Discussion avec CHAT GPT pour révision – CHAPITRE 10 – Les stocks

**Discussion avec CHAT GPT pour révision -- CHAPITRE 10 -- Les stocks** **[[Les catégories de stocks ]]{.smallcaps}** Les six grandes catégories de stocks définies par le Plan Comptable Général (PCG) sont : 1. **Stock de matières premières et fournitures** (compte 31) : - Il s\'agit des m...

**Discussion avec CHAT GPT pour révision -- CHAPITRE 10 -- Les stocks** **[[Les catégories de stocks ]]{.smallcaps}** Les six grandes catégories de stocks définies par le Plan Comptable Général (PCG) sont : 1. **Stock de matières premières et fournitures** (compte 31) : - Il s\'agit des matières premières qui seront utilisées pour la transformation en produits finis (par exemple, le métal pour une usine automobile). 2. **Autres approvisionnements** (compte 32) : - Cela inclut les consommables, tels que les emballages, les fournitures d\'entretien ou les combustibles. 3. **En-cours de production de biens** (compte 33) : - Ce sont des biens partiellement transformés qui sont en cours de production. 4. **En-cours de production de services** (compte 34) : - Cela concerne les prestations de services en cours (par exemple, un chantier de construction en cours). 5. **Stocks de produits** (compte 35) : - Inclut les produits finis (prêts à être vendus) et les produits intermédiaires (partiellement produits, mais non finis). 6. **Stocks de marchandises** (compte 37) : - Il s\'agit des produits achetés pour la revente sans transformation (par exemple, un magasin de vêtements vendant des articles achetés). **Points essentiels à retenir :** - Le compte 31 est pour les matières premières. - Le compte 32 concerne les consommables. - Le compte 33 pour les en-cours de production de biens. - Le compte 34 pour les en-cours de production de services. - Le compte 35 pour les produits finis et intermédiaires. - Le compte 37 pour les marchandises achetées pour revente. **[[Les types d'inventaires ]]{.smallcaps}** **1. Inventaire physique :** - **Définition** : L\'inventaire physique consiste à réaliser un inventaire complet de tous les stocks au moins une fois par an. Cela permet de vérifier l\'existence et la quantité des stocks matériels de l\'entreprise. - **Caractéristique** : Cet inventaire peut être réalisé à un moment précis de l\'année (par exemple, à la fin de l\'exercice). **2. Inventaire tournant :** - **Définition** : L\'inventaire tournant permet de répartir l\'inventaire annuel en plusieurs phases sur l\'année. Cela permet de recenser régulièrement les stocks sur une période donnée, évitant ainsi de tout faire en une seule fois à la fin de l\'année. - **Caractéristique** : L\'inventaire tournant est souvent utilisé pour éviter une surcharge de travail et pour un suivi plus régulier des stocks. **3. Inventaire permanent (niveau comptable) :** - **Définition** : L\'inventaire permanent consiste à enregistrer en continu les mouvements de stocks à chaque entrée ou sortie. Cela signifie que les écritures comptables sont effectuées dès qu\'il y a une variation dans les stocks, ce qui permet de connaître en temps réel les quantités et valeurs des stocks. - **Caractéristique** : Ce système permet une gestion plus dynamique et précise des stocks, souvent avec des systèmes informatisés pour le suivi. **4. Inventaire intermittent (niveau comptable) :** - **Définition** : Dans l\'inventaire intermittent, les entrées et sorties de stocks sont comptabilisées uniquement à la fin de l\'année ou à une fréquence déterminée. L\'entreprise recense donc les stocks à un seul moment donné et ajuste les comptes en fonction des résultats obtenus. - **Caractéristique** : Ce système est utilisé lorsque l\'inventaire permanent n\'est pas possible ou nécessaire, et il offre moins de précision en temps réel. **Points essentiels à retenir :** 1. **Inventaire physique** : Recensement des stocks une fois par an. 2. **Inventaire tournant** : Recensement réparti tout au long de l\'année. 