ECO503 - Introduction à l'Analyse des Politiques Publiques PDF
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Mohammed VI Polytechnic University
Luc Savard
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This document provides a lecture on the introduction to the analysis of public policies, intended as a learning resource for students.
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ECO503-Introduction à l'Analyse des Politiques Publiques Luc Savard Full Professor of Economics 1 Définitions et introduction Le rôle du gouvernement 2 Les étapes de l’analyse de pol...
ECO503-Introduction à l'Analyse des Politiques Publiques Luc Savard Full Professor of Economics 1 Définitions et introduction Le rôle du gouvernement 2 Les étapes de l’analyse de politiques: U.S. Office of Management and Budget (1) Énoncer la raison d'être ou l'objectif de la politique, (2) énoncer explicitement les hypothèses utilisées dans l'analyse, (3) évaluer les solutions de rechange, y compris les différentes tailles de programme, les méthodes de programme et la participation du secteur public, (4) déterminer, mesurer et comparer les avantages et les coûts, et (5) vérifier les résultats par des études de suivi., Les étapes de l’analyse des poltiques selon: Bardach 2015 (1) définir le problème, (2) rassembler des preuves, (3) choisir les critères de prise de décision, (4) construire des alternatives, (5) prédire le résultat de chaque option, (6) confronter les arbitrages, (7) faire des recommandations, et (8) racontez votre histoire., Modèles analytiques Les modèles analytiques fournissent les définitions et la logique essentielles qui font partie de la plupart des arguments bien construits. Ces modèles peuvent être fondés sur les sciences sociales, les sciences physiques ou biologiques, la recherche juridique, la philosophie morale ou d'autres domaines universitaires. Tout modèle analytique comprendra les éléments suivants : (1) hypothèses initiales et jugements de valeur, (2) définitions des termes, (3) relations causales et (4) conclusions logiques. Modèles analytiques Les modèles sont généralement jugés sur leur capacité à expliquer, prédire ou guider de manière productive les actions humaines. En sciences sociales, les conclusions des modèles théoriques prennent la forme de prédictions sur les comportements humains ou sur les effets des politiques alternatives. Hypothèses Les hypothèses sont des jugements de valeur, des définitions et des interprétations de faits, exprimés ou non, qui sont habituellement faits sans preuve à l'appui. Le rôle des hypothèses dans un modèle analytique est de simplifier et de cibler l'analyse. Par exemple, les économistes supposent souvent que les marchés sont compétitifs et efficaces, sauf indication contraire. Hypothèses De même, les marxistes supposent un ensemble de relations sociales entre les classes qui comprennent des éléments d'oppression et d'exploitation de la classe ouvrière. Enfin, l'analyse fondée sur la race, la classe, le sexe ou d'autres catégories de la population suppose implicitement que les membres d'un groupe donné sont suffisamment semblables pour être analysés sans référence explicite aux différences individuelles. Types d’évidences : Études de cas Une étude de cas implique une évaluation détaillée d'une personne, d'une entreprise, d'un secteur d'activité ou d'une zone géographique. Les études de cas sont délibérément limitées dans leur portée afin de mettre l'accent sur des informations détaillées. La principale faiblesse de l'étude de cas est son incapacité à répondre à des questions fondamentales sur un problème de politique publique. De toute évidence, les études de cas sont intrinsèquement incapables de déterminer la fréquence d'apparition d'un problème. Types de preuves : Études de cas Les causes et les effets plus larges d'un problème politique, tels que les coûts totaux ou les impacts globaux, ne peuvent pas être traités de manière approfondie par des études de cas. En outre, les sujets des études de cas peuvent être choisis de manière biaisée et donc être trompeurs ou non représentatifs. Il n’y a donc pas de validité externe à une étude de cas. Types de preuves : Opinion d'expert L'expertise se mesure habituellement à l'aune des diplômes universitaires, des publications