allemand (logique assurantielle) : les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés (donnant-donnant) - Modèle beveridgien anglais (logique assistancielle) : les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin. D’un pays à l’autre les formes d’intervention de l’Etat varient : - Modèle social démocrate des pays du Nord, dit “beveridgiens”, la protection sociale financée par l’impôt. - Modèle libéral des pays anglo-saxons, financement par assurances privées - Modèle corporatiste des pays d'Europe centrale (France, Allemagne etc…) financée par le travail et les cotisations employeurs et salariés Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : 1. Logique d’assurance = prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail etc.) - sont des prestations contributives versées en contrepartie des cotisations sociales. 2. Logique d'assistance = instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. la prestation assure un revenu minimum qui ne couvre pas nécessairement un risque spécifique (ex : RSA ou allocation aux adultes handicapés) - sont des prestations non contributives, il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pour en bénéficier, mais sont sous condition de ressources 3. Logique de protection universelle : couvrir certaines catégories de dépenses en faveur de tous les individus. Elles sont identiques pour tous (ex : Allocation familiale protection universelle maladie) - sont des prestations sans conditions de cotisations et sans conditions de ressources II. Fonctionnaires et fonction publique A. Le modèle d’une fonction publique “de carrière” en France La fonction publique française désigne l’ensemble des agents (titulaires et contractuels) occupant un poste au sein de la fonction publique de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou des établissements publics de santé (hôpital). Attention on peut travailler pour la fonction publique sans être fonctionnaire. Fonction publique de carrière : régie par un statut (ensemble de règles qui encadrent le travail). Les fonctionnaires sont recrutés par concours dans un corps spécialisé pour toute la durée de leur vie active. On parle de carrière car en fonction de leur ancienneté, ils vont grimper les échelons d’une grille commune de rémunération et éventuellement accéder à des grades supérieurs de leurs corps. le fonctionnaire est propriétaire de son grade, garantie de son indépendance et sa neutralité (ex : France, Allemagne et Japon) Fonction publique d’emploi : plus proche du fonctionnement du secteur privé, les agents publics n’ont pas de statut mais un contrat de travail avec leur employeur, proche du modèle du privé. L’agent contractuel est recruté sur des critères et n’a pas de garantie d'évolution de carrière (ex : Etat-Unis, Pays scandinaves et Suisse…) B. Fonctionnaires et contractuels 2021 - fonction publique emploie 5,7 millions de salariés (4 millions de fonctionnaires et 1,5 million de contractuels et vacataires) Il faut distinguer les fonctionnaires (sous statut) des agents publics (sous contrat). En France, les services publics sont de plus en plus réalisés par des agents contractuels de la fonction publique, et pas des fonctionnaires : 1 agent sur 5 du secteur public est contractuel et 60% d’entre eux sont des femmes car ils consacrent principalement les emplois les moins bien payés. Le fonctionnaire : sous statut, emploi à vie, perçoit un salaire appelé “traitement” Le contractuel : à un contrat de travail (CDD le plus souvent de moins d’un an) reçoit un salaire Le vacataire : à un contrat de mission il est payé à la tâche et n’a pas le droit aux congés payés à la formation et aux compléments de rémunération C. Les femmes dans la fonction publique La fonction publique comptait 62% de femmes (pour 44% dans le privé) en 2015. En 1936 il y en avait seulement 30%. La loi Roudy du 13 juillet 1983 affirme le principe de l'égalité professionnelle et de l’égalité de rémunérations Historiquement, les femmes entrent dans la fonction publique par le bas : en 1910, la quasi-totalité des femmes de l’administration étaient dactylos ou employées. Aujourd’hui, parmi les corps et emplois catégorisés A+, 30,5% seulement sont occupés par des femmes. Les ministères les plus féminisés sont l’éducation nationale (féminin à 71%) et du Travail (70%), les moins féminisés ceux à la Défense (22%) et l’Intérieur (28%) Plus le secteur est valorisé socialement, moins on y trouve de femmes. c’est ce qui explique par exemple qu’il n’ y a que 11% de préfètes mais 87% de femmes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Pourquoi ? - phénomène de socialisation différentielle (notion de vocation pour le social plus forte chez les femmes qui est moins valorisé socialement) - phénomène de dévalorisation d’un secteur lorsqu’il se féminise (ex magistrature) Voire, tendance à la dévalorisation du sp lui-même, notamment pour la haute fonction publique qui offre des carrières moins attractives que les grandes entreprises privées. III. Une progressive libéralisation des services publics A. La nouvelle gestion publique (new public management) Idée qu’il faut moderniser les services publics en important des techniques de management et d’évaluation qui étaient à l’origine propres au secteur privé. On va se mettre à penser les services publics sur le modèle de l’entreprise, ils doivent désormais être rentables et doivent créer du profit (problématique) Or, les services publics doivent avoir pour objectif l’intérêt général et c’est principalement parce qu’ils ne sont pas nécessairement rentables que c’est l'Etat de s’en charger. - 2001 : la Lolf (loi organique relative aux lois de finance) : enserre le fonctionnement des services publics dans des impératifs comptables d’équilibres budgétaires fixés à priori qui impose une logique de performance de la gestion publique - 2007 : la révision générale des politiques publiques (RGPP) comprends un ensemble de mesure qui conduisent à une compression inédite du périmètre de l’Etat et un renforcement des hiérarchies et des contrôles qui pèsent sur les agents publics - 2012 : Modernisation de l’action publique (MAP) : objectif est de dégager au moins 10 milliards d’euros entre 2014 et 2015 pour financer le très libéral crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un avantage fiscal destiné aux plus grandes entreprises privées. B. Public/privé : des frontières parfois floues A partir des années 80, volonté de diminuer les dépenses publiques ; volonté de basculer vers le privé une partie de ce qui relevait du public : - privatisations totales ou partielle (à partir de la fin des années 80) - partenariats public privée (PPP) (ex : hôpital public construit par un entrepreneur privé qui gère ensuite les activités non médicales) - concessions et délégations de service public (ex : vélib gérés par J.C Décaux) Ce qui relève du service public va de plus en plus être opéré par le secteur privé par exemple l’éducation ou hôpital : entre 2013 et 2020 : +40% de places d'hospitalisation dans le secteur privé à but lucratif. Depuis 2010 : +110% d’établissements scolaires privés hors contrats. Depuis le dernier quinquennat, création de 2 fois plus de place dans l’enseignements supérieurs privé que public. Mais en parallèle, l’Etat dépense de plus en plus pour les entreprises privées, véritablement sous perfusion. On est passé d'environ 30 milliards d’euros par an dans les années 1990 à 157 milliards en 2019. Du côté des hauts fonctionnaires, phénomène de pantouflage, hauts fonctionnaires allant travailler dans le privé. C. Le service public à la française ciblé par l’UE Service public à la française : mode monopolistique UE : concurrence avant tout / très libérale => remise en question du mode monopolistique des sp français L’intégration européenne favorise cette libéralisation des services. Au nom du principe de la concurrence libre et non faussée, l’UE remet en cause les statuts de monopole de services publics français. La Commission européenne s’oppose systématiquement au financement publics des entreprises publiques et exige leur libéralisation Face à la notion de service public à la française, les juristes européens créent les notions de “service universel”, de “service d'intérêt général” et de “service économique d’intérêt général” qui sont plus ou moins soumis à la concurrence.