Section 1: Le droit d'accès à un tribunal. Section 2: Le droit à un bon juge (garanties institutionnelles). Section 3: Droit à une bonne justice, garanties procédurales. Section 4:... Section 1: Le droit d'accès à un tribunal. Section 2: Le droit à un bon juge (garanties institutionnelles). Section 3: Droit à une bonne justice, garanties procédurales. Section 4: Le droit à l’exécution de décision de justice.
Understand the Problem
Cette question aborde les droits en matière d'accès à un tribunal et la garantie d'un procès équitable, en se référant à des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et à des principes juridiques nationaux et européens. Elle détaille les droits d'accès aux tribunaux, les exigences d'un bon juge, ainsi que les garanties procédurales, tout en mentionnant des cas spécifiques et des textes de loi pertinents.
Answer
Droits au procès équitable : accès à un tribunal, garanties institutionnelles, garanties procédurales, exécution des décisions.
Les volets de la question concernent les droits fondamentaux liés au procès équitable selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, incluant : l'accès à un tribunal, les garanties institutionnelles pour un bon juge, des garanties procédurales pour une bonne justice, et le droit à l'exécution des décisions.
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Les volets de la question concernent les droits fondamentaux liés au procès équitable selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, incluant : l'accès à un tribunal, les garanties institutionnelles pour un bon juge, des garanties procédurales pour une bonne justice, et le droit à l'exécution des décisions.
More Information
Les droits examinés ici sont tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui insiste sur la nécessité de garantir aux citoyens une justice impartiale et effective.
Tips
Lors de l'étude des droits procéduraux, il est important de distinguer entre les garanties institutionnelles et celles liées aux procédures à suivre. Ne pas confondre 'accès à un tribunal' avec 'droit à un juge'.
Sources
- Institutions et principes fondamentaux du procès civil - UNJF - cours.unjf.fr
- Guide sur l'article 6 : Droit à un procès équitable - rm.coe.int
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