Étude de cas pratique sur les décomptes de travaux PDF

ETUDE DE CAS PRATIQUE SUR LES DECOMPTES DE TRAVAUX I- ENONCE DU CAS Une entreprise est titulaire d’un marché de travaux Hors TVA de 70 millions de FCFA à réaliser dans un délai contractuel de six (06) mois calendaires. L’or...

ETUDE DE CAS PRATIQUE SUR LES DECOMPTES DE TRAVAUX I- ENONCE DU CAS Une entreprise est titulaire d’un marché de travaux Hors TVA de 70 millions de FCFA à réaliser dans un délai contractuel de six (06) mois calendaires. L’ordre de service de démarrage des travaux est daté du 02 mai 2021. Le marché prévoit une avance de démarrage de 20% qui a été payée à l’entreprise qui a fourni la garantie de bonne exécution dans les 14 jours suivant la notification du marché conformément à l’IC 40.1 Les décomptes provisoires sont élaborés net à payer comme suit :  Décompte provisoire n°1 …………………..Travaux réalisés à 40 %  Décompte provisoire n°2 …………………..Travaux réalisés à 50%  Décompte provisoire n°3 …………………. Travaux réalisés à 80% La réception provisoire a été prononcée sans réserve le 10 novembre 2015 en vue du paiement du décompte définitif ; faisant ressortir un retard d’exécution de 7 jours calendaires compte tenu des journées de repos hebdomadaire ainsi que des jours fériés ou chômés qui ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. Sachant que la pénalité journalière pour retard dans l’exécution est fixée, conformément au CCAP, à 1/1 000 ième du montant du marché II- TRAVAIL A FAIRE On vous demande de: 1. Calculer le montant TTC de l’avance de démarrage et décrire la procédure de paiement. 2. Calculer les montants NETS à PAYER (TTC) des décomptes 1 à 3 décrits ci-dessus.. 3. Calculer le montant TTC du décompte définitif 4. Déterminer la procédure de main levée de la retenue de garantie à rembourser à l’entreprise.