Cours 8 : La Conduite des Politiques Publiques - PDF

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Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse Date @18 novembre 2024 1. Politique publique 2. Politique active et passive 3. Modification des comportements 4. Mise en pratique de visions du monde 5. Fondement sur des hypothèses Résumé généré par comportementales l’IA 6. Approches séquentielles, top-down et bottom- up 7. Instruments d'action publique 8. Défis de formuler de bonnes politiques publiques 1. Qu’est-ce qu’une politique publique ? Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 1  Intervention de l'État ou d'une autorité publique pour avoir un effet sur la société ou un territoire. → Actions coordonnées visant à modifier ou faire évoluer une situation donnée. A. Peut être active ou passive (se réflète par des différentes approches de la gestion de problème) : une décision ou une non-décision Active : Une décision L’État décide d’agir pour changer ou influencer directement une situation. Caractéristiques : Implique une intervention directe (loi, programme, réforme…) : modifier directement un comportement ou une situation + impliquent une intervention directe de l’État ou des autorités publiques. Vise à provoquer un changement clair ou à résoudre un problème de manière proactive. Souvent perçue comme une action "visible". Exemples : Mettre en place une nouvelle loi pour interdire le plastique à usage unique. Créer un programme pour encourager les jeunes à rester à l’école (bourses, mentorat). Subventionner les énergies renouvelables pour réduire les émissions de CO₂. Passive : Non-décision L’État choisit de ne pas agir directement ou d’agir seulement pour limiter les conséquences d’un problème. Caractéristiques : Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 2  Ne cherche pas à changer la cause du problème, mais seulement à atténuer ses effets. : Répond à une situation existante sans chercher à la modifier fondamentalement. Ne cherche pas à changer la cause du problème, mais seulement à atténuer ses effets : Atténuer les effets négatifs d’une problème plutôt que de s’attarder à ses causes Peut être une non-décision (choisir de ne pas intervenir) : peut impliquer une non-décision ou une absence d’action délibéré Exemples : Payer des allocations chômage sans créer de programme pour réduire le chômage. Décider de ne pas réformer les retraites, mais simplement abaisser l’âge de départ pour contenter la population. Laisser une industrie polluante continuer ses activités, mais compenser avec des amendes ou des mesures d’adaptation. Comment distinguer les deux ? Pose-toi ces questions : 1. Est-ce que l’État cherche à résoudre le problème à sa source ? Oui → Politique active. Non (il limite juste les conséquences) → Politique passive. 2. Est-ce que l’action modifie directement une situation ou un comportement ? Oui → Politique active. Non (l’État se contente d’accompagner ou de réagir) → Politique passive. Exemple concret pour comparer : Problème : Augmentation du nombre de sans-abris. Politique active : Construire des logements sociaux et mettre en place des formations pour aider les sans-abris à réintégrer le marché du travail. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 3  Objectif : Résoudre le problème à sa source. Politique passive : Ouvrir des centres d’hébergement temporaire pendant l’hiver sans chercher à réduire le nombre global de sans-abris. Objectif : Réduire les effets négatifs (éviter les décès liés au froid), sans agir sur la cause. En résumé : Active = changement proactif / Passive = gestion des effets. Vise à résoudre des problèmes considérés de nature publique B. Vise à résoudre des problèmes considérés comme de nature publique On peut passé de la sphère publique à la sphère privé et vice versa → Exemple : Les croyances religieuses → très publique comparé à aujourd’hui où il est question de nature privé. ex. Dans le temps de Maurice Duplessis ou l’accès à la contraception est passée de privée à publique C. Modification des comportements Objectif : Influencer/modifier les comportements des citoyens ou groupes sociaux. Encourager des actions non spontanées : en les encourageant ou en les contraignant à adopter des actions ou des attitudes qu’ils n’auraient pas prises spontanément. → Exemple : promotion des gestes écologiques, campagnes de vaccination. Pourquoi les politiques publiques visent-elles à changer les comportements ? 1. Répondre à des problématiques collectives : Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 4  Les citoyens, en agissant individuellement, peuvent ne pas toujours adopter des comportements qui bénéficient au bien commun. → Exemple : Sans réglementation, beaucoup ne recycleraient pas ou continueraient à polluer. 2. Encourager des comportements souhaités : L’État utilise des incitatifs pour orienter les choix des citoyens vers des actions positives pour la société. → Exemple : Offrir des crédits d’impôt pour l’achat de véhicules électriques afin de réduire les émissions de CO₂. 3. Corriger des comportements nuisibles : L’État peut intervenir pour limiter ou interdire des actions jugées néfastes. → Exemple : Interdire la publicité pour le tabac ou augmenter les taxes sur l’alcool pour en réduire la consommation. Comment les politiques publiques changent-elles les comportements ? 