Résumé de la démocratie et de la constitution PDF

Démocratie directe = adéquation entre titulaire et l'exercice de la souveraineté (peuple exerce sa souveraineté sans intermédiaire) Difficulté \--\> si abus survient = difficile à dénoncer car provient du peuple \--\> peut se tromper sur ses intérêts Lincoln \--\> « le gouvernement du peuple, par...

Démocratie directe = adéquation entre titulaire et l'exercice de la souveraineté (peuple exerce sa souveraineté sans intermédiaire) Difficulté \--\> si abus survient = difficile à dénoncer car provient du peuple \--\> peut se tromper sur ses intérêts Lincoln \--\> « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » \--\> 3 dimensions de la souveraineté (appartient au peuple, qui l'exercice guide par une fin et un objectif = pas aveugle). Souveraineté national = mise en œuvre par la démocratie représentative = se réfère a la notion abstraite de la nation qui dépasse la réalité concrète du peuple \--\> pouvoir est délégué et médiatisé (souveraineté = exercé par des représentant) Souveraineté populaire = étroitement lie à la démocratie directe = associe aux théories de rousseau (peuple à la fois titulaire et exécutant) A l'époque des révolutions = pas de distinction entre nation et peuple Cependant \--\> divergence s'installe au sein de la RF \--\> dans son discours du 7 septembre 1789 Sieyès affirme que la France ne doit pas être une démocratie au sens stricte = doit être gouverne par des représentant Constitution 1791 Titre III article 1 = tente de clarifier que la souveraineté appartient à la nation = pas établir distinction explicite entre nation et peuple (ne lève pas les ambiguïtés) Article 2 = précise que la France est une démocratie représentative -- pouvoir sont exercés par délégation \--\> corps législatif élue et le roi = cette disposition remet en question l'idée d'une souveraineté exerce directement par le peuple = roi, non élue participe également au pouvoir DDHC 1793 article 25-26 = introduit idée de la souveraineté populaire \--\> pour la 1^er^ fois le peuple est explicitement reconnus comme titulaire de la souv Constitution 1793 article 7-8 = va + lois en définissons le « peuple souverain » comme l'universalité des citoyens français qui nomme immédiatement ses députes \-\--\> exclut femmes, enfant et minorité (= Juifs+ \--\> juges incompétent a participer a l'exercice de la souv \--\> conception élitiste influencer par penseurs comme Sieyès \--\> repose sur idées que peuple doit être capable à exercer sa souv et seuls ceux ayant la « capacités » - juges apte à le faire Seuls citoyens actifs = avait des droits politique (notamment d'élire des représentant à l'assemblée national) -- Actifs = seul à pouvoir prendre part au scrutin électoraux = c'est la fortune (+ précisément) la somme d'impôts (= cens) qu'il paye qui les classe dans 1 ou l'autre catégorie \-\--\> suffrage censitaire Constitution 1958 article 3 = consacre la démocratie représentative tout en permet l'usage de referendum comme outil d'expression directe su peuple (cet expression = reste encadre et médiatisé = limite la possibilité d'un exercice pleinement direct de la souv populaire) Rousseau et Hobbes Représentation politique = constant de tous les régimes français Pour Denquin \--\> la crise de la RP = structurelle \--\> RP = toujours décevante \--\> tente de reproduire ce qui est déjà présent = par essence imparfaite Mandat électoral = 1 fonction, charge temporaire confié par des électeurs a une personne afin qu'il agisse par délégation en leur nom, 2 types de mandats : 1. Mandat représentatif \--\> Agit de façon autonome sans être contraint par les volontés individuelles de ces électeurs \--\> pas obliges de suivre les directive de leurs électeurs = ne peuvent être révoqué par ces derniers Parlementaire -- élue de la nation \--\> X tenue de respecter leur engagement qu'il aurait pris devant Mandat = limiter dans le temps \--\> non réélection = seule sanction possible En Fr \--\> article 27 C58 \--\> tout mandat sont représentatifs 2. Mandat impératif \--\> Vise à réduire écart entre représentant et représentée Pour délégué afin de mener 1 action prédéfini + selon des modalités précises auquel elle ne peut déroger Elues = obligation de respecter les directives de leur électeurs \--\> sous peine de révocation Lier a notion de souveraineté populaire Pour assurer leur responsabilité envers les représentée \--\> mécanisme de contrôle envisage (= destitution en cours de mandats) Sieyès = gouvernement représentatif et démocratique Explique que cette volonté X identique à la volonté du peuple \--\> représentant sont investis d'une charge de délibéré et produire 1 politique pour la nation Question des systèmes électoraux détermine : - Manière dont représentant sont désigné - Stabilité des gouvernements - Degré de