Étude de cas pratique sur les décomptes de travaux

Questions and Answers

Quel est le montant du marché Hors TVA?

70 millions de FCFA

Quel est le délai contractuel pour réaliser les travaux?

Six mois calendaires

Quel est le montant de l'avance de démarrage?

20% du montant du marché

Quelle est la pénalité journalière pour retard dans l'exécution?

1/1 000 ième du montant du marché Signup and view all the answers

La réception provisoire a été prononcée sans réserve à quelle date?

10 novembre 2015 Signup and view all the answers

Quel pourcentage des travaux a été réalisé pour le décompte provisoire n°1?

40% Signup and view all the answers

Quel pourcentage des travaux a été réalisé pour le décompte provisoire n°2?

50% Signup and view all the answers

Quel pourcentage des travaux a été réalisé pour le décompte provisoire n°3?

80% Signup and view all the answers

Quel est le taux de pénalité journalière pour retard dans l’exécution du marché ?

1/1 000ème du montant du marché Signup and view all the answers

Pourquoi la garantie de bonne exécution a-t-elle été fournie ?

Pour garantir la réalisation des travaux Signup and view all the answers

Quel est le délai dans lequel la garantie de bonne exécution doit être fournie ?

Dans les 14 jours suivant la notification du marché Signup and view all the answers

Quel est le statut de la réception provisoire ?

Sans réserve Signup and view all the answers

Quel est le montant de la garantie de bonne exécution ?

20% du montant du marché Signup and view all the answers

Quel est le délai contractuel pour réaliser les travaux en tenant compte des jours fériés ou chômés ?

6 mois et 7 jours calendaires Signup and view all the answers

Pourquoi les décomptes provisoires sont-ils élaborés nets à payer ?

Parce que les travaux sont en cours de réalisation Signup and view all the answers

Quel est le but de la réception provisoire sans réserve ?

De payer le décompte définitif Signup and view all the answers

Study Notes

Informations Générales du Cas

Marché de travaux hors TVA d'un montant de 70 millions de FCFA.
Délai contractuel : 6 mois calendaires, démarrage le 02 mai 2021.
Avance de démarrage de 20% payée à l'entreprise avec garantie de bonne exécution.

Décomptes Provisoires

Décompte provisoire n°1 : 40% des travaux réalisés.
Décompte provisoire n°2 : 50% des travaux réalisés.
Décompte provisoire n°3 : 80% des travaux réalisés.

Réception Provisoire

Date de réception : 10 novembre 2015, sans réserve.
Retard d'exécution de 7 jours calendaires, incluant jours de repos hebdomadaires et jours fériés.
Pénalité journalière fixée à 1/1 000 du montant du marché.

Calculs et Montants

Avance de démarrage : Montant TTC à calculer sur 20% du marché (14 millions de FCFA), hors TVA.
Montants nets à payer : Calculer le TTC des décomptes 1 à 3.
Décompte définitif : Montant TTC à évaluer après réception et pénalités de retard.

Procédures Administratives

Procédure de main levée de la retenue de garantie : Décrire les étapes à suivre pour le remboursement à l’entreprise après la levée de la garantie.

Éléments à Noter

Importance des délais et des pénalités pour le respect contractuel.
Nécessité de suivre la procédure d'exécution et de paiement pour garantir la bonne gestion du marché.