Accidents du travail & Maladies Professionnelles PDF

# Accidents du travail / Maladies professionnelles ## Objectifs pédagogiques : 1. Définir l'accident de travail. 2. Décrire les modalités de constatation et de déclaration d'un accident de travail. 3. Définir une maladie professionnelle. 4. Expliquer les principes de reconnaissance d'une maladie p...

# Accidents du travail / Maladies professionnelles ## Objectifs pédagogiques : 1. Définir l'accident de travail. 2. Décrire les modalités de constatation et de déclaration d'un accident de travail. 3. Définir une maladie professionnelle. 4. Expliquer les principes de reconnaissance d'une maladie professionnelle. ## Plan du cours ### I. Accidents du travail 1. Définition 2. Critères de reconnaissance d'un AT 3. Matérialité de l'accident 4. Causes de l'accident du travail 5. Procédure de constatation et de déclaration de l'AT ### II. Maladies professionnelles 1. Définition 2. MP indemnisables (MPI) - Evolution des tableaux de MP en Algérie - Composition du tableau de MP - Classification - Procédure de déclaration de la MP - Principes de reconnaissance d'une maladie professionnelle 3. Maladies à caractère professionnel ## I. Accidents du travail ### 1. Définition : Les accidents du travail sont définis par la loi 83-13 du 2 juillet 1983, relative aux Accidents du travail et aux maladies professionnelles : - Selon l'article 6: est considéré comme accident du travail tout accident ayant entraîné une lésion corporelle imputable à une cause extérieure, soudaine et survenu dans le cadre de la relation de travail. - Selon l'article 7.8: est considéré comme accident de travail tout accident survenant lors: - d'une mission, - d'activités sportives organisées dans le cadre d'associations; - de l'accomplissement d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou de sauvetage d'une personne en danger. - lors de l'exercice ou à l'occasion d'un mandat électoral. - Art. 12: est assimilé à un accident du travail, l'accident survenu pendant le trajet effectué par l'assuré pour se rendre à son travail ou en revenir, quelque-soit le mode de transport utilisée, à condition que le parcours n'ait pas été, sauf urgence ou nécessité, cas fortuit ou force majeure, interrompu ou détourné. ### 2. Critères de reconnaissance d'un AT: L'AT doit survenir par le fait ou à l'occasion: **A. Relation de cause à effet**: a. le temps de travail b. le lieu de travail Le travailleur se trouve soumis au contrôle et à l'autorité de son employeur. **B. Lien de subordination**: a. à l'intérieur de l'entreprise b. en dehors de l'entreprise Le travailleur se trouve sous la dépendance de son employeur (déplacement professionnel, mission...). **3. Matérialité de l'accident**: A. Lésion corporelle B. Soudaineté: Date et heure C. Origine extérieure D. Lien avec le travail: Apparition au lieu du travail, au temps du travail **Si tous ces éléments sont réunis il s'agit bien d'un AT** **(Il y a la présomption d'imputabilité)** ### 4. Causes de l'accident du travail : - **Facteurs techniques**: - Insuffisance des dispositifs de protection - Absence de maintenance - Dégradation du matériel - **Facteurs humains**: - La fatigue par la charge du travail mental ou physique - Etat de santé du travailleur - Les ambiances physiques du travail ### 5. Procédure de constatation et déclaration des lésions: **A- Constatation des lésions:** *Certificat médical initial (ou de prolongation):* Un praticien, choisi par la victime, établit le certificat médical initial en 2 exemplaires; Ce certificat doit décrire l'état de la victime, il précise le siège et la nature de la lésion et indique la durée probable de l'incapacité temporaire de travail (ITT). **B- Déclaration de l'accident:** L'AT doit être déclaré par: - La victime (ou ses ayants droit) à l'employeur dans les 24 heures qui suivent l'accident. - L'employeur à compter de la date où il en a eu connaissance, à l'organisme de sécurité sociale, dans les 48 heures. (Les jours non ouvrables n'étant pas comptés) - L'organisme de sécurité sociale à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. En cas de carence de l'employeur, la déclaration à l'organisme de sécurité sociale peut être faite par la victime ou ses ayants