représentativité du corps électoral 2 grands systèmes : - Majoritaire - Proportionnel Système majoritaire : - /// uninominal à 1 tour \--\> chaque circonscription élit 1 seul représentant -- candidat + Grand nbr de voix = élus - //// a 2 tours \--\> si aucun candidat n'obtient 1 majorité absolue \--\> 2^nd^ tour Conséquences : - Amplifie scores \--\> survaloriser les meilleurs scores - Favorise émergence de majorité parlementaire - Peut engendrer 1 sous-représentation des minorités politiques et des partis émergents Avantage : - Offre 1 représentation claire et favorise des gouvernements stables même dans des contextes ou les préférences électoral = fragmenté Système proportionnel : - Vise à attribuer les sièges en fonction du nbr de voix obtenue par chaque liste ou candidat - Répartition proportionnel des sièges entre les différent partis politique = reflétant au mieux les préférences électoral Avantage : - Garantit 1 meilleure représentativité électoral Inconvénient : - Peut engendre 1 fragmentation di pouvoir et rendre difficile la formation de majorité stable \--\> augmentation risque d'instabilité gouvernementale Théorie de la séparation des pouvoirs = conceptualisé par Montesquieu (œuvre \--\> de l'esprit des lois = s'inspire du model parlementaire anglais (roi -- jouait rôle exécutif modéré -- parlement = contre-pouvoir législatif) = considère supérieur au system monarchique fr \--\> car offre 1 meilleur protection des libertés individuelles contre les abus de pouvoir) \--\> au cœur des régimes démocratique moderne Part de l'idée que -- l'homme 1 fois au pouvoir = porte à en abuser Concentration du pouvoir = conduit a 1 confusion des rôles = peut aboutir a 1 monopole de pouvoir \--\> terreau favorable aux régimes tyrannique (ex : absolutisme royale). Pour éviter \--\> propose org pol \--\> repose sur distinction voire la séparation des pouvoirs : - Séparer les pouvoirs \--\> évité qu'elle soit concentre entre les mains d'1 seule entité - Articuler ces pouv \--\> pour qu'il se contrôle mutuellement « Il faut que par la disposition de chose le pouvoir arrête le pouvoir » \--\> ce principe repose sur 1 articulation délicate entre séparation et contrôle mutule -- évitant autant la confusion des pouv que leur paralysie Différencier 3 fonctions essentiel de l'Etat : - Pouv législatif (édicte lois) - Pouv exécutif (met en œuvre) - Autorité judiciaire (applique lois + résout litige) Théorie = prône X 1 séparation rigide MAIS 1 interaction équilibre entre eux 3 pouv = doive être autonome + tout en disposant de mécanisme de contrepoids (checks and balances) -- éviter abus Obj = protéger liberté individus + empêcher qu'1 pouv ne domine les autres Impact = cette conception libéral et non démocratique de la SDP a inspiré de nbr régime pol moderne qui c herche a : - Concilier équilibre institutionnel et protection des droits fondamentaux Bien que chaque organe soit indépendant = doive collaborer dans le cadre d'1 corps pol unique Si X communication et ne se contrôle X = Etat devient dysfonctionnel - Ex : 1 lois sans application concret ou sans contrôle juridique = inefficace Inversement des organes complètement indépendants pourrait agir sans limite, ni coordination entrainant \--\> insécurité juridique qui compromettrait la liberté individuelle. Equilibre trop rigide = peut conduire a 1 blocage institutionnel - Ex : cas de C 1791 \--\> a cette époque le pouv législatif était exclusivement entre mains assemblée national -- roi disposait d'1 droit de veto absolu pour bloquer les lois \--\> a conduit a des conflits pol persistant + paralysie de l'action publique Pour résoudre ce type de conflit \--\> solution intégré formellement dans C parlementaire moderne = donner a exécutif le pouv de dissoudre l'assemble national + appeler a de nouvelle élection \-\--\> Ainsi SDP ne vise X seulement a prévenir les abus + organiser les conflits de manière constructive en évitant l'inertie + en garantissant que le système reste fonctionnel - Toutefois cet équilibre doit rester précaire - Si 1 pouv devient trop fort = risque d'imposer sa domination = entrainant 1 hiérarchie + menaçant la liberté Limitation des pouv exécutif et législatif selon Montesquieu \--\> pense que cela dépend de l'étendu de contrôle exercé \--\> existe 1 inégalité fondamental entre els 2 fonctions - Le leg adopte 1 loi général \--\> exécution de cette loi = restreint -- car doit s'adapter au cas particulier dans le cadre fixer par législation général Montesquieu estime qu'il est -- urgent de restreindre 1 pouv qui est déjà par sa nature limité - Ne s'agit X d'atteindre 1 équilibre parfait MAIS plutôt d'instaurer 1 léger déséquilibre Pouvoir judicaire = inferieur selon Montesquieu + le juge selon lui est celui qui + que tout autre peut abuser de son pouv \-\--\> souhaite limiter au max l'étendue