Gouvernance Économique européenne PDF

Chapitre 1 = La gouvernance économique européenne I. Politique structurelle La politique structurelle de l’Union européenne (UE) vise à construire une économie intégrée et compétitive tout en tenant compte des disparités entre les États membres. Elle repose sur deux piliers : la création d’un marc...

Chapitre 1 = La gouvernance économique européenne I. Politique structurelle La politique structurelle de l’Union européenne (UE) vise à construire une économie intégrée et compétitive tout en tenant compte des disparités entre les États membres. Elle repose sur deux piliers : la création d’un marché unique et la régulation de la concurrence. 1. Vers un marché unique Le marché unique est l’un des projets fondateurs de l’Union européenne. Il repose sur l’idée que la suppression des barrières entre les pays européens favoriserait la prospérité, la paix et la compétitivité mondiale. 1.1. Origines du projet européen L’idée d’un marché unique trouve ses racines dans les conséquences de la Seconde Guerre mondiale. La Déclaration Schuman (1950) : Considérée comme l’acte de naissance de l’UE, elle propose de mettre en commun la production de charbon et d'acier entre la France et l’Allemagne. Cette coopération économique vise à rendre une nouvelle guerre « matériellement impossible ». Le Traité de Rome (1957) : Création de la Communauté économique européenne (CEE) et d’Euratom. Il établit les bases d’une union économique avec pour objectif principal la réalisation d’un marché commun. L’Acte unique européen (1986) : Texte clé pour l’intégration européenne, il formalise les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles non tarifaires et aboutir à un marché unique effectif à partir de 1993. 1.2. Libre circulation et mobilité accrue Le marché unique repose sur les quatre libertés fondamentales, essentielles pour son fonctionnement. Libre circulation des personnes : ○ Le droit pour les citoyens européens de voyager, travailler, et résider librement dans un autre État membre. ○ Programmes complémentaires : Erasmus+, favorisant la mobilité étudiante, et la reconnaissance mutuelle des diplômes. ○ Réforme des frontières : Avec l’espace Schengen (1985), la suppression des contrôles aux frontières intérieures a renforcé la mobilité.  Libre circulation des biens : ○ Suppression des droits de douane dès 1968 et harmonisation des normes techniques. ○ Exemple : Automobile : L’industrie bénéficie d’un cadre commun qui facilite l’exportation intra-européenne. Libre circulation des services : ○ Les entreprises peuvent offrir des services dans tout État membre sans établir de filiale. ○ La directive sur les services de 2006 a soulevé de nombreux obstacles administratifs. Libre circulation des capitaux : ○ Libéralisation complète en 1994 pour attirer les investissements étrangers et renforcer l’intégration financière. ○ Exemple : Fonds européens : Accès facilité aux financements pour les projets transfrontaliers. 1.3. Suppression des frontières physiques et techniques Frontières physiques : La coopération douanière entre États membres a permis la disparition des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen, sauf exceptions (terrorisme, crise migratoire). Frontières techniques : L’harmonisation des normes (sécurité alimentaire, produits industriels, etc.) réduit les coûts pour les entreprises et les consommateurs. 2. Vers une unité de règles fiscales L’harmonisation fiscale reste un défi majeur pour le projet européen. L’objectif est de garantir des conditions équitables pour les entreprises et les citoyens tout en respectant la souveraineté fiscale des États membres. Problèmes actuels : ○ Concurrence fiscale agressive : Certains pays, comme l’Irlande et le Luxembourg, offrent des taux d’imposition très bas pour attirer les multinationales, au détriment des autres États membres.  ○ Disparités fiscales : Les taux de TVA et d’impôt sur les sociétés varient largement d’un pays à l’autre. Initiatives européennes : ○ Harmonisation de la TVA : Création d’un système commun avec des taux standardisés pour éviter les distorsions dans les échanges. ○ Base d’imposition commune : La proposition de la Commission européenne sur une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS). ○ Lutte contre l’évasion fiscale : Adoption de mesures comme la directive anti-abus ou la coopération avec l’OCDE dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). 3. La concurrence à l’échelle européenne La politique de concurrence est l’un des outils clés de la Commission européenne pour garantir un marché libre et équitable. Elle prévient les pratiques abusives et protège les intérêts des consommateurs. 3.1. Fondements et objectifs L’article 3 §f du Traité de Rome établit le principe d’une concurrence non faussée au sein du marché commun. La concurrence stimule l’innovation, réduit les prix pour les consommateurs, et favorise l’émergence d’entreprises européennes capables de rivaliser à l’échelle mondiale. 