droit, par l'organisation syndicale et par l'inspection du travail, dans un délai de quatre (04) ans à compter du jour de l'accident. *Constitution du dossier:* - Déclaration de l'AT (employeur) - Certificat médical initial (médecin) - Procès verbal de police ou de gendarmerie (accident de trajet) L'organisme de sécurité sociale est habilité à effectuer, au sein de l'organisme qui emploie la victime, une enquête administrative permettant de déterminer, le caractère professionnel de l'accident. L'employeur est tenu d'apporter toute aide nécessaire aux agents chargés de cette enquête. L'organisme de sécurité sociale doit se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident dans un délai de 20 jours. *Certificat médical de guérison ou de consolidation:* Le praticien délivre aussi le certificat de guérison, s'il n'y a pas incapacité permanente, ou le certificat de consolidation, s'il y a incapacité permanente en 2 exemplaires. Ce certificat décrit: - les conséquences de la lésion - mentionne la date de guérison - mentionne la date de la reprise du travail - mentionne un taux d'incapacité permanente à titre indicatif (IPP) ### 6. Modalités de prise en charge des AT par l'organisme de sécurité sociale: *Indemnité d'incapacité temporaire:* - **Prestations en nature**: remboursement de tous les frais médicaux et paramédicaux engagés par l'assuré après accident du travail: - Soins relatifs à l'AT - Rééducation fonctionnelle - Prothèse, appareillage... - **Prestations en espèces**: indemnité journalières - L'indemnité journalières (salaire journalier) est payé à la victime pendant toute la période d'incapacité e travail et prend fin à la date de guérison ou de consolidation; elle est égale au salaire de poste journalier perçu - L'indemnité journalière est payée à partir du jour qui suit l'arrêt de travail. La journée de l'accident est à la charge de l'employeur. *Indemnité d'incapacité permanente (IPP):* - Le taux d'IPP es fixée par le médecin conseil de l'organisme de sécurité sociale, après avis d'une commission et selon un barème. - Il peut être augmenté par un taux social de 1 à 10%, fonction de situation de la victime (âge, aptitude...) - Si IPP inférieur à 10%: **Capital** - Si IPP supérieur ou égal à 10%: **Attribution d'une rente mensuelle.** En cas de décès la rente est attribuée aux ayants droits. ## II. **Maladies professionnelles** ### 1. **Définitions:** - Les Maladies Professionnelles sont considérées comme la conséquence d'une exposition à un agent nocif au cours de l'exercice habituel d'un métier. - On distingue 2 sous ensembles juridiques: - Les MP indemnisable (MPI) inscrite dans une liste restrictive de tableaux (la victime bénéficie d'une réparation). - Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont des maladies d'origine professionnelle et ne faisant pas l'objet d'un tableau de MPI. ### 2. **MP indemnisable (MPI) :** Ne sont considérées comme MP que celles reprises par les tableaux des MP (85 tableaux). **a- Evolution des tableaux de MP en Algérie:** Actuellement, 85 tableaux ouvrent droit à la réparation en Algérie ; - 48 tableaux (arrêté du 22 mars 1968) - 62 tableaux (arrêté du 23 octobre 1975) - 84 tableaux (arrêté du 05 mai 1996) - 85 tableaux (arrêté du 08 mai 2002) **b- Classification:** Ces tableaux sont classés en 03 groupes : - Groupe 1: Les manifestations morbides d'intoxications aigues ou chroniques (56 Tb) - Groupe 2: Les infections microbiennes, virales; mycosiques (16 Tb) - Groupe 3: Les affections résultant d'une ambiance physique ou d'une attitude particulière (13Tb) **c- Composition du tableau de MP:** Le tableau comprend 03 volets : - Un intitulé, Un numéro, 3 colonnes: - Désignation des maladies (colonne de gauche): Lésions, symptômes, examens complémentaires... - Délai de prise en charge : C'est le délai maximal entre la constatation de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé, c'est le délai réglementaire indiqué dans la 2ème colonne du tableau (colonne du milieu). - Durée d'exposition pour certaines affections: c'est la durée minimale pendant laquelle le salarié a été exposé au risque. **> Liste des travaux (colonne de droite) :** - *Indicative (groupe 1):* il n'est pas nécessaire que le travail réalisé