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Questions and Answers
Quel est le montant du marché Hors TVA?
Quel est le montant du marché Hors TVA?
70 millions de FCFA
Quel est le délai contractuel pour réaliser les travaux?
Quel est le délai contractuel pour réaliser les travaux?
Six mois calendaires
Quel est le montant de l'avance de démarrage?
Quel est le montant de l'avance de démarrage?
20% du montant du marché
Quelle est la pénalité journalière pour retard dans l'exécution?
Quelle est la pénalité journalière pour retard dans l'exécution?
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La réception provisoire a été prononcée sans réserve à quelle date?
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Quel pourcentage des travaux a été réalisé pour le décompte provisoire n°1?
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Quel pourcentage des travaux a été réalisé pour le décompte provisoire n°2?
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Quel pourcentage des travaux a été réalisé pour le décompte provisoire n°3?
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Quel est le taux de pénalité journalière pour retard dans l’exécution du marché ?
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Pourquoi la garantie de bonne exécution a-t-elle été fournie ?
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Quel est le délai dans lequel la garantie de bonne exécution doit être fournie ?
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Quel est le statut de la réception provisoire ?
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Quel est le montant de la garantie de bonne exécution ?
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Quel est le délai contractuel pour réaliser les travaux en tenant compte des jours fériés ou chômés ?
Quel est le délai contractuel pour réaliser les travaux en tenant compte des jours fériés ou chômés ?
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Pourquoi les décomptes provisoires sont-ils élaborés nets à payer ?
Pourquoi les décomptes provisoires sont-ils élaborés nets à payer ?
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Quel est le but de la réception provisoire sans réserve ?
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Study Notes
Informations Générales du Cas
- Marché de travaux hors TVA d'un montant de 70 millions de FCFA.
- Délai contractuel : 6 mois calendaires, démarrage le 02 mai 2021.
- Avance de démarrage de 20% payée à l'entreprise avec garantie de bonne exécution.
Décomptes Provisoires
- Décompte provisoire n°1 : 40% des travaux réalisés.
- Décompte provisoire n°2 : 50% des travaux réalisés.
- Décompte provisoire n°3 : 80% des travaux réalisés.
Réception Provisoire
- Date de réception : 10 novembre 2015, sans réserve.
- Retard d'exécution de 7 jours calendaires, incluant jours de repos hebdomadaires et jours fériés.
- Pénalité journalière fixée à 1/1 000 du montant du marché.
Calculs et Montants
- Avance de démarrage : Montant TTC à calculer sur 20% du marché (14 millions de FCFA), hors TVA.
- Montants nets à payer : Calculer le TTC des décomptes 1 à 3.
- Décompte définitif : Montant TTC à évaluer après réception et pénalités de retard.
Procédures Administratives
- Procédure de main levée de la retenue de garantie : Décrire les étapes à suivre pour le remboursement à l’entreprise après la levée de la garantie.
Éléments à Noter
- Importance des délais et des pénalités pour le respect contractuel.
- Nécessité de suivre la procédure d'exécution et de paiement pour garantir la bonne gestion du marché.
Informations Générales du Cas
- Marché de travaux hors TVA d'un montant de 70 millions de FCFA.
- Délai contractuel : 6 mois calendaires, démarrage le 02 mai 2021.
- Avance de démarrage de 20% payée à l'entreprise avec garantie de bonne exécution.
Décomptes Provisoires
- Décompte provisoire n°1 : 40% des travaux réalisés.
- Décompte provisoire n°2 : 50% des travaux réalisés.
- Décompte provisoire n°3 : 80% des travaux réalisés.
Réception Provisoire
- Date de réception : 10 novembre 2015, sans réserve.
- Retard d'exécution de 7 jours calendaires, incluant jours de repos hebdomadaires et jours fériés.
- Pénalité journalière fixée à 1/1 000 du montant du marché.
Calculs et Montants
- Avance de démarrage : Montant TTC à calculer sur 20% du marché (14 millions de FCFA), hors TVA.
- Montants nets à payer : Calculer le TTC des décomptes 1 à 3.
- Décompte définitif : Montant TTC à évaluer après réception et pénalités de retard.
Procédures Administratives
- Procédure de main levée de la retenue de garantie : Décrire les étapes à suivre pour le remboursement à l’entreprise après la levée de la garantie.
Éléments à Noter
- Importance des délais et des pénalités pour le respect contractuel.
- Nécessité de suivre la procédure d'exécution et de paiement pour garantir la bonne gestion du marché.
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Description
Cas d'étude sur la gestion de projet et les décomptes de travaux, incluant un marché de travaux et une avance de démarrage. Étude de la planification et de la gestion des coûts.