du pouv jud Althusser (ouvrage = Montesquieu : la politique et l'histoire) \--\> critique héritiers qui encore auj considère la SDP comme 1 condition des régimes démocratique - Souligne que cette association bien que suggère X explicitement formuler dans art 16 DDHC Montesquieu selon Althusser ne pense X que la démocratie soit souhaitable : la considère dégénéré \--\> interprète sa SDP comme le fondement d'1 régime mixte : - ce régime permet la collaboration de différent classe social et force pol : aristocratie, bourgeoisie et roi - les rapports de force ont conduit à l'émergence de mécanisme de pacification de ces tensions -\> en cherchant articuler ces forces opposées ayant des intérêts divergents - médiation rapports de force \--\> à travers : construction d'institution parlementaire ou chacun a la capacité d'agir + d'empêcher « la faculté de faire et d'empêcher » - ce processus \--\> régime mixte = émerge d'1 hétérogénéité social ou coexiste plusieurs force contradictoire au sein de la même société \--\> c'est dans cette hétérogénéité que nait selon Althusser la SDP \--\> X idéal d'égalité mais 1 réponse pragmatique a des rapports de force SDP ne se limite X a 1 distinction fonctionnelle entre exc, leg et jud \--\> peut égal se traduire par 1 séparation hiérarchique et spatiale des compétences \--\> différent force d'org étatique 3 grande categories d'Etat : - Etat unitaire -- caractérisé par 1 centralisation des pouv - modèle fédéral -- ou les pouv partagé entre différent niveau de gouv - Etat régional \--\> situe à mi-chemin entre les 2 1^er^ Etat unitaire - Caractérisé par l'unicité de ses structures institutionnel et administrative - Toute compétence étatique = exerce par 1 même centre de décision pol - Lorsqu'il y a délégation \--\> ne remet pas en Q cette unité = l'Etat reste le seul interlocuteur sur la scène international - Souvent associe à la centralisation (FR \--\> lie a l'héritage du courant jacobin (en opposition au girondin qui favorisant 1 conception + fédéraliste inspirait du modèle) Déconcentration : - Consiste à déléguer certaine compétence a des représentant locaux de l'Etat central X leur conféré 1 réelle autonomie (ex : préfet) Décentralisation : - Implique 1 transfert + substantiel de compétence et de pouv a des collectivités territoriale (ex : mairie et conseils régionaux). Ces entités acquiert 1 certaine autonomie dans la gestion des compétences transféré bien qu'elle reste encadre par des lois nationales. - Repose sur principe de subsidiarité selon lequel le décision doive être prise au niveau + proche des citoyens pour garantir 2 meilleur gouvernance Etat fédéral : - Repose sur 1 org pol et administrative partage entre plusieurs centre de pouv - Constitue de 2 niveaux pol : - Etat fédéral \--\> représente l'ensemble de la fédération + exerce des compétences globale notamment en matière de défense, monnaie, pol étrangère - Etat fédérée \--\> dispose de leur propre C, parlement et gouv = leur permettant de gérer des compétences locale comme éducation ou la police. - Cette dualité entraine 1 partage de la souv ou chaque niveau dispos de compétence exclusive - Origine confédéral \--\> limiter = nécessiter de renforcer l'unité et l'efficacité dune tat tout en respectant l'autonomie des entité locaux à travers fédéralisme A l'origine C EU = offrait 1 large autonomie aux Etats fédérées (vise à protéger leur compétence et souv locale) \--\> au fil du temps -- équilibre entre niveaux fédéral/ee = s'est modifier \-\-- augmentation défis (eco, sociaux, sécuritaire...) \--\> tendance a la centralisation s'est installé = renforçant le pouv du gouv fédéral Principe fondamentaux du fédéralisme : 1. Principe d'autonomie des Etats fédérés = cet autonomie se manifeste par : - 1 transfert de compétence \--\> certains domaine relève uniquement de... - 1 réserve de compétences \--\> Etas = peuvent légiférer dans ces domaines sans tutelle fédéral dabs le respect de la C fédéral 2. Principe de participation - Garantit l'implication E fédérée dans les institutions fédérales - Org bicaméral : pouv leg repose sur 2 chambres : sénat (représente E fédérée de manière égalitaire) et chambre des représentant (représente directement les citoyens = nbr de siège proportionnel a la pop) Ce model vise à articuler les intérêts locaux et nationaux tout en renforçant la cohésion fédéral Etat régional : - Se distingue par l'octroi d'1 autonomie accrue à certaine région - X C propre au région = reste soumise a 1 C unique (Etat central) \--\> mais dispose de d'1 pouv leg dans certain domaine - Autonomie limiter = ont des compétences élargi \--\> ne X agir indépendamment de l'EC -  leur autorité bénéficie d'1 garantie C = empêche EC de revenir facilement sur cet autorité (car toute modification nécessiterait 1 révision de la C = processus complexe)