Quelle est la principale fonction de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ?
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La question demande à identifier la fonction principale de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), ce qui se réfère aux aspects administratifs et aux obligations légales liées aux échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne.
Answer
Suivre les flux de marchandises pour la TVA et le commerce extérieur.
La principale fonction de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est de permettre à l'administration des douanes de suivre les flux de marchandises qui génèrent le paiement de la TVA et d'établir les statistiques du commerce extérieur.
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La principale fonction de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est de permettre à l'administration des douanes de suivre les flux de marchandises qui génèrent le paiement de la TVA et d'établir les statistiques du commerce extérieur.
More Information
La DEB est essentielle pour la gestion fiscale des flux de biens au sein de l'Union européenne, en garantissant la conformité aux règles fiscales en matière de TVA, et elle aide également à la compilation de données statistiques sur le commerce.
Sources
- La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), c'est quoi - SumUp - sumup.com
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) - Cerfrance Saône-et-Loire - saone-et-loire.cerfrance.fr
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