Typologie des missions d'audit PDF

et nous voilà sur l'audit cette partie où on va travailler sur quatre grands chapitres et aujourd'hui on se retrouve sur le premier chapitre la typologie des missions et l'organisation de la profession ce chapitre va être divisé en trois grands points un premier point sur la notion de d'audit et les...

et nous voilà sur l'audit cette partie où on va travailler sur quatre grands chapitres et aujourd'hui on se retrouve sur le premier chapitre la typologie des missions et l'organisation de la profession ce chapitre va être divisé en trois grands points un premier point sur la notion de d'audit et les missions d'audit pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes un deuxième point pour le cadre de l'exercice de d'exercice de la profession d'expert-comptable et un troisième point pour le cadre d'exercice de la profession du commissaire aux comptes alors cette partie nous allons la travailler avec m claudius qui va se charger de vous accompagner tout au long du parcours d'apprentissage d'audit et on attaque avec la première question de cia pitt comment définir l'audit le dites c'est une mission d'opinion qui est confié par un professionnel indépendant un soin auditeur interne son auditeur externe utilisant une méthodologie spécifique et justifiant un niveau de diligence acceptable par rapport à des normes vous avez ci-après le la la définition ce qu'il faut savoir c'est que l'audit ce n'est pas que du ressort d'un audit financier on pourrait très bien avoir un audit interne ou externe qui soit pas forcément de nature financière adaptée un audit financier ça consiste en quoi concrètement ça consiste à examiner des états financiers alors quand on parle d'états financiers on parle de comptes bilan comptes de résultat annexes sur ses états financiers d'exprimer une opinion on parle notamment d'opinion du commissaire aux comptes il va certifier les comptes il va refuser de certifier il va les certifier avec réserve et cette opinion elle est consignée dans un rapport rapport qui est écrit le cette opinion est toujours par rapport à un référentiel on va certifier des comptes par rapport à un référentiel dont s'arrête le référentiel de pas le pcg un le l'établissement des comptes et le référentiel du commissaire aux comptes les tâches qui lui sont applicables donc si synthétise la mission de c'est une mission à ne pas confondre avec tous les types de dites nous parlez donc de l'audit légal on parle d'audit légal ou financier plutôt et donc à ne pas confondre avec toutes les missions d'audit qu'on peut connaître comme l'audit interne ou d'autres audits externes qui sont faits par des cabines inné des missions en fait finalement de conseils oui par exemple quand vous êtes certifié iso neuf mille un qui est une normalisation vous avez l'afnor qui vient contrôler que votre certification iso aléas aléas applicables c'est un audit par l'afnor omc c'est une forme d'audit ce qui nous amène à la question suivante qui peut réaliser une mission d'audit financier est-ce que c'est réservé exclusivement aux commissaires aux comptes l'expert-comptable peut le faire ou d'autres professionnels alors l'audit financier n'est pas réservé qu'aux commissaires aux comptes si le commissaire aux comptes qui réalise cette mission on parlera d'audit légal réalisé par le commissaire aux comptes mais un autre acteur l'expert-comptable peut réaliser un audit alors si c'est réalisé par un expert-comptable on ne parle pas d'audit légal mais on parlera d'audit contractuel donc deux acteurs pour l'audit des états financiers ce qui fait que au programme on va voir dans la deuxième et la troisième partie le cadre de référence de l'expert-comptable et le cadre de référence du commissaire aux comptes ainsi un expert-comptable peut réaliser une mission d'audit est-ce que c'est pas en dehors du cadre de ses missions ce sont ce type d'audit ce type de mission l'expert-comptable il a tout un tas de missions qui lui sont possible de réaliser tout ça est schématisé dans ce qu'on appelle le cadre de référence de de l'expert-comptable la dernière version de ce de ce cadre de référence est sorti en deux mille vingt deux il vous avez en projection le le le la dernière version du cadre de référence c'est important de de maîtriser ce cadre de référence et on va faire un petit focus sur trois démissions par par la suite en fait le cadre de référence ça ça édicte l'ensemble des missions et le champ des possibles de l'expert-comptable vous avez si vous partez du bas la dernière ligne qui reprend l'intégralité des missions que peut réaliser l'expert-comptable et dans les trois principales missions vous avez la mission d'audit en bas à gauche la mission d'examen limité et la mission de présentation dans le cadre de ses missions vous pouvez voir que expert-comptable va émettre une assurance sur des contes historiques c'est quoi des comptes historiques tout simplement c'est les comptes annuels ou les comptes conso donc on parle de deux comptes par rapport à un référentiel comptable c'est c'est aussi simple que ça vous voyez qu'il y a plusieurs type de mission on n'a pas forcément besoin dans le cas du dieu du décès de connaître l'intégralité des missions mais dans le cadre des trois missions de gauche qui sont qui sont à maîtriser on émet une assurance vous avez d'autres missions d'assurance qui portent sur des informations précises et vous voyez à droite que vous avez aussi des missions sans assurance donc là le comité l'expert-comptable ne va pas forcément engager sa responsabilité de la même manière au-delà de toutes ces missions possibles par l'expert-comptable donc cas de démission on voit qu'il y a aussi le cadre d activité qu'est ce que c'est que les activités en fait c'est toutes les missions commerciales et actes d'intermédiaires que l'expert-comptable peut réaliser et ça c'est neuf ans depuis deux mille vingt de l'expert-comptable a loin de réaliser une activité commerciale mais si et seulement si elle est réalisée à titre accessoire ce qu'on peut aussi noter dans ce cadre de référence c'est ce qu'on appelle l'énorme chapeau que vous retrouvez en haut du schéma vous voyez que il y a trois textes qui s'appliquent à l'intégralité des missions que vous soyez dans une mission d'audit ou vous émettez une assurance importante ou sur une mission commerciale ce sont trois impôts qui sont principalement des normes de comportement et des normes de qualité dont vous avez le code de déontologie de la profession d'expert-comptable qui donne tout un tas de règles de comportement qui incombe d'être respecté par l'expert-comptable qui feront l'objet d'une analyse en chapitre deux de d'audit vous avez après deux normes une norme sur la qui s'appelle la hampe mcu la norme professionnelle de maîtrise de la qualité qui oblige l'expert-comptable à respecter tout un tas de critères de qualité pour réaliser ces missions par exemple c'est la ntm cœur qui oblige l'expert-comptable à faire signer une lettre de mission et vous avez une autre norme qui s'appelle la empilable qui est la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expert-comptable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme cette norme elle impose par exemple à l'expert-comptable lors d'une entrée d'affaire à identifier le client donc il faut demander le bénéficiaire effectif et il faut demander la carte d'identité de son client l'expert-comptable ne peut pas réaliser une mission s'il ne connaît pas son client et puis si il a une un soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme cette même norme la empilable oblige l'expert-comptable a réaliser une déclaration de soupçon près de tracfin pas le seul professionnel qui réalise les déclarations de soupçon vous avez aussi les banques les huissiers ou même les avocats qui doivent réaliser ce genre de déclaration même si les avocats par exemple n'en font pas par respect du secret professionnel ce qui est important c'est pas de connaître forcément ce ce ce cadre de référence par cœur c'est de faire un focus sur trois principales missions l'expert-comptable et l'émission d'assurance sur les comptes historiques l'audit l'examen limité et la présentation et pour cela je vous ai préparé un petit schéma qui reprend en synthèse les points clés de chacune de ces missions d'assurance sur les comptes en plein historique donc la mission de présentation la mission d'examen limité et la mission d'audit ces trois missions la mission de présentation c'est une mission franco-française qui incombe à l'expert-comptable et que seul l'expert-comptable peut réaliser une missions c'est la plupart des missions que les collaborateurs en expertise comptable vont réaliser ou les experts-comptables réalise ses missions non avec un niveau d'assurance qui sera qualifié de modéré et qui sera moindre par rapport aux deux autres missions voyez en haut vous avez une courbe qui signe qu'il dit une courbe d'assurance la mission de présentation c'est celle où vous émettez de la plume à l'assurance la plus moindre à la mission vous émettez le la plus grande assurance c'est la mission d'audit cette mission d'audit elle peut soit être par un expert-comptable on parlera d'audit contractuel souhaite réaliser par un commissaire aux comptes et on parlera d'audit légal donc si on compare ces trois missions qui sont qui sont au programme et qui sont à maîtriser dans le cadre du j'ai la première mission de présentation c'est une mission qui émet une assurance modérée donc moyenne la mission d'examen limité c'est initiaux une mission qui émet une assurance plus élevée que la mission de présentation mais on reste sur un niveau modéré la mission d'audit quant à elle on parle de d'assurance raisonnable ces mots-clés sont importants ils sont à maîtriser alors pourquoi on dit raisonnable et non absoute et on pourrait dire par exemple une assurance absolue on va utiliser le terme de raisonnable et pas du tout utiliser le terme d'absolu parce qu'en fait que ce soit l'expert-comptable dans un audit contractuel ou le commissaire aux comptes un audit légal il va utiliser des techniques d'échantillonnage et de sondage il va pas tout auditer donc on peut pas dire que le niveau d'assurance sera absolue ces techniques d'échantillonnage et techniques de sondage vont lui permettre d'émettre une assurance qui sera qualifiée de raisonnable alors vous commencez à avoir que il y a une dichotomie entre assurance modérée assurance raisonnable les objectifs de chacune de ces trois missions là sont très importantes et sont à maîtriser dans le cadre d'une mission de présentation l'expert-comptable va attester le terme attesté est important il va pas certifie va attester que les comptes sont cohérents et vraisemblance les mots-clés c'est la cohérence et la vraisemblance donc on voit qu'on est sur des termes qui sont relatifs à à peu près on ne va pas dire qui sont juste qui sont précis qui sont bons on va dire cohérent et vraisemblance ma limité on va avoir un niveau d'assurance un peu plus élevé et on ne va pas dire que c'est cohérent et vrai semblant on va dire que les comptes sont réguliers et sincères mais vous savez un de vos souvenirs de dessécher que la régularité la sincérité elle permet d'atteindre un objectif c'est l'image fidèle et ça il y a qu'un seul une seule mission qui permet d'atteindre un image fidèle c'est la mission d'audit la mission d'audit on va pas attestée mais on va certifier on va certifier que les comptes sont réguliers sincères et présentent une image fidèle donc on va être sur un niveau beaucoup plus élevé et ça va avoir un impact sur la formulation de de l'opinion sur la formulation de l'affirmation qui va être fait dans le cas d'une mission de présentation et d'examen limité on va réaliser une affirmation dite négative par exemple dans une mission de présentation en fonction des objectifs qu'on a on a cité auparavant l'expert-comptable va mettre dans son attestation nous n'avons pas identifié d'élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes on voit bien que c'est formulé de manière négative nous n'avons pas pour la mission d'examen limité on est toujours sur une assurance modérée donc on va avoir logiquement une affirmation écrite de manière négative nous n'avons pas relevé d'élément remettant en cause la régularité et la sincérité on retrouve dans chacune de ces formulations les objectifs qu'on a émis au-dessus la mission d'audit quant à elle est une mission qui a une assurance beaucoup plus élevée ont qualifié de raisonnable et là on va formuler notre opinion de manière positive on va pas utiliser nous n'avons pas mais on va dire nous certifions on voit qu'on est assertif on est positif que les états financiers sont réguliers sincères et présents une image vide vous voyez que la formulation de l'attestation de l'opinion elle reprend bien les objectifs et elle est formulée soit de manière négative soit de manière positive en fonction du niveau d'assurance en aura émis vous avez titre illustratif al les normes professionnelles en vigueur ce qu'il faut savoir c'est concrètement c'est quoi une mission de présentation c'est quoi une mission d'examen limité c'est quoi une mission d'audit je vais vous l'illustrer avec l'exemple de du cycle stock cycle stock quand vous êtes sur une mission de présentation l'expert-comptable y va juste récupérer l'état des stocks et comptabiliser sa variation de stock en termes de diligence l'expert-comptable dans une mission de présentation il va en avoir maximum pour une demi-heure de travaux il a récupéré ça des stocks y comptabilise la variation et il va dire bon c'est cohérent c'est vrai ça dans une mission d'examen limité eh ben il va prendre connaissance de l'entité du processus stock il va avoir un peu comment ça fonctionne au niveau du contrôle interne il va collecter des informations il va demander à la