QCM - Questions à choix multiples - PDF

**QCM** **Question 1 :** Quel est l'objectif principal des réformes des procédures disciplinaires instaurées depuis 2011 ?\ A. Durcir les sanctions pour réduire les incidents.\ B. Responsabiliser les élèves et privilégier la prévention.\ C. Supprimer les exclusions temporaires et définitives.\ D....

**QCM** **Question 1 :** Quel est l'objectif principal des réformes des procédures disciplinaires instaurées depuis 2011 ?\ A. Durcir les sanctions pour réduire les incidents.\ B. Responsabiliser les élèves et privilégier la prévention.\ C. Supprimer les exclusions temporaires et définitives.\ D. Centraliser toutes les décisions disciplinaires au niveau du recteur. **Réponse : B**\ **Explication** : Les réformes visent à renforcer la prévention et la responsabilisation des élèves tout en redonnant un sens éducatif aux sanctions. Les exclusions sont maintenues mais doivent rester exceptionnelles. **Question 2 :** Selon le règlement intérieur, quelle est la durée maximale d'une exclusion temporaire de l'établissement ?\ A. 5 jours.\ B. 10 jours.\ C. 8 jours.\ D. Aucune limite fixée. **Réponse : C**\ **Explication** : Depuis la réforme, l'exclusion temporaire d'un établissement ou d'une classe est limitée à 8 jours pour éviter une rupture trop importante avec la scolarité de l'élève. **Question 3 :** Quelle est la mission principale de la commission éducative dans un établissement scolaire ?\ A. Prononcer les exclusions définitives.\ B. Gérer les conflits entre enseignants et élèves.\ C. Trouver des réponses éducatives adaptées aux situations d\'indiscipline.\ D. Superviser les conseils de discipline. **Réponse : C**\ **Explication** : La commission éducative, présidée par le chef d'établissement, recherche des solutions éducatives personnalisées pour répondre aux comportements problématiques, sans aller jusqu'à des sanctions lourdes. **Question 4 :** Quelle sanction ne peut être prononcée que par un conseil de discipline ?\ A. Blâme.\ B. Exclusion temporaire.\ C. Exclusion définitive.\ D. Mesure de responsabilisation. **Réponse : C**\ **Explication** : Le conseil de discipline est le seul organe habilité à prononcer l'exclusion définitive d'un élève de l'établissement. **Question 5 :** Quel principe fondamental impose que l'élève soit entendu avant toute sanction disciplinaire ?\ A. Le principe de proportionnalité.\ B. Le principe du contradictoire.\ C. Le principe de légalité.\ D. La règle « non bis in idem ». **Réponse : B**\ **Explication** : Le principe du contradictoire garantit que l'élève puisse présenter sa version des faits et se défendre avant qu'une sanction soit décidée, assurant ainsi l'équité du processus disciplinaire. **Question 6 :** Quelles sanctions peuvent être assorties d'un sursis ?\ A. Toutes, sauf l'exclusion définitive.\ B. Uniquement l'avertissement et le blâme.\ C. Toutes, y compris l'exclusion définitive.\ D. Toutes, sauf l'avertissement et le blâme. **Réponse : D**\ **Explication** : Le sursis peut accompagner des sanctions comme l'exclusion temporaire ou les mesures de responsabilisation, mais pas les avertissements et blâmes qui sont des sanctions légères. **Question 7 :** Que prévoit le règlement intérieur concernant l'utilisation des téléphones portables dans les collèges et lycées ?\ A. Leur interdiction totale en classe et dans l'établissement.\ B. Leur autorisation uniquement pour des raisons pédagogiques.\ C. Leur interdiction sauf dérogations précisées dans le règlement intérieur.\ D. Leur libre usage en dehors des heures de cours. **Réponse : C**\ **Explication** : Le règlement intérieur peut prévoir des dérogations limitées pour l'utilisation des téléphones portables, mais elles doivent être explicitement définies en termes de lieux et de circonstances. **Question 8 :** Quelle est la durée maximale pendant laquelle une sanction assortie de sursis peut être révoquée ?\ A. Un trimestre scolaire.\ B. Une année scolaire.\ C. Deux ans.\ D. La durée totale de la scolarité de l'élève. **Réponse : B**\ **Explication** : Une sanction avec sursis peut être révoquée dans un délai maximum d'un an à compter de sa prononciation, conformément aux textes réglementaires. **Question 9 :** Que signifie la règle « non bis in idem » dans le cadre disciplinaire ?\ A. Une sanction doit toujours être accompagnée d'une mesure éducative.\ B. Un élève ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits.\ C. Une exclusion temporaire doit être limitée à 8 jours.\ D. Une faute commise hors de l'établissement ne peut être sanctionnée. **Réponse : B**\ **Explication** : La règle « non bis in idem » interdit de sanctionner un élève deux fois pour un même comportement fautif, garantissant l'équité dans les procédures disciplinaires. **Question 10 :** Quand un chef d'établissement est-il tenu d'engager une procédure disciplinaire ?\ A. En cas de récidive d'une faute mineure.\ B. Lors d'une violence physique envers un membre du personnel.\ C. Dès qu'un élève perturbe la classe à plusieurs reprises.\ D. Lorsque les parents d'élèves le demandent. **Réponse : B**\ **Explication** : Une procédure disciplinaire est obligatoire en cas de violence physique ou verbale envers un membre du personnel, conformément aux textes sur la discipline scolaire.