Quelle méthode est principalement utilisée pour résoudre la double imposition selon les conventions fiscales en Algérie?
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La question demande quelle méthode est principalement utilisée pour résoudre la double imposition en vertu des conventions fiscales en Algérie, ciblant spécifiquement les différentes options d'imposition.
Answer
L'imputation d'un crédit d'impôt est la méthode principale.
La méthode principalement utilisée pour résoudre la double imposition selon les conventions fiscales en Algérie est l'imputation sur l'impôt algérien d'un crédit d'impôt étranger.
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La méthode principalement utilisée pour résoudre la double imposition selon les conventions fiscales en Algérie est l'imputation sur l'impôt algérien d'un crédit d'impôt étranger.
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La méthode de l'imputation permet aux contribuables de déduire de l'impôt qu'ils doivent dans leur pays de résidence la partie de l'impôt payée à l'étranger, dans la limite de l'impôt national dû sur ces mêmes revenus. Cela évite que les revenus soient imposés deux fois.
Tips
Il est important de ne pas confondre l'imputation d'un crédit d'impôt avec l'exemption, une autre méthode qui évite la double imposition en excluant les revenus étrangers de l'assiette fiscale nationale.
Sources
- Algérie - Sénat - senat.fr
- Algérie Convention fiscale avec la France - Droit-Afrique - droit-afrique.com
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