Chapitre IV : Les institutions financières et la régulation PDF

Chapitre IV : Les institutions financières et la régulation  Plan A. Les banques centrales B. Le Trésor Public C. La caisse des dépôts et consignation D. Les autorités de régulation E. La règlementation du secteur bancaire A. Les banques centrales 1. Définition d’une b...

Chapitre IV : Les institutions financières et la régulation  Plan A. Les banques centrales B. Le Trésor Public C. La caisse des dépôts et consignation D. Les autorités de régulation E. La règlementation du secteur bancaire A. Les banques centrales 1. Définition d’une banque centrale Une Banque Centrale est une institution financière publique ou semi-publique, chargé de la gestion de la politique monétaire d’un pays (Banque de France) ou d’une zone monétaire (Banque Centrale Européenne) 1. Définition d’une Banque Centrale Fonctions principales  Monopole d’émission des pièces et billets.  Régulation de la masse monétaire et des taux d’intérêts avec des objectifs économiques comme contrôler l’inflation, le taux de change…  Participer au financement de l’économie.  Octroi des crédits aux banques.  Prêteur en dernier ressort en cas de crise systémique (apport de liquidités à des établissements de crédits qui ne peuvent obtenir d’autres financements).  Surveiller la solidité du système bancaire et financier.  Surveiller et gérer les systèmes de paiement. 1. Définition d’une Banque Centrale La question de l’indépendance de la Banque Centrale.  Deux modèles de Banque Centrale  La Banque centrale sous tutelle de l’Etat (Exemple : La Banque de France jusqu’en 1993.  La Banque centrale indépendante.  Indépendance opérationnelle : la BC est souveraine (elle n’a pas de comptes à rendre au gouvernement).  Indépendance organique : les dirigeants de la BC ne peuvent être révoqués par le gouvernement. Le modèle de BC indépendante est aujourd’hui prédominant. 1. Définition d’une Banque Centrale Avantage d’une BC indépendante : évite la tentation d’émettre de la monnaie pour financer un déficit. Inconvénient : la monnaie peut-elle être confiée à des banquiers centraux, sans droit de regard du gouvernement ? Déni de démocratie ?  2. La Banque de France  Créé sous capitaux privés le 18 janvier 1800, la Banque de France fut nationalisée le 1er janvier 1946 par Charles de Gaulle.  Objectifs lors de sa création :  relancer l’activité économique après la période révolutionnaire,  émettre des billets en contrepartie de l’escompte d’effet de commerce.  Organisation en 1800 : société privée par actions, administrée par un gouverneur et deux sous- gouverneurs nommés par l’Etat, assistés par un conseil général de 15 régents, choisis par l’Assemblée générale des actionnaires. Seuls les 200 actionnaires les plus importants (« les 200 familles ») votent en AG. Contrôle mixte de l’État et des actionnaires  2. La Banque de France  Jusqu’en 1848, les billets ont cours libre : ils peuvent être refusés en paiement. La BDF devait être en mesure d’assurer le remboursement en monnaie  Période de développement pour la BDF : tenue du compte du Trésor (Cf : ci-dessous), interventions sur le marché des changes.  Loi du 24 Juillet 1936 (sous le Front Populaire.) : prise de contrôle de l’État. Les 15 régents élus par l’AG sont remplacés par 20 conseillers. L’autorité des pouvoirs publics est renforcée.  Loi du 2 Décembre 1945 : Nationalisation effective, les actionnaires privés sont dédommagés par des obligations.  2. La Banque de France  1973 : refonte des statuts, adoption d’une charte de banque centrale moderne.  Article premier de la loi de 1973 : la BDF est l’institution qui, dans le cadre de la politique économique et financière de la nation, reçoit de l’Etat la mission générale de veiller sur la monnaie et le crédit. A ce titre, elle veille au bon fonctionnement du système bancaire. Le capital de la Banque de France appartient à l’Etat.  La Loi précise l’organisation et les opérations nécessaires pour assurer la sécurité du sytème de paiement.  2. La Banque de France  Loi de 1993 : promulgation de nouveaux statuts qui instituent l’indépendance de la BDF à l’égard du gouvernement.  La BDF définit et met en œuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix.  La BDF accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique générale du gouvernement. Cependant, elle ne peut ni solliciter ni accepter d’instruction du gouvernement.  La BDF prépare la mise en place de la monnaie unique.  2. La Banque de France  Le comité de direction administre la BDF et délibère sur les questions relatives à la gestion de ses activités.  Composition : 10 membres.  Le Gouverneur et 2 Sous-Gouverneurs,  6 membres choisis pour leurs compétences économique et financière : 2 nommés par le président de l’Asemblée Nationale, 2 par le président du Sénat, 2 sur proposition du ministère de l’Economie,  1 représentant des salariés.  Durée du mandat : 6 ans non renouvelables.  Le gouverneur et les sous-gouverneurs préparent et mettent en œuvre les décisions du comité de direction.  Durée de leurs mandats : 6 ans, renouvelables une fois. Irrévocables.  3. Intégration européenne  La BDF est membre o de l’eurosystème : ensemble formé par la BCE et les 17 banques centrales nationale (BCN) des états ayant adopté l’Euro, o du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : ensemble formé par la BCE et les 27 BCN des Etats membres de l’UE.   Maintenir la stabilité des prix. L’Eurosystème  Soutenir les politiques économiques, en vue de Objectifs : contribuer à la réalisation d’un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste.  Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Missions :  Conduire les opérations de change ; détenir et gérer les réserves officielles de change des pays.  La Banque Centrale Européenne  Seule institution fédérale de l’Union Européenne.  Organisation :  Conseil des gouverneurs (CG) : Directoire + 17 Gouverneurs des BCN des pays de la zone Euro. Il définit la politique monétaire de la zone Euro. Il se réunit deux fois par mois.  Directoire : Président, Vice-Président, et 4 autres membres. Il prépare les réunions du CG et met en œuvre ses décisions. Il se réunit chaque semaine.  Conseil générale : Président & Vice-Président du directoire + Gouverneurs des BCN des pays de l’UE. Il sera dissout lorsque tous les pays membres auront adopté l’Euro. Les pays n’ayant pas adopté l’Euro peuvent y évoquer le rapport de change entre leur monnaie et l’Euro. Il se réunit chaque semestre.  3. Intégration européenne  Avec la naissance de l’euro, la BDF est dépossédée de la mission de définition et de conduite de la politique monétaire.  Néanmoins, ses dirigeants participent aux réunions du conseil des gouverneurs de la BCE.  Le Conseil de politique monétaire de la BDF se réunit pour préparer ces réunions.  L’exécution des décisions prises par la BCE est décentralisée à l’échelle nationale.  Domaine d’action de la BdF  Les billets. La BDF ne décide plus de l’émission de billets (décidée par la BCE) mais imprime et met en ciruculation des pièces et des billets en €.  La politique monétaire. La BDF met en œuvre en France la politique monétaire décidée par le conseil des gouverneurs de la BCE. Elle met à la disposition de l’Eurosystème des statistiques et des études.  Les réserves de change. La BDF détient et gère de réserves : ~2400 tonnes d’or/ 44 Md d’€ de devises. Elle intervient sur le marché des changes pour soutenir ou réduire la valeur en €. Dans ces 3 domaines, la BDF applique des décisions qui ont été prises par la BCE.  Domaine d’action de la BdF  Statistiques et études. La BDF établit les statistiques financières de la comptabilité nationale, la balance des paiements et la position extérieure de la France, participe à la recherche économique et financière.  La supervision financière. La BDF surveille, pour le compte de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation [ACPR] les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles afin de protéger les clients et les assurés, et de garantir la stabilité financière. Elle analyse des mutations de la sphère financière et propose des adaptations réglementaires.  Domaine d’action de la BdF  Services aux entreprises non financières. La BDF gère une base de données. (FUBEN : Fichier bancaire des entreprises.), propose des diagnostic aux chefs d’entreprises, évalue la solvabilité des entreprises.  Services aux collectivités publiques. La BDF propose des diagnostic économiques et financier aux collectivités territoriales et gère le compte du Trésor Public. Domaine d’action de la BdF  La protection des consommateurs. La BDF centralise (via le fichier central des chèques) et transmet à la profession bancaire les informations sur les interdictions de paiements et les interdictions bancaires, elle recense et diffuse les infos permettant de vérifier la régularité d’un chèque, elle assure le secrétariat de la commission de surendettement.  La BDF participe ainsi à la gestion et à la sécurité es moyens de paiement.  B. Le Trésor Public  Le Trésor n’a ni personnalité juridique, ni autonomie financière.  La direction du Trésor, au sein du Ministère de l’Economie et des Finances gère la dette et la trésorerie de l’Etat à travers l’agence France Trésor (AFT).  Le Trésor Public encaisse les impôts pour le compte l’Etat.  B. Le Trésor Public Fonction n°1 : Caissier.  Recouvre les impôts et les recettes.  Paie les dépenses qui sont « ordonnancées » par les autres services de l’Etat et en contrôle la régularité.  Assure en permanence l’équilibre entre les recettes et les dépenses.  Suit quotidiennement les flux financiers de l’Etat centralisé sur un compte unique, ouvert à la Banque de France, dont la gestion quotidienne est confiée à l’Agence France Trésor.  Le trésorier de l’Etat connait en temps réel la position du compte.  Environ 23Md d’€ transitent chaque jour par ce compte.  Difficulté de gestion pour le Trésor public : décalage dans le temps entre recettes et dépenses → gestion de découverts.  B. Le Trésor Public  La loi de finances détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat.  Elle est votée par le Parlement à l’automne T-1 pour l’année T.  Problèmes : les dépenses et recettes prévues par la loi de Finances différent des recettes et dépenses réelles. Exemples : Catastrophe naturelle plus de dépenses que prévue. Mauvaise conjoncture économique moins de rentrées fiscales.  B. Le Trésor Public Fonction n°2 : Financier.  Le déficit budgétaire. La loi de finance peut prévoir un déficit, c’est le cas en France depuis 25 ans. Il faut financer ce déficit annoncé puis effectif → Obligation pour le Trésor public de trouver des ressources.  (a) Les ressources obtenues sur les marchés de capitaux. Depuis les années 80, le Trésor a beaucoup innové et proposé des titres financiers originaux : OAT (dont OATi), BTF et BTAN.  B. Le Trésor Public (b) Les ressources obtenues auprès de « correspondants ». Des organismes sont tenus de déposer leurs fonds libres en dépôts non rémunérés au Trésor : les collectivités locales, certaines administrations, des établissements publics, comme les Musées, la Caisse des Dépôts et Consignations. NB : Certains dépôts de correspondants sont rémunérés.  Rappel sur la dette de l’Etat : ~3200 Md d’€ dont 2800 Md d’€ de dette négociable (ie de titres financiers de crédit émis par l’Etat.  B. Le Trésor Public 3ème fonction : comptable Le trésor public établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public. Missions de la direction générale du Trésor :  Elaboration des prévisions économiques.  Analyse et conseil sur les politiques macro-économiques.  Soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises.  Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation des entreprises et intermédiaires d’assurance.  B. Le Trésor Public Rôle monétaire du Trésor public. Le Trésor est un acteur de la création monétaire. Il émet des titres financiers (OAT, Bons du Trésor…). Ceux- ci peuvent être monétisés par les établissements de crédit. Influence indirecte sur l’activité de création monétaires au profit de l’État et des administrations publiques. C. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 1. Généralités  Un statut unique :  Un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique.  Le parlement français exerce le contrôle de ses activités et garantit son autonomie.  A l’heure actuelle : 69 000 collaborateurs.  Création en 1816 : du fait de la chute de l’Empire et du retour à la Monarchie (Louis XVIII), la France est ruinée et occupée. L’impôt ne peut suffire pour faire face aux besoins de l’Etat, d’où la nécessité de recourir à l’emprunt, rendu difficile par la perte de confiance des épargnants. La CDC est alors créé afin de rétablir le crédit financier de l’Etat.  Mission de la CDC : être le dépositaire de confiance de fonds privés.  2. Gouvernance  Directeur général nommé pour 5 ans par décret du Président de la République pris en conseil des ministres, assistée d’un comité de direction.  Commission de surveillance composé de 13 membres dont 3 députés, 2 sénateurs, le gouverneur de la BDF et le directeur général du Trésor. Il surveille les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation et à la vérification des comptes de la Caisse des Dépôts. Une fois par an, son Président rend compte solennellement au parlement. La CDC est donc sous la surveillance du Parlement.  3. Les fonds gérés par la CDC-Ressources La CDC, sur mandat de l’Etat, gère des fonds requérant une protection particulière. (a) Gestion d’une part substantielle de l’épargne disposant de privilèges fiscaux.  livret A,  livret d’Epargne Populaire, 2.75%,  livret de développement durable. Encours de cette épargne fin 2009 : 212Md d’€.  3. Les fonds gérés par la CDC-Ressources (b) Gestion des fonds protégés par la loi :  consignations (sommes faisant l’objet d’un litige entre 2 parties, prévues par la loi ou une décision de justice),  fonds confiés aux professions juridiques (notaires, huissiers, …) Encours géré par la CDC : ~30Md d’€. (c) Gestion des régimes de retraites des salariés de l’Etat, des collectivités locales et hôpitaux. Importance : 7 millions de cotisants et 3 millions de pensionnés. La CDC a la gestion administrative du fonds de réserve pour les retraites (FRR, crée en2001). Sa mission est d’accumuler des ressources financières pour faire face d’ici 2020, aux futures difficultés des régimes de retraite par répartition.  4. Missions de service public de la CDC  Octroi de prêts à long terme, en particulier grâce à l’épargne bénéficiant de privilèges fiscaux.  Financement du logement social en partenariat avec les organismes HLM.  Financement des politiques de la ville, rénovation urbaine.  En cours total de ces prêts : 114 Md d’€ (2009) 4. Missions de service public de la CDC  Financement des collectivités locales.  Apport en fonds propres : la CDC est actionnaires de sociétés d’économie mixte locales (SEM : Société dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques et au moins une personne privé). Ces apports se font dans des domaines d’utilité collective : équipement numérique, énergie et environnement, infrastructures…  Rôle de banquier : la CDC octroie des prêts aux collectivités locales pour le financement d’équipements collectifs et donne sa garantie et souscrit aux emprunts émis par les collectivités locales.  5. Activités concurrentielles Certaines filiales de la CDC interviennent dans le domaine concurrentiel.  Assurances : La CDC est le premier actionnaire de la CNP.  Immobilier : ICADE, SNI.  Services : Compagnie des Alpes, TRANSDEV-IDF, EGNIS, Belambra.  Investissement : la CDC est un investisseur de LT, partenaire (actionnaire) de tous types d’entreprises via ses fonds : fonds stratégique d’investissement (FSI, doté de 20Md d’€), fonds CDC entreprises (PME de croissance), fonds de soutien à la création de très petites entreprises.  5. Activités concurrentielles  Environnement : la CDC propose des solutions de financement de services qui contribuent à un mode de développement durable. CDC Climat : Marché du carbone. Société Forestière : Investissement, gestion et expertise des forêts. CDC biodiversité : Gestion des milieux naturels.  6. Conclusion sur la CDC  La CDC contribue significativement au financement de l’économie.  Similarité avec l’activité bancaire : la CDC a une activité de transformation.  Ressources : majoritairement à CT, l’épargne disposant d’avantages fiscaux.  Emplois : à LT, prêts aux collectivités, financement d’infrastructures.  Différences avec l’activité bancaire : la CDC collecte indirectement des dépôts. Elle a des missions de service public et n’est pas régit par la loi bancaire. D. Les autorités de régulations  1. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  Organisme public indépendant disposant d'une autonomie financière.  Crée par la Loi de Sécurité Financière (1er aout 2003), issu de la fusion de la COB (commission des opérations de bourse), du CMF (conseil des marchés financiers) et du CDGF (conseil de discipline et de gestion financière).  Missions de l’AMF : veiller  à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur instruments financiers et dans tout autre placement offert au public,  à l’information/sécurité des investisseurs,   1. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  L’AMF agit en coordination avec ses homologues étrangers et participe à la règlementation européenne  Compétences : Règlementation, Surveillance, contrôles et enquêtes (notamment des informations délivrées par les entreprises sur leur opérations financières), Sanctions, Résolution à l'amiable des différends.  2. L’autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR)  Autorité administrative de contrôle des banques et des assurances en France.  Indépendance pour l’exercice de ses missions et autonomie financière établies par le code monétaire et financier.  Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.  2. L’autorité de contrôle prudentielle et de résolution  Mise en place le 9 mars 2010, l’ACP (devenue l’ACPR en 2013) est issue de la fusion des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance et des autorités d’agrément.  L’ACP est chargée :  de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, pour prévenir la survenue de nouvelles crises financières ;  de protéger des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ;  de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  2. L’autorité de contrôle prudentielle et de résolution  Le 26 juillet 2013, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires a doté l’ACP de nouveaux pouvoirs en matière de résolution bancaire, pour contribuer à résoudre les crises à moindre coût.  Elle prend alors le nom d’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.  Les pouvoirs de résolution de l’ACPR ont été étendus au secteur de l’assurance en décembre 2016.  E. La réglementation du secteur bancaire 1. Des risques micro-économiques et macro- économiques 2. Les accords de Bâle  Introduction : gérer les risques individuels suffit- il?  Crise financière de 2007-2008  Grande responsabilité des banques  Au niveau microéconomique, le risque bancaire est un ensemble de « risques individuels »  Au niveau macroéconomique, le risque bancaire est un risque systémique  Le risque systémique n’est pas une simple addition de risques individuels  3. 