Quels types de certificats d'urbanisme existent ?
Understand the Problem
La question demande quels sont les types de certificats d'urbanisme qui existent, en fournissant des options parmi lesquelles choisir.
Answer
le certificat d'urbanisme d'information (CUa) et le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Il existe 2 types de certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information (CUa) et le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Answer for screen readers
Il existe 2 types de certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information (CUa) et le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
More Information
Le certificat d'urbanisme d'information informe sur les règles d'urbanisme applicables au terrain. Le certificat d'urbanisme opérationnel vérifie la faisabilité d'un projet de construction.
Tips
Confondre les deux types de certificats et leurs fonctions respectives.
Sources
- Certificat d'urbanisme - Définition & Explication - Aglo.ai - aglo.ai
- Certificat d'urbanisme - Wikipédia - fr.wikipedia.org
- Certificat d'urbanisme : définition et obtention - Figaro Immobilier - immobilier.lefigaro.fr
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