3. **Inventaire permanent** : Enregistrement en continu des mouvements de stocks. 4. **Inventaire intermittent** : Enregistrement des mouvements une fois par an. **[[Le coût d'acquisition ]]{.smallcaps}** Le coût d'acquisition des stocks inclut plusieurs éléments qui sont directement liés à l\'achat des biens destinés à être stockés. Voici les éléments à retenir : 1. **Prix d\'achat (hors taxes)** : - Le prix d\'achat des biens, sans inclure la TVA (car elle est récupérable) et les rabais, remises et ristournes qui peuvent être accordés lors de l\'achat. 2. **Droits de douane** : - Les droits de douane et autres taxes non récupérables qui sont appliqués lors de l\'importation de biens. Ces coûts font partie intégrante du coût d\'acquisition car ils sont directement liés à l\'achat. 3. **Frais de transport et manutention** : - Tous les frais de transport (expédition, livraison) et de manutention qui sont nécessaires pour amener les biens jusqu\'à l\'entreprise. Ces frais doivent être inclus dans le coût d\'acquisition si ces coûts sont directement attribuables à l\'achat des stocks. 4. **Autres frais directement attribuables** : - D\'autres frais directement imputables à l\'acquisition des stocks peuvent également être inclus, comme des frais d\'assurance, des frais de gestion spécifiques, etc. **À ne pas inclure** dans le coût d\'acquisition : - Les coûts administratifs généraux et les frais de stockage (sauf pour des structures spécifiquement dédiées à cela). **Points essentiels à retenir :** 1. Prix d\'achat (hors taxes). 2. Droits de douane et taxes non récupérables. 3. Frais de transport et manutention. 4. Autres frais directement liés à l\'acquisition des stocks. **[[Les frais à exclure du coût d'acquisition ]]{.smallcaps}** Le coût d'acquisition des stocks exclut certains types de frais qui ne sont pas directement liés à l\'achat ou à la production des stocks. Voici les principaux frais exclus du coût d\'acquisition : 1. **Frais administratifs généraux** : - Les frais généraux administratifs qui ne sont pas spécifiquement liés à l\'achat des stocks, comme les frais de gestion ou de direction de l\'entreprise. Ceux-ci ne sont pas inclus dans le coût des stocks sauf dans des cas particuliers, comme pour des structures spécifiquement dédiées. 2. **Frais financiers de stockage et de production** : - Les coûts financiers, tels que les intérêts d\'emprunt ou autres frais financiers liés au financement du stockage ou de la production, sont exclus du coût d\'acquisition. 3. **Frais liés aux déchets exceptionnels** : - Les frais liés à la gestion de déchets exceptionnels ou non-normaux de production ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Seuls les déchets normaux et inhérents à la production sont considérés. 4. **Frais de commercialisation et de distribution** : - Les frais de marketing, de publicité, de vente et de distribution des produits sont également exclus du coût des stocks. Ces frais concernent la vente des produits finis, et non leur acquisition. **Points essentiels à retenir :** 1. **Frais administratifs généraux** non spécifiques à la production. 2. **Frais financiers** liés au stockage ou à la production (intérêts d\'emprunt). 3. **Frais liés aux déchets exceptionnels**. 4. **Frais de commercialisation et de distribution**. **[[Différence coût acquisition et coût production ]]{.smallcaps}** **1. Coût d'acquisition :** - Le coût d'acquisition correspond à l\'ensemble des coûts nécessaires pour obtenir un stock prêt à être utilisé ou revendu. Cela s\'applique principalement lorsque l\'entreprise achète des biens ou des produits finis, sans les transformer. - **Exemples** : Pour un distributeur qui achète des marchandises pour les revendre (comme un magasin de vêtements), le coût d\'acquisition inclut le prix d\'achat, les droits de douane, les frais de