Quiz sur les obligations de confidentialité et la rupture des négociations

Il engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun

La rupture des négociations précontractuelles est libre

Aucune conséquence

<p>Si la rupture est effectuée dans la volonté de nuire ou par simple légèreté</p> Signup and view all the answers

<p>L'auteur de la rupture doit avoir un motif légitime et faire des propos non excessives</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice réparable ne peut pas être équivalent à la perte des avantages attendus du contrat non conclu.</p> Signup and view all the answers

<p>Le simple fait pour un tiers, même en connaissance de cause, de contracter avec l'une des personnes engagées dans les pourparlers, sauf s'il y a des manœuvres frauduleuses ou une intention de nuire.</p> Signup and view all the answers

<p>Un délai de réflexion avant lequel le destinataire de l'offre ne peut manifester son acceptation.</p> Signup and view all the answers

<p>L'impossibilité de réparation du préjudice réparable équivalent à la perte de chance de les obtenir.</p> Signup and view all the answers

<p>Un délai de réflexion avant lequel le destinataire de l'offre ne peut pas manifester son acceptation.</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice réparable ne peut pas être équivalent à la perte des avantages attendus du contrat non conclu.</p> Signup and view all the answers

<p>Le simple fait pour un tiers de contracter avec une personne engagée dans les pourparlers est toujours considéré comme une faute, sauf en cas de manœuvres frauduleuses ou d'intention de nuire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le préjudice réparable ne peut pas être équivalent à la perte de chance de les obtenir.</p> Signup and view all the answers

<p>La rupture ne doit pas être abusive.</p> Signup and view all the answers

<p>Un délai de réflexion avant lequel le destinataire de l’offre ne peut manifester son acceptation.</p> Signup and view all the answers

<p>L.1134 anc</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit concerner une information ayant un lien direct et nécessaire avec le contrat</p> Signup and view all the answers

<p>Une information ayant un lien direct et nécessaire avec le contrat ou la qualité des parties</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile de la partie ayant rompu les négociations</p> Signup and view all the answers

<p>Aucune conséquence</p> Signup and view all the answers