et de l'expérience. Cependant, les opinions d'un expert peuvent être sujettes aux mêmes préjugés idéologiques que celles d'un citoyen ou d'un politicien ordinaire, et peuvent être analysées à l'aide des mêmes types de questions. Types de preuves : Opinion d'expert Par exemple, la conclusion d'un expert est-elle typique de la recherche dans ce domaine ? Son argument est-il pleinement étayé par la logique et la preuve, ou est-il faible à l'un ou l'autre égard, ou aux deux ? De telles questions aident à guider l'esprit critique d'une personne sur n'importe quelle question. Lorsqu'on envisage une revue de littérature d'un sujet de politique publique, il faut tenir compte de l'éventail des résultats en plus de l'estimation médiane typique. Types de preuves : Statistiques officielles Les statistiques provenant d'organismes gouvernementaux et d'autres organismes publics et privés constituent une autre source importante de données probantes pour l'analyse et le débat sur les politiques publiques. Leur principale force réside dans leur capacité à identifier la fréquence ou l'ampleur d'un problème à partir d'échantillons importants de la population. Types de preuves : Statistiques officielles Les controverses entourant les statistiques gouvernementales sont plus susceptibles d'être fondées sur leurs définitions ou sur leur utilisation par les défenseurs plus souvent que sur l'exactitude des mesures. Un exemple : Chômage Une personne est considérée au chômage si elle ne travaille pas actuellement pour un salaire mais cherche activement un emploi. De même, une personne est considérée comme faisant partie de la population active si elle travaille au moins une heure par semaine contre rémunération ou dans une entreprise familiale, ou si elle cherche activement du travail. En d'autres mots, la population active se compose de deux groupes, les travailleurs et les chômeurs. Le taux d’emploi est le nombre de travailleur sur la population totale. Exercice : Chômage Votre tour : Compléter le tableau suivant pour le prochain TD: À remettre avant le prochain cours total Hommes Femmes Population 15 ans et plus 33 561 16529 Population active 21 923 10319 Emplois 10852 9664 chômage 1407,1 759 Intactifs 4 924 Taux d'activité Taux de chômage Taux d'emploi La corrélation ne prouve pas le lien de causalité Une autre erreur courante dans l'utilisation des données probantes est de supposer que lorsque deux événements sont corrélés, l'un d'eux est la cause de l'autre. C'est ce qu'on appelle l'analyse post-hoc, l'analyse propter-hoc ou le raisonnement des fausses corrélations. La preuve d'une relation de cause à effet exige une combinaison de théorie et de données probantes, et ne peut être obtenue par une corrélation statistique seulement. Voici deux exemples de fausses corrélations qui ne peuvent être prises au sérieux. Exemple de fausse corrélations (spurious correlations) Exemple de fausse corrélations (spurious correlations) Efficacité et marchés imparfaits “We want the spirit of America to be efficient; we want American character to be efficient; we want American character to display itself in what I may, perhaps, be allowed to call spiritual efficiency--clear disinterested thinking and fearless action along the right lines of thought.” Woodrow Wilson (former President of the U.S.) Concept d'efficacité : Optimalité de Pareto Définition : Optimalité de Pareto. Une situation est optimale selon Pareto s'il est impossible d'améliorer la situation de quelqu'un sans aggraver celle d'au moins une personne. En d'autres termes, l'optimalité de Pareto exige que toutes les possibilités de production efficace et de commerce mutuellement bénéfique aient été exploitées. Définition : Amélioration au sens de Pareto. Une action conduit à une amélioration de Pareto si elle améliore la situation d'au moins une personne sans l'aggraver pour les autres. Concept d'efficacité : Optimalité de Pareto Les deux conditions pour une amélioration au sens de Pareto : (1) Le total des bénéfices doit être supérieur au total des coûts. (2) Les perdants (le cas échéant) doivent être entièrement indemnisés pour leurs pertes nettes. Relation : Si une situation est optimale selon Pareto, aucune amélioration de Pareto n'est possible. L'efficacité dans une économie d'échange pure : La