3.2. Justifications idéologiques et théoriques Théorie de la concurrence pure et parfaite : Repose sur l’hypothèse que les acteurs économiques agissent de manière rationnelle dans un environnement où aucun acteur n’a de pouvoir de marché. Concurrence imparfaite : Tient compte des monopoles et oligopoles qui caractérisent certains secteurs (pharmacie, technologie). Théorie des marchés contestables : Met l’accent sur la possibilité pour de nouveaux entrants de pénétrer un marché. 3.3. Les piliers de la politique de concurrence 1. Contrôle des pratiques anticoncurrentielles :  ○ Exemple des ententes : Constructeurs de camions : Une amende record de 2,9 milliards d’euros a été infligée à plusieurs entreprises ayant fixé les prix de manière concertée. ○ Exemple des abus de position dominante : Google : Sanctionné pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche. 2. Contrôle des aides publiques : ○ Objectif : empêcher que les subventions d’État ne créent des déséquilibres sur le marché. ○ Exemple : Apple en Irlande : Jugée bénéficiaire d’aides fiscales illégales, l’entreprise a été contrainte de rembourser 13 milliards d’euros. 3. Contrôle des concentrations d’entreprises : ○ Les fusions et acquisitions sont analysées pour éviter les monopoles. ○ Exemple : Fusion Alstom-Siemens : Rejetée par la Commission européenne en 2019 pour risque de domination sur le marché ferroviaire. ○ Statistiques : Sur 4129 projets analysés, moins de 0,5 % ont été rejetés, témoignant d’un cadre favorable à l’innovation. En résumé, la politique structurelle européenne constitue un pilier fondamental pour la cohésion et la compétitivité du continent. Elle repose sur l’équilibre entre intégration économique et respect des spécificités nationales. Malgré ses réussites, des défis importants subsistent, notamment en matière de fiscalité et de régulation des marchés. II. Politique monétaire La politique monétaire européenne, gérée principalement par la Banque centrale européenne (BCE), constitue un élément clé pour maintenir la stabilité économique au sein de la zone euro. Son rôle est essentiel pour garantir une croissance stable et maîtriser l’inflation, en ajustant l’offre de monnaie et en régulant les taux d’intérêt. 1. Pourquoi l’euro ? L’introduction de l’euro a été un moment décisif pour l’intégration économique européenne. En créant une monnaie unique, les pays de la zone euro ont voulu favoriser une stabilité économique renforcée, une plus grande cohésion entre les États membres, ainsi que la réduction des coûts liés aux transactions et aux fluctuations monétaires. 1.1. Bénéfices microéconomiques Réduction des coûts de transaction : L’introduction de l’euro a supprimé les coûts liés aux conversions monétaires entre les anciennes monnaies nationales. Les entreprises n'ont plus à payer de frais de conversion pour les transactions intracommunautaires, ce qui réduit les coûts de commerce. Par exemple, une entreprise italienne qui vend ses produits en Espagne ne doit plus s’acquitter de frais de conversion entre la lire et le peseta, ce qui permet une meilleure compétitivité et une plus grande transparence des prix. Meilleure transparence des prix : L’euro permet aux consommateurs et aux entreprises de comparer plus facilement les prix à travers les frontières, ce qui renforce la concurrence. Avant l’euro, les différences de valeurs entre les monnaies nationales rendaient plus difficile la comparaison des prix. L’unification monétaire a facilité cette tâche et a contribué à une plus grande convergence des prix dans toute la zone euro. Fin du risque de change : L’absence de fluctuations des taux de change entre les membres de la zone euro permet aux entreprises de planifier leurs investissements et leurs transactions à long terme sans se soucier des mouvements imprévus des devises. Par exemple, une entreprise allemande achetant des biens en France ne subira plus de pertes liées à une dévaluation imprévue du franc français vis-à-vis du mark. 1.2. Coûts macroéconomiques Coordination des politiques économiques : La gestion de la politique monétaire dans une union monétaire est complexe, car chaque pays de la zone euro garde sa propre politique budgétaire tout en se conformant à une politique monétaire centralisée décidée par la BCE. Cette dissociation peut provoquer des tensions, comme l’a montré la crise de la dette souveraine européenne, où des pays comme la Grèce ont eu du mal à respecter les critères budgétaires communs, exacerbant les divergences économiques. Hétérogénéité des structures économiques : L’union monétaire implique que des pays aux structures économiques très diverses doivent adopter la même politique monétaire. Par exemple, la structure économique de l’Allemagne, fortement industrielle, est très différente de celle de la Grèce, qui dépend  en grande partie du tourisme. Cette hétérogénéité rend l’application d’une politique monétaire unique parfois inefficace et difficile à ajuster pour répondre aux besoins spécifiques de chaque pays. 1.3. Bilan empirique nuancé L’introduction de l’euro a indéniablement apporté des bénéfices en termes de stabilité monétaire et de réduction des coûts de transaction, mais les difficultés liées à la gestion d’une politique monétaire unique pour des économies très différentes restent évidentes. Si la zone euro a réussi à maintenir une inflation maîtrisée, les crises économiques ont révélé des tensions dans la gestion de la politique monétaire à l’échelle européenne. 