CM Droit Famille N°1 PDF

et notamment à des psychologues/des psychiatres. Il sera influencé par les analyses des experts  CM analyses. mais n'est pas obligé pa...

et notamment à des psychologues/des psychiatres. Il sera influencé par les analyses des experts  CM analyses. mais n'est pas obligé par leurs semestre 2    CI Il va aussi avoir recourt au médiateur. Ce n'est pas un arbitre ni un juge. Fichier Accueil Insertion Dessin Affichage Aide Que voulez-vous faire ? 2. La prise en compte de l’enfant Times New Ro… 12 Styles Balises L'exemple emblématique est la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) (26 janvier 1990 ratification) dont certaines de ces dispositions ont été considéré comme CM semestre 2  directement applicable devant le juge admin et judiciaire Il y a aussi l'institution d'un défenseur des enfants (loi du 6 mars 2000). On a maintenant un Ajouter une section Ajouter une page défenseur des droit avec un des auxiliaire chargé des droits des enfants L'enfant est devenu la préoccupation centrale dans les affaires familiales. Il faut trancher dans le Introduction à la scie… Introduction sens de l'intérêt de l'enfant. Ce n'est pas pour autant LA solution ca son intérêt est compliqué à discerner (Carbonnier "notion magique") car c'est l'adulte qui va considérer l'intérêt de l'enfant (il Droit de la famille Partie 1. Le couple peut être instrumentalisé). On va parfois avoir une différence entre l'intérêt abstrait et concret de l'enfant. Interdiction de la Histoire dt de la famill… GPA. L'intérêt abstrait de l'enfant est l'interdiction du recourt aux mères porteuses. Or l'intérêt concret de l'enfant né à l'étranger de la GPA n'est-il pas qu'on reconnaisse ses droits. Histoire des sources d… Droit Constitutionnel Faire participer l'enfant à la procédure : il devient acteur de ces procès : il peut être entendu, auditionné : article 12-2 de la CIDE + article 388-1 CC : "dans toutes procédures le concernant, Institutions administr… le mineur capable de discernement sans préjudice des dispositions prévoyants son intervention ou son consentement être entendu." Relations internationa… "dans toutes procédures le concernant" : ordre personnel ou patrimonial (dommages et intérêts/héritage) sauf le contentieux relatif à sa filiation. "le mineur capable de discernement" : c'est le juge qui doit décider : à partir de 7 ans environ. "sans préjudice des dispositions prévoyants son intervention ou son consentement" L'audition de l'enfant est de droit lorsque le mineur en fait la demande : si le mineur la sollicite elle va s'imposer au juge. A l'inverse si le juge souhaite auditionner l'enfant et que celui-ci refuse il va apprécier le bien-fondé du refus. Il sera auditionné par le juge mais si son intérêt le commande il va pouvoir désigner un autre professionnel. L'article 388-1 précise qu'il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Alinéa important : "l'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partis à la procédure" : cela permet de protéger l'enfant. Le juge doit s'assurer que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat.