Quel thème est abordé dans la réinterprétation constitutionnelle concernant le juge administratif ? A) L'indécence des juridictions comme principe fondamental B) La supériorité des... Quel thème est abordé dans la réinterprétation constitutionnelle concernant le juge administratif ? A) L'indécence des juridictions comme principe fondamental B) La supériorité des juges civils C) L'unicité des recours devant les juridictions administratives D) L'absence de besoin d'urgence dans les actions administratives
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La question porte sur un thème spécifique dans la réinterprétation constitutionnelle concernant le juge administratif. Elle semble demander l'identification d'un principe ou d'une idée précise parmi plusieurs options données liées aux juridictions administratives.
Answer
C) L'unicité des recours devant les juridictions administratives
C) L'unicité des recours devant les juridictions administratives
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C) L'unicité des recours devant les juridictions administratives
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La réinterprétation constitutionnelle du juge administratif souvent aborde spécifiquement des notions telles que l'unicité des recours devant les juridictions administratives, consolidant ainsi le rôle distinct du juge administratif au sein du système français.
Tips
Ne pas confondre l'unicité des recours avec la dualité des ordres juridictionnels, qui se réfère à une séparation entre l'ordre administratif et judiciaire, une autre caractéristique du système juridique français.
Sources
- Histoire de la justice administrative - paris.cour-administrative-appel.fr
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