transport, etc. **2. Coût de production :** - Le coût de production concerne les coûts engagés pour fabriquer un produit à partir de matières premières, ou pour produire un service. Cela inclut les coûts directs (comme la matière première et la main-d\'œuvre directe) ainsi que les coûts indirects (comme les frais généraux de production, les amortissements, l\'énergie utilisée pour produire, etc.). - **Exemples** : Pour une usine de fabrication, le coût de production comprend les matières premières utilisées, la main-d\'œuvre directe, ainsi que les frais généraux de production. **Points essentiels à retenir :** 1. **Coût d'acquisition** : Coût lié à l\'achat de biens ou produits finis (incluant prix d\'achat, droits de douane, transport). 2. **Coût de production** : Coût lié à la fabrication ou à la production d\'un bien ou service (matières premières, main-d\'œuvre, frais généraux de production). **[[Le modèle de production concernant les quotas d'émission de GAES]]{.smallcaps}** **Objectif principal du modèle \"production\" :** - **Répondre à des obligations environnementales** : L\'objectif du modèle de production est de satisfaire aux obligations imposées par la législation sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce modèle s'applique lorsque les quotas sont détenus pour respecter les normes environnementales. **Traitement comptable des quotas non utilisés :** - **Quotas non utilisés** : À la fin de l\'année, les quotas non utilisés peuvent être conservés par l\'entreprise pour les années futures. Ces quotas sont comptabilisés comme des stocks et sont évalués selon les méthodes PEPS ou CUMP. - **Restitution des quotas à l\'État** : L\'entreprise doit restituer les quotas nécessaires à l\'État, correspondant à ses émissions réelles pour l\'année. Si l\'entreprise n\'a pas suffisamment de quotas pour couvrir ses émissions, elle devra acheter des quotas supplémentaires auprès de l\'État. Ce rachat de quotas constitue un **passif** pour l\'entreprise. **Points essentiels à retenir :** 1. **Objectif** : Respect des obligations environnementales. 2. **Comptabilisation** : Les quotas non utilisés peuvent être conservés pour les années suivantes. 3. **Passif en cas d\'achat de quotas** : Si l\'entreprise doit acheter des quotas, cela constitue un passif (obligation d\'achat supplémentaire). 4. **Évaluation** : Les quotas sont évalués selon la méthode PEPS ou CUMP **[[Le modèle de négoce concernant les quotas d'émission de GAES]]{.smallcaps}** **Objectif principal du modèle \"négoce\" :** - **Réalisations de profits** : Dans le modèle de négoce, l\'objectif de l\'entreprise est de réaliser des plus-values en revendant les quotas excédentaires sur le marché. Ce modèle est adopté par les entreprises qui ne les utilisent pas pour répondre à des obligations environnementales, mais pour tirer profit de leur vente. **Traitement comptable des quotas non utilisés :** - **Quotas excédentaires** : Contrairement au modèle de production, où les quotas excédentaires peuvent être conservés pour les années futures, dans le modèle de négoce, les quotas peuvent être revendus pour générer un profit. - **Dépréciation** : Si la valeur vénale des quotas à la fin de l'année est inférieure à leur coût d'entrée, une dépréciation doit être constatée. Cette dépréciation ajuste la valeur comptable des quotas pour refléter leur valeur de marché plus basse. **Points essentiels à retenir :** 1. **Objectif** : Réaliser des profits en revendant les quotas excédentaires. 2. **Comptabilisation** : Les quotas non utilisés peuvent être revendus à des tiers sur le marché. 