1. Micro-prudentiel et macro-prudentiel  La prévention des risques bancaires nécessite une double approche : micro-prudentielle et macro- prudentielle Micro-prudentiel : contrôle et anticipation des risques individuels. Macro-prudentiel : contrôle et anticipation du risque systémique.  Qu’est-ce que le risque systémique?  Risque que se produise un « événement systémique », i.e. un événement défavorable affectant une large part du système financier conduisant à une dégradation significative de l’offre de services financiers avec des conséquences macro-économiques et des effets sur le bien- être.  Interactions des risques financiers avec la dynamique économique.  Fonds propres Fonds propres : moyens mis à la disposition d’une banque par ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, + bénéfices qu’elle a réalisés et qui n’ont pas été distribués.  Pour augmenter les fonds propres :  émission d’actions  conserver les bénéfices plutôt que de les verser aux actionnaires sous forme de dividendes.  Liquidité et solvabilité  La liquidité est fonction de la qualité du passif bancaire.  Une banque est liquide quand elle peut faire face aux échéances de ses passifs envers les tiers.  La solvabilité est fonction de la qualité de l’actif bancaire.  Une banque est solvable quand elle a des fonds propres positifs (actifs > passifs envers les tiers).  2 risques majeurs au niveau individuel  Les deux risques majeurs à prévenir au bilan d’une banque : le « risque d’insolvabilité » et le « risque d’illiquidité »  Prévention du risque d’insolvabilité  fonds propres  Prévention du risque d’illiquidité  actifs liquides et ressources stables Le rôle de la politique macro- prudentielle  Repérer les vulnérabilités du système financier pris dans son ensemble.  Approche transversale des risques en tenant compte des externalités qui créent un risque systémique.  Identifier les acteurs porteurs de risques globaux.  Mesurer les risques.  Approche plus récente, mise en place plus tardive.  2. Les accords de Bâle  Depuis 1989, les banques sont tenues de respecter un ratio de solvabilité (ratio Cooke à l’origine)  Couvrant initialement le risque de crédit  Puis les risques de marché, à partir du milieu des années 90  Puis le risque opérationnel à partir de Bâle 2 (2007)  Dispositif renforcé par Bâle 3  Les accords de Bâle sont transposés dans les directives européennes  Bâle 1  1988, ratio Cooke : > 8%  Pas d’accord en matière de risque de marché.  3 problèmes posés par le ratio Cooke :  Définition très souple des fonds propres  Poids du risque des actifs mal mesurés.  Assiette de risque insuffisante. Limitée au risque de crédit. Bâle 2 : entend remédier aux risques de liquidité et d’insolvabilité  Elargit l’éventail des risques couverts (risque de crédit, risques de marché, risque opérationnel) Sophistiquer la mesure des risques  2 voies de sophistication :  Modèles internes d’évaluation des risques  Notations externes  Le ratio devient: >8%  Bâle 3 : rapidité inédite  14 ans entre la création du comité de Bâle en 1974 et Bâle 1 (1988)  10 ans entre Bâle 1 et le premier document soumis à consultation de Bâle 2 + 5 ans de consultation. Signé en 2004.  Bâle 2 entre en application quand la crise éclate (2007-2008)  Sommet de crise du G20. Washington en Nov. 2008, Pittsburgh en sep 2009  Bâle 3 voit le jour un an après la demande formulée à Pittsburgh  Mise en œuvre progressive à partir de 2010, en totalité en 2018.  Les recommandations de Bâle 3  2010  Règles transposées en droit communautaire européen : CRD 4 ( Capital Requirements Directive 4)  Objectifs  Augmenter les fonds propres des banques  Limiter les actifs des banques par rapport à leurs fonds propres  Assurer que les banques disposent de liquidités suffisantes  Renforcer les banques individuellement  Les apports de Bâle 3  Fonds propres de meilleure qualité, en plus grande quantité.  Un ratio de levier.  Deux ratios de liquidité.  Coussin contracyclique et surcharges pour les banques systémiques.  Des fonds propres de meilleure qualité, en plus grande quantité  Plus de vrais fonds propres  En plus grande quantité. Ajout d’un coussin de sécurité de 2,5 %  Mais toujours en pourcentage des actifs pondérés par les risques, au dénominateur (dépend de l’évaluation interne des risques) Un ratio de levier (à partir de 2018)  Effet de levier (rapport entre total des actifs et fonds propres) limité.  Ratio de levier indépendant du risque des actifs  Peu contraignant  Admati et Hellwig (2013) recommandent plutôt 20%-30%.  Cf histoire : 50% milieu du XIXe, 20-30% début XXe  Deux ratios de liquidité  Un ratio de court terme (Liquidité coverage ratio) Pour que les banques soient capables de résister à une crise de liquidité sévère sur environ 30 jours.  Un ratio plus structurel (net stable funding ratio) Pour réduire les écarts de maturité entre actifs et passifs et pour accroître la stabilité des ressources.