Quiz sur les obligations de confidentialité et la rupture des négociations

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By IntelligibleEnlightenment9335

Quiz

Flashcards

20 Questions

Quelle est l'obligation de celui qui utilise ou divulgue une information confidentielle obtenue lors des négociations?

Quelles sont les règles concernant la rupture des négociations précontractuelles?

Quelles sont les conséquences d'une rupture non fautive des négociations précontractuelles?

Dans quels cas la rupture des négociations précontractuelles peut-elle être considérée comme une faute?

Quelles sont les conditions pour que la rupture des négociations précontractuelles soit considérée comme non fautive?

Quelle est la conséquence d'une rupture abusive des négociations précontractuelles?

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme une faute lors de la conclusion d'un contrat avec une personne engagée dans les pourparlers?

Que prévoit l'article 1222 concernant les délais de réflexion et de rétractation?

Qu'est-ce que la jp Manoukian consacre?

Que peut prévoir la loi ou le contrat concernant les délais de réflexion et de rétractation?

Qu'est-ce que l'alinéa 2 de l'article 1112 dispose concernant le préjudice réparable en cas de rupture abusive?

Qu'est-ce que l'arrêt Manoukian précise concernant la conclusion d'un contrat avec une personne engagée dans les pourparlers?

Quelles sont les conséquences d'une rupture abusive des négociations précontractuelles?

Quelles sont les conditions pour que la rupture des négociations précontractuelles soit considérée comme non fautive?

Que peut prévoir la loi ou le contrat concernant les délais de réflexion et de rétractation?

Quelle est la base légale de l'obligation générale d'information précontractuelle avant l'ordonnance de 2016?

Quelles sont les conditions pour que l'obligation d'information précontractuelle s'applique?

Quelle est la définition de l'information précontractuelle?

Quelle est la conséquence de la rupture abusive des négociations précontractuelles?

Quelle est la conséquence de la rupture non fautive des négociations précontractuelles?

Description

Quiz sur les obligations de confidentialité et la rupture des négociations. Testez vos connaissances sur les responsabilités en matière d'information confidentielle et les conséquences d'une rupture fautive des pourparlers.

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