3. **Dépréciation** : Si la valeur de marché est inférieure au coût d'entrée, une dépréciation doit être effectuée. **[[Incidence d'un achat de quotas en cas de manque ]]{.smallcaps}** **Passif lié à l\'achat de quotas supplémentaires :** - **Passif pour l\'entreprise** : Si l\'entreprise doit acheter des quotas supplémentaires pour couvrir ses émissions excédentaires, cela représente une obligation envers l\'État. Par conséquent, cet achat constitue un passif (une dette envers l\'État), car l\'entreprise devra régler cette obligation dans un futur proche (généralement dans les 30 jours suivant la fin de l\'année). **Écriture comptable :** - L\'écriture comptable pour l\'achat de quotas supplémentaires est la suivante : - **Débit du compte 602 (Achats)** : Ce compte enregistre le coût des quotas achetés par l\'entreprise. - **Crédit du compte 512 (Banque)** : Ce compte enregistre le paiement effectué à l\'État ou à un autre organisme pour l\'achat des quotas. **Points essentiels à retenir :** 1. **Passif** : L\'achat de quotas supplémentaires crée une dette envers l\'État, un passif à court terme. 2. **Écriture comptable** : - 602 (Achats) au débit. - 512 (Banque) au crédit. **[[Le cas d'une valeur vénale supérieur à la valeur d'entrée (*concernant les quotas*)]]{.smallcaps}** **Principes en jeu :** - **Test de dépréciation** : Si, à la clôture de l\'exercice, la valeur vénale des quotas (c\'est-à-dire leur valeur de marché) est inférieure à leur coût d\'entrée, un test de dépréciation doit être effectué pour évaluer si une perte de valeur est nécessaire. - **Principe de prudence** : Le principe de prudence impose d\'enregistrer une provision pour dépréciation afin de ne pas surévaluer les actifs, notamment les quotas en stock. **Comptabilisation de la dépréciation :** - Si le coût d\'entrée est supérieur à la valeur vénale des quotas, il faut constater une perte de valeur et inscrire une provision pour dépréciation. Cette dépréciation est enregistrée au débit du compte de charges, et le compte de stocks est ajusté à la valeur vénale. **Points essentiels à retenir :** 1. **Test de dépréciation** : Une analyse est réalisée pour comparer le coût d\'entrée et la valeur vénale. 2. **Principe de prudence** : Si la valeur vénale est inférieure, une dépréciation est enregistrée pour ne pas surévaluer les stocks. 3. **Comptabilisation** : En cas de dépréciation, une provision pour dépréciation est comptabilisée. **[[Le principe des certificats d'économie d'énergie ]]{.smallcaps}** Les certificats d\'économie d\'énergie (CEE) suivent des principes similaires à ceux des quotas d\'émission de gaz à effet de serre, avec deux modèles principaux : 1. **Modèle de production :** - **Objectif** : Dans ce modèle, les CEE sont obtenues pour respecter les obligations légales d\'économie d\'énergie. L\'entreprise accumule des certificats pour prouver qu\'elle a atteint ses objectifs d\'efficacité énergétique. - **Traitement comptable** : Les CEE sont comptabilisées comme des stocks d\'actifs, et une fois les objectifs atteints, l\'entreprise peut les conserver pour les années suivantes ou les utiliser pour satisfaire ses obligations. Aucun profit n\'est tiré directement de leur vente dans ce modèle. 2. **Modèle de négoce :** - **Objectif** : Dans ce modèle, les CEE sont achetées ou obtenues pour être revendus sur le marché, avec l\'objectif de générer des plus-values. Ce modèle permet à l\'entreprise de tirer profit des CEE en les cédant à d\'autres entreprises qui n\'ont pas atteint leurs objectifs d\'économie d\'énergie. - **Traitement comptable** : Les CEE sont comptabilisées comme des stocks d\'actifs, et si l\'entreprise souhaite revendre les CEE excédentaires, cela peut générer des profits. Si la valeur vénale des CEE est inférieure à leur coût d\'acquisition, une dépréciation peut être constatée, comme pour les quotas d\'émission. **Points essentiels à retenir :** - **Modèle de production** : CEE obtenus pour répondre aux obligations légales d\'économie d\'énergie, peuvent être conservés pour les années suivantes. - **Modèle de négoce** : CEE achetés ou obtenus pour être revendus sur le marché, avec un objectif de profit. - **Comptabilisation** : Les