Introduction à la Science Politique: Analyse des Politiques Publiques (APP) - PDF

Introduction à la Science Politique: Analyse des Politiques Publiques (APP) Prof. Frédéric Varone Département de science politique et relations internationales Université de Genève Plan du cours 1. Définition et cycle d'une politique publique 2. Mise à...

Introduction à la Science Politique: Analyse des Politiques Publiques (APP) Prof. Frédéric Varone Département de science politique et relations internationales Université de Genève Plan du cours 1. Définition et cycle d'une politique publique 2. Mise à l'agenda 3. Formulation 4. Mise en œuvre 5. Evaluation  Cycle d'une politique publique : quatre étapes principales 1ère étape Mise à l'agenda Quel est le problème? 4ème étape 2ème étape Evaluation Programmation Quels sont les effets? Quelle est la solution envisagée? 3ème étape Mise en œuvre Quelle est l’application dans le terrain? Source: Adapté de Knoepfel et al. 2001  Double ambition de l'évaluation Isoler et mesurer les effets propres de la politique publique évaluée Porter un jugement de valeur sur ces effets à l’aide de critères explicites: Pertinence (problèmes / objectifs) Efficacité (objectifs / effets) Efficience (effets / moyens) -> Reconstruire / Expliciter / Objectiver la logique d'action de la politique publique (c-à-d. l'enchaînement de toutes les décisions et actions qui conduisent à la résolution du problème)  Effets directement imputables à la pp Politique publique (activation des chômeurs) FACTEURS EXTERNES (conjoncture économique mondiale) Effets propres (taux de chômage)  Reconstruire et mettre en relation (cf. critères) les éléments de la logique d'action Problème à résoudre (selon la définition politique lors de la mise à l'agenda) Formulation (objectifs, instruments, ressources disponibles) Les réalisations (outputs, prestations, produits) représentent l’ensemble des décisions / actes administratifs pris par les responsables de la mise en œuvre Les résultats représentent l’ensemble des changements de comportement des groupes-cibles directement visés par les instruments Les effets représentent les transformations observables auprès des bénéficiaires finaux et donc la contribution de la politique publique à la résolution du problème  CRITERES D'EVALUATION Pertinence (1) Problème collectif Agenda: définition politique du problème public Formulation de la politique publique Objectifs prioritaires Instruments Ressources Actes de mise en œuvre: réalisations, produits administratifs Résultats auprès des groupes-cibles Effets auprès des bénéficiaires finaux Efficacité (2) Efficience (3) 7  CRITERES D'EVALUATION Pertinence (1) Problème collectif Agenda: Définition politique du problème public Formulation de la politique publique Objectifs prioritaires Instruments Ressources Actes de mise en œuvre: réalisations, produits administratifs Résultats auprès des groupes-cibles Effets auprès des bénéficiaires finaux Efficacité (2) Efficience (3) 8  Pression (objective) du problème Objectifs, priorités d'action Une logique électorale (politics) plutôt que de pp  CRITERES D'EVALUATION Pertinence (1) Problème collectif Agenda: définition politique du problème public Formulation de la politique publique Objectifs prioritaires Instruments Ressources PAS (assez) d'actes de mise en œuvre: cf. ex. résistance SLB… Résultats auprès des groupes-cibles Effets auprès des bénéficiaires finaux Efficacité (2) Efficience (3) 13  CRITERES D'EVALUATION Pertinence (1) Problème collectif Agenda: définition politique du problème public Formulation de la politique publique Objectifs prioritaires Instruments Ressources Actes de mise en œuvre: réalisations, produits administratifs PAS (assez) de résultats auprès des groupes-cibles Effets auprès des bénéficiaires finaux Efficacité (2) Efficience (3) 14  Autorités communales (Police, voirie, finances) Si on réduit les places de parking publiques (zones Problèmes liés au trafic bleues, P&R), alors les individuel motorisé des pendulaires vont changer de pendulaires mode de transport Pendulaires Résidents du centre- (groupes cibles) ville (bénéficiaires) Si le nombre de pendulaires est réduit, alors il y a aussi une réduction des nuisances (congestion, pollution de l’air, accidents)  CRITERES D'EVALUATION Pertinence (1) Problème collectif à résoudre Définition politique du problème public Formulation de la politique publique Objectifs prioritaires Instruments Ressources Actes de mise en œuvre: réalisations, produits administratifs Résultats auprès des groupes-cibles Pas (tous) les effets voulus auprès des Efficacité (2) bénéficiaires finaux Efficience (3) 16 Versement de paiements directs (réalisations) Modifications des comportements (résultats) Biodiversité (effets) Vers un chgmt de pp (Natura 2000)?  CRITERES D'EVALUATION Pertinence (1) Problème collectif Agenda: définition politique du problème public Formulation de la politique publique Objectifs prioritaires Instruments Ressources Actes de mise en œuvre: réalisations, produits administratifs Résultats auprès des groupes-cibles Effets auprès des bénéficiaires finaux Efficacité (2) Efficience (3) 23  EFFICIENCE Mardi 15 mars 2016: présentation à la presse de l'évaluation expérimentale de la nouvelle procédure de traitement des demandes d'asile Le Temps titre: Des procédures d’asile «plus rapides, moins chères et équitables» Le bilan du centre pilote fédéral de Zurich, qui donne un avant-goût de la réforme de Simonetta Sommaruga, souligne l’efficacité des procédures accélérées testées. La protection juridique offerte aux migrants dès le début leur permet de mieux comprendre et accepter les décisions. Le nombre des recours chute. 24 EFFICIENCE 25 26 27 27 Ex. de l'évaluation du dispositif de soutien aux proches aidants (par Dr Maria Masood Dechevrens) En 2023, la Cour des comptes de Genève a publié un rapport d’évaluation sur le « dispositif de soutien aux proches aidants de personnes âgées » En s’appuyant sur une démarche empirique originale, la Cour a pu identifier une économie annuelle de plusieurs centaines de millions de francs réalisée par le canton grâce au soutien des personnes proches aidantes. Un constat chiffré utile pour : Confirmer la pertinence du dispositif de soutien du canton Fournir des indicateurs utiles pour guider les orientations stratégiques de l’action publique Le contexte de l’évaluation Une population vieillissante La part des 65 ans et + passera de 19 % en 2020 à près de 26 % en 2050. 2020 2050 La population de 80 ans et + devrait plus que doubler sur la même période et dépasser le million en 2050. Une fréquence accrue des maladies chroniques et donc des besoins de prise en charge pour faire face à la perte d’autonomie en résultant. Source : Office fédéral de la statistique, 2020 Le contexte de l’évaluation Une population vieillissante Une pénurie des professionnels de la santé Les soins professionnels et institutionnels ne pourront pas couvrir à eux seuls la demande croissante d’une population qui vieillit. Le contexte de l’évaluation Une population vieillissante Une pénurie des professionnels de la santé Pour faire face à ces défis et répondre au souhait des populations concernées de préserver leur autonomie: le canton mène une politique de soutien au maintien à domicile (LORSDom) à travers : Le développement des institutions de soins à domicile Le financement de structures d’accueil temporaire des personnes âgées Des mesures de soutien aux proches aidants Les proches aidants: un acteur central Le soutien aux proches aidants est un axe important de la LORSdom, à travers notamment la promotion de mesures de répit dont l’objectif est d’assurer la continuité de leur accompagnement. En 2020, le canton a nommé une déléguée aux personnes proches aidantes afin d’évaluer les besoins, de coordonner les acteurs du dispositif, et de valoriser les mesures de soutien aux proches aidants. Au cours des dernières années, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des proches aidants, mais elles n’ont pas fait l’objet d’une évaluation. La mission d’évaluation de la Cour Face aux enjeux importants liés au vieillissement de la population, la Cour s’est saisie de cette thématique sociétale et a décidé de réaliser une évaluation du dispositif cantonal de soutien aux personnes proches aidantes à travers les questions suivantes : 1. Dans quelle mesure l’action du proche aidant réduit-elle le recours aux services de soins et d’accompagnement de la personne âgée financés par l’Etat ? 2. Si le rôle de substitution des proches aidants est avéré, quel est le coût évité pour l’État ? 3. Les actions menées sont-elles en adéquation avec les besoins de ces derniers ? 4. Dans quelle mesures les mesures de soutien aux proches aidants sont- elles efficaces pour les soutenir ?  À votre clavier Quel est le critère d’évaluation de la question 1 (dans quelle mesure l’action du proche aidant réduit-elle le recours aux services de soins et d’accompagnement de la personne âgée financés par l’Etat ? ) Répondez à cette question en déposant vos post-it sur le tableau interactif suivant: http://scrumblr.ca/evaluationCDC_question1 La mission d’évaluation de la Cour Face aux enjeux importants liés au vieillissement de la population, la Cour s’est saisie de cette thématique sociétale et a décidé de réaliser une évaluation du dispositif cantonal de soutien aux personnes proches aidantes à travers les questions suivantes : 1. Dans quelle mesure l’action du proche aidant réduit-elle le recours Pertinence aux services de soins et d’accompagnement de la personne âgée financés par l’Etat ? 2. Les actions menées sont-elles en adéquation avec les besoins de ces derniers ? Efficacité 3. Dans quelle mesures les mesures de soutien aux proches aidants sont-elles efficaces pour les soutenir ? Un défi méthodologique I En l’absence de données chiffrées sur le nombre de proches aidants de personnes âgées dans le canton de Genève et sur les modalités de leur soutien, la Cour a eu la tâche de collecter ces informations. → Conception d’une enquête auprès de la population du canton de Genève Définition du proche aidant selon la loi cantonale: « une personne de l’entourage immédiat d’un bénéficiaire dépendant d’assistance pour certaines activités de la vie quotidienne qui, à titre non professionnel et informel, lui assure de façon régulière des services d’aide, de soins, d’accompagnement ou de présence, de nature et d’intensité variées destinés à compenser ses incapacités ou difficultés, ou encore à assurer sa sécurité, le maintien de son identité et de son lien social » (art.3 al. 6 LORSDom) Un défi méthodologique II Etablir un lien de cause à effets entre le soutien du proche aidant et le recours aux soins formels nécessite d’identifier un contrefactuel convaincant: Impossible d’allouer aléatoirement des proches aidants dans la population Une relation complexe (causalité inverse, etc.) Seul moyen de contourner les biais inhérents à l’analyse: le recours à l’outil statistique → Conception d’une analyse économétrique Une démarche empirique originale En se fondant sur une revue de la littérature académique, la Cour a développé une démarche empirique en deux étapes: 1. Vérifier l’existence d’un effet de substitution entre les proches aidants et le recours aux soins formels à l’aide de l’estimation d’un modèle économétrique 2. Chiffrer l’économie que représente le soutien des proches aidants pour le canton à l’aide d’une méthode de calcul des coûts de remplacement 38 L’analyse économétrique: méthode La littérature consacrée (Grossman, 1972) postule que la demande de services de soins formels repose sur des facteurs socio- démographiques (âge, genre, éducation, revenu), l’état de santé de l’aidé, mais aussi sur l’aide informelle reçue. 𝑀𝑖𝑡 = 𝑔𝑡 𝐴𝑖𝑡−1 , 𝐻𝑖𝑡 , 𝑋𝑖𝑡 Afin d’estimer cette équation, il est nécessaire d’avoir des données panel pour comparer la trajectoire d’individus ayant des caractéristiques semblables mais se distinguant par la présence (ou non) d’un proche aidant. L’analyse économétrique: données Les seules données panel regroupant l’ensemble des variables nécessaires à l’analyse sont les données d’enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe): Enquête longitudinale qui collecte des données médicales, économiques et sociales auprès de la population des plus de 50 ans Cinq vagues d’enquête disponibles pour la Suisse Au total, 3'997 individus ont été interrogés sur un échantillon représentatif de la population suisse âgée de 50 ans et + L’analyse économétrique: résultats Les résultats de l’estimation économétrique confirment la corrélation négative et significative entre le fait de recevoir le soutien d’un proche aidant et le recours à l’aide formelle. Bénéficier de l’aide d’un proche au cours de la période précédente est corrélé avec une diminution de 39 points de pourcentage de la probabilité de recourir à une aide formelle à la période suivante. L’aide informelle réduit la probabilité de séjourner en EMS de 34 points de pourcentage (pour quelques nuits ou de façon permanente). Ces effets estimés tiennent compte de l’influence d’autres facteurs sur la probabilité de recours aux services de soins formels. La valorisation monétaire: méthode L’analyse économétrique a permis de valider empiriquement l’effet de substitution des proches aidants À ce stade de l’analyse, l’ampleur de l’économie réalisée par le canton n’est pas connue. Elaboration d’une méthode de calcul en trois étapes: La valorisation monétaire: données Etapes 1 & 2: Extrapolation à partir de données d’enquête collectées par la Cour et par la Confédération 6,3 % de la population est proche aidante d’une personne âgée Source : Cour des comptes de Genève, 43 La valorisation monétaire: données Etape 3 : Identification auprès des professionnels du secteur de la profession la plus pertinente pour remplacer les proches aidants et les coûts salariaux correspondants. Assistant en soins et santé communautaire 53,7 frs / h La valorisation monétaire: résultats I Le nombre de proches aidants résidant dans le canton de Genève s’élève à 27’301 personnes en 2021 [24’116 ; 30’366] les proches-aidants de personnes âgées fournissent en moyenne 388 heures d’aide par semaine (en excluant les tâches difficilement remplaçables par un professionnel) [167 ; 607] les assistants en soins et santé communautaire sont les professionnels qui parviennent le mieux à se substituer aux proches aidants lors d’une absence temporaire avec un coût horaire s’élevant à 53,7 francs suisses La valorisation monétaire: résultats II Au total, le coût annuel de remplacement des proches-aidants est estimé à 568,7 millions de francs sur le canton de Genève. Cette estimation est comprise dans un intervalle de confiance allant de 218 millions à 990 millions de francs. Si les heures dédiées aux prestations « compagnie, présence, soutien émotionnel» étaient incluses dans le calcul, le coût total de remplacement s’élèverait à plus de 900 millions de francs par an.  