boîte d'Edgeworth Le modèle de la boîte d'Edgeworth suppose qu'il y a deux individus, que nous allons étiqueter Dottie et Schwartz, et deux marchandises. Chaque individu commence par des quantités fixes de ces deux marchandises. Ces quantités initiales représentent le point de dotation. Optimalité de Pareto (O. P.) Après l'échange : Tout point de tangence sur la courbe de contrat noire est Pareto optimale. Les leçons de l'optimalité de Pareto L'Optimalité de Pareto maximise le bien-être des deux parties compte tenu d’une distribution initiale des biens. L'optimalité de Pareto et l'amélioration de Pareto varient selon l'affectation initiale des biens. Une répartition des biens qui laisse une personne avec tout et une autre avec rien pourrait être optimale selon Pareto, car le transfert de biens de la personne qui a tout lui causera un préjudice. Par conséquent, il est important d'inclure des considérations éthiques ainsi que l'efficacité dans l'analyse de l'impact social d'une politique publique. Le principe Kaldor-Hicks Définition : Le principe Kaldor-Hicks stipule qu'une politique devrait être adoptée si les gagnants pouvaient EN PRINCIPE compenser les perdants. Ce principe requiert que le total des bénéfices soit supérieur au total des coûts, mais il n'exige pas que les perdants soient effectivement indemnisés. La seule condition pour respecter le principe de Kaldor Hicks : le total des bénéfices doit être supérieur au total des coûts. Révision : Gains nets d'un équilibre concurrentiel privé Dans un marché privé (avec uniquement des acheteurs et des vendeurs), Les gains nets sont égaux à la somme des surplus des consommateurs et des producteurs (zones A et B de la figure 4-3) Affirmation : l'équilibre concurrentiel est optimal selon Pareto Notez que si le prix augmente, le surplus du consommateur diminue Si le prix baisse, le surplus du producteur baisse Si la quantité passe de 10 à 5 les deux excédents doivent également diminuer. Les marchés peuvent ne pas être parfaits Il se peut qu'il n'y ait pas beaucoup d'acheteurs et de vendeurs. Un marché avec un seul vendeur est appelé un monopole. Un marché avec quelques vendeurs est appelé un oligopole. Un marché avec un seul acheteur est appelé un monopsone. Les informations peuvent être incomplètes et inégalement réparties. Les marchés peuvent ne pas être complets, ce qui crée ce que l'on appelle des externalités. Les externalités : Effets d'un marché sur ceux qui n'y participent pas Coût privé = le coût de production pour l'entreprise. Il n'inclut généralement pas les coûts externes liés à la pollution ou à d'autres effets. La courbe d'offre habituelle du marché est basée sur les coûts marginaux des producteurs. Coût externe = l'effet négatif de la production d'un bien sur les parties qui ne sont pas impliquées dans la production ou la consommation du bien. Les externalités positives peuvent être considérées comme des coûts externes négatifs. Coût social = coût privé de production pour l'entreprise + coût externe pour les autres. Les externalités : Effets d'un marché sur ceux qui n'y participent pas Pour les biens dont la production ou la consommation entraîne des coûts externes, le coût social du bien sera plus élevé que son coût privé. Cependant, un bien qui offre des avantages externes, comme les abeilles de l'apiculteur, aura un coût social inférieur à son coût privé. Coût social marginal = la variation du coût total de la société pour une variation donnée de la production. Il est aussi égal au coût privé marginal + coût externe marginal. Dans ce cas, les deux coûts sont additionnés verticalement Coût social par rapport au coût privé Inefficacité dans un marché aux externalités négatives excédent externe = avantages externes - coûts externes, ou avantages nets dont bénéficient les personnes ou les entreprises qui ne participent pas directement à la production d'un bien particulier. Les gains nets comprennent maintenant : Surplus des consommateurs Surplus du producteur Excédent extérieur L'efficacité : Équilibre privé contre équilibre social Table 4-6: The Efficiency Effects of Negative Externalities Market Consumer Producer External Net Gain Deadweight Condition Surplus Surplus Surplus Loss Private Equilibrium A+B+C+D E+F+G -C-F-H-D-G A+B+E-H H Price Social Equilibrium