Chapitre 1
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la politique structurelle de l'Union européenne ?

  • Construire une économie intégrée et compétitive (correct)
  • Renforcer la monnaie unique européenne
  • Réguler le marché du travail
  • Promouvoir uniquement la culture européenne
  • Quel événement est considéré comme l'acte de naissance de l'Union européenne ?

  • Le Traité de Rome
  • L'Acte unique européen
  • La création de la CEE
  • La Déclaration Schuman (correct)
  • Quelles sont les quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique ?

  • Libre circulation des biens, services, informations et équipements
  • Libre circulation des biens, personnes, idées et technologies
  • Libre circulation des travailleurs, biens, services et financements
  • Libre circulation des personnes, biens, services et capitaux (correct)
  • Quel traité a été un texte clé pour l'intégration européenne en formalisant les mesures nécessaires pour un marché unique effectif ?

    <p>L'Acte unique européen</p> Signup and view all the answers

    Quel programme favorise la mobilité étudiante au sein de l'Union européenne ?

    <p>Erasmus+</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures ont été prises pour renforcer la libre circulation des biens dans le marché unique ?

    <p>Harmonisation des normes techniques</p> Signup and view all the answers

    Quel système a été mis en place en 1985 pour faciliter la mobilité des personnes au sein de l'Union européenne ?

    <p>L'espace Schengen</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des conséquences de la libre circulation des services dans le marché unique ?

    <p>Les entreprises peuvent offrir des services sans restrictions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le contexte de l'Union européenne ?

    <p>Garantir la stabilité des prix</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui illustre les tensions entre les objectifs collectifs de l'UE et les priorités nationales ?

    <p>Le partage des ressources financières</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la coordination des politiques économiques est-elle essentielle dans l'Union européenne ?

    <p>Pour assurer la croissance et la stabilité de la zone euro</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les défis principaux de la gouvernance économique européenne mentionnés ?

    <p>Des politiques budgétaires 'STOP and GO'</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la politique budgétaire dans l'Union européenne ?

    <p>Maintenir l'équilibre économique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'introduction de l'euro ?

    <p>Faciliter l'intégration économique et renforcer la stabilité</p> Signup and view all the answers

    Quel est un bénéfice microéconomique lié à l'euro ?

    <p>Meilleure transparence des prix</p> Signup and view all the answers

    Comment l'euro a-t-il réduit le risque de change pour les entreprises ?

    <p>En supprimant les fluctuations des taux de change entre les membres</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une conséquence de la fin des conversions monétaires avec l'introduction de l'euro ?

    <p>Meilleure compétitivité des entreprises</p> Signup and view all the answers

    Quel problème majeur a été mis en évidence par la crise de la dette souveraine européenne?

    <p>Les différences économiques entre les pays membres</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui représente un coût macroéconomique de l'euro ?

    <p>La perte de contrôle sur la politique budgétaire nationale</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des bénéfices de l'introduction de l'euro?

    <p>Une stabilité monétaire accrue</p> Signup and view all the answers

    Comment l'euro a-t-il contribué à une meilleure transparence des prix ?

    <p>En facilitant la comparaison des prix entre pays</p> Signup and view all the answers

    Quel effet l'introduction de l'euro a-t-elle eu sur les coûts de commerce ?

    <p>Réduction des coûts de conversion</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect rend l'application d'une politique monétaire unique difficile dans la zone euro?

    <p>L'hétérogénéité des structures économiques</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la Banque centrale européenne (BCE)?

    <p>Assurer la stabilité économique et la gestion de l'inflation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction de la BCE dans le cadre de l'euro ?

    <p>Réguler la politique monétaire de la zone euro</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la composition du Conseil des gouverneurs de la BCE?

    <p>6 membres du directoire et 19 gouverneurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mandat des membres du directoire de la BCE?

    <p>Huit ans</p> Signup and view all the answers

    Quels pays sont inclus dans le Système européen des banques centrales (SEBC)?

    <p>Tous les pays de l'Union européenne, y compris ceux en dehors de la zone euro</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des conséquences des crises économiques sur la politique monétaire dans la zone euro?

    <p>Une exposition des tensions dans la gestion de la politique monétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la BCE concernant l'inflation ?

    <p>Maintenir l'inflation proche de 2 % à moyen terme</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le Conseil général dans le cadre de la BCE ?

    <p>Il joue un rôle consultatif et stratégique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des responsabilités de la BCE en matière de marché des changes ?

    <p>Gérer les réserves de change de la zone euro</p> Signup and view all the answers

    Quel système assure la supervision des systèmes de paiement par la BCE ?

    <p>TARGET</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) mesure pour la BCE ?

    <p>L'inflation dans la zone euro</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des mesures non conventionnelles adoptées par la BCE après 2008 ?