2. La Banque centrale européenne (BCE) La BCE est l’institution centrale responsable de la gestion de la politique monétaire dans la zone euro. Son rôle est crucial pour assurer la stabilité économique, la gestion de l’inflation, et la supervision du système financier de la zone. 2.1. Structure du système européen des banques centrales (SEBC) Le Système européen des banques centrales (SEBC) regroupe la BCE et les banques centrales nationales des pays de l'Union européenne, qu'ils fassent partie ou non de la zone euro. Conseil des gouverneurs : Composé de 25 membres, dont les 6 membres du directoire de la BCE et les gouverneurs des banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro. Il définit les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro. Il se réunit régulièrement pour discuter des mesures à adopter et des évolutions économiques à venir. Directoire : Il est composé de six membres, nommés pour un mandat de huit ans, et est responsable de l'exécution quotidienne des politiques décidées par le Conseil des gouverneurs. Le directoire est chargé de mettre en œuvre les décisions concernant les taux d’intérêt, la gestion des réserves de change et les opérations de marché. Conseil général : Ce conseil inclut les gouverneurs des banques centrales des États membres de l'UE, qu'ils fassent partie de la zone euro ou non. Il joue un rôle consultatif et stratégique dans le cadre de la politique monétaire. 2.2. Missions et responsabilités de la BCE La BCE a plusieurs missions fondamentales, principalement axées sur la stabilité des prix, mais aussi sur le soutien à d'autres objectifs économiques de l'UE. Maintien de la stabilité des prix : L'objectif principal de la BCE, comme indiqué dans l'article 105 du Traité de Maastricht, est de maintenir l'inflation proche de 2 % à moyen terme. Cela contribue à préserver la valeur de l'euro et à renforcer la confiance des investisseurs. Opérations de change et gestion des réserves de change : La BCE gère les réserves de change de la zone euro et intervient sur les marchés des changes pour stabiliser l'euro si nécessaire. Supervision des systèmes de paiement : La BCE assure également la supervision des systèmes de paiement, tels que TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system), pour garantir un fonctionnement fluide des transactions financières transfrontalières. Supervision bancaire : Bien que la BCE ne supervise pas directement toutes les banques commerciales, elle joue un rôle crucial dans la régulation et la surveillance du système bancaire européen à travers des régulations prudentielles et des contrôles sur la solvabilité des banques, surtout après la crise de 2008. 2.3. Le panier de biens et services dans l’IPCH L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est utilisé par la BCE pour mesurer l'inflation dans la zone euro. Cet indice est basé sur un panier de biens et services représentatif des dépenses de consommation des ménages dans la zone euro. 3. La politique monétaire non conventionnelle Face aux crises économiques récurrentes, la BCE a mis en œuvre des politiques monétaires non conventionnelles, particulièrement après la crise financière de 2008. Ces politiques ont visé à stimuler la croissance en l'absence de marge de manœuvre via des baisses classiques des taux d’intérêt. 3.1. Instruments de la politique monétaire Taux directeur : Le taux directeur est le principal instrument de la BCE pour influencer les conditions économiques. Une réduction des taux d’intérêt vise à stimuler la consommation et l’investissement en rendant l’emprunt moins coûteux. A l’inverse, une hausse des taux  vise à freiner l’inflation en rendant le crédit plus coûteux. Opérations d’open market : La BCE mène des achats et ventes de titres de dettes sur le marché afin de réguler la liquidité dans l’économie. Ces opérations permettent de gérer la masse monétaire et de stabiliser les taux d’intérêt à court terme. Facilités permanentes : La BCE propose des mécanismes comme la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt pour réguler l’accès des banques commerciales à la liquidité à court terme. 