À votre clavier À partir de ces résultats, quels constats formuleriez-vous à l’intention du département en charge de la mise en œuvre de la politique de soutien aux proches aidants ? Répondez à cette question en déposant vos post-it sur le tableau interactif suivant: http://scrumblr.ca/evaluationCDC_question2 La formulation des constats Extraits du rapport publié par la Cour: Constat n°2: «L’action des proches aidants vis-à-vis des proches aidés âgés permet de retarder le recours à l’aide formelle, c’est-à-dire aux soins à domicile dispensés par des professionnels et à la prise en charge institutionnelle (EMS).» Constat n°3: «Le coût estimé du remplacement des activités réalisées par les proches aidants de personnes âgées met en lumière le rôle central endossé par ces derniers dans la politique de maintien à domicile.»  À votre clavier À partir de ces résultats, quelles recommandations formuleriez-vous à l’intention du département en charge de la mise en œuvre de la politique de soutien aux proches aidants ? Répondez à cette question en déposant vos post-it sur le tableau interactif suivant: http://scrumblr.ca/evaluationCDC_question3 La formulation des recommandations Recommandation n°1: Pérenniser l’ancrage institutionnel du dispositif cantonal. « Les analyses économétriques menées par la Cour ont confirmé l’importance de l’action des proches aidants dans le maintien des personnes âgées à domicile, et donc de leur contribution au report d’une prise en charge institutionnelle. D’un point de vue financier, l’activité de ces proches aidants n’est pas anodine puisqu’elle correspond, si elle devait être facturée et selon les estimations les plus conservatrices réalisées par la Cour, à un montant de 218,3 millions de francs. Vu l’importance du rôle des proches aidants, notamment en vue du maintien à domicile des personnes âgée en perte d’autonomie, il est nécessaire de renforcer l’ancrage institutionnel du dispositif cantonal pour soutenir ces acteurs essentiels des politiques de santé et du vieillissement. (…) » Bilan de la démarche pour la Cour Première fois que la Cour employait une méthode économétrique pour étayer un constat et formuler des recommandations. En vérifiant de façon empirique l’efficacité et l’ampleur du soutien des proches aidants, la Cour a pu confirmer la pertinence d’inscrire à l’agenda politique cette thématique. Les résultats obtenus sur le coût de remplacement des proches aidants fournissent des indicateurs solides et pertinents pour guider les orientations stratégiques de l’action publique. La démarche empirique fondée sur les dernières contributions de la littérature académique a permis de créer de la connaissance sur une thématique d’actualité permettant de positionner la Cour comme un centre d’expertise sur des enjeux sociétaux. Cours sur Analyse des Politiques Publiques Cours "Administrations et politiques publiques" au BASPO 2ème partie Cours et séminaires dans le Master en management public (MAP) - Administrations publiques comparées - Politiques publiques comparées - Evaluation des politiques publiques - Légistique  Quelques références bibliographiques Baumgartner, Frank & Bryan Jones (2015). The Politics of Information: Problem Definition and the Course of Public Policy in America. Chicago: The University of Chicago Press. Boussaguet, Laurie et al. (2019). Dictionnaire des politiques publiques, Paris: Presses de SciencePo. Cairney, Paul (2016). The Politics of Evidence-Based Policy Making. London: Palgrave. Engeli, Isabelle & Christine Rothmayr Allison (eds) (2014) Comparative Policy Studies: Conceptual and Methodological Challenges. Basingstoke: Palgrave Macmillan Halpern, Charlotte et al. (2014). L'instrumentation de l'action publique, Paris: Presses de SciencePo. Hill, Michael & Frédéric Varone (2021). The Public Policy Process, London/New York: Routledge. Knill, Christoph & Jale Tosun (2019). Public policy. A new introduction, London: Macmillan. Knoepfel, Peter et al. (2015). Analyse et pilotage des politiques publiques, Québec: Presses universitaires du Québec Sager, Fritz et al. (2017). Policy-Analyse in der Schweiz, Zürich: NZZ Libro  Exemple d'une question d'examen Q1. La "sévérité" d'un problème public concerne - le nombre et le type de personnes qui souffrent de ce problème; - les conséquences estimées en cas de non-action de l'Etat; - la nouveauté du problème; - les causes intentionnelles ou accidentelles du problème.