direction de signer une lettre d'information éventuellement y va cinq cents s'entretenir avec le magasinier il va voir il va aller un peu plus loin il va réaliser des procédures analytiques donc il va comparer comparer les stocks n avec les stocker moins à l'est il va calculer des ratios délai de rotation des stocks analyse du stock mort il va faire des analyses on est sur un niveau un peu plus élevé de d'assurance on est sur la régularité et la sincérité et alors pour atteindre le niveau absolu d'assurance le niveau d'assurance raisonnable mais par exemple le commissaire aux comptes ou alors l'expert-comptable ciré d une mission d'audit contractuel lui va aller beaucoup plus loin il va faire les mêmes diligences qu'un examen limité mais en plus il va participer à l'inventaire donc ça à que le trente et un décembre il va aller à l'entrepôt compter les stocks y va réaliser du testing donc il va analyser le coût de production comment il est calculé il va le challenger il va réaliser des contrôles arithmétiques sur ses coûts de production ou ce coût de de ce coup de tête d'acquisition il va analyser les dépréciations et vallées voyez il va aller beaucoup beaucoup plus loin le niveau d'assurance en fait il est fonction du niveau de diligence que va réaliser le professionnel merci pour cette présentation du coup est-ce que ça a le même coût émission présentation des comptes d'examen ou d'audit c'est une excellente question on en a vu un que que le niveau d'assurance était en croissant entre les missions et le niveau de diligence était croissant entre l'émission et que ce soit aussi bien pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes le niveau d'honoraires doit être fonction des travaux à réaliser et des diligences à réaliser donc si on comprend que l'ami mission d'audit inclut des diligences supérieures le coût devrait être normalement supérieur ce qu'il faut noter aussi c'est que aujourd'hui la plupart des missions d'expert-comptable sont des missions de présentation c'est une mission franco-française adaptée un peu à notre spécificité française ouh la la le tissu économique français est principalement composé de petites entreprises ce sont des entreprises qui n'ont pas forcément besoin d'un audit parce que il échappe par exemple au seuil d'une nomination d'un commissaire aux comptes le niveau de deux de transparence attendue par le législateur n'est pas le même dans une bourse pour ces petites entreprises et la mission d'audit elle on parle beaucoup d'audit contractuel dans le cadre de cet échange mais ce qu'il faut savoir c'est qu'elle est relativement rare quand il y a un audit c'est qu'il sera souvent réalisé par un commissaire aux comptes et du coup cette mission elle va être faite en fonction des besoins quel type de bezons dans quel cadre on aurait besoin d'une mission d'audit alors aujourd'hui la mission d'audit et on le verra par la suite on va la réaliser principalement dans les cas de nomination d'un commissaire aux comptes obligatoire ou facultatif obligatoire quand il y aura dépassement des seuils ou facultatif c'est à la demande d'actionnaires et si je comprends bien la mission de présentation des comptes ne garantit pas forcément l'information financière alors la mission de présentation des comptes elle lui permet d'admettre quand même une assurance par un professionnel libéral qui a une déontologie une énorme chapeau à respecte c'est dire que on pourrait sous-entendre à la lecture de ce schéma que l'expert-comptable fait moins de diligence il réalise une mission de patience modérés ce qui n'est pas forcément le cas quand même respecter son code de déontologie avec notamment un devoir de conseil obligatoire que king qui imposait à l'expert-comptable respecter la norme de maîtrise de la qualité un mot qui a tout un tas de diligence qui va réaliser pour respecter ça et et notre fameuse empilable sur la lutte anti-blanchiment donc ça va il a l'obligation les respecter quoi qu'il arrive peu importe la mission qu'il réalise la mission de présentation elle est adaptée aux besoins d'information financière des sociétés qui ont recours à cette mission le recours à un expert-comptable c'est une mission qui est contractuelle on va le voir par la suite elle n'est jamais obligatoire si vous avez recours à un expert-comptable c'est que vous n'avez pas forcément dans une structure une entreprise qui a besoin d'avoir un service comptable en interne donc les besoins sont moindres et donc le le marché le législateur et logiciel considère que la demande de transparence et montre mais elle est adaptée aux tissus et aux entreprises en question