3.2. Évolution des taux d’intérêt Depuis 2000, les taux d’intérêt de la BCE ont connu une évolution significative, notamment en réponse aux crises économiques mondiales. Par exemple, après la crise de 2008, la BCE a abaissé ses taux directeurs à des niveaux historiquement bas pour soutenir la reprise économique. Cette évolution a été observée en parallèle avec les politiques monétaires de la Réserve fédérale américaine (FED) et de la Banque d'Angleterre. 4. Canaux de transmission de la politique monétaire Les décisions prises par la BCE se transmettent à l’économie réelle par plusieurs canaux : Canal du crédit : En modifiant les taux d’intérêt, la BCE influence la capacité des banques à accorder des crédits aux consommateurs et aux entreprises. Canal de l’échange : Les variations des taux d’intérêt peuvent affecter le taux de change de l’euro, influençant ainsi les exportations et les importations. Canal des anticipations : Les marchés financiers réagissent aux annonces de la BCE, ajustant les taux d’intérêt à long terme en fonction des attentes de politique future. Cette politique monétaire, tout en étant un outil puissant pour gérer la stabilité économique, présente aussi des défis, notamment pour les pays ayant des structures économiques différentes. Elle continue d’évoluer pour s’adapter aux réalités économiques changeantes de la zone euro. III. Politique budgétaire La politique budgétaire et la politique monétaire, bien qu’elles aient des objectifs distincts, sont étroitement liées et interdépendantes. Tandis que la politique monétaire, sous l’autorité de la Banque centrale européenne (BCE), vise à garantir la stabilité des prix dans la zone euro, la politique budgétaire est de la responsabilité des États membres et vise à stabiliser l’activité économique en fonction des priorités nationales. Toutefois, le lien entre ces deux politiques est crucial pour maintenir une stabilité économique cohérente au niveau de l’Union européenne. 1. Politique monétaire vs politique budgétaire : objectifs et relation 1.1. Politique monétaire : La politique monétaire de l'UE, gérée par la BCE, est communautaire, fédérale et coordonnée. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro. Ce but est atteint par la gestion des taux d’intérêt et des liquidités dans l’économie européenne, ce qui influence directement l’inflation et la croissance économique. 1.2. Politique budgétaire : La politique budgétaire, quant à elle, est souveraine et intergouvernementale, c'est-à-dire qu'elle relève de chaque gouvernement national. Les décisions relatives à la politique budgétaire (telles que les niveaux de dépenses et les impôts) sont prises par les États membres. En règle générale, la politique budgétaire est non coordonnée, avec une plus grande liberté pour les gouvernements nationaux d’agir selon leurs priorités économiques. Cependant, elle reste soumise à certaines règles communes, notamment les critères de Maastricht qui encadrent les déficits budgétaires et la dette publique. L’objectif principal de la politique budgétaire est de garantir la stabilité de l’activité économique en ajustant les dépenses publiques et les recettes fiscales pour stabiliser la croissance. Les deux politiques sont interconnectées, car une politique monétaire trop stricte peut affecter les économies en ralentissant la demande, ce qui implique que les États membres pourraient avoir besoin de plus de flexibilité budgétaire pour soutenir leurs économies. Inversement, des déficits budgétaires excessifs dans certains pays peuvent contraindre la BCE à prendre des mesures monétaires plus rigoureuses. 2. Le budget de l'UE vs les budgets des États européens 2.1. Le budget de l'UE Le budget de l'Union européenne est relativement modeste comparé aux budgets des États membres, mais il joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de certaines politiques communautaires. Il est principalement financé par les contributions des États membres de l’UE, mais aussi par d’autres sources comme les droits de douane, les taxes sur les importations et une part des ressources générées par les activités de l’UE. 2.2. Principales dépenses du budget de l’UE Les principales dépenses du budget de l'UE sont réparties entre plusieurs secteurs : La politique de cohésion (environ 34 % du budget), qui vise à réduire les écarts de développement économique et social entre les régions de l'Union. La politique agricole commune (PAC), qui représente une part significative des dépenses de l'UE, notamment pour soutenir les agriculteurs européens et favoriser un développement rural équilibré. Les politiques de recherche et d’innovation, en particulier le programme Horizon 2020 pour soutenir la recherche et l'innovation dans les États membres. La politique extérieure et les relations internationales, qui financent l'aide au développement et la gestion des relations diplomatiques et commerciales avec les pays tiers. 