Quelles sont les modalités de consultation du dossier médical ?
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La question concerne les modalités de consultation du dossier médical, en spécifiant les étapes et les conditions à suivre pour le patient ou son représentant légal. Cela inclut des informations sur les demandes, les frais éventuels et les délais de réponse.
Answer
Consultation sur place, par courrier, ou email. Documents fournis sous 8 jours, 2 mois si plus de 5 ans.
Les modalités de consultation du dossier médical comprennent une consultation sur place sur rendez-vous avec le service concerné, demande par lettre recommandée, ou par email. Les documents sont fournis dans les 8 jours suivant la demande, avec un délai possible de 2 mois pour des informations de plus de 5 ans.
Answer for screen readers
Les modalités de consultation du dossier médical comprennent une consultation sur place sur rendez-vous avec le service concerné, demande par lettre recommandée, ou par email. Les documents sont fournis dans les 8 jours suivant la demande, avec un délai possible de 2 mois pour des informations de plus de 5 ans.
More Information
Des frais de copie peuvent être appliqués. Les délais varient en fonction de l'ancienneté des documents demandés.
Tips
Assurez-vous d'inclure tous les documents nécessaires pour éviter des retards.
Sources
- Demander son dossier - CH Mont de Marsan - ch-mt-marsan.fr
- L'accès au dossier médical | CNIL - cnil.fr
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