par la victime figure sur cette liste. - *Limitative (groupe 2 et 3):* le travail réalisé par la victime doit nécessairement figurer sur cette liste. **Représentation générale d'un tableau de MP :** - Numéro du tableau - Intitulé - Désignation des maladies - Lésions et symptômes - Examens complémentaires - Délai de prise en charge - En jours, mois ou années - Parfois durée d'exposition - Liste des travaux : - (indicative ou limitative) - Liste indicative ou limitative **Exemple :** Tableau N° 40: Affections dues aux bacilles tuberculeux | Désignation des maladies | DPC | Liste limitative des principaux travaux | | --- | --- | --- | | - A- | | | | - Tuberculose cutanée ou sous-cutanée. | 6 mois | - Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. | | - Tuberculose ganglionnaire | 6 mois | - Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. | | - Synovite. | 1 an | - Soins vétérinaires. | | - Ostéo-arthrite (confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques). | 1 an | - Travaux de laboratoire de biologie. | | - B- | | | | - Tuberculose pleurale. | 6 mois | - Travaux de laboratoire de bactériologie. | | - Tuberculose pulmonaire | 6 mois | - Travaux effectués à l'occasion du prélèvement ou de la manipulation des produits pathologique ou de matériel contaminé. | | | | - Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire d'entretien et de service mettant en contact des malades dont les examens bactériologiques ont été positifs. | **d- Procédure de déclaration de la MP:** - Toute maladie professionnelle doit être déclarée à l'organisme de sécurité sociale, par la victime (ou ses ayants-droit), dans un délai de 15 jours au minimum et 3 mois au maximum qui suivent la première constatation médicale de la maladie. - Une copie de la déclaration doit être transmise, immédiatement, par l'organisme de sécurité sociale, à l'inspecteur du travail. - Le praticien établit un certificat médical initial en 03 exemplaires, portant : - L'identification du patient, médecin rédacteur, la raison sociale de l'organisme, - La nature du travail effectué au moment de l'exposition au risque, - Le diagnostic de l'affection présumée d'origine professionnelle et les examens complémentaires la confirmant, - Le numéro de tableau de cette affection, - La durée de l'arrêt de travail : ITT (incapacité temporaire de travail) est la période pendant laquelle une personne victime d'un accident ou d'une maladie est dans l'incapacité d'occuper son emploi. - IPP (incapacité permanente partielle): selon un barème indicatif ** *Présomption d'origine: 3 conditions** - La maladie doit être inscrite sur le tableau; - L'intéressé doit avoir été exposé au risque, la preuve de cette exposition lui incombe; - La maladie doit avoir été constatée médicalement. ***Rôle de l'organisme de sécurité sociale après déclaration de MP:*** - La caisse ouvre une enquête administrative et médicale et informe l'employeur et l'inspecteur du travail. - La caisse dispose de 20 jours pour contester par écrit le caractère professionnel de la maladie: Soit reconnaissance, soit rejet - Si ce délai est dépassé, l'origine professionnelle des lésions est reconnue. ### 3. **Maladie à caractère professionnel:** - Elle est définie comme toute pathologie en rapport avec l'activité professionnelle mais ne faisant pas l'objet d'un tableau de MPI (ou ne figurant pas à un tableau de MPI). - Tout médecin doit obligatoirement déclarer la MCP - Ces déclarations permettent : - La réalisation d'enquêtes sur le terrain - L'amélioration de la connaissance de la pathologie professionnelle et de la prévention - L'extension et/ou la création de nouveaux tableaux de MPI. **Conclusion:** - Les accidents de travail diffèrent de MP par le critère de soudaineté et de violence d'une cause extérieure. - La maladie professionnelle est d'évolution plus lente et progressive et résulte d'une constitution organique. **Bibliographie:** - La loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux Accidents du travail et aux maladies professionnelles. - Catilina P et Roure-Mariotti MC. Médecine et risque au travail. Masson, Paris, 2002. 693p: Accident du travail, chap.10, p551-552. - Dyèvre P et Léger D. Médecine du travail. Masson, Paris 2003.334p.