ACCIDENT DU TRAVAIL - Aspects Législatifs Et Réglementaires PDF

13/11/2024 Définition (art 3) « Est considéré comme accident du travail,...

13/11/2024 Définition (art 3) « Est considéré comme accident du travail, accident quelle qu’en ait été la cause, survenu par le fait ou a occasion du travail a toute personne salariée ou travaillant a quelque titre ACCIDENTS DU TRAVAIL que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs Aspects Législatifs Et Réglementaires ou chefs d’entreprises, méme si l’employeur n’exercait pas sa profession dans un but lucratif » Faits saillants Accident du trajet (ars) = Fait accidentel = Est assimilé a l’accident du travail, l’accident = Evénement d’apparition brutale et soudaine survenu a un travailleur pendant le trajet d’aller ou de retour entre: = Temps de travail = Sa résidence principale, une résidence Ilaire = Heures de travail ou le travailleur est soumis au représentant un caractére certain de stabilité ou contréle du chef d’entreprise(repos, cantines...). tout autre lieu ou le travailleur se rend d’une facon habituelle pour des motifs d’ordre familial = Lieu de travail et le lieu de travail = Tout endroit ou le salarié se rend sur ordre de son Lieu de travail et lieu ot le travailleur prend employeur ou pour besoins de l’entreprise habituellement ses repas, méme si ce repas est pris habituellement chez un parent ou un particulier. Présomption d’origine ou d’imputabilité = Lieu ou le travailleur prend habituellement ses repas et sa résidence. Médecin traitant Incapaciteé partielle permanente: (IPP) = Choisi librement par la victime = Définition ( art 85: 6 fev 1963) = Rédige l’ordonnance La réduction de capacité professionnelle produite = Délivre les Certificats médicaux: par l’accident exprimé par rapport a la capacité que possédait la victime au moment ou s ‘est produit = CMI (état, conséquences possible,ITT) accident = Prolongation si ITT insuffisante = Reprise du travail conditions de reprise Critéres = Finale descriptif guérison ou consolidation = Nature de l’infirmité, état général, = Rechute cf cas rechutes age, = Guérison facultés physique et morales, aptitudes et qualifications professionnelles = Consolidation