2.3. Sources des recettes du budget de l'UE Les recettes du budget de l'UE proviennent principalement de : Les contributions des États membres, qui sont calculées en fonction du revenu national brut (RNB) de chaque pays. Les droits de douane sur les produits importés dans l'UE. Les taxes sur la TVA des États membres. Autres sources comme les amendes imposées aux entreprises pour non-respect des règles de concurrence de l'UE. Le budget européen est principalement alimenté par les États membres, et les contributions sont déterminées selon un mécanisme complexe qui prend en compte la richesse de chaque pays. 2.4. Budget européen 2018 : montants versés et reçus par chaque État membre Le budget européen de 2018 s'élevait à environ 160 milliards d'euros. Les pays de l'UE qui contribuent le plus au budget sont généralement les plus grands économiquement, comme l’Allemagne, la France, et le Royaume-Uni avant sa sortie de l'UE. En revanche, des pays comme la Pologne, l’Espagne, et la Grèce sont de grands bénéficiaires de ce budget, notamment grâce à leur participation aux politiques de cohésion et à la PAC. La Pologne, en particulier, est l’un des principaux bénéficiaires des fonds européens, notamment pour ses projets de développement régional et d’infrastructure. La France, quant à elle, est la plus grande bénéficiaire de la PAC, qui soutient les agriculteurs et les régions rurales. 3. Partage entre pays bénéficiaires et contributeurs nets La notion de bénéficiaires nets et contributeurs nets désigne la différence entre les montants que chaque pays verse au budget européen et ceux qu'il reçoit en retour sous forme de subventions ou d’aides. Les pays bénéficiaires nets : Ce sont principalement les pays les moins développés économiquement de l'UE, qui bénéficient de fonds de cohésion et d’agriculture. Par exemple, la Pologne est le plus grand bénéficiaire net, suivie de l’Espagne et de la Grèce. Les pays contributeurs nets : Ce sont les pays qui versent plus de fonds à l'UE qu'ils n'en reçoivent. L'Allemagne, la France et les Pays-Bas sont souvent cités parmi les plus grands contributeurs nets, car leurs économies sont plus fortes et elles bénéficient de moins d’aides directes. L’idée de réduction des inégalités est au cœur de la politique de cohésion de l’UE, mais la distribution des fonds est souvent un sujet de débat, certains pays considérant que les fonds ne sont pas toujours utilisés de manière efficace. 4. Les politiques de "STOP and GO" : fondements théoriques de la politique budgétaire La politique budgétaire de l’UE est également marquée par un modèle de "STOP and GO", basé sur des cycles économiques où les politiques sont parfois stimulées (en période de crise) et d’autres fois plus restrictives (en période de prospérité). 4.1. Discrétion budgétaire remise en cause dans les années 1980 Dans les années 1980, face à l'augmentation des déficits publics et à la montée de la dette dans de nombreux pays européens, les principes de discipline budgétaire ont été renforcés par les Critères de Maastricht. Ces règles ont fixé des limites strictes sur les déficits budgétaires (3 % du PIB) et la dette publique (60 % du PIB), afin d’éviter les politiques fiscales trop expansionnistes qui risqueraient de déstabiliser la zone euro. Ce modèle a été critiqué par certains économistes, qui estiment que des politiques budgétaires trop restrictives peuvent limiter la capacité de l'État à stimuler l'économie en période de récession. Conclusion La politique budgétaire de l’UE, bien que essentielle pour la stabilité économique et la gestion de la croissance au sein de la zone euro, reste un domaine complexe où les interactions entre souveraineté nationale et coordination supranationale sont constantes. Le partage des ressources financières entre les pays membres et les débats sur la gestion des fonds européens illustrent les tensions qui peuvent exister entre les objectifs collectifs de l'UE et les priorités nationales. CONCLUSION GÉNÉRALE Le chapitre 1 met en lumière la complexité et l’interdépendance des politiques économiques au sein de l'Union européenne. En abordant des thèmes comme la politique structurelle, la politique monétaire et la politique budgétaire, il est évident que, bien que chaque politique ait ses objectifs propres, leur coordination et leur complémentarité sont essentielles pour assurer la stabilité et la croissance de la zone euro. La construction du marché unique, avec la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, a posé les bases d’une Europe unifiée économiquement. La politique monétaire, avec la BCE, joue un rôle central en garantissant la stabilité des prix, tandis que la politique budgétaire cherche à maintenir l’équilibre économique à travers des mécanismes de solidarité et de coordination, malgré les divergences nationales. Enfin, les défis de la gouvernance économique européenne, marqués par des politiques budgétaires "STOP and GO" et la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts nationaux et européens, restent au cœur de la gestion des crises économiques et des divergences structurelles au sein de l’UE.