1. Par la contrainte (réglementations ou interdictions) : Les lois ou les règlements obligent les citoyens ou les groupes à adopter certains comportements. → Exemple : Obligation de porter la ceinture de sécurité en voiture. Interdiction de fumer dans les lieux publics. 2. Par l’incitation (avantages ou subventions) : L’État encourage les comportements souhaités en offrant des bénéfices ou en réduisant les coûts. → Exemple : Subventions pour l’installation de panneaux solaires. Réductions d’impôts pour les dons à des organismes de bienfaisance. 3. Par la persuasion (campagnes de sensibilisation) : Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 5  L’État informe ou sensibilise pour modifier les attitudes et inciter à adopter des comportements volontaires. → Exemple : Campagnes sur les risques de la vitesse au volant. Messages de santé publique sur les dangers du sucre ou de l’inactivité physique. 4. Par l’absence d’intervention (laisser-faire, politique passive) : Parfois, ne pas agir ou maintenir le statu quo peut aussi influencer les comportements en laissant les citoyens s’adapter eux-mêmes à une situation. → Exemple : Ne pas interdire certains comportements (comme l’utilisation des voitures polluantes) peut inciter les citoyens à prendre eux-mêmes des initiatives, sous la pression sociale ou économique. Conclusion : Une politique publique est donc un levier pour transformer les comportements individuels et collectifs en faveur des objectifs de la société. Que ce soit par la contrainte, l’incitation, ou la persuasion, l’objectif est toujours d’amener les citoyens à accomplir des actions qu’ils n’auraient pas faites autrement pour résoudre des problèmes ou améliorer la vie en communauté. D. Mise en pratique de visions du monde Reflètent des visions idéologiques, des représentations du vivre-ensemble. Traduction des conceptions des décideurs sur le fonctionnement et l’évolution de la société. Exemple : politiques basées sur l’équité sociale ou sur le libéralisme économique. 💡 *Mise à l’agenda : Si on gère en tant que société ou on laisse tous et chacun choisir → on vient créer des problèmes publiques.. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 6  E. Fondement sur des hypothèses comportementales Basées sur des théories comportementales pour concevoir des interventions. Utilisation d'outils tels que les "nudges" pour orienter subtilement les choix individuels. Exemple : rendre l’inscription au don d’organes automatique, sauf refus explicite. Anticiper les réactions aux interventions : Avant de mettre en œuvre une politique, il est crucial de prédire comment les citoyens y répondront. Exemple : Une augmentation des taxes sur l’essence peut inciter à utiliser les transports en commun, mais aussi provoquer du mécontentement social. Optimiser l’efficacité des politiques : Si l’on comprend les comportements humains, on peut concevoir des mesures plus efficaces pour atteindre les objectifs visés. Exemple : Une campagne anti-tabac qui met l’accent sur les coûts économiques et sociaux de la cigarette peut être plus persuasive que celle basée uniquement sur la peur des maladies. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 7  💡 Exemples d’hypothèses sur les comportements humains : 1. Les individus réagissent aux incitatifs économiques : Hypothèse : Les gens préfèrent économiser de l’argent. Exemple de politique : Réductions fiscales pour l’achat de véhicules électriques. 2. Les comportements sont influencés par les normes sociales : Hypothèse : Les gens agissent souvent pour se conformer à ce que fait la majorité. Exemple de politique : Campagnes montrant que "80 % des citoyens recyclent leurs déchets" pour encourager les autres à faire de même. 3. Les comportements dépendent de l’accès à l’information : Hypothèse : Si les individus sont bien informés, ils feront de meilleurs choix. Exemple de politique : Étiquetage clair des aliments pour indiquer leurs valeurs nutritionnelles. 4. Les individus réagissent aux émotions et aux récits : Hypothèse : Les récits et les messages émotionnels sont plus convaincants que les simples faits. Exemple de politique : Campagnes de sécurité routière utilisant des témoignages émouvants de victimes d’accidents. 5. Les comportements sont parfois irrationnels : Hypothèse : Les individus ne prennent pas toujours des décisions logiques ou optimales pour eux-mêmes. Exemple de politique : Inscrire automatiquement les citoyens dans des programmes de retraite (opt-out) pour compenser leur tendance à reporter les décisions importantes. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 8  Synthèse Une politique publique est un outil complexe combinant : Décisions stratégiques. Orientations idéologiques. Mesures pratiques. Finalité : Influencer la société et résoudre des problèmes publics en traduisant les priorités et valeurs des autorités publiques. L’univers des politiques publiques : repères terminologiques 1. Types d’action (colonne de gauche) Ce sont les différents outils ou mécanismes utilisés pour mettre en œuvre une politique publique : Politique : Ensemble global des intentions ou des orientations définies par les autorités publiques Loi : Texte législatif voté par un parlement pour encadrer une action publique. Règlement : Texte administratif qui précise les modalités d’application des lois. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 9  Décret : Acte réglementaire souvent pris par l’exécutif pour exécuter ou appliquer une loi. Programme : Ensemble cohérent d’actions ou de projets destinés à atteindre des objectifs spécifiques. Instrument : Moyen concret ou outil utilisé pour mettre en œuvre une politique (subvention, taxe, campagne, etc.). 2. Acteurs (colonne de droite) Ce sont les parties impliquées dans l’élaboration, la mise en œuvre ou la réception des politiques publiques : Titulaires de charges publiques : Les décideurs ou responsables au sein de l’État ou des administrations (ministres, élus, fonctionnaires...). Bénéficiaires, usagers, clients : Les citoyens ou groupes directement concernés ou touchés par une politique publique. Parties prenantes / Stakeholders : Tous les acteurs impliqués ou ayant un intérêt dans une politique publique (ONG, entreprises, syndicats...). Secteur public, privé, tiers secteur = mixte : Les acteurs peuvent provenir de différentes sphères : Public : Gouvernement, administrations. Privé : Entreprises, organisations privées. Tiers secteur : Associations, coopératives, groupes communautaires. Interprétation globale Cette classification met en lumière : 1. La variété des instruments que l’État peut mobiliser pour répondre à des enjeux publics. 2. La diversité des acteurs impliqués, qu’ils soient à l’origine de la politique ou qu’ils en soient les bénéficiaires. Cela montre que les politiques publiques sont à la croisée de différentes sphères (institutionnelle, sociale, économique) et nécessitent une coordination entre plusieurs niveaux et types d’acteurs. Type d’action Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 10  Une politique peut être implicite, pas obligée d’être écrite - ce n’est pas une loi. On parle au sens très large - ça va venir toucher un secteur d’action (ministère) Certaines politiques seront sectorielles, ou même transversales (plusieurs secteurs en même temps) - l’environnement est un secteur transversal (la santé, les ressources naturelles, l’économie, l’innovation); La politique va englober toutes les types d’actions; Le titulaire de charge publique peut être une prs élu, admnist. fonctionnaire, etc. → se charge de mettre en oeuvre les politiques publique Politique implicite et explicite : très large (peu être aussi des inactions par nécessairement des lois ex. commission parent Peut toucher un secteur d’action : ex. un ministère (séparé en fonction de son secteur, champs d’action et donc s’occupe de ses politique publique) ex. soins → juste ministère santé Des politiques sectoriels ou transversable (plusieurs secteur en même temps, plusieurs ministères) ex. environnement Un règlement est un acte administratif parce qu’il est parfois élaboré par le gouvernement et non le parlement (le pouvoir exécutif va la mettre en place pour venir édicter un règlement pour venir spécifier la loi habilitante) - la loi est le cadre général, le règlement vient la spécifier; *legis québec Un décret Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 11  est un acte administratif de l’exécutif (exemple : le décret d’urgence pour donner un effet immédiat) Le décret va donner effet immédiat - il s’applique dans des contextes spécifiques; Le décret peut être utilisé pour venir donner des précisions spécifiques sur un article de règlement ou de loi; L’avantage du règlement et du décret a un avantage, car on ne doit pas s’appuyer sur le législatif pour la faire adopter; Le décret doit toujours s’appuyer sur une loi Un programme est l’envie de résoudre un problème ou un objectif spécifique dans le futur : le ministère ou des commissions vont soumettre un plan d’action qui se traduit par un programme. Les programmes ont des objectifs généraux (de quelle manière on veut améliorer la vie des gens) et par la suite établir des objectifs spécifiques (des sommes qu’on doit prévoir dans le budget annuel pour verser aux personnes); Un programme est une annonce de stratégie, aka le plan de match; Les programmes ne mènent pas souvent à des réalisations concrètes; ex. Plan de prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles (2023- 2028) Un programme va souvent venir d’un ministère; L’instrument c’est les mesures, outils qu’on va utiliser pour faire modifier les comportements, par exemple une loi qui vise à changer les Un règlement est un acte administratif parce qu’il est parfois élaboré par le gouvernement et non le parlement (le pouvoir exécutif va la mettre en place pour venir édicter un règlement pour venir spécifier la loi habilitante) - la loi est le cadre général, le règlement vient la spécifier; *legis québec Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 12  Un décret est un acte administratif de l’exécutif (exemple : le décret d’urgence pour donner un effet immédiat); 2. Les approches séquentielles, top-down et bottom-up L'image illustre le cycle des politiques publiques selon une approche séquentielle. Ce cycle présente les étapes clés par lesquelles passe une politique publique, de sa création à son