A B+C+E+F -C-F A+B+E None Price Difference -B-C-D B+C-G H+G+D H H Coûts externes : un exemple d’équilibre privé Coût marginal privé : MCp = Q Coût marginal externe MCx = 0,5 Q Coût marginal social MCs = 1,5Q demande inverse: P = 120 - Q Coûts externes avec chiffres : Équilibre privé coût marginal privé : MCp = Q Coût marginal externe MCx =1,5 Q demande: P = 120 - Q A. prix d'équilibre privé et quantité : 120-Q = Q 120 = 2Q Q = 60 P = $60 B. Valeurs des Surplus : SC = ½ x 60 x ($120-60) = $1800 SP = ½ x 60 x ($60) = $1800 Coût social= (30*60) * ½ = - $900. Bénéfice net = 1800 + 1800 – 900 = 2700 Coûts externes avec chiffres : Équilibre privé coût marginal privé : MCp = Q Coût marginal externe MCx =1,5 Q demande: P = 120 - Q A. prix d'équilibre social et quantité : 120-Q = 1,5 Q 120 = 2,5 Q Q = 48 P = $72 Cmp = 48 B. Valeurs des Surplus : SC = ½ x 48 x ($120-72) = $1152 SP = ½ x 48 x ($48) + 48 x ($24) = 1152+ 1152 = $ 2304 Coût social= (24*48) * ½ = - 576. Bénéfice net = 1152 + 2304 – 576 = 2880 Gain à internaliser les externalités = 2880 – 2700 = 180 qui est la surface H du tableau et graphique Maximisation des profits des monopoles Pour les monopoles et autres marchés imparfaits, il y a aussi des pertes comme pour les externalités. Pour plus d’informations, voir le livre. Efficacité et rôle du gouvernement “According to the system of natural liberty, the sovereign has only three duties to attend to... first, the duty of protecting the society from the violence and invasion of other independent societies; secondly, the duty of protecting, so far as possible, every member of the society from the injustice or oppression of every other member of it, or the duty of establishing an exact administration of justice, and thirdly, the duty of erecting and maintaining certain public works and certain public institutions, which it can never be for the interest of any individual, or small number of individuals, to erect and maintain” Adam Smith Concepts d'efficacité dans une économie avec le gouvernement Définition : Surplus du gouvernement (SG) = les bénéfices nets du marché pour le gouvernement = recettes fiscales du gouvernement - dépenses publiques. Concept : Les bénéfices nets d'un marché avec le gouvernement comprennent le surplus du gouvernement ainsi que les autres surplus. Bénéfices nets = Surplus du consommateur + Surplus du producteur + Surplus du gouvernement + Surplus externe. Les impôts sont des gains positifs pour le gouvernement, et les dépenses publiques sont une perte pour le gouvernement. Une taxe sur les producteurs réduit l'offre en augmentant les coûts Une taxe sur les producteurs réduit l'offre en augmentant les coûts Après qu'une taxe ad valorem par unité soit imposée, ▪ Le surplus des consommateurs se réduit à A. ▪ Le surplus des producteurs se réduit à H + I. ▪ Le surplus du gouvernement (recettes fiscales) passe de 0 à B+D. ▪ Les gains nets diminuent parce que C et E sont perdus. Table 5-1: The Efficiency Effects of a Constant Per-Unit Tax Market Consumer Producer Government Net Gain Deadweight Condition Surplus Surplus Surplus Loss No Tax A+B+C D+E+H+I None A+B+C+D+E None +H+I With Tax A H+I B+D A+H+I+B+D C+E Difference -B -C -D-E B+D -C-E C+E Une taxe sur les consommateurs a des effets très similaires Une taxe sur les consommateurs a des effets très similaires Une taxe sur les consommateurs crée une deuxième courbe de demande. La courbe d'origine donne le maximum de volonté à payer. Pour la nouvelle demande, on soustrait le montant de la taxe de la volonté de payer, ce qui donne à la nouvelle relation entre le prix et la quantité. La quantité diminue, tout comme avec une taxe à la production. Une taxe sur les consommateurs a des effets très similaires Le prix baisse, mais les consommateurs paient la taxe séparément. Le surplus du consommateur tombe à A. Le surplus des producteurs tombe à H. Le surplus du gouvernement est en B+D. Les bénéfices nets diminuent de C et E. C et E composent la perte sèche (coût marginaux des fonds publics) Conclusion L'objectif principal de cette section était d'examiner la justification économique du rôle du gouvernement dans une économie. Lorsque les marchés sont inefficaces, il y a une justification pour l’intervention publique pour corriger la défaillance de marché. Merci