    <p>Introduire des taux d'intérêt négatifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n’est pas directement effectuée par la BCE ?

    <p>Fixation des salaires dans le secteur public</p> Signup and view all the answers

    Comment la BCE contribue-t-elle à renforcer la confiance des investisseurs ?

    <p>En préservant la valeur de l'euro</p> Signup and view all the answers

    Qui sont principalement les bénéficiaires nets au sein de l'UE ?

    <p>Les pays les moins développés économiquement</p> Signup and view all the answers

    Parmi les suivants, lequel est un exemple de contribuable net ?

    <p>L'Allemagne</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale critique des politiques budgétaires restrictives selon certains économistes ?

    <p>Elles limitent la capacité de l'État à stimuler l'économie</p> Signup and view all the answers

    Quel objectif est au cœur de la politique de cohésion de l'UE ?

    <p>Réduire les inégalités</p> Signup and view all the answers

    Quels critères ont été renforcés dans les années 1980 pour limiter les déficits publics ?

    <p>Critères de Maastricht</p> Signup and view all the answers

    Quel montant de déficit budgétaire est fixé par les Critères de Maastricht par rapport au PIB ?

    <p>3 %</p> Signup and view all the answers

    Quel pays est mentionné comme le plus grand bénéficiaire net de l'UE ?

    <p>La Pologne</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect essentiel de la politique budgétaire de l'UE ?

    <p>Les interactions entre souveraineté nationale et coordination supranationale</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Chapitre 1 - La Gouvernance Economique Européenne

    • La politique structurelle de l'UE vise une économie intégrée et compétitive, en considérant les disparités entre les États membres.
    • Deux piliers : création d'un marché unique et régulation de la concurrence.

    1. Vers un Marché Unique

    • Le marché unique est un projet fondateur de l'UE, reposant sur la suppression des barrières entre pays européens.
    • But : promouvoir prospérité, paix et compétitivité mondiale.

    1.1. Origines du Projet Européen

    • Déclaration Schuman (1950) : Propose la mise en commun de la production de charbon et d'acier entre la France et l'Allemagne, pour éviter une nouvelle guerre.
    • Traité de Rome (1957) : Crée la Communauté Economique Européenne (CEE) et Euratom. Objectif principal: un marché commun.
    • Acte Unique Européen (1986) : Formalise les mesures pour éliminer les obstacles non-tarifaires et établir un marché unique effectif (1993).

    1.2. Libre Circulation et Mobilité Accrue

    • Le marché unique repose sur quatre libertés fondamentales : -Libre circulation des personnes (droit de voyager, travailler, résider) -Programmes complémentaires (Erasmus+ pour la mobilité étudiante, reconnaissance des diplômes.) -Réforme des frontières (espace Schengen – suppression des contrôles aux frontières intérieures)

    • Libre circulation des biens (suppression des droits de douane et harmonisation des normes techniques, exemple : industrie automobile)

    • Libre circulation des services (les entreprises peuvent offrir des services dans tout État membre)

    • Libre circulation des Capitaux (libéralisation en 1994 pour attirer les investissements).

    1.3. Suppression des Frontières Physiques et Techniques

    • Frontières physiques : disparition des contrôles aux frontières intérieures (sauf exceptions).
    • Frontières techniques : harmonisation des normes (sécurité alimentaire, produits industriels etc.).

    2. Vers une Unitè de Règles Fiscales

    • L'harmonisation fiscale est un défi majeur pour le projet européen.
    • Objectif : conditions équitables pour les entreprises et citoyens, en respectant la souveraineté fiscale des États membres.
    • Problèmes actuels : concurrence fiscale agressive (certaines nations offrent des taux d'imposition très faibles pour attirer les multinationales).

    Initiatives Européennes

    • Harmonisation de la TVA
    • Base d'imposition commune pour l'impôt des sociétés (ACCIS)
    • Lutte contre l'évasion fiscale (directive anti-abus, coopération avec l'OCDE – BEPS).

    3. La Concurrence à l'Échelle Européenne

    • La politique de concurrence protège un marché libre et équitable.
    • Prévient les pratiques abusives et protège les intérêts des consommateurs.
    • Article 3 §f du Traité de Rome : principe de concurrence non faussée.
    • Concurrence stimule l'innovation, réduit les prix et favorise l'émergence d'entreprises européennes mondialisées.
    • Théories de la concurrence pure et parfaite, concurrences imparfaites et marchés contestables.

    Exemples d'ententes et Contrôles

    • Exemples d'ententes : constructeurs de camions (amende record pour fixation de prix)
    • Exemples d'abus de position dominante : Google (sanctionné pour favoriser ses propres services).
    • Contrôle des aides publiques (exemple : Apple en Irlande).
    • Contrôle des concentrations d'entreprises (ex : Alstom-Siemens)

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