deux modèles suivent des principes similaires à ceux des quotas d\'émission de gaz à effet de serre. **[[Le modèle de production concernant les CEE]]{.smallcaps}** **Comptabilisation des CEE dans le modèle de production :** - **Enregistrement comptable** : Les certificats d\'économie d\'énergie (CEE) dans le modèle de production ne font pas l\'objet d\'enregistrements comptables traditionnels. En effet, contrairement aux quotas d\'émission de gaz à effet de serre, les CEE sont suivies dans un compte matière extracomptable. Cela signifie qu\'ils sont gérés et suivis, mais ne sont pas inscrits directement dans les comptes de l\'entreprise comme des actifs ou des stocks. - **Suivi extracomptable** : Le suivi se fait à travers un compte extracomptable, qui permet à l\'entreprise de gérer et de contrôler ses CEE sans les inclure dans les états financiers classiques. **Objectif principal du modèle de production :** - **Respect des obligations environnementales** : L\'objectif du modèle de production est de réaliser des économies d\'énergie pour répondre aux exigences légales fixées par l\'État. Les CEE sont obtenues pour prouver que l\'entreprise a respecté ces objectifs d\'efficacité énergétique. **Points essentiels à retenir :** 1. **Suivi extracomptable** : Les CEE ne sont pas comptabilisées dans les livres comptables, mais sont suivis dans un compte matière extracomptable. 2. **Objectif** : Les CEE sont obtenues pour respecter des obligations environnementales d\'économies d\'énergie. **[[Le modèle de négoce concernant les CEE]]{.smallcaps}** **Comptabilisation des CEE dans le modèle de négoce :** - **Suivi extracomptable** : Comme dans le modèle de production, les certificats d\'économie d\'énergie (CEE) dans le modèle de négoce ne font pas l\'objet d\'enregistrements comptables directs dans les livres comptables. Ils sont également suivis dans un compte matière extracomptable, ce qui signifie que leur gestion se fait en dehors des comptes financiers classiques. **Objectif principal du modèle de négoce :** - **Réalisation de profits** : Dans le modèle de négoce, l\'objectif est de tirer profit de la revente des CEE. L\'entreprise achète ou obtient des CEE et les revend ensuite sur le marché, générant ainsi des plus-values. Cela peut être très rentable si la demande de CEE est forte et que l\'entreprise peut vendre à un prix supérieur à son coût d\'acquisition. **Points essentiels à retenir :** 1. **Suivi extracomptable** : Les CEE sont suivies dans un compte matière extracomptable, sans comptabilisation directe dans les comptes financiers. 2. **Objectif** : L\'objectif du modèle de négoce est de tirer profit de la vente des CEE sur le marché. **[[Le non-respect d'obligation de paiement de CEE]]{.smallcaps}** Conséquences comptables en cas de non-respect des obligations d\'économie d\'énergie : - **Pénalité** : Si une entreprise ne respecte pas ses obligations d\'économie d\'énergie dans le cadre du modèle de production des CEE, elle peut être soumise à une pénalité imposée par les autorités compétentes. Cette pénalité peut prendre la forme d\'une amende ou d\'une obligation de verser une somme au Trésor Public. **Passif enregistré :** - **Passif** : Dans ce cas, l\'entreprise devra enregistrer un passif dans ses comptes, car elle a une dette envers l\'État. Ce passif représente l\'obligation de paiement que l\'entreprise doit honorer pour régler la pénalité. - Ce passif est généralement comptabilisé dans un compte de dettes à court terme (souvent un passif lié aux obligations envers les autorités fiscales). **Points essentiels à retenir :** 1. **Pénalité** : En cas de non-respect des obligations d\'économie d\'énergie, une pénalité peut être appliquée. 2. **Passif** : Cette pénalité représente un passif, une dette envers le Trésor Public. 3. **Comptabilisation** : Le passif est enregistré dans un compte de dettes à court terme.