Cours de Droit - Introduction au Droit F5 2024 - PDF
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2024
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Ce document fournit une introduction au droit, avec une classification en droit public et privé. Il couvre des notions comme le droit constitutionnel, pénal et administratif dans ce contexte.
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INTRODUCTION AU DROIT\ F5 2024 III. GRANDES CLASSIFICATIONS DU DROIT ? ======================================= 1. 2. **Droit Externe** (Droit international) 3. **Droit Interne** (Droit national) - Droit public - Droit privé Critères de délimitation : Droit Public/Droit Privé ---...
INTRODUCTION AU DROIT\ F5 2024 III. GRANDES CLASSIFICATIONS DU DROIT ? ======================================= 1. 2. **Droit Externe** (Droit international) 3. **Droit Interne** (Droit national) - Droit public - Droit privé Critères de délimitation : Droit Public/Droit Privé --------------------------------------------------- - - Nature des intérêts en cause - Personnes impliquées - Relations en jeu - Nature de la sanction - Faisceau de critères 1. Droit Public =============== A) Droit Constitutionnel ------------------------ - Organise l'État, fixe les libertés et obligations des citoyens face à l'État - Valeurs et buts, éléments concrets de l'État (territoire, population) - Droits fondamentaux, grandes libertés (dignité humaine, égalité, liberté personnelle, protection des enfants, etc.) B) Droit Pénal -------------- - Ensemble de règles sur les atteintes à l'ordre social appelées infractions, peines pour les réprimer - Principales infractions (contre la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, etc.) - Autres lois (LCR, LFStup, DPMin) C) Droit Administratif ---------------------- - Règles régissant la gestion des affaires publiques - Domaines spécifiques : enseignement, police, justice, affaires étrangères, etc. - Questions sociales, assurances, droit du travail, droit de la santé D) Procédure et Exécution Forcée -------------------------------- - Règle l'organisation des tribunaux, phases du procès, exécution des jugements 2. Droit Privé ============== Ensemble de règles sur les rapports entre particuliers Inspiré d'un droit libéral, autonomie de la volonté, individualisme Domaines du droit privé : ------------------------- Droit Civil (Code Civil) ------------------------ Personnes, famille, successions, droits réels Droit des Obligations (Code des Obligations) -------------------------------------------- Contrats, commerce Autres domaines --------------- Assurances, propriété intellectuelle, droit international privé, etc. En résumé : =========== Une image contenant texte, capture d'écran, nombre, Police Description générée automatiquement 