évaluation. Voici une interprétation détaillée des différentes phases : 1. Mise à l’agenda : Une problématique ou un sujet est identifié et devient suffisamment important pour être intégré dans l'agenda politique des décideurs : problème de nature publique qu’on veut résoudre, 2. Formulation : Les solutions potentielles pour résoudre le problème sont discutées, élaborées et structurées sous forme de propositions de politiques. : brainstorm 3. Décision / Adoption : La politique est officiellement adoptée par les autorités compétentes (par exemple, vote d'une loi ou approbation d'un décret) : on évalue par des Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 13  titulaires de la charge publique 4. Mise en œuvre : Les mesures prévues sont appliquées sur le terrain, souvent par l’administration publique ou d’autres acteurs concernés. 5. Évaluation : La politique est évaluée afin de déterminer son efficacité, ses impacts et si des ajustements ou des révisions sont nécessaires. Approche séquentielle : Cette représentation souligne la nature cyclique et continue des politiques publiques. Une fois évaluée, une politique peut être reformulée ou ajustée pour répondre aux besoins identifiés, relançant ainsi le cycle. Cette image compare deux approches distinctes dans l'analyse et la mise en œuvre des politiques publiques : l'approche top-down (descendante) et l'approche bottom-up (ascendante). Voici une explication détaillée des deux modèles présentés : Approche top-down (descendante) Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 14  Cette approche repose sur une vision hiérarchique et centralisée de l'élaboration des politiques publiques : Direction descendante : Les décisions viennent du sommet de la hiérarchie (par exemple, le centre exécutif ou les responsables politiques) et sont imposées vers le bas. Centralisation : Le pouvoir décisionnel est concentré au niveau des autorités supérieures, souvent avec peu de marge de manœuvre pour les acteurs locaux. Monopole de la légitimité politique : La légitimité des décisions repose principalement sur les institutions politiques et l'autorité formelle. Exemple : Une loi votée au parlement est appliquée directement par les administrations locales, sans modification. Approche bottom-up (ascendante) Cette approche met l'accent sur les dynamiques locales et participatives dans la formulation des politiques : Direction ascendante : Les initiatives émergent des acteurs de terrain, des citoyens ou des groupes locaux. Limites du sommet hiérarchique : Les autorités politiques ne contrôlent pas totalement l'administration ni l'application concrète des politiques sur le terrain. Filtre du terrain : Les politiques sont testées, adaptées et validées par leur efficacité concrète au niveau local. Politiques "grassroots" : Les politiques sont impulsées par la société civile ou les communautés locales. Exemple : Une association locale identifie un problème social et propose une solution qui est progressivement adoptée par les instances supérieures. Comparaison synthétique Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 15  Critères Approche top-down Approche bottom-up Origine Centre exécutif / sommet Terrain, société civile Contrôle Centralisé Partagé et décentralisé Légitimité Institutionnelle Sociale et pratique Processus Imposé de haut en bas Initié par le bas Conclusion L'approche top-down privilégie la cohérence et la centralisation tandis que l'approche bottom-up valorise la participation, l'innovation locale et l'adaptation aux réalités du terrain. Les deux approches sont complémentaires dans la gestion des politiques publiques modernes. Votre explication approfondit bien les dynamiques des approches top-down et bottom-up. Voici une reformulation claire et structurée qui pourra vous servir pour un exposé ou un texte formel : Approche top-down (descendante) Dans cette approche, l'accent est mis sur les détenteurs du pouvoir au sommet de la hiérarchie, notamment le centre exécutif composé du Premier ministre et des ministres. Leur influence est prédominante, car ils détiennent le plein pouvoir pour orienter et définir les politiques publiques. Leur légitimité repose principalement sur la victoire électorale, qui leur confère un monopole de la légitimité politique. Une étape cruciale dans cette approche est la mise en œuvre des politiques publiques. Même si les lois et les mesures sont conçues dans l’arène législative, leur application sur le terrain dépend des fonctionnaires. Ces derniers ajustent parfois les politiques en fonction des réalités concrètes et des contraintes pratiques, ce qui peut entraîner une divergence entre la conception initiale et son exécution. Approche bottom-up (ascendante) À l'inverse, l’approche bottom-up reconnaît que le sommet hiérarchique (exécutif et législatif) ne détient qu’un contrôle partiel sur l’administration publique. La mise en œuvre des politiques est influencée par un filtre d’épreuve terrain. En d'autres termes, les acteurs locaux et les fonctionnaires Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 16  doivent s’adapter aux nouvelles mesures, ce qui peut amener des modifications pratiques des politiques publiques. De plus, les mouvements sociaux et les conflits jouent un rôle central dans cette approche. Ils influencent les solutions mises en avant et peuvent même aboutir à des ajustements ou à des transformations des lois adoptées. Comparaison des deux approches Aspect Top-down Bottom-up Décisions imposées par le Initiatives venant du terrain / Origine des politiques centre exécutif acteurs locaux Monopole lié à la victoire Légitimité Dynamique sociale et pratique électorale Fonctionnaires appliquent et Réalité du terrain modifie les Mise en œuvre ajustent politiques Influence des acteurs Importante (mouvements Limitée externes sociaux, conflits) Conclusion L'approche top-down met l'accent sur la légitimité institutionnelle et la centralisation, tandis que l'approche bottom-up valorise les réalités locales et la capacité d’adaptation aux imprévus du terrain. Les deux perspectives permettent d'analyser différentes dynamiques dans la conception et l'application des politiques publiques. La politique canadienne du droit à l’avortement : une politique publique de non-décision 1. Politique publique de non-décision La décriminalisation de l’avortement au Canada découle de l’arrêt R. c. Morgentaler en 1988 par la Cour suprême du Canada (CSC). Le gouvernement fédéral a choisi de ne pas intervenir après ce jugement, ne légiférant pas de nouvelle loi pour réguler l’avortement. Cela fait de l’avortement une politique de non-décision : il est légal par absence de réglementation fédérale, ce qui laisse son encadrement aux provinces dans le cadre des services de santé. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 17  1. Une logique bottom-up Cette évolution relève clairement d’une approche bottom-up : La décision n’émane pas des politiques élus ni du centre exécutif. La Cour suprême s’est elle-même opposée aux lois en vigueur (article 251 du Code criminel) en réponse aux pressions sociales provenant de mouvements féministes, de médecins comme Henry Morgentaler et de la société civile. Cette dynamique ascendante témoigne de l’influence des acteurs de terrain et des revendications sociales qui ont poussé le système judiciaire à agir. 1. Le respect des pressions sociales Le jugement de la Cour suprême vient respecter et répondre aux pressions sociales croissantes des années 1970-1980, qui réclamaient le droit des femmes à disposer de leur corps. Les mouvements féministes et les défenseurs des droits humains ont joué un rôle central pour faire évoluer les normes sociales et juridiques autour de l’avortement. Conclusion La décriminalisation de l’avortement au Canada incarne une politique bottom- up et de non-décision. Le rôle central revient à la Cour suprême, qui, en respectant les pressions sociales, a invalidé une loi restrictive, tandis que le gouvernement fédéral a choisi de s’abstenir d’intervenir davantage. Cela illustre comment les mouvements sociaux peuvent influencer l'évolution des politiques publiques sans passer par les canaux traditionnels du pouvoir élu. Les trois « i » : Un cadre pour comprendre les politiques publiques Les politiques publiques sont des solutions élaborées pour répondre à des problèmes collectifs. Cependant, leur formulation n’est pas un processus neutre : elle est influencée par de nombreux facteurs. Ces facteurs peuvent être regroupés en trois grandes catégories, appelées les trois « i » : les intérêts, les idées et les institutions. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 18  1. Les intérêts Les intérêts renvoient aux motivations des acteurs impliqués dans la politique publique. Un acteur peut être une personne (par exemple, un politicien ou un citoyen) ou une organisation (comme un syndicat, une entreprise ou un organisme gouvernemental). Questions clés à se poser : Qui sont les acteurs concernés par le problème ? Quels sont leurs objectifs ? Qu'ont-ils à gagner ou à perdre dans l’élaboration de cette politique ? Exemple concret : Prenons l’exemple de la crise du logement au Québec. Un acteur clé ici est la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec). Leur intérêt était de soutenir la Loi 31, qui rend plus difficile la cession de bail. Pourquoi ? La cession de bail permet aux locataires de transmettre leurs conditions de loyer (souvent bas) à un nouveau locataire, ce qui limite les profits des propriétaires. En empêchant la cession de bail, les propriétaires peuvent augmenter les loyers plus rapidement et maximiser leurs revenus. Cet exemple montre comment un acteur peut influencer une politique pour défendre ses propres intérêts. 2. Les idées Les idées représentent les solutions proposées pour résoudre un problème public. Ces solutions sont basées sur des valeurs (par exemple, l’équité, la liberté, la justice sociale) et des connaissances (comme des études scientifiques ou des expériences passées). Questions clés à se poser : Quelle idée ou solution est proposée par les acteurs pour résoudre le problème ? Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 19  Sur quelles valeurs repose cette idée ? Est-ce que cette idée s’inspire d’exemples ailleurs ou d’expertises particulières ? Exemple concret : Un bon exemple est la proposition de Québec Solidaire (QS) de rendre la contraception gratuite. Pourquoi cette idée a-t-elle été mise de l’avant ? Elle est fondée sur des valeurs de justice sociale : permettre à toutes les femmes, peu importe leurs moyens financiers, d’accéder à la contraception. Elle repose également sur des connaissances scientifiques : un meilleur accès à la contraception réduit les grossesses non désirées et améliore la santé publique. Cette idée est aussi influencée par des politiques similaires mises en place dans d’autres pays ou provinces. Ainsi, les idées avancées dans une politique ne naissent pas au hasard. Elles sont conditionnées par des valeurs, des connaissances et parfois par ce qui se fait ailleurs. 3. Les institutions Les institutions sont les lieux où les décisions sont prises et les règles qui encadrent le processus décisionnel. Elles incluent les gouvernements, les ministères, les tribunaux, et même les règles constitutionnelles. Les institutions jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques publiques. Questions clés à se poser : Quelles sont les règles ou contraintes au sein des institutions où les décisions sont prises ? Quelles institutions sont responsables de cette politique publique ? Quels choix ont déjà été faits par ces institutions dans le passé ? Exemple concret : Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 20  Regardons la Prestation canadienne d’urgence (PCU) mise en place lors de la pandémie de COVID-19. Cette politique a été élaborée pour résoudre un problème économique urgent : aider les Canadiens en difficulté financière et éviter une récession. Les règles d’accès à la PCU (par exemple, prouver une perte de revenus) reflètent le cadre institutionnel du gouvernement fédéral, qui doit équilibrer : Les besoins financiers des citoyens. Les contraintes budgétaires et administratives pour éviter des abus. Les institutions responsables (comme Emploi et Développement social Canada) ont joué un rôle clé dans l’application de cette politique. Les institutions, avec leurs règles, déterminent les solutions possibles et encadrent la mise en œuvre des idées avancées. Les interactions entre les trois « i » Les trois « i » ne fonctionnent pas de manière isolée ; ils s’influencent mutuellement : 1. Les intérêts façonnent les idées : Les acteurs ayant des intérêts spécifiques poussent des idées qui servent leurs objectifs. Exemple : La CORPIQ soutient des idées qui augmentent les profits des propriétaires. 2. Les idées peuvent modifier les institutions : Lorsqu’une idée devient dominante, elle peut entraîner des changements institutionnels. Exemple : La mise en œuvre de la PCU a nécessité des ajustements dans les processus administratifs. 3. Les institutions encadrent les idées possibles : Les institutions imposent des règles et des contraintes qui limitent les idées réalisables. Exemple : Certaines propositions de Québec Solidaire, comme la gratuité complète des transports, peuvent être freinées par les règles Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 21  budgétaires ou constitutionnelles. Conclusion Les trois « i » sont un outil essentiel pour analyser et comprendre les politiques publiques. Ils permettent de : Identifier les intérêts des acteurs en jeu. Comprendre les idées proposées et les valeurs qui les soutiennent. Explorer le rôle des institutions et des règles qui influencent les décisions. En résumé, ce cadre met en lumière la complexité du processus décisionnel en politiques publiques et l’interdépendance entre ces trois dimensions. Si vous souhaitez approfondir un des points ou obtenir plus d’exemples, n’hésitez pas à me le dire ! Les instruments d'action publique sont des moyens concrets et identifiables par lesquels les pouvoirs publics cherchent à résoudre des problèmes sociaux, économiques ou environnementaux et à influencer les comportements jugés souhaitables ou indésirables. Voici une synthèse structurée des points principaux : Définition générale Les instruments d'action publique désignent : Un outil concret servant à mettre en œuvre une décision politique. Une méthode permettant de produire ou empêcher un comportement ou un phénomène en fonction des objectifs publics. Caractéristiques principales 1. Identification du public ciblé : Les instruments s'adressent à un ou plusieurs groupes spécifiques (citoyens, entreprises, etc.). 2. Choix guidé par des considérations : Politiques : comme l'acceptabilité sociale. Techniques : comme la faisabilité opérationnelle. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 22  3. Typologie des instruments (Vedung, 1998) : Les instruments sont classés en trois catégories principales, souvent illustrées par des métaphores : Bâton (coercition) Carotte (incitation) Sermon (persuasion) Typologie en détail 1. Le Bâton : Instrument coercitif But : Contraindre un changement de comportement par la force de la loi. Moyens utilisés : Sanctions administratives ou pénales, telles que des amendes, la perte de privilèges ou des peines d’emprisonnement. Exemple : Au Québec, le projet de loi zéro-émission impose des quotas de production de véhicules électriques aux fabricants, sous peine de sanctions. 2. La Carotte : Instrument incitatif ou prohibitif But : Modifier le coût (financier ou non) d’une action pour encourager ou décourager certains comportements. Moyens utilisés : Incitations financières (subventions, crédits d'impôt) ou avantages non financiers (accès aux voies réservées). Exemple : Les incitatifs pour l’achat de véhicules électriques ou l’accès privilégié à des infrastructures comme les voies réservées. 3. Le Sermon : Instrument de persuasion But : Convaincre les individus d’adopter un comportement souhaité par le biais de la communication. Moyens utilisés : Campagnes de sensibilisation, diffusion d’informations ou d’arguments. Exemple : Les campagnes de sensibilisation pour promouvoir les véhicules électriques et leurs bénéfices environnementaux. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 23  Illustration avec la voiture électrique au Québec Type Exemple concret d'instrument Projet de loi zéro-émission : quotas obligatoires pour les fabricants Bâton avec amendes en cas de non-respect. Accès aux voies réservées pour les véhicules électriques (incitation Carotte non financière). Campagnes de sensibilisation sur les avantages des véhicules Sermon électriques pour l’environnement. Ces trois instruments permettent de structurer les politiques publiques en fonction des objectifs fixés et du contexte sociopolitique. Les défis de formuler de « bonnes politiques publiques » Formuler des politiques publiques efficaces et acceptées par la population est un exercice complexe, car il implique plusieurs facteurs : les idéologies, les Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 24  valeurs, les contraintes économiques, les paradoxes sociaux et les effets inattendus. Voici un développement détaillé des principaux défis. 1. L’importance des idéologies et des valeurs Les politiques publiques ne sont pas neutres ou objectives. Elles dépendent des valeurs et des idéologies qui dominent dans la société et chez les décideurs politiques. Cela influence le choix des priorités et des instruments d’intervention. Exemples concrets : Loi zéro émission et taxe à l’essence : Les gouvernements peuvent hésiter à imposer des lois strictes pour réduire les émissions (comme la loi zéro émission) à cause de lobbying de l’industrie automobile. Problème : La taxe sur l’essence est une source importante de revenus pour l’État, ce qui peut freiner la volonté d’imposer des alternatives comme les voitures électriques. Contradiction : Le gouvernement veut réduire les émissions de CO2, mais ne veut pas perdre les recettes fiscales provenant de l’essence. Gratuité des transports publics : À première vue, rendre les transports gratuits peut sembler une bonne idée pour réduire l’utilisation de la voiture. Critique : Cela peut pénaliser d’autres comportements écologiques comme le vélo ou la marche, car les gens pourraient préférer le transport gratuit à ces alternatives saines. En résumé : Les valeurs et les intérêts en jeu influencent la manière dont les problèmes sont abordés et les solutions adoptées. 2. La complexité du monde social Les problèmes auxquels s’attaquent les politiques publiques sont complexes. Ils touchent plusieurs domaines et produisent des effets multiples, parfois imprévus. Pourquoi est-ce complexe ? Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 25  Les problèmes sont interdépendants : résoudre un aspect peut en aggraver un autre. Les politiques doivent prendre en compte des dimensions sociales, économiques et environnementales. Exemple concret : La taxe sur l’essence vise à réduire la consommation d’énergie fossile et les émissions de CO2. Problème : Cette taxe peut pénaliser les ménages à faibles revenus qui dépendent de leur voiture pour se déplacer. Elle est perçue comme une mesure injuste. En résumé : Les politiques publiques sont difficiles à concevoir parce que les problèmes ne sont pas simples et que chaque solution a des effets secondaires. 3. Comment financer les interventions publiques ? Le financement est un enjeu central dans la formulation des politiques. Pour qu’une politique publique fonctionne, il faut des ressources financières. Mais il existe un paradoxe : Les citoyens veulent plus de services (éducation, santé, transport, etc.). En même temps, ils veulent payer moins d’impôts. Exemple : La taxe sur l’essence L’argent provenant de la taxe à l’essence permet de financer les infrastructures de transport. Contradiction : Si on veut réduire l’usage de l’essence, les recettes fiscales vont diminuer, et il faudra trouver d’autres sources de financement. En résumé : Financer des interventions publiques est un défi, car il faut équilibrer les besoins en financement et la perception des taxes par la population. 4. Obtenir l’adhésion de la population Pour qu’une politique fonctionne, il est essentiel que la population l’accepte. Cependant, il est difficile de convaincre tout le monde, car les individus ont des Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 26  valeurs et des intérêts divergents. Les instruments d’intervention : Instruments prohibitifs (bâton) : Ce sont des mesures coercitives comme les taxes, les amendes ou les interdictions. Problème : Elles sont souvent mal perçues par la population, car elles imposent des contraintes. Exemple : Une taxe sur les voitures polluantes peut être vue comme une punition pour les conducteurs. Instruments incitatifs (carotte) : Ils encouragent les comportements souhaités par des avantages financiers ou matériels. Condition : Ils nécessitent l’adhésion du public pour fonctionner. Exemple : Subventions pour l’achat de voitures électriques ou accès aux voies réservées pour ces véhicules. Exemple concret : Combattre l’étalement urbain L’étalement urbain (développement des banlieues éloignées) augmente l’utilisation de la voiture. Mais interdire les constructions éloignées (bâton) est impopulaire. Proposer des incitations pour habiter en ville nécessite une adhésion forte. En résumé : Obtenir le soutien de la population est crucial. Les mesures restrictives sont mal perçues, tandis que les incitations doivent être attractives pour réussir. 5. Les effets pervers des politiques publiques Une politique peut avoir des conséquences imprévues qui vont à l’encontre de son objectif initial. Ces effets pervers compliquent la formulation des politiques. Exemple : Gratuité des transports publics Objectif : Réduire l’utilisation de la voiture et les émissions de CO2. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 27  Effet pervers : Les gens qui marchaient ou faisaient du vélo pourraient choisir les transports gratuits, ce qui n’aide pas à atteindre l’objectif écologique global. Autre exemple : Taxe sur l’essence Objectif : Réduire la consommation d’essence. Effet pervers : Elle pénalise les personnes les plus pauvres qui n’ont pas d’alternative à la voiture. En résumé : Les effets pervers sont des conséquences inattendues qui peuvent nuire à l’efficacité d’une politique. Conclusion Formuler des bonnes politiques publiques est un défi majeur pour les gouvernements, car cela nécessite de : 1. Composer avec des idéologies et des valeurs divergentes. 2. Comprendre la complexité des problèmes et leurs effets multiples. 3. Résoudre le paradoxe du financement : plus de services avec moins d’impôts. 4. Obtenir l’adhésion de la population malgré les résistances aux instruments prohibitifs. 5. Minimiser les effets pervers qui pourraient compromettre l’efficacité des politiques. C’est un équilibre délicat entre contraintes économiques, besoins sociaux et acceptabilité politique. Voici un tableau récapitulatif pour organiser et clarifier les défis de la formulation de bonnes politiques publiques. Défis Explications Exemples concrets - Loi zéro émission : freinée par le Les politiques publiques ne lobby automobile et les revenus liés 1. Importance des sont pas neutres. Elles sont à la taxe sur l’essence. - idéologies et des influencées par des Gratuité des transports publics : valeurs valeurs, des idéologies et vue comme une bonne idée, mais des intérêts spécifiques. elle pénalise le vélo et la marche. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 28  Les problèmes sont - Taxe sur l’essence : Réduit la 2. Complexité du interdépendants et ont des consommation, mais pénalise les monde social effets multiples, parfois ménages à faibles revenus. contradictoires. - Paradoxe : La population veut plus Il est difficile de trouver des de services publics tout en refusant 3. Financement sources de financement de payer plus d’impôts. - Taxe des interventions stables pour les politiques sur l’essence : finance les publiques publiques. infrastructures, mais si elle est réduite, les revenus diminuent. - Instruments prohibitifs (bâton) : Amendes ou taxes souvent mal Les politiques doivent être 4. Obtenir perçues (ex : taxe sur les voitures acceptées pour réussir. Les l’adhésion de la polluantes). - Instruments instruments sont perçus population incitatifs (carotte) : Subventions ou différemment : avantages comme les voies réservées pour voitures électriques. - Gratuité des transports publics : Les politiques peuvent Encourage l’abandon du vélo et de la produire des 5. Les effets marche au lieu de la voiture. - conséquences imprévues pervers Taxe sur l’essence : Pénalise les allant à l’encontre des personnes qui dépendent de la objectifs. voiture pour travailler. Explications simplifiées 1. Idéologies influencent les politiques : certaines mesures sont freinées par des lobbies ou des intérêts économiques. 2. Les problèmes sont complexes, une solution peut en créer un autre (effets secondaires). 3. Le financement est un paradoxe : les citoyens veulent des services sans augmenter les impôts. 4. Il est difficile d’obtenir l’adhésion du public : les instruments coercitifs sont mal perçus, les incitatifs doivent convaincre. 5. Il existe des effets pervers qui nuisent à l’objectif initial. Ce tableau permet de structurer les défis et de voir plus clairement comment chaque aspect influence les politiques publiques. Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 29  Conclusion Des défis multiples et un parcours sinueux Pas nécessairement les meilleurs choix possibles, mais plutôt des décisions négociées, contextuelles et expérimentales Les politiciens et les fonctionnaires ne sont plus les seuls participants aux politiques publiques Un recours accru à la société civile et au secteur privé pour définir et atteindre les objectifs des politiques (bottom-up) L’ensemble du cycle des politiques publiques, y compris la mise en œuvre, est l’occasion de jeux de pouvoir entre des acteurs aux intérêts divergents Cours 8 : La conduite des politiques publiques - Les principaux